Ma$se séparée de B

Il y a en actif:

a. la moitié de l’actif social à partager (61,500), en

somme

b. biens personnels de B

d’où il faut déduire la moitié de la dot de la femme (10,000), là où la femme pré-

lève cette moitié; donc ....

Par conséquent, il reste comme total de

la masse séparée de B ...

D igilized bv Gopgle

Le passif est:

a. Créanciers de la raison sociale . . 150,000

b. Créanciers particuliers de B . . 6,000

c. Avoir du co-associé A . . . 17,250

Total: . . . 173,250.

L'avoir de A dans la faillite de B provient du débet au compte-capital de B. Ce débet s’élève à 34,500, et la moitié de cette somme figure actuellement à l’avoir de A pour 17,250; car si les 34,500 se trouvaient dans la masse sociale, ils seraient aussi partagés entre A et B, et dès lors la masse de A serait plus riche de la moitié.

Or, comme l’actif de la masse séparée de B est de 45,750, et le passif de 173,250, il en résulte un dividende de 26’/* %•