POLICE GÉNÉRALE DE L'EMPIRE

Le lieutenant de police du troisième arrondissement, considérant que l'agitation qui se manifeste sur plusieurs points des départements de l'ouest est principalement attribuée aux ex-nobles, désirant ôtertout prétexte à la calomnie et fournir aux ex-nobles les moyens de constater leurs dispositions pacifiques,

Arhête :

Article !«'. Tous les ex-nobles sans exception, domiciliés et résidant dans les départements du troisième arrondissement de la police qui compreud : la Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, la Vendée, les Deux- Sèvres, Indre-et-Loire, le Cher, l'Fndre, la Vienne, la Haute-Vienne, la Charente la Charente-Inférieure et la Creuse, sont tenus de se rendre, dans le délai de dix jours, dans la ville chef-lieu de leur département; d'y paraître devant M. le préfet, qui constatera le jour où ils se seront présentés et indiquera à ceux d'entre eux, dont la conduite privée n'offrirait pas suffisamment de garanties, une commune de l'intérieur où ils seront tenus de faire leur résidence.

Art. 2. Tous les ex-nobles qui n'obtempéreront pas h l'injonction portée dans le précédent article ou ne justifieront pas de l'impossibilité d'y obtempérer, seront regardés comme étant au service de Louis-Stanislus-Xavier comte de Lille, et comme tels dans le cas de l'application des articles du décret impérial du 9 mai 1816.

Fait à Nantes, le 15 mai ISiii.

Le lieutenant de police du troisième arrondissement :