Code pénal, art

LA SUREIÊ IMÉUlbURË ET EXTÉRIEURE. 313

Un autre inconvénient de la jurisprudence actuelle , c'est qu'elle n'atteint pas le duel en lui-même. Deux hommes

échangent entre eux plusieurs coups d'une arme meurtrière, s'ils ne se sont pas blessés ou les regarde comme innocents. Le magistrat n'a aucime poursuite 1^ exercer contre eux. U n'Intervient que 8*U y a meurtre ou' blessure. Né voit-on pas dans cette jurisprudence une omission qui dénote que la loi n avait pas songé au duel? Nous conipreiiuns que l'organe du ministère public interprète la loi de la manière la plus favorable à la justice, et essaye de la mettre de niveau avec Féquité. Mais nous devons nous placer id au point de vue du législakui . Celui-ci doil-il se contenter d un iustrument aussi variable que la jurisprudence? Lorsqu il aperçoit une lacune ou une incertitude dans la loi, n'est -il pas de son devoir de combler Tune et de dissiper l'autre f Puisque la cour suprême a abandonné un avis qu'elle avait professé pendant tieute ans, n'y a-t-il pas a craindre qu'elle ne renonce à l'opinion qu elle professe seulement depuis quelques années?

S 9. Hé la loi qui doit être appliquée au diul.

Quelques publicistes, et notamment Bentham, ont dit que si les lois étaient mieux faites , s'il y avait des voiea ouvertes pour la punition de toute offense, on verrait moins de ces combats par lesquels les citoyens essayent de suppléer h Tinsuffisance de la loi. Il y aurait lieu de perfectionner notre législation sur ce sujet. Ce n'est pas que les tribunaux soient entièrement désarmés dans l'état actuel de la loi. Elle punit un outrage public à la pudeur , une diffamation , une simple injure verbale; telle ou telle de ces offenses secrètes qui sont la cause ordinaire des duels peut être facilement assimilée à des tentatives d'adultère, de diffamation ou d'injure. Sans doute, pour les délits, on ne punit la t^taiive que quand le code énonce positivement qu'elle doit être punie comme le délit lui-même; mais il serait facile, sans un grand chaugcinent, d'augmenter les prévisions du Code A cet égard. On objecte qu'une sorte de pudeur nous empêché tre publier certains ou-

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trages , .'«t que c'est surtout en ce cas la publicité que nous redoutons. Mais qui empêcherait de suivre, dans ces matières, la

procédure qui avail été prcscriLc pour 1 instruction d'une deuiaiide en divorce / elle avait lieu dans le cabinet du premier président, et, s'il fsdlait recourir au tribunal, le tribunal ju^ geait à huis-clos.

Quand on aura pris les précautions nécessaires pour arriver à punir tous les p^cnres d'orfense, il faudra punir le duel en lui-même, sans en attendre les résultats, frapper comme au- . trefois la participation des témoins, la transmission du cartel, . te prêt des armes, la simple provocation non suivie d'effét. Seulement on ne renouvelleia pus la sévérité sanguiuuire de 1 édit de Charles IX.

Nous n'avons pas à inventer ici une peine, mais à en prendre une portée dans nos codes contre un délit qui a une parfaite analofçie avec celui que nous signalons en ce moment. Qu'est-ce qu'un duel , même quand il n'en résulte aucune suite fâcheuse? C'est évidemment un empiétement sur l'autorité publique. Le duel est une révolte morale contre Tordre. Nous disons une révolte morale ; car , si des armes figurent dans le duel, ce n'est pas contre le pouvoir public que le duelliste en fait usage. Les articles 2V2 et 218 du Code pénal prononcent contre la rébellion sans armes d'une ou de deux personnes un emprisonnement de six jours à six mois, et une amende de 16 à 200 francs. C'est justement au-dessous de cette peine qu'il faut prendre celle du duel ; car ces ai licles punissent une rébellion physique, et nous u avons à frapper qu'une rébellion morale.

De plus, le duel est surtout une affaire de vanité, puisque la même offense , qui nous met les annes à la main , si elle nous vient d un égal, est repuussée seulement par notre mépris , si çUe est comipise par des personnes qui ne sont pas de notre caste. Bayle, et, après lui, Livingslon, recommandent en conséquence de punir le dueUiste par où il pèche; c'esl-àdirc par la vanité. Livingston propose de priver le duelliste des droits politiques. On pourrait lyouter à cette privation celle de certains droits civils et civiques, tels que< ceux qui