Voy. plus haut , page 3M

LA SUHBTÊ IMTÉilIlîURB BT BXTftRiBURB. %kl

laiie t La spectacle populaire, c est celui auquel le peuple se porte comme à une féte, avec joie, avec enthousiasme. Mais quel est le sentiment qui pousse aujourd'hui la multitude aux exécutions capitales? Une sorte de curiosité semblable à celle qui conduisait les Roinaiiis au spt claclc des gladiateurs, une curiosité sanguinaire qu il faut réprimer au lieu deTencouriméf . Pendant les apprêts du supplice et suiioutau moment du cdilt) ifotal, il règne dans toute l'assemblée la consternation, l'effVoi, ift souvent, songez-y bien, un commencement de compassion poiu* le coupable. Et voilà ce qu'on appelle une peine populaire.

Si vous voulez peser cette prétendue popularité delà peine, comparez les exécutions de nos jours avec celles de l'antiquité. Chez les peuples anciens, le châtiment de mort ayait été d'àbérd exécuté par le peuple lui-même. Quand le coupable était lapidé, précipité du haut d une roche ou du haut d'une tour, tétait le peuple* lui-même qui faisait fonction de boùrreàii. Plus tard, lorsque des officiers publics fùrent chargés de ce terrible ministère , ils servaient de cortège aux chefs de l Éiat, et ceux-ci se faisaient un devoir d assisler à l'exécution delà peine. Ainsi, à Borne, les consuls marchaient escortés des licteurs. Les verges destinées à frapper les condamnés , la hache qui devait leur trancher la téle, étaiént liées m faisceaux et formaient les ornements consulaires. On se rappelle cette scène héroïque et eflVoyable du premier Brutus présidant à i exécution capitale de ses lils. Au moyen âge , lorsqu un homme était condamné à être roué, pendu ou brûlée les chefe de la justice présidaient au supplice ; les juges en étaient témoins; et ils ont assisté à la torture presque jusqu'au miHmi du xvur siècle. 11 ne s'agissait pas alors pour les juges, de prononcer la peine du bout des lèvres comme aujourd hui, et jd'aller s'enfermer dans la solitude de leur maison ; il leur fallait presque exécuter eux-mèmës la sentence. Dans des temps pareils, on peut dire qu'une peine est populaire , parce qu'dlle est dans le sentiment de tous. Le peuple assemblé autour de l'échafaud de Havaiilac, excitait les bourreaux et raillait le supplicié. Aujourd'hui la magistrature revendlque-t-elle le

L1VB£ SIXIÈME.

droit d'assister à l'exécution capitale? Voyons-nous le peuple prêter la main à l'exécuteur des hantes-ceuTrest

Considérez rexécuteur lui-même , et voyez l'impression qu il produit. Qui veut entrer en relation avec lui? qui veut l'avoir pour voisin? qui serait charmé de le recevoir à sa table ou de s'asseoir à la sienne? Songez-y, cependant, c^ilÉMA^ est aussi étranger que possible à l'acte qui tranche wiSEMiu coupahle ; il louche du doigt une corde, voilà tout. Du reste, il a des mœurs douces; il aime à cultiver son jardiu, à goûter les joies innocentes de la nature; et cependant quel sentiment d'effroi nous saisit toutes les fois que nous pouvons penser que, pcut-èire, nous avons eu quelque rapport avec un pareil homme. Un jour,, un étranger ayant perdu son chemin, entre dans une maison où il voit rappareil d'iine fête ; il aperçoit autour d'une table de riantes jeunes filles; il j|lend les accents de la joie. Il demande chez qui il est : on lui dit qu'il est chez le bourreau de Versailles, qui marie sa fille avec le fils du bourreau de Melun; il ù'émit et il sort sans avoir demandé sa route.

% M). Ralsoni en làvetir de la suppreiston de la peine capitale dans

les sociétés modernes.

Nous avons montré que la peine de mort avait été nécessaire dans l'antiquité et au moyen âge , et que les raisons qu'on lui

oppose n'avaient point de force contre la nécessité de ces temps; mais ces raisons reprennent leur valeur quand on se tourne vers les temps modernes.

De ce nouveau point de vue , on doit considérer, en effet, qu'un honniie qu on frappe de mort peut être chargé d'une famille : on la prive ainsi d'un travail que le condamné continuerait en prison, et dont les fruits profiteraient à sa femme et à ses enfants. Il y a, dans l'application de la peine capitale un inconvénient semblable à celui de la confiscation, qui a disparu de nos codes depuis 1815, et h laquelle on reprochait de frapper non-seulement le coupable, mais encore les innocents. La peine de mort, on ne l'a pas asseï remarqué, est aussi une confiscation.

LK SURËIÊ INTÉRiLUKb Ll L&iÊBIEURC. 349

Un inconvénient plus grave encore, c*est que dans l'état de répugnance où est actuellement la société à Tégard de la peiiîc

de mort, on trouve difficilement un jun- qui soit résolu à la prononcer : les jurés se sentent poussés à déguiser leur véritable sentiment sur Taccusé , et les témoins à altérer leur témoignage dans la crainte d'entraîner une condamnation capitale.

Pour obvier à ce mal , on a imaginé, de nos jours, une sorte de subterfuge que nous allons indiquer. Lorsqu'on reconnaît qu'un délit a été accompagné de circonstances atténuantes « on fait descendre la peine d'un degré. Dans le code de 1810, la question des circonstances atténuantes ne pouvait être posée que pour un délit correctionnel, dont le dommage n excédait pas vingt*cinq francs; au delà rien ne pouvait atténuer ni le crime, ni la peine. Aujourd'hui, le président de la cotir d'assises est tenu de poser la question des circonstances atténuantes, mcnie en cas d'assassinat. C'est un moyen de doinier satisfaction à ceux qui répugnent à prononcer la peine de mort et d'eiâpôcber quils ne renvoient l'accusé absous » en le déclarant faussement non coupable. Mais il en résulte une autre alloration de la vérité; si lo jury pense que le ciirnc même d'assassinat est suflisamment puni par les travaux forcés à perpétuité, au lieu d'énoncer sincèrement et franchement son avis, il le dénature en déclarant des circonstances atténuantes, à rencontre de la vérité et quelquefois en face d'une pei*versité qui a, au contraire, aggravé le crime. Il est toujours fâcheux de se jouer ainsi dos mots; ce n'est pas seulement le langage qu'on altère, c'est aussi la pensée exprimée par la parole, et Ton finit par corrompre la pureté delà conscience.

Les efforts que Ton fait aujourd'lmi pour se soustraire à la nécessité de prononcer la peine capiitale , prouvent qu'elle va au delà de ce qui est nécessaire pour satisfaire à la consclencè publique et pour arrêter les malfaiteurs. Si elle est excessive ^ elle peut apitoyer sur le sort du coupable, et marclier contre le but que les peines doivent se proposer. Ce but est d'inspirer l*horreui* du crime, et non la compassion pour le criminel.

350 UVR£ SiXlÈAie.

Un gouTernemcnt qui tient à cultiver los mœurs publiques , doit remédier h cet inronv(^nient.

Pour compléter ces raisoas qui n'avaient aucun poids dans Fantiquité , mais qui reprennent de la valeur quand la peine de mort n*est plus nécessitée par la dureté de la condition commune, ajoutons que celte peine frappe du môme coup des crimes qui sont souvent très-dillérents, quoique \ mie matériel ait été le même. La peine.de mort n'est pas divisible en degrés; celle qui la suit dans nos codes est au contraire susceptible de toutes les divisions.

Ne pouvons-nous pas considérer aussi qu un homme, si pcrvcrh qu'il ait été, n'est pas toujours atteint d'un mal désespéré; que si on l'entoure d'une société meilleure , si on refait son ^ucation, si on lui donne les conseils, les enseignements qui lui ont manqui jusqu'alors, il pourra être entièrement renouvelé? Nous ne voulons pas dire pour cela qu'après quelques années d amendement, on puisse rouvrir les portes de la prison aux assassins et aux empoisonneurs. Ce n'est pas, quand on hésite encore sur la suppression de la peine de mort, qu'on peut songer à Tabdition de Teniprisonnement perpétuel. Mais n'est-ce rien pour une société qui iail élat de l'âme de l'homme et qui lui croit une destinée à venir, que d*employer tous ses efforts pour relever une créature tombée, la réconcilier avec les hommes et avec elle-même, et lui procurer une plus douce mort par l'espoir d'une réconcilii^cm avec son créateur ?

Pour qu'une société renonçât à l espoir de faire germer le repentir dans le cœur du plus coupable, il laudrait qu'on fù assuré, par l'universalité des expériences, qu'on n'a jamais pu obtenir un fruit si désirable; mais au contraire, lorsque les criminels ont été tenus d'abord dans la solitude, puis mis en rapport avec ceux qui étaient capables de leur donner de bons enseignements, le plus grand nombre ont fait voir les signes d'un véritable repentir. II y a donc lieu de considérer sérieusement si, dans un temps de prospérité matérielle, dans un temps où les mœurs se sont adoucies, on ne peut pas se contenter d'une peine non sanguinaire, assez j^rave, toutefois,

lA SUBBTft INIÉaiBUBB ET BXTÊBI£URE. |Si

pour empêcher de nuire et pour rassurer la société , mais qui n empêche pas le repentir et raiaendement du coupable.

Observons encore que la peine de mort est une anne redouxtable pour les temps de révolution et de despotisme. Si , au moment de la réforme religieuse , au xvr siècle , on avait pu suppiimcr la peine capitale, les exécutions sanglantes auraient été prévenues : un duc d'Albe n aurait pas fait tomlier vingt mille tètes. Si la peine de mort eût été abolie lors des réformes sociales opérées en FVance, à la fin du dernier siècle, combien de morts injustes, combien de massacres abuminaliles nous nous serions épargnés !

Enfin , un dernier encouragement à supprimer la peine capitale, c'est que, dans des temps où les mœurs sont adoucies, où les luttes sanglantes ont presque disparu de la scène sociale, la société qui, à certain jour, à certaine lieuie, dans un certain lieu de rendez-vous, convoque le peuple pour assister à une exécution sanglante , pour voir une tète séparée du tronc, un sang qui coule à flots sur Téchafaud, donne des leçons de cruauté.

La loi franvaibc s est interdit, dans les châtiments, les coups et les blessures; mais chose singulière! elle ne s est pas interdit la mort. On comprend que, dans les temps barbares, lorsque la loi prononce des violences matérielles contre le^ malfaiteurs, lorsqu'elle inflige des coups, des mulilaliuns , des blessm*es, elle puisse arriver, coimue à un dernier terme, à la peine de mort. Nous , au contraire, nous avons supprimé tout ce qui formait autrefois comme les degrés qui condui* saient à la peine capitale, et nous avons consené cette peine, ^uus n avons aucun intcrnu diairc entre 1 ciiipi isonin incnt et la mort. Nous avons brisé un tout qui paraissait fortement lié, nous avons conservé le sommet de l'édifice après en avoir soustrait la base. L'adoudssement qui a en lieu dans les de* grés inférieurs de l'échelle des peines , lail pressentir un adoucissement semblable dans le degré le plus élevé. ^

UVRB 8IX1ËHÉ.

S n. La peine de mort doU dUparattre de Tusage avant de disparattre

delà loi.

De tout ce que nous venons de dire résultc-i-il que nous conseillions de rayer, dès aujourd'hui ^ la peine capitale du texte de nos lois? Ce n'est pas ainsi que les progrès s'accom* ] I i ssent ; les lois doivent suivre tes mœurs, et non les devancer. Il faut ([uc la peine de mort disparaisse de la coutume avant quelle disparaisse du texte de la loi. C'est ce qu'avait bien compris Léopold de Toscane; suivons son exemple. Nous nous efforçons de montrer que la société s'améliore assez dans sa ' condition physique , et s'adoucît assez dans ses mœurs , pour qu'on entrevoie le temps où la peine de mort ne sera plui? nécessaire; mais iiiaul qu'elle ait cessé d être appliquée de fait , avant que nous la supprimions de droit.

Si nous comparons la législation pénale h différentes époques en France, nous serons frappés de l'adoucissement progressif des peines; mais nous aurons lieu de remarquer qu elles s'étaient adoucies d'abord dans la pratique, et que la législation nouvelle ne faisait que consacrer la révolution des mœurs.

Du temps de Louis XIV, il y à\aïi euviron cent ti ente-deux crimes punis de mort*. Cet état de la législation se conserva jusqu'à la lin du xvai' siècle. Lorsque le nouveau code pénal fut promulgué en 1810, on supprima du texte légal une multitude de condamnations capitales, qui, la plupart, avaient déjà disparu dans ^usage^

1. Voy. Domal, Lots civiles et Droit public, el les livres lU et lY jyoutés par dHéricourl. Paris, 1744.

2. Voici quelques-uns des ci iincs qui turent alors exemptés légalement de la mort : le l)lasi)lième, le sacriléj^e, l'acte de lever la main contre son père ou sa mère, les voies de f:nl contre les magistrats, les violences contre les gardes chargés de conduire la chaîne des galériens, les assemblées illi' cites d'où résultait quelque émotion populaire, le péculat ou la concussion , l'homicide non prémédité, l'action de soudoyer quelqu'un pour faire battre un homme , ravortemeni, la dissimulation de la grossesse lorsque l'enfani éUit mort même de mort naturelle i la partidpaUon à un duel, même en

LA SORBTÉ INTÊRIEUBE « EXTfilIlSURE. 353

De 1810 à 1832 un nouveau progrès s'accomplit. A celte dernière é(K>que on supprima la peine du carcan , celle du poing €oupé, qui était prononcée en cas de parricide, et celle de-la marque. Il fut permis de dispenser, selon les cas, de Texposllion publique, cl celle peine fut interdite, lorsque le coupable n'avait pas atteint sa dix-huitième année ou qu'il avait dépassé 8oixante*dlx ans. On retrancha encore un grand nombre de crimes capitaux ^ -

Enfin , on permit , comme nous Tairons déjà fait remarquer, (le poser la question des circonstances atténuantes, même en cas de crime capital*; de telle sorte que depuis Tannée 1832, le jury possède un moyen, quoique détourné, de sui4[»rimer de Xait la peine de mori, pour tous les cas où elle est encore conservée par le texte de la loi.

Comparons maintenant le texte légal de 1832 avec Tusage actuel, nous verrons que nos mœurs sont déjà en progrès sur cette loi si récemment écrite.

liy a encore dans le texte d'aujourd'hui vingt-quatre crimes punis de mort. Examinons si, dans l'usage , ils sont frappés de la peine que la loi leur inflige.

Diaprés la loi , on devrait punir de mort la récidive d'un crime emportant la peine des travaux forcés à perpétuité.

itiaattté de lémoin ; le vol idans une maison royale ; le vol domestique ; le Cuix commis par des officiers publics; lé fiinx en éerilujre pul)lique, commis par de simples parllculters; la supposiUon de nom et de personne ; le faux témoignage en justice ; l'abus du tuteur sur sa pupille , du geôlier sur sa prisonnière, du confesseur sur sa pénitente, du domestique sur la fille de son matlre; le détournement d'une fille de famille pour la llmr à la prosUtution; l'adultère d'un domestique avec la femme de son maître; llnceste; le rapt avec violence , et en certains cas le rapt par séduction , etc;

1. Le recel du vol accompagné de plusieurs clrconslances aggravantes, la non-révélâlion d'un complot, la fabrication de fausse monnaie, ta nonrévélation de ce crime, la conlrefaçon des sceaux de l'Élat, les blessures faites aux agenls el foncUonnaucs publics, lorsqu'elles «nvaieiit entraîné la inoii dans les quaranle jours, le meurtre non préincdilé uiais in écéiJti ou suivi d'un délit, le vol accompagné des cinq circonstances aggravantes, l'iuceiL(l:c li'iiae maison non liabilée, l'usurpation du costume et des fonctions d'un ofiicier public, larrestaiion illégale avec menace de mort.