CHAPITRE V

AlElfDBIICIfTS A LABOUTBLLE CONSTITUTION.

^ 1. DES FONCTIONS PI IlLlQrFS. — f 2. D'HN VI^RITABLE SÉNAT. — § 3. d'UNE TÉRITAEI i: A'^^rMRLÉE RFT'P.î'^^ENTATlVE. — ^ 4. ÎVF l.A CONSTITLIION IMPÉRIALS»

— S 5. nu POUVOIR F\K( I TIF. — s G. DE LA FRÉQUENCE DES ÉLECTIONS.

. S T. DE LA PUBLICITÉ DES DEBATS DANS LES ASSEMBLÉES PQilIl^DIS» ^ $ S. M POUVOIR JCDiCIAllE» — S 9. RÉSUMÉ ET GOKCLUSIOK.

Il fiait quele pooToir soit stabie; sans cela point 4e gouvemement. On Teulam Êlate^Unisqiie le pouvoir admhustrafifsorle

de râecHon , comme le poinoir représentatif. Il y a cependant une (lisUiiction |)roli)iHlcà faire entre ces deux pouvoirs. L'administration est ua art sans doute, mais c'est aussi une science. On doit n'admettre aux fonctions administratiTes qat eeax qui aurontlût de sérieuses études et ^gné leur emptoi par leur talent et leurs travaux. Si les places de l'admimstration soûl données par uu peuple incompétent et aveugle , et soumises à des réélections, dont personne ne peut prévoir les caprices, personne n'entreprendra les études nécessaires à la science de Tadminlstration, et la direction du pays tombera aux mains des in*.apables.

Que des écoles de tous les degrés recrutent le talent partout où il se trouTc; que le citoyen le plus humble puisse voir son fils monter d'échelon en échelon jusqu'aux fonctions les plus élevées de TÉtat; que dans ces fonctions on ne passe d'un crrade à l'autre que sui des motifs publics, et d'après l'avis d un conseil d enquête formé des principaux fonctionnaires de chaque ordre, ces conditions suûisent pour satisfaire au besoin de Tégalité et pour assurer le bon recrutement des fonclious publiques.

L'ORGAUlSATlOiN D{j POUVOIB. Î71

D'après nos lois, rplûcier de Tannée peut être privé de son emploi , mais non de son grade et de son état; pourquoi en semif il autrement de l'officier civil? Lorsque les fonctions administratives sont accordées par la faveur, elles peuvent être retirées par la défaveur ; mais quand elles ^t obtenues par des épreuves et des concours ^ elles deviennent nn grade dont on ne dmt plus être dépouiUé« que par un jugement et d'après une enquête publique.

Le pouvoir représentatif est le contrôle du pouvoir admînistriitif; U a seul besoin de réélections fréquentes, pour se tenir toujours en harmonie avec la nation qull représente ; ie seeond a besoin de stabilité pour être édairé et ^cftce. .

$ 2. D'an vériiflbte Sénat;

Du sein des administrateurs et des fonctioiinaires de toits

genres , on doit lirci les plus émiuents, pour en former le conseil supérieur de la nation , en y adjoignant les membres qui se seront le plus distingués dans la représentation nationale. On peut donner à ce conseil le nom de Sénat, parce qu'il contiendra les hommes vieillis au service du pays. €'est ainsi que l'Aréopage recueillait les ain it iis Archontes, et (pic le Sénat romain recevait, par la désignation des censeurs, les anciens consuls, lesanciens préteurs, en un mot, ceux qui, dans toutes les fondions publiques, avaient montré un grand xèle et un grand talent.

Ce Sénat n'est pas , comme ceux des Etats particuliers de l'Amérique du iior^ ou celui de la Belgique , formé de censitaires plus riches que les membres de l'Assemblée représentative; il est le résultat naturel de Forganisation d'une société Toute socioté a ses fonctionnaires; si elle ne prend pas i avis des plus élevés de ces fonctionnaires, elle se trompe ellemême; elle cherche la sagesse où elle n'est pas, elle met l'expérience sous le boisseau.

Il existe déjà, en France, presque dans chaque ministère, un comité ou conseil, formé des fonction im ires les plus élevés; il y a un conseil d'amirauté, plusieurs comités à l'adumiislra-

272 UVBE CIlVQOlfeMS.:

tlon de la guerre, un conseil de Tuniversité. On a établi, dans le conseil d'État» des comités qui correspondent aux différents ministères, mais qui n*ont pas toujours été composés

des plus émiiients fonclionnaiies de chaque ordre. Qu'on forme un conseil supérieur dans chaque branche de service , qu*on lui attribue la justice disciplinaire et le droit de présentation pour remplir les places vacantes. Enfin, que ces comités ou conseils se réunissent en assemblée générale , pour se modifier les uns par les autres et discuter les lois , non dans les vues étroites de chaque ordre de services, mais dans un esprit général , conforme aux besoins et aux sentiments de toute la France; qu'on adjoigne à ces fonctionnaires un choix des membres les plus éminenls de la Chambre représentative, et l'on aura le Sénat le plus éclairé et le plus complet.

Les fonctionnaires, membres de ce Sénat, ne seront pas des Ëmerites sortis de la carrière, n'aspirant plus qu'au repos,

mais les plus éminenls de cliaquc ordre, encore chargés d'un service ou susceptible de le reprendre. Le Sénat se recrutera parmi les généraux de division, les ambassadeurs, les premiers présidents, etc.... en un mot, dans le premier rang de toutes les fonctions, et l'on y prendra, suivant les circonstances, des présidents, des ambassadeurs, des généraux, etc.

Le Sénat, tel que nous le concevons, est pris dans la nature des choses; il n*est pas foctice; il n'est pas un élément aristocratique ; car il ne représente ni la naissance, ni la richesse, mais la fonction. Il n'est pas non plus inventé pour servir de contrepoids à l'Assemblée représentative; c'est, au contraire, l'Assemblée iheprésentative qui est convoquée pour lui faire connaître plus particulièrement les besoins du peuple, et l'empêcher de s'endormir dans l'apathie que donnent le goût de l'ordre établi et des habitudes, et la sécurité d'une position apquise.

l'organisation ou pouvoir.

% 3. D'ane véritable Assemblée représeotalive.

En présence de ce -Sénat , il font donc placer non une dépiitation de fonctionnaires qui veulcnl conserver ou améliorer leur position, ou de bourgeois oisifs qui n'acceptent leur iuandat que pour faire placer leurs proches ou eux-mêmes, mais une députation Téritablement sortie des entrailles de la nation, une députation de l'agriculture, de l'industrie , du commerce, des arts et des sciences. La dernière Assemblée nationale> au lieu de se partager en bureaux formés par le sort , s'était divisée en sections qui correspondaient à cliaque branche du service pulAic. Cette division a fait ressortir le vice du système actuel de nos élections. 11 s'est trouvé deux cent soixante-dix membres pour une section et vingt-cinq seulement pour une autre. Il pourrait se faire qu'il n'y eût un jour dans l'Assemblée nationale, ou aucun fabricant; ou aucun agriculteur, ou aucun savant, ou aucun artiste, etc. Par'conséquent, les projets de loi qui concerneraient, ou Tindustrie, pu l'agriculture, ou les arts, ou les sciences, se trouveraient sans contrôle , tandis que d'autres projets pourraient avoir trop de contradicteurs.

Si l'on veut nommer une assemblée de représentants sans distinction de professions, nous avons vu que le meilleur mode est de la faire élire par les conseil généraux , et ceux-ci par les conseils cantonaux ^ Si l'on voulait tenir compte de la spccialilé des professions, ces degrés ne seraient plus nécessaires. Il suffirait de faire un recensement des agriculteurs, des commer^nts« des artistes, en un mot, de tous ceux qui exercent une profession privée, soit matérielle^ soit intellectuelle; on grouperait les professions par classes; chacune devrait nommer un ndmbre de représentants proportiouiié au nombre de ses membres. On n admettrait au vote que ceux qui auraient une profession avouée, et qui Texerceraient d'une manière honorable, depuis deux ans au moms, dans

* Voy. plus baut, pages 268 el sulv.

274 LIYUË CifiQUJLËME*

le même domicile. Ghacim voterait dans sa conomime. Une députation nommée par ce moyen, lorsqu'elle se trouverait

en pivsence des membres de l'adminislralion , pomTait leur dire : « Vous êtes sortis des rangs du peuple , nous recounaissgns en vous nos enfent», boa frères; Déni n'anrons pas d'hostilité contré vous. Nous voion» vous apporter la eonna» sance des faits particuliers qui vous échappent. Si les mesures que vous prenez nous blessent , nous vous avertirons , et vous les cliaiigerez. Quant à vos personnes nous ne voulons pus les< (àjiiteeg, à moins que ce ne smt pour y sulwliiuer d'antres periflHs du même rang« et non pour nous mettre à votve place, car nous euteiidonô qu on n airive aux plus hauts emplois qu'après avoir passé par tous les degrés inférieurs. » On .aurait alors une Assemblée désintéressée, im. contrôle sérieui^ puissanL^edouté et à i'ahri de toute corruption.

L'ÂilHiue a proclamé l'incompatibilité idMolue entre les fonctions de représentant , et tout autre emploi salarie par l'Élat, môme celui de ministre. Pour quelle raison / C'est poiu: que la Représeiita|i|B. du peuple ne soit pas fisHinée pur la condescendance , |K voudrait partager le pomyiir miûs c'ol aussi pour qu'elle ne soit pas dénaturée par rhostiiité, quleibtrepremlrait de renverser le gouvernement pour se mettre à sa place. Une Ueprésentation sérieuse juge le gouvernement , le contredit s'il s'égare, et l'applaudit s'il a raison. Mais quand les chefs d'une assemblée peuvent sosir directemeni le pouvoir, ils sont entraînes, soit à llatter les dépositaires de 1 autorité pour la pai U\ger avec eux, soit à les comhaitre pour les en dépouiller et s'en revêtir.

. Est-ce là le but d'une nation qui se fàit représenter! EntenA» elle dresser une machine de guerre contre le gouvernement,

et > eut-elle y au lieu de le contenir, l'assiéger et le jeter par terre?

La critique est toujours tàdle par quelque endroit. Euiliitéc»ture, eh morale, en politique» le mal est à côté du bien. Vmoi

une œuvre pleine de naïveté: il est facile de la tourner sous un certain jour qui lui donnera un air de niaiserie. Voici un style élevé et sublime : on dira qu il est tendu et boursouflé. Un

L*ORGAII18àTI09l OV POUVOIR. 17$

homme est tempérant et économe : on te donnera pour un avare; s'il est généreux, on rappellera prodigue; s il est prudent, on le dira timide ; s'il a de la bravoure, ùa l'accusera de témérité. Les mvm de la politique sont aasec complexes pour qu'on les prfemile à son gré par des côtés différents. SI la mai» son (le France contracte im mariacre avec In maison d'Fspasrne, on itui r^[uroclie de troubler la paix de I Kurope. Si elle ne fait pas ce mariage, on l'aceusé d'avoir peur de l'Angleterre. tJn ministre t^ut &ire exploiter les voies de fer par l'État : m M oppose qu 'il veut créer des emplois et corrompre les éleclions. Un autre abandonne l( s rlu niius de fer à l'industrie privée; on lui crie qu'il veut gagner les voix et rintluence des gros financier», et qn'il délaisie lea vrais intérêts du pays.

Qa'atonsHious vu pendanl les trente-six dernières années! des hommes qui cherchaient à se renverser du pouvoir les uns les autres, et qui, une fois arrivés au gouvernement , goutièr* naient comme ceux qu'ils avaient renversés. Point de luttes de prindpes, mais des guerres de personnes. On tenait, dans l'opposition, des discours qu'on aurait reniés si l'on avait été au pouvoir. On reprochait h nn ministère de faire des actes qu'on aurait lails à sa place, comme, par exemple, de payer me dette à un goutemement étranger, de rendre une ville qu'on arrall promis de restituer. On demandait k ùn autre une loi sur l'incompalibilité entre les fonctions de député et les emplois publics; et, quand on s'était substitué au ministère, on ne faisait pas cette loi. On rejetait une proposition sur l'exploita* tiim des diemins de fer par TÉtat, et plu» tard on pirésentait soÎHHème une loi semblsMe. On répitoandait les ministres de ne pas ménager une petite puissance notre voisine et notre alliée; et quand on était à leur place , on opprimait cette puissance. On les accnsait de trop de condescendance envers te roi, et quand on devenait ministre, on poussait au dernier degré la complaisance envers la volonté royale. Enfin, une autre fois, on s élevait contre la témérité d'un crouvemcmetit qui défendait aux citoyens de se réunir dans des banquets politiques, et plus tard on aurait 1^ toulti mpècher ces banquets; et Ihute de ponvoîr y réossir, on voulait au moins

276 LIVJ\E CINQUIÈME.

y faire asseoir la police. Il fallait alors répondre aux itiauTatses

raisons qu'on avait soi-iuèine si longtemps doiinces; il fjillait se défendre contre des attaques semblables à celles qu'on avait si lon^emps lancées ; et sans doute les ministres tombés ne pouvaient voir sans joie ia superbe oij^iposition « si invinciblement froissée par ses propres armes. »

• La France n'est-elle pas lasse d^un jeu si redt utabie ï iWais, dira-t-on , le pays est clairvoyant; il juge des coups de l'opposition» et, s'il les désapprouve, il fortifie la majorité aux élections nouvelles. Nous répondons que le pays ne peut juger des lois que quand elles sont faites ; il ne les apprécie que par la pratique. Le peuple u esl ni un publiciste, ni un législateur : s'il l'était, il pourrait se passer de Chambres et de gouvernement. II sent si une mesure le gène , mais il ne le sent qu'à l'usage; îl ne peut la juger d'avance, engagé qu'il est dans le détail des affaires privées ; voilà pourquoi il a besoin d'une représentation sérieuse et sincère, qui expose les faits au gouvernement, mais sans dessein arrêté d'avance de le renverser. Si on répète tous les< jours au peuple que le gouvernement est mauyais, que les ministres le trompent, il pourra finir par le croire et aider au renversement. Mais qu'y gagnera-t-il ? Le nouveau gouvernement, à peine constitué, se trouvera en butte aux coups d'une opposition nouvelle, qui voudra à son* tour s'emparer de la direction des affaires? Et le pays, sans cesse tiraillé par les prétentions des ambitieux, verra changer la scène du pouvoir, sans en rien retirer que les inquiétudes et les désastres de ces violentes secousses. Nous ne voulons pas un pouvoir sans contrôle , n^s noiu voulons un contrôle impartial et dés^ intéressé.

Mais, dira-t-on encore, si un prix élevé ne sollicite pas i ambition de l'Assemblée représentative, elle se mourra de langueur ; à peine même si Ton voudra se charger du fardeau de la r^[Nré8entation, et le pouvoir ne sera pas contrôlé. Tu l'entends , ô peuple! tu vois à quelle condition on entreprend de te représenter : on veut le pouvoir pour soi-même ou pour ses amis; tes intérêts ne valent pas la peine qu'on s'en occupe, et Tamour du pays n'est qu'un vain mot , qu'une parure de l'am^

l'OEGAfilSATlON DU POUVOIR. ^77

bitîoD particulière. Épai^e-toi donc les angoisses et les catastrophes des révolutions, si tu uc fais que changer de courtisans égoïstes, et si lu n'es jamais ser\i par personne.

Le régime représentatif, avec nne Chambre dont les chefs peuvent directement saisir le pouvoir, c'est, suivant nous,

rorgaiiisatloii de la {guerre contre le gouvernenicnt ; c'est le meilleur moyen de l'empêcher de songer aux progrès de la législation; car toute son attention est absorbée par le soin de se conserver. Telle administration pourrait proposer une loi pour Tamélioration de ragricidture ou de Tindustrie, ou de l'impôt: mais cette loi sera contestable par quelque cùlc, et l opposition l'attaquera et la déconsidérera par ce côté-là. Il vaut mieux songer à recruter des électeurs , pour empêcher tel rival d'arriver au pouvoir et s*y maintenir soi-même. Ainsi, pendant trente-six ans , la question chez nous a été, non pas : que fera le gouvernement? mais : qui sera au gouvernement?

On objectera que tel est cependant le régime de l'Angleterre. Nous répéterons ce que nous avons déjà dit ' : les dmn-

gements de ministère, en Angleterre, n'ont pas été profitables à l'amélioration de la condition du peuple , ils ont laissé subsister la concentration de la propriété entre les mains de la noblesse et du clergé, le partage inégal des successions, l'inégalité politique des religions, Tobscurité des lois, la cherté de l'administration de la justice, rexcinptiun d'impôt en faveur de la propriété , enfin le paupérisme de 1 Angleterre et la détresse de l'Irlande; mais au moins ces changements de ministères n'ont pas eu l'inconvénient d'aHaiblir le pouvoir; ils l'ont laissé entre les mains de l'aristocratié , qui a toujours les mômes traditions et le même esprit de gouvernement. Dans ce pays , l'opposition , étant de la même caste que le ministère , n'est jamais factieuse, ne flatte point le.peuple, et ne cherche pas à détruire une autorité dont elle sait qu'elle s'emparera ao premier jour. Chez nous , l'opposition ne recule devant l'extrémilé d'aucun moyen ^ elle s'élève contre le chef de l'État, elle en appelle au peuple , elle répand ragitation et ie tumulte,

t. Voy. plut hauti pages 232 et suiv.

376 LIVRË GlKQUiiLM£.

dte ioitte la joyeiv qui Xaii «on v^-taut.l'baflMMi qui, n'ayant tîm h pcard^, se soucie peu de la riiîiie caiDiafime;^ él^ que toute arme est bonne pour délruire, sauf à renier ses discoui s et ses oct^^ ^uâaii cJU^ s'êsI mise k 1a plâ«^ ee qu'elle a détruit.

Noua sontuoes dans des cosditioii& plus déiavorables que les États les plus démago^^îques d'autrefois et que la république

des États-Unis. Dans rantiquitc, le pouvoir se déplaçait et changeait de main, mais à des époques lixes et lumquées d'avance% Peudaut 1 intervalle, il pouvait ne (>as y avoir de débats sur Vexereioe de rautodté. En Amérique» les dépoaltaiiies du pouvoir peuvent se renouveler tous les quatre ans : à eette époque la ^erre eulre les rivaux est acharnée. La crise passée , la guerre cesse ; celui qui aspire au pouvoir* attead. Mais dans un pays où le pouvoir à peine constitué peut éti:e reversé par des rivaux « les luttes sont continiieUes; U n'y a point de gouvernement qui mérite vraiment ce nom.

L'ambition des membres de Tx^sbumblée représentative devrait se contenter» nous ne dirons pas de 1 indemnité quî ré* munère les travaux des représentants, mais de Thonneur de défendre les intérêts du peuple. De plus, pour ne pas priver l'État des grands talents administratifs qui se révéleraient dans la Chambre repiésentative , les portes du Sénat seraient ouvertes aux mànbres les plus émiiients de la Heprésentation nationale» et ce ne serait qu'après un certain séjour dans ce corps qu'ils pourraient arriver au ministère. La liaute direction des affaires de l'État serait ainsi le prix de longs services , et non le résultat de la lutte d'un jour et d'une bataille de tribune.

La loi s'écrirait et se discuterait article par article dans le

Sénat, où se trouveraient concentrées tuutes les luiuières du pays. Cette loi serait ensuite soumise à la députation nationale» qui , après une discussion générale* acceptei'ait ou rejetterait la loi dans son entier , siiais sans pouvoir en modifier les détails. Jamais , dans les gouvernements démocratiques de la Grèce, le travail de la rédaction des lois n a été remis à une assemblée populaire; celle-ci u'avait qu'un daroit de vHo sur

L*0R6AllMân0H JXJ POUVOIB. 279

les lois propos(^es par le Sénats Une grande Assemblée rcpré- ... scntalive n est pas propre à coordonner les détails et à ménager réconomie d'une loi ; par des changements partiels , elle laliéFange ait^u de l'améliorer. H fàut qu'elle l'adopte ou la rejetlé Amasse; c'est au Sénat qu'il appartient de conilruire l'édifice délicat de la législation.

S 4. ]>e la constilation impériale.

Napoléon avait écrit une Constitution qui ne réservait aussi au corps législatif que le droit d'accepter ou de rejeter une loi dans son entier, sans en changer les détails. Mais cette constitnlion difKêrait d'ailleurs par beaucoup de points de ceUe dont nous venons de tracer l'esquisse.

Premièrement, le vote du Corps législatif devait être silencieux , c'est-à-^re dépourvu de toute discussion antérieure.

Secondement, ce Corps, loin d'émaner de la nation et de faire connaitrc les besoins du pays, était nommé par des électeur* an choix de l'Empereur. La ionclion d électeur était déjà une dignité et une charge; ce n'était pas le pays qui envoyait ses députés ou représentants, c'étaient des fonctionnaires qui nommaient d'autres fonctionnaires.

Troisièmement, les fonctions que nous assignons au Sénat étaient rempHes par le Conseil d État^ mais l'Empcreiu*, qpiî avait d'abord composé cette dernière assemblée des plus émir nents d'entre les anciens fonctionnaires^ avait fini par y laisser

entrer suivant les influences de la naissance, de la position et de la fortune; et U n!avait fixé aucune règle pour le recrutement de ce corps si inq^ortant.

Quatrièmement enfin, le corps qu'il appelait le Sénat conservateur n'avait pour but que d'examiner si les lois n'étaient pas contraires aux Constitutions de r£mpire. En droit, cette assemblée faisait double.emploi, soit avec le conseil d'État, soit avec le Corps législatif, et en fiut, eUe n'avait pour résultat , comme le jury constitutionnaire dans la Constitution de

-1. Tey. plus iiaul, page 221.

2S0 UVRB ClKQCIIlfe.

Siéyès, que d'absorber les aiTi bilieux et d'amortir leur action dans Ijes douceurs d'une oisive opulence.

S 5. Du pouvoir exécutif.

La loi actuelle ne prescrit pas rincompatibilité entre les

fonctions de représentant cl les grands emplois du gouvernement. Nous sommes persuade que celte exception est funeste et qu'elle est la cause de Finstabilité du pouvoir dans notre pays' depuis trente-six ans. La Constitution devrait établir que nul ne pourra être ministre avant d'avoir élé au moins pendant deux ans membre du ^énat, ni membre du Sénal avant d'avoir parcouru tous les degrés d'une des fonctions publiques, ou de s*ètre signalé dans l'Assemblée repii^sentative pendant deux législatures. La nomination des membres du Sénat serait faite, sur la proposition du cbel du pouvoij: exécutif, par l'Assemblée représentative.

Le Sénat deviendrait le conseil suprême de la nation et des ministres, qui seraient eux-mêmes membres du Sénat; mais les délibérations de ce corps, comme celles du conseil d'État de Napoléon, n'enchaîneraient pas les ministres. Ceux-ci ne pourraient y rencontrer une opposition factice dans 1 intérêt de quelque rival; ils y trouveraient une opposition désintéressée, dont la voix n'en aurait que plus d*ascendant, mais ils ne seraient obligés de fléchir que devant l'Assemblée représentative.

Les ministres, choisis dans le Sénat par le chef du pouvoir exécutif, rentreraient dans le sein de ce grand conseil, quand les besoins de la politique le demanderaient, et céderaient la place à d'autres membres dont les principes seraient plus d'accord avec ceux de la Chambi e représentative ; mais ils n'auraient jamais à essuyer l'attaque d'une ambition personnelle et à succomber devant l'égoisme.

Si les ministres ne peuvent sortir que du Sénal , si le Sénat ne se compose que des Ik uiimes qui se sont le plus distingués dans les fonctions publiques ou dans la représentation nationale, si cette représentation ne se forme que des ytw man-

L^ORGAKIAATION DU POUVOIR. 281

dataires de la nation, c'est-à-dire des députés de chaque classe de professions privées, le chef du pouvoir cx(^rutif peut être un Président éleciit nommé à temps ou à vie, ou môme un chef héréditaire. Dans le premier cas, il n'y a, pas à craindre que le Président sràt renversé par une opposition personnelle et intéressée, puisqu'il est iirévocable pendant un certain temps, et que d'ailleurs 1 opposition ne peut saisir directement le poQToir, et dans les autres , on n'a pas à redouter que le chef de l'État abuse de sa puissance, puisqu'il ne peut prendre ses ministres que dans le Sénat , qu'il ne compose pas ce corps à son gré, et qu'il n'y peut choisir que des ministres qui soient d accord avec la majorité de la Chambre élective. Le pouvoir héréditaire présente plus de stabilité; mais cet avantage est balancé par la nécessité de prqcurer aux princes soit de l'intluence à l'intérieur, ce qui trouble la hiérarchie naturelle des fonction» puliiiques, soit des alliniu o et des établissements à l'extérieur, ce qui entrave souvent la marclie du gouvernement.

Le Président, nojkuné à temps ou à vie , pourrait être élu par l'Assemblée représentative sur la proposition du Sénat ,s et ce sérail le moyen d'obtenir le choix le plus éclairé.

$ 6. De la fréquence des éleclions.

Nous ferons observer qu'il ne faut pas demander au pays des élections trop fré(|nentes. C'est seulement dans les circonstances où l'administration s'est trompée , oii il y a dans la nation un sentiment de gène, de malaise, et par conséquent de défiance et d'hostilité contre le gouvernement que les collèges électoraux se rempHssent. Cliacuii se porte à une œuvre qûi est alors une oeuvre de destruction. Mais, dans les monients de calme, lorsqu'un peuple a conhance dans son gouvernement, et qu'il n'aperçoit pas que quelques-unir de ses grands Intérêts soient lésés , U se donne au soin des affaires privées et s'occupe aussi peu que possible des afl'aires publiques. On le dérange, on le trouble en lui demandant du temps dont il est avare, et il ne se rend qu'à regret dans les assemblées électorales. Nous en citerons quelques eiemples : les élections de

la garde natioiiaie &ont abandonnées à un petit nombre d'électeurs; il «n eat souyeiit 4le même des éledians pour les con- ' seils oMinieipiQix, pour les conseils d'arvonèÊflseîiieiit et de dé»

parlement.

Dans les temps de tranquillité et de t:oflfi;mce , la nation a «i,pett de goût à se mcler des ailaires publiques^ que ce ne sont pas seidement les éiectioiis qui langttisseBty mais même les assemblées ânes, telles que les ccmseils amnicipaux, Ies4x>ii* seils d arrondissement ei de département et l'Assemblée représentative elle-même. La loi actuelle déclare que la délibénttioB de oes assemblées n'est valable que sr la m^orité est présente. Il en résuite que les mesures les plus împoftanlieB sont quelquefois paralysées parrinertledeces conseils. Qdemât être établi que, toutes les lois qu'une assemblée populaire dûment convoquée ne se réunira pas eu majorité , l'autorité publique, passera outre. Si i^gmmÊmii^ ^ quelque intérêt k cm^ frôler la âédsion proposée» s^assemblera; si eUe ae s'assemble pas, c'est qu'elle se fie h l'autorité , et l'on ne peut la forcer par la loi à la déllauce.

S 7. De la publidlé des débats dans les assemblées! politiques.

Nous avons quelque doute sur l'iniportance de la publicité appliquée aux dcbals des assemblées délibérantes. Il est fâcheux que l'administration ne puisse pas être dirigée, pour les affaires militaires, par le plus habile sddat; péur les affaires dé la justice , par le plus habile magistrat; mais par le plus disert sur les affaires de la eruerre et de la justice. Avec nos institutions modernes , nous condamnerions peut-ctre à l*inaotion un SuUy, un Golbert, un Louvois. Ces homiiiesd'Ëtail n'étaient peut-être pas fort habiles k parler : fis auraient donc été exclus des conseils de la nation. Napoléon passe pour avoir bien choisi ses munstres : pas un d eux peut-être n'aurait été capable de soutenir une discussion dans les formes des assemblées actuettes.Le gouvemenient doit appartenir à la science de Tactton et non à celle de la parole.

Si la publicité continue d'être l'une des conditions de nus

L'UBGAMi&AXAON 0U POUVOIR. Ml

assembléM délUiéraites» il luidrail au moiiw é\Mat qaek diseussioB sur les tilidres étrangères se fera en eomité secret.

C'est un scandale de Toir les peuples s'envoyer des (ielis du haut iie leur triliime. Les ministres de deux grandes nations assirent pnbliquenomt à chacune qu'elle est la maîtresse de Ta»* Ire : ne se laesm^t^on pas de cette comédie? Si des ministres

sont assez heureux pour établir la prépoiidéi uiice de leur p;iys, il ne faut pa^ les [oicer de le dire à haute voix et d ajouter ainsi 1 insulte à la puissance; s'ils sont obligés à un aveu contraire, il fout le dévorer en secret et se préparer en silence à ];établirréquilibre rompu.

$ s. Du pouvoir judtetaire.

La loi doit régler la hiârardiie des trihinaiix comme eeHe de ramée, de radministration, de renseignement, etc. Dans

Ja loi sur 1 organisation judiciaire, il peut être établi que chaque tribunal, et le tribunal de canton comme les autres, est assisté d'un iarf même en matière civile, comme cela se pralîqtte dans tons les États de TUnion américaine. Les tribanaux ne différeraient que par l'étendue de leur compétence, et il n'y aurait point d appel de l'un à l'autre \ car l'appel est un moyen de laire succomber la moins riche des deux parties, même quand elle §àgm son procès. La justice snprème, instituée pour réprimer la violation des lois, se composerait de trois cours de rang égal : la cour de cassation , la cour administrative el la cour des comptes. La dernière cour juge d'office tous les comptables; les deux aulres prononceraient sur l appel de la partie privée, on de la partie publique^ La cour administrative reproduirait le comité du contentieux de notre eoneeil d'Élat actuel. Les comités consultatifs de ce dernier corps se retiouveraient dang ie Séna t .

Nom croyons qu'il fondrait rendre aux cours d^àssises la ferme que leur «vait donnée primitivement le Code d*instrae-

liOii ciimineile. Elles se composaient de cinq conseillers et de

U Voy. plus haul, page 36^70.

UVBB cnvQinfeiiB.

douze jfircs. Quand la condamualion u était prononcée qu'à la majorité de sept toîx contre cinq , la majorité de la cour se réunissant à la minorité du jury emportait l'acquittement. D

arrivait que le jury recourait souvent i\ celte division des voix, pour laisser à la cour la responsabilité de l'arrêt. Nous pensons que, quand les citoyens ont plus de confiance dans les juges qu'en eux-mêmes, ii doit toujours leui* étré' loisible de le témoigner.

§ 9. Résumé et conclusion.

Une société doit être organisée de la manière la plus laYorable à la satisfaction des besoins et des inclinations de tous

ses membres. Diilerents services publirs su ut institués pour cette fin. L'administration proprement dite a pour but les intérêts de l'agriculture et de l'industrie; l'armée et la diplomatie se proposent la sûreté intérieure et extérieure de TÉtat; la

magistrature mainlicul la uiorale et la justice ; les elcrgés, les corps savants et enseiguauls répandent la religion, les sciences et les arts; ce sont là les forces impulsives et directrices d'un pays.

Les fonctions publiques seront recrutées datis toutes les

classes de la société par des épreuves sévères et gratuites; on y avancera pas à pas et au moyen d'enquêtes et de jugements publics; mais elles doivent offrir à ceux qui s'y consacrent une carrière sûre, dont on ne puisse les dépouiller; c'est assez dire que ni l'élection par les inférieurs, ni le renouvellement par l'élection ne peuvent s y appliquer. La magistrature est inamovibie, mais les autres fonctions publiques le sont aussi, en ce sens, qu'on ne peut être dépouillé de son titre sans une enquête et un jugement public, prononcé par le conseil supérieur de chaque fonction.

Les hommes les plus émincnts , pris dans les fondions publiques et là représentation nationale, composent naturellement et légitimement lé conseil supérieur de la nation. On ne peut le chercher ailleurs sans tomber dans les hasards et la usiou.

L*0RGAN1S4T10N DU POUVOIR. Î85

Ce conseil» et un chef ou Président unique* conyenablement choisi, fonneraient le seul vrai et le seul légitime gouYerne-

ment d'un pays. Mais Ja stabilité engourdit les gouvernements : il faut donc mettre le Président et le Sénat en présence d'un élément mobile et souvent renouvelé. Cet élément, qui est la Ghamhre représentative, a pour but, non pas d'organiser, car la science de l'organisation n*est pas dans le peuple, mais de faire connaître les l)t soins populaires, de révéler les faits cachés dans lombre , de mêler aux idées générales des hommes du pouvoir, sans lesquelles il n'y a pas de gouvernement possible , les idées particulières que possède la multitude et qui servent à rectifier et à étendre encore ica idées générales.

L'Assemblée représentative juge le fond des lois présentées parle Président et rédigées par le Sénat. On peut lui laisser aussi rinitiative, pour Tanner envers le gouvernement d'un plus puissant aiguill n, mais en fait elle use peu de cette prérogative ; il suffit qu elle en soit munie pour quei'administrâiion prévienne ses désirs* La Chambre représentative, pour bien remplir son emploi, doit être aussi fidèlement que possible l'expression du peuple qu'elle représente. Il faut donc que toute fonction privée, l'agriculture, le commerce, Findustrie, les sciences et les arts , comptent des représentants dans la Chambre en proportion du^ nombre de ceux qui exercent chaque classe de professions. Les fonctions publiques, la magislraluic, l'arniLc , l'enseignement, etc., n'y seront pas représentés : leur place est dans le Sénat.

On ne doit pas confondre un Sénat avec une Assemblée représentative; ils ne peuvent se composer des mêmes éléments , sans se corrompre et -se perdre l'un par Fautre. Si la Chambre représentative reçoit des foncUonnaiies , elle n'est pas assez représentati^ e ; si le Sénat se recrute par une élection populaire, il devient une seconde Chambre représentative. Dans le premier cas, il n'y aura pas assez de connaissance des faits particuliers et du détail des besoins du peuple; dans le second , il n y aura pas assez d'idées générales, ni de suite et de tradition dans le maniement des affaires.

IM UfEl cmQDIfelIft.

C est dans le Sénat que doivent être pris les ministres. Les membres les plus émiuents de la représentation nationale , c^ux qo aiuroDl; tut preuve d'idées générales et d'uDe apUtuâe innés aux fonctions élevées de radmmistratioii, devrait pamei dans le Sénat ; mais qu'ils ne paîsseiit pas entrer diredcnient de hi (.harabre représentitivc au ministère. Il ne faut pas qu'en approuvant ou en attaquant 1 administration , ils soient aeeusés de voHknr lûre leurs propres affaires « ni que rannbl* tion leur sonISé k Foreille une indulgenGe ou une hostilité également coupables. Le pays veut être représenté sérieusement, et il est aussi mal sf i \ i par la connivence que par Vm^ justice à légard du pouvoir.

L'admission au Sénat , qu'on y vienne des fonctions pulilèqûm 01» de la Chambre représentative , doit éiie accordée sur la piopusilion du Président par l'Assemblée représenlalive. Ce mode de recutement donnera au conseil supérieur de la nati<m l'autorité et la popularité auxquelles il a droit.

Si Von a bien compris la différence naturelle qui existe en*

tre le Sénat et la Chambre représentative, on admettra que les membres du premier resteront pourvus de leur titre jusqu à l'âge' qui marque, pour le plus grand nombre des boaunes» le temps du repos ^ et qu'au contraire , les memlNres de le Cbambre représentative auront besoin d'être souvent renou> velés, aliii que le peuple maintienne en elle une expression toujours iidèle de ses besoins et de ses sentiments.

Le pouvoir exécutif, pour avoir de l'unité et de la force, doit être concentré entre les mains d'un seul homme* Si on le donne à un comité, le comité m fait à lui-môme un clief , ou il se divise; dans ce dernier cas, c est une anarchie; dans le premier, c'est un rouage inutile, et il vaut mieux que le cbef soit noauné sans intmnédiike»

On a pensé que si le chef du gouvernement sortait de la même origine que 1 Asseiiilil» e représentative, il en partagerait la popularité , et aurait pius de force pour contre-balancer le pouvoir de l'Assemblée ; nous croyons que la nomination du Président de la République devrait appartenir à TAissinblée

L'ORGAMfSATIOM DU POUVOIR

représentalive sur la proposition du Sénat, dont le choix serait plus édairé, et que la nomination pour une période pendant laquelle le président ne pourrait être révoqué MÉfirait à ga->

rantir s(mi indépendance.

Le Président peut être nommé à Tie ou pour un temps. Dans le premier cae^ si le choix est bon, il y a plus de stabiiilé et de force dans le gouvernement; mais si le dioix est maira», Jl est pour longtemps irréparable; dans le second cas, Finstabilité du Président est en partie compensée par l'esprit de suite qui anime le Sénat. La durée des lonctions du Président ne doit donc être ni trop brève ni trop longue, pour éviter à la fois rinsiabilité et les choix irréparables, et le terme de dix ans paraît remplir cette double condition.

Le Président, comme aux Etats-Unis, commande les forces de terre et demer,.nomme les ministres, les ambassadeurs, et pourvoit aux premiers postes de l'État. Tous les autres postes sont occupés au moyen d'épreuves , de concours et de décisions des conseils supérieurs de chaque fonction qui font partie du Sénat.

Par les amendements que nous venons de proposer, nous nous sommes efforcés de concilier deux éléments qui nous ont paru sacrifiés Tun à Tautre dans la plupart des constitutions précédentes; ces deux éléments sont la fonction publique et la représentation nationale. La Constitution de Condorcet, celle de 1793 , celle du Directoire et celle de Sièyes font prédominer le principe représentatif; elles ne donnent pas assez de place à rinitiatîve du pouvoir et de la fonction publique ; ce sont des machines sans ressort et toutes composées de points de résistance. Dans les constitutions consulaire et impériale, le principe organisateur et directeur agit seul sans le contrepoids, sans le contrôle du principe représentatif ; les besoins du peuple 11 ont point d orp^ane et finissent par être sacriQés à l'intérêt propre du chef du gouvernement.

Il faut un juste tempérament de la fonction publique et de la représentation nationale. Si cette dernière remporte, sa mobilité essentielle fait qu'il n'y a ni unité ni identité de direction. Les idées générales n'ont pas le temps de se for-

)86 LITRE CKfQIJlÊlie.

mer; personne n'a le loisir d'apprendre les affaires et personne ne prend le soin de^^tte éUide, dans un pays où l'on ne parait que pour disparaître. Si Télément directeur est seul, on ne voit pas d'assez près les besoins et les sentiments de la multitude; on moconnait les Mts particuliers, on se perd dans des idées trop générales^ on. s'endort dans un ordre menteur et dans une dangereuse sécurité.

FIN DU LIVRE CINQmÈMB.

LA SUBËTË INTÉRIËURE ET ËXTÉAIEUAE.

DIS ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES ET PRINCIPALBMENT UU Dl'EL.

$ I. d'une imRPfiCTIOil DE LA LOI FRANÇAISE AD SDJBT DE LA PimiTION DES COUPS ET DBS DUESSORES. — $ 2. DU DOCL ; EXAMEN DES RAISONS AU£GUÉES EN FATEOR DE 'CE COMBAT. ^ $ 3. ORIGINE NOBILIAIRE OU DUEL. S 4* 1^ BODIIOEOISIE A VOULU IMITER LES M<BURS DE LA NOBLESSE; ANCIENNM LEGISLATION CONTRE LE DUEL. — $ 6. UN DOEt D'AUTHEPOIS. $ 7. |£DITS DB CHARLES n , DE HENRI IV ET DB LOUIS XIV. — $ 8. LA LOI ACTUELLE HE PUNIT PAS Ltf COMBAT SIHGUUEB. — $ 0. DB LA LtiGISLATIOH QUI DOIT ÊTRE APPLIQUÉE AU DUEL.

§ 1. D'une imperfecUon de fa loi française au sujel de la punilion

des^coup^ et des blessures.

Nous avons montré que la . ré{Mirtition de la propriété telle qu'elle existe aujourd'hui en France» en y ajoutant les améliorations dont toute cliose humaine est susceptible » procure la

meilleure réiiiiuicrntion de chacun suivant son travail; nous avons indiqué les moyens de rendre la famille et l éduc ation encore plus propres qu'elles ne le sont à satisfaire les inclinatiens du cœur et de l'esprit; enfin nous avons essayé de &ire voir par quelles mesures touchant la liberté et la distribution des honneurs et des emplois on satislcrait l'amour de l'indépendance et de l'égalité , tout en assurant le meilleur régime de l'administration publique. Mais tous ces avantages sont inutiles, si Ton ne garantit. point la sûreté et la vie des citoyens.

290 liVBE SIXIÈME.

Nous n'insisterons pas sur le devoir que nous avons de ne point attenter à la vie ni à la personne lés uns des autres, devoir trop évident pour qu'on ail besoin de renseigner par la philosu()liic; nous envisa;^eious seulement parmi les moyens que doit prendre l'État pour garantir la sûreté des citoyens, ceux qui sont encore aujonrd'tiui un olijet de contestation, tels que les lois sur le duel , la peine capitale et la guerre.

En France, la punition prononcée pour les coups et les blessures^!^ mesurée sur le degré du mal qu'ils ont causé. Une hle^^Ê^m produit une incapacité de travail ou une maladie de: plflrde vingt jours, est plus punie que celle dont Teffet

Il ci pUb atlciiiL eello liiiiile.

Ou a lait remarquer que la durée de la maladie est une chose abandonnée au hasard; qu'elle ne peut pas mesurep la méchanceté de celui qui a porté les coups. Mais c^est peut-^ire

là une de ces imperfections inévitables auxquelles est souvent condamné le légisîntevir, quand il veut peser les choses morales, qui n'ont point de volume saisissable aux sens.

* Nous, devons indiquer cependant une disproportioa dans

les peines portées contre les blessures, moins pour faire la critique d'une loi qui peut changer demain, que pour montrer par un exemple le soin qu'il £aut apporter en des matières aussi gravas. Le juge ayant à prononcer une punition différente , suivant que la blessure a causé une maladie de vingt jours ou de vingt et un jours, les degrés de la peine devraient se suivre sans uilervalle, comme les degrés du mal qu'il s'agit de châtier. Cela a lieu pour les coups et les blessures qui ont été provoqués par des coups ou violences graves de la part du blessé. Bans ce cas, si la blessure a entraîné une incapacité de travail de moins de vingt jours, la peine peut être un emprisonnement de six jours à six mois*. Si la blessure a entraîné une incapacité de plus de vingt jours, la peine peut être un emprisonnement de six mois à deux ans*. Il y a là une échelle exactement graduée, de six jours à six mois, puis de six mois