Mézeray, Abrégé chronologique de l'Histoire de France

M LiVRE SIXIÈME.

Ge qui kSi l^odieux de l'ateasuBat* c'est d*tllaquia> en «mes un homme désanné^ Dans la den^re guerre,' un trèe-^etit

nombre ont commis ce crime. Au nvi* «ièdé, la clas^ entière des soldat? et des bourgeois avait [ait [onction de massacreurs. El quel massacre ! entrer dans les maisons la nuit» prendre les hommes pendant le sonuneil, égorger les vieillards, les ei^fs et les femmes qui s'entrelacent de leurs biraa , se suspendent au cou les uns des autres et ne se défendent que par leurs larmes ; les assommer, quelquefois à coups de maillet, et cela pendant sept jours à Paris, et pendant deux mois dans toute la France! que nous sommes loin de ces temps ! Non ; ce n'est pas une làdie flatterie de dire qne le

peuple d'aujouid liui \aut mieux que celui d autreioib; ce n'est pas un aveuglement de parler des l>ons sentiments de la classe la plus pauvre et la plus nombreuse.

Td est retichatnement des fitits : le totyail et l'indq^trie mit amélioré le sort matériel des travailleurs ; il en est résulté un progrès de rinteliigcace qui, à sou tour, a perfectionné les mœurs.

Ces progrès diminuent de plus en plus la distance enti« le dernier ordre de TÉtat et les classes supérieures. Personne ne doute aujourd'hui que la peine de mort n'aille bien au

delà de ce qui est nécessaire pour détourner du crime les dasses élevées : on peut doue entrevoir le jour où une peine non sanglante suffira aussi à la classe populaire.

% 8. Histoire des tentatives qui oui été (ailes pour supprimer la peiiii

de mort.

La suppression de la peine de mort a déjà été essayée dans quelques pays. Les impératrices de Russie Ëlisaheth et Catherine 11 n'ont pas permis d'exéculiun capitale pendant toute la durée de leur règne, et n'ont pas eu, à ce qu'il semble» à se repentir de cette hardiesse. •

^ Nous citerons^ comme un exemple mieux connu, celui de

Léopold, grand-duc de Toscane, quia administré cette province pendant vingt-cinq ans. Léopold ne conuneuça pas par

Lft SÛRETÉ mÉltlEOltB BT BXTÊRinJRE. SftS

décréter le changemeat de la législation , mais par améliorer la condition du pays, par fonder des institutions de bienfoisance, et presser les procès de Fagriculture et de l'industriê. Lorsqu il fut parvenu à répandre partout le bien-être, il supprima de fait la peine de mort, sans se permettre encore de la supprimer de droit. C'était en 1765 que ce prince ayait commencé toutes ses réformes, et ce fut seulement vingt et un ans après, en 1786, qu'ayant foit une longue expérience de leur efficacité, il pi ornulgua un code dans lequel fut énoncée textuellement rabolition de la peine de mort. Quatre ans plus tard, il monta sur le trône de l'Autriche : c'est ce «pU a fait croire à quelques publicistes que le code dé Léopold n*avait pas eu le temps d'être pratiqué et jugé par l'expérience; ils avaient oublié que la suppression écrite avait été précédée d'une abolition réelle, qui avait duré vingt et un ans; on peut donc regarder cette expérience comme tout à âùt convaincante.

Lorsque les Français s eniparèrent de la Toscane, ils portaient la guerre avec eux et, par conséquent, il y eut une suspension inévitable du code de Léopold. Comme nous l'avona dit , chez une nation qui fait la guerre , il est impossible d'abolir la peine de mort, puisque la mort est le sort commun^ le sort du plus honnête et du ^ilus l)ra\e. Les Français, maîtres de Florence, furent donc conduits, par la nécessité de leur condition^uerrière, ^ rétablir la peine capitale. Un«oldat fut arrêté pour avoir commis un vol à main armée, dans une maison de la ville; il fut condamné à ètré fusillé. Mais le peuple de la Toscane s'était si bien désliabitué de ces spectacles de sang, qu'il se révolta et essaya d arracher le condamné aux mains de ceux ^ qui devaient exécuter la sentence. Ainsi d^ les mcsursirépugnaient à une peine sanglante. Àu surplus, les Français ne rétablirent alors la peine de moH que pour deux crimes seulement : pour l'attentat dirigé contre la sûreté publique et pour l'assassinat. Ils abandontièrent.cn Toscane le code pénal de leur nation, qui n'avait pas encore été changé et qui prodiguait la mort comme les eodes de tous les pays de l'Europe au même temps.

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Voilà donc un progrès constaté par Thisloire; nous devons ajouter que le code de Léopold a été rélal>li en Toscane, avec une seule exception contre le ¥ol à main armée commis sur les grands chemins. Ce genre de crime, plus propre à l'Italie et à l'Espagne qu'au reste de TEurope , est une véritable guerre, et il serait difficile d'effrayer et de punir des brigands guerriers pai' une peine plus douce que la mort.

D'autres expériences ont été essayées. En 1828, sur le rapport du célèbre jurisconsulte américain Livingston, l-État de la Louisiane a vole un code pénal, d'où la peine de mort a disparu, et depuis plus de vingt ans, nous n'avons pas entendu dire que la Louisiane ait rétabli Tancienne législation.

Ce ne sont donc pas seulement les philosophes qui, dans la solitude du cabinet, ont rè?é cette réforme; des rois et des législateurs l'ont pratiquée, et avant la promulgation définitive du code pénal de France , les cours impériales ayant été consultées , quelques-unes , entre autres celle de Rennes et celle de Turin , proposèrént la suppression de la peine capitale, apportant ainsi à la théorie des philosophes l'autorité pratique de magistrats vieillis sur leurs sièges.

S 9. Examen des objecUoiu contre la suppresston de la peine dé mort

dans les sociétés modernes.

Mais un oppose bien des raisons à la suppression de la peine de mort. Ou présente d'abord une objection presque banale : c'est «1 le danger des innovations. »

Atcc cette crainte, on aurait retenu le monde dans Fétat où il était dès les premiers jours, c'est-à-dire dans la barl)arie. La société est une évolution ou un développement continuel, c'està-dire une suite perpétuelle d'umovations. Qu'est devenu l'esdavage? qu*est devenu le servage? C'étaient pourtant des institutions fondamentales. Que sont devenues les anciennes religions , les anciens eultes ? que sont devenus les antiques lois sur le mariage, sur la polygamie, sur la réclusion des femmes? De quelquecôté, sous quelquepointdevuequ'pn envisage la société, on aperçoit que les innovations sont la vie même de rhumanité.

u Comment, poursuit-on, pouvez-vous songer à supprimer

la peine de mort , lorsqu'on présence de ce chAtiment se comnicUent encore les crimes qu'il est chargé de puuii''^ Ne iaudrait-il pas plutôt l'aggraver ? »

Nous répondrons que lorsqu'un supplice suffit à la conscience générale, il suffit à la défense de la société contre le plus grand nombre des citoyens. Si, par exemple, de nos jours le châtiment perpétuel des travaux forcés suffisait pour apaiser Tindignation publique, même en cas de meurtre» cela prouverait que le plus grand nombre des citoyens regarderait ce châtiment comme nn nuil très-grave et pourrait être contenu par la crainte do le subir. La mort, même aggravée par des tortures, n'a pas enchaîné tous les crimes : on ne Ta pas moins débarrassée de son affreux cortège et on ne la supprimera pas moins elle-même, si nn châtiment non sanglant paraît suihre pour contenir le plus grand nombre. 11 est des criminels que les plus aftreux supplices n'ont jamais effrayés, et contre lesquels la société ne peut être défendue ; il fkut les subir comme les orages. Quand la masse populaire est au comble do la soufiiance, la ju^licc veut que ces hommes meurent ; mais quand la multitude est heureuse , c'est assez qu'ils soient malheureux. En effet, ils ont mérité de soufKHr plus que les innocents, et non précisément de mourir.

« La peme de mort, dit Bentham (qui rejette cette peine, mais qui, cependant, lui reconnaît certains mérites), enlève au coupable le pouvoir de nuire. » On ne peut nier cet avantage; mais la société peut le rencontrer dans d'autres genres de châtiment : un emprisonnement perpétuel la mel suffisam* ment à l'abri des assassins.

« Mais, dans les troubles qui bouleversent les sociétés, les prisons sont ouvertes et la liberté est rendue aux meurtriers. <•

Les sociétés ne doivent pas être réglées pour des circonstances aussi passagères que les moments de révolution, c[està-dire pour le temps où elles cebsont d'élre des sociétés. Si, d'ailleurs, les prisons ont pu s'ouvrir dans des moments de trouble, après que la tourmente est passée, le gouvernement, soit que l'ancien alt.été conservé, mi qu*un nouveau ait été

établi » parvient toujours à reprendre les condamnés autres que les condamnés politiques. Aucun pouTOir ne se soucie de laisser la liberté aux voleurs et aux assassins.

« Un autre avantage de la peine de mort, suivant Benlham , c'est qu'elle est un mal plus apparent que réel. Elle inspire un immense effroi; mais, quand on la considère tranquillement et d'un œil pliilosophique , on voit qu'elle ne donne qu'un moment de douiffrance, si même ce moment peut être compté, etqii'elle termine une existence souvent malheureuse.»»

Ce mérite d'être un mal plus apparent que réel, n'est pas particulier à la peine de mort: il appartient à toutes les souffrances; elles causent toutes plus d'appréhension que de douleur. Beecaria a montré lui-même que la sen^bllité humaine s'accoutume au niaP. L'emprisonnement perpétuel serait donc aussi un mal plus redouté que redoutable, il serait plus grand dans Tappréfaension que dans la souffrance et, par conséquent, plus apparent que réel.

'« Un troisième mérite de la peine de mort, c'est qu'elle est analogue au crime en cas de meurtre. »»

C'est une des raisons qui ont maintenu la peine de mort dans l'antiquité. Longtemps , en effèt, on a répété cet axiome: Lé sang demande du sang; œil pour <bîI, dent pour deîit. Mais à quelle époque la peine du talion a-t-elle existé? au temps des Hébreux; dans les premiers siècles de la Képu- Jblique romaine, c'est-à-dire dans les temps les plus malheu* l%ùx de l'humanité; De tios Jours, quand un homme, dans ûiie rixe, a crevé Tceil à son adversaire, est-ce que nous demandons quon crève l'œil ;i lauteur de la blessure? nous frémirions à l'idée d'une pareille peine. Si nous avons purehoncer à l'analogie de la peine dans le cas des blessures, pourquoi n'y renoncerions-nous pals dans le cas du meurtre f

« La peine de mort étant analogue dans le cas de meurtre, elle est dans ce même cas populaire, c est-à-dire qu elle a pour elle l'assentiment public. »

Ëst-il Trai que de nos jours, la peine de mort soit pbpu-