II
M. le comte de Dieusie a repris la lecture du cahier. Chaque article du chapitre de l'administration a été lu, discuté, et successivement arrêté par l'assemblée.
L'assemblée s'est séparée et la séance a été indiquée au lendemain lundi, huit heures du matin.
Sùjné, LE C^« DE LA Gallissonnière, DE Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du lundi 30 mars, huit heures du matin.
L'assemblée étant réunie, M. le président, en sa qualité de grand sénéchal, a reçu le serment de M. le marquis de Maillé de laTourlandry.
M. le comte de Dieusie a repris la lecture du cahier.
Chaque article du chapitre des intérêts de la province a été lu, discuté et successivement arrêté par l'assemblée.
L'assemblée s'est séparée et la séance a été indiquée à trois heures de l'après midi.
Signé, le C*^ de la Gallissonnière, DE Narcé, secrétaire et membre de l'ordre.
Bu lundi 30 mars, trois heures après-midi.
L'assemblée étant réunie, M. le président a proposé à l'ordre de la noblesse d'entendre la suite de la lecture du cahier.
M. le comte de Dieusie, un des commissaires rédacteurs, a fait la lecture du chapitre des intérêts de la noblesse.
Chaque article de ce chapitre a été lu, discuté et successivement arrêté par l'assemblée.
M. le président a proposé que l'on ouvrît la séance du lendemain par l'élection des trois scrutateurs, ce qui a été agréé.
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée au lendemain mardi huit heures et demie du matin. *
Signé, le G^^ de la Gallissonnière, De Narcé, membre et secrétaire de Tordre.
Du mardi 31 mars^ huit heures et demie du matin.
L'assemblée étant réunie, et désirant procéder à l'élection des trois scrutateurs, M. le président lui a proposé pour vérificateurs des billets, MM. de Bonchamp, de Malineau, de Quatre-Barbes, doyens de la noblesse, ce qui a été agréé.
M. de Bonchamp, étant indisposé, a été remplacé par M. Pissonet de Lancreau, quatrième doyen de la noblesse.
M. le comte d'Autichamp a prié l'ordre de la noblesse d'entendre la lecture d'une lettre de M. le marquis d'Autichamp son frère. Cette lettre contenoit l'adhésion de M. le marquis d'Autichamp , son frère, aux vues et aux sentimens qui ont dirigé MM. les hauts justiciers présents à l'assemblée de la noblesse d'Anjou, et sa renonciation à tous droits et prétentions sur la propriété et jouissance des arbres crûs sur les chemins, dans l'étendue de sa haute justice.
M. de Montsabert a communiqué à l'ordre de la noblesse, un article du cahier de la noblesse du Saumurois, de la teneur suivante :
« Les députés pourront suppléer au silence de la coutume y> d'Anjou, sur la question de savoir à qui des seigneurs hauts » justiciers ou des riverains appartiennent les arbres existants sur » les chemins, dans l'étendue de leurs hautes justices. Les genj> tilshommes de ce ressort consentent à ce que le silence de la 5) coutume se rompe en faveur des riverains, sans aucun examen » de leurs droits à cet égard, pourvu, toutefois, qu'il soit établi f' par le règlement ci-dessus demandé, que les arbres qui reste- » ront sur les chemins soient placés à une dislance telle que » lesdits chemins puissent devenir viables et commodes. >
M. de Montsabert a ajouté que cette délibération ayant eu pour objet d'assurer la concorde et l'union qui doivent régner dans l'ordre de la noblesse, il avoil jugé de son devoir de la faire coniioîtreà cet ordre.
L'assemblée a procédé au scrutin pour réieclion des scrutateurs.
Les trois scrutateurs élus ont été MM. le marquis de Contades, le Gouz du Plessis, le comte de Cossé.
L'assemblée a arrêté qu'elle ouvriroit la séance du soir par le premier scrutin pour l'élection de son premier député aux états généraux.
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée à trois heures de l'après-midi.
Signé, LE C*^ DE LA Gallissonnière, DE Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du jeudi 31 mars, trois heures après-midi.
L'assemblée étant réunie, M. le président, en sa qualité de grand sénéchal, a reçu le serment de MM. Déan, chevalier de Luigné, et de Dommagné.
L'ordre de la noblese voulant procéder au premier scrutin , pour son premier député aux états généraux, MM. le marquis de Contades, le Gouz du Plessis, le comte de Cossé, se sont placés au bureau du secrétaire de l'ordre, sur la même ligne et à sa droite.
L'urne du scrutin a été placée au milieu du bureau.
MM. les commissaires vérificateurs ont remis sur ce bureau, la liste arrêtée et signée par eux, contenant les noms des gentilshommes électeurs et des procurations, d'après la vérification par eux faite, pour remplir la commission dont l'ordre de la noblesse les avoit chargés.
L'appel nominatif des électeurs, tant présents que représentés, a été fait par M. du Bois àe Maquillé, l'un des commissaires vérificateurs aux procurations, dans l'ordre qui suit :
1° Monsieur, frère du Roi, représenté par M. le comte de Cossé.
2° M. le prince de Condé , représenté par M. le comte d'Autichamp.
3** MM. les gentilshommes, suivant la liste arrêtée par MxM. les commissaires vérificateurs aux procurations.
Tous les électeurs ont successivement et ostensiblement mis leurs billets clans l'urne du scrutin, tant pour eux que pour leurs commettants.
MM. les scrutateurs ayant procédé au compte et recensement des billets contenus dans l'urne, ont annoncé que le nombre des billets montoit à 460.
Un de MM. les scrutateurs a ouvert et lu à haute voix, d'après le vœu unanime de l'assemblée, tous les billets, lesquels vérifiés par les deux autres scrutateurs, ont été également et successivement lus par eux à haute voix.
La majorité de ce premier scrutin s'étant trouvée n'être que de 129 voix, au lieu de 231 qui dévoient terminer l'élection, l'assemblée a arrêté qu'il seroit procédé au second scrutin à la séance du lendemain.
L'assemblée s'est séparée , et la séance a été indiquée au lendemain mercredi, huit heures et demie du matin.
Signé : le comte de la Gallissonnière , De Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du mercredi 1*^ avril, huit heures et demie du matin.
L'assemblée étant réunie, M. le président, en sa qualité de grand sénéchal , a reçu le serment de M. le marquis du Hardasd'Hauteville.
Conformément à l'arrêté de la séance précédente, il a été procédé au second scrutin pour l'élection du premier député, dans la forme adoptée.
Le nombre des billets, vérifiés par MM. les scrutateurs, a été de 454.
M. le comte de Dieusie n'ayant eu qu'une majorité de 208 voix, au lieu de celle de 2^8 qui dévoient déterminer l'élection , et
M. le comte de la Gallissonnière ayant réuni 176 voix pour seconde majorité, l'assemblée a arrêté qu'il seroit procédé au troisième scrutin pour l'élection du premier député, et que le vœu des électeurs ne porteroit que sur MM. le comte de Dieusie, le comte de la Gallissonnière.
L'assemblée s'est séparée , et la séance a été indiquée à trois heures et demie de l'après-midi.
Signé : le comte de la Gallissonnière , De Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du mercredi 1" avril, trois heures et demie de l'après-m^i.
L'assemblée étant réunie, M. le président a proposé la dernière lecture du cahier des demandes et remontrances de l'ordre de la noblesse, ce qui a été agréé.
M. le comte de Dieusie, l'un des commissaires rédacteurs, a fait cette lecture, et l'ordre de la noblesse n'y ayant fait aucunes observations, M. le comte de Dieusie a remis sur le bureau le cahier arrêté et signé des douze commissaires rédacteurs.
Il a été procédé, dans la forme accoutumée, au troisième scrutin pour l'élection du premier député.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 454.
La majorité nécessaire pour être élu , devant être de 228 voix , et M. le comte de la Gallissonnière en ayant réuni 246, l'ordre de la noblesse a reconnu pour son premier député aux états généraux du royaume, M. le comte de la Gallissonnière.
L'assemblée s'est séparée et la séance a été indiquée au lendemain jeudi, huit heures et demie du matin.
Signé : le comte de la Gallissonnière , De Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du jeudis avrils huit heures et demie du matin.
L'assemblée étant réunie, il a été procédé, dans la forme accoutumée, au premier scrutin pour l'élection du second député.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 442.
La majorité de ce premier scrutin s'étant trouvée n'être que de 153 voix, au lieu de 222 qui dévoient déterminer l'élection, l'assemblée a arrêté qu'il seroit procédé au second scrutin , à la séance suivante.
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée à trois heures et demie de l'après-midi.
Signé : le comte de la Gallissonnière.
De Narcé, membre et secrétaire de Tordre.
Du jeudis avril, trois heures et demie de l'après-midi.
L'assemblée étant réunie, il a été procédé, dans la forme accoutumée, au second scrutin pour l'élection du second député.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 454.
La majorité nécessaire pour être élu, devant être de 228 voix, et M. le comte de Ruillé en ayant réuni 231 , l'ordre de la noblesse a reconnu pour son second député aux Etats généraux du royaume, M. le comte de Ruillé.
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée au lendemain vendredi, huit heures du matin.
Signé .• le comte de la Gallissonnèrie. De Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du vendredi 3 avril, huit heures du matin.
L'assemblée étant réunie, il a été procédé, dans la formft accoutumée, au premier scrutin pour l'élection du troisième député.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 429.
La majorité de ce premier scrutin s'étant trouvée n'être que de 198 voix, au lieu de 215 qui dévoient déterminer l'élection , l'assemblée a arrêté qu'il seroit procédé au second scrutin à la séance suivante
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée à trois heures de l'après-midi.
Signé : le comte de la Gallissonniére . De Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Bu vendredi 3 avril ^ trois heures après midi.
L'assemblée étant réunie, M. le comte de Cessé a dit : qu'ayant rendu compte à Monsieur, frère du Roi, du désistement de MM. les hauts justiciers sur la propriété et jouissance des arbres des chemins. Monsieur avoit daigné lui faire la réponse suivante.
« A Versailles, ce 31 mars 1789.
» Je vous remercie , mon cher comte, de tout ce que vous me * mandez d'aimable pour moi. Le temps me manque pour vous D envoyer l'acte que vous m'avez demandé, mais je vous autorise, }> par cette lettre, autant que je le puis, à renoncer pour moi de » droit, comme vous savez que je l'ai fait de fait, à ces malheu- » reux arbres; et plût à Dieu que je pusse arracher, avec eux, y> jusqu'à la moindre racine de discorde.
» Adieu, mon cher comte, comptez sur mon amitié et les D vœux que je fais pour vous. »
Louis-Stanislas-Xavier.
L'ordre de la noblesse a demandé une seconde lecture de cette lettre, et a chargé M. le comte de Cessé d'être près de Monsieur, frère du Roi, l'interprète de tous les sentiments de respect, de dévouement et de reconnaissance qui l'attachent à la personne de Monsieur.
M. le comte de Cossé a dit qu'il rempliroit fidèlement les intentions de la noblesse, et a proposé qu'il fût annexé au procèsverbal, une déclaration qu'il signeroit, comme fondé de procuration de Monsieur, et dans laquelle seroit aifirmée et constatée la volonté formelle de Monsieur, de renoncer à la propriété et jouissance des arbres crûs sur les chemins , dans toute l'étendue de ses hautes-justices, dans la province d'Anjou.
Cette proposition ayant été agréée , M. le comte de Cossé a dit qu'il rédigeroit cet acte au plus lot, et auroit l'honneur de le communiquer à l'ordre de la noblesse.
Il a été procédé, dans la forme accoutumée, au second scrutin pour l'élection du troisième député.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 443.
La majorité nécessaire, pour être élu, devant être de 222 voix, et M. le comte de Dieusie en ayant réuni 250, l'ordre de la noblesse a reconnu , pour son troisième député aux états généraux du royaume, M. le comte de Dieusie.
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée au lendemain samedi, huit heures et demie du malin.
Signé : le comte de la Gallissonnière.
De Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du samedi 4 avril, huit heures et demie du matin
L'assemblée étant réunie, il a été procédé, dans la forme accoutumée, au premier scrutin pour l'élection du quatrième député.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 429.
La majorité de ce premier scrutin , s*élant trouvée n'être que de 179 voix, au lieu de 215 qui dévoient déterminer l'éleclion, l'assemblée a arrêté qu'il seroit procédé nu second scrutin à la séance suivante.
L'assemblée s'est séparée , et la séance a été indiquée à trois heures de l'après-midi,
Signé : le comte de la Gallissonnière , De Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du samedi 4 avrils trois heures après-midi.
L'assemblée étant réunie, il a été procédé dans la forme accoutumée, au second scrutin pour l'élection du quatrième député.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 416.
La majorité nécessaire pour être élu devant être de 209, et M. le duc de Praslin en ayant réuni 221, l'ordre de la noblesse a reconnu pour son quatrième député aux États généraux du royaume, M. le duc de Praslin.
Un des membres de la noblesse ayant proposé l'élection des deux députés suppléants, à l'effet que la noblesse d'Anjou pût être constamment et également représentée aux États généraux , l'utilité et la nécessité de cette élection ont été généralement reconnues.
Délibéré et arrêté qu'il seroit élu deux députés suppléants , par la voix du scrutin.
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée au lendemain dimanche, trois heures de l'après-midi.
Signé : le comte de la Gallissonnière , De Narcé, membre et secrétaire de l'ordre
Du dimanche 5 avril, trois heures après-midi.
L'assemblée étant réunie, M. le comte de Cossé a prévenu l'ordre de la noblesse, que la déclaration relative à la renonciation de Monsieur, frère du roi, à la jouissance et propriété des
arbres des chemins, étoit rédigée. Il en a donné communication ainsi qu'il suit :
« Je soussigné, comte de Cossé, maréchal des camps et armées » du roi, premier gentilhomme de la chambre de Monsieur, frère » de Sa Majesté, et son représentant à l'assemblée de l'ordre de » la noblesse de la province d'Anjou, en vertu de lettres-patentes, D en date du 22 février dernier, signées, Louis-Stanislas-Xavier, D et plus bas, Taille [Aed de la Garenne^ enregistrées et scellées en y> la chancellerie de Monsieur, le 27 du même mois;
» Déclare avoir communiqué, le vendredi trois avril, à l'ordre » de la noblesse assemblée, une lettre de Monsieur, frère du roi, » à moi adressée, et conçue en ces termes :
« A Versailles, ce 31 mars 4789.
» Je vous remercie, mon cher comte, de tout ce que vous me » mandez d'aimable pour moi. Le temps me manque pour vous » envoyer l'acte que vous m'avez demandé. Mais je vous autorise, » par cette lettre, autant que je le puis, à renoncer pour moi, de » droit, comme vous savez que je l'ai fait de fait, à ces malheu- » reux arbres, et plût à Dieu que je pusse arracher avec eux jus- » qu'à la moindre racine de discorde.
» Adieu, mon cher comte, comptez sur mon amitié et sur les » vœux que je fais pour vous.
» Louis-Stantslas Xavier.
» Et conformément à l'autorisation spéciale contenue en ladite » lettre, je déclare que la volonté positive et irrévocable de Mon- » SIEUR, frère du roi, est de renoncer dès ce moment, de droit » comme de fait, et autant qu'il est en son pouvoir comme prince » apanagiste, à toutes prétentions de propriété et jouissance des » arbres crûs sur les chemins vicinaux et ruraux, dans l'étendue » des hautes justices dépendantes de son apanage, sans déroger y> à ses droits sur la police desdils chemins, ni à tous autres at- > tachés à sa haute justice, et sous la réserve qu*il ne pourra être
» donné (l'effet rétroactif à ce désistement, sauf à la sagesse, à la » bonté et à la justice de Monsieur, frère du roi, de régler ce D qu'il jugera convenable, relativement aux différentes sommes » déposées et à déposer, et provenant des arbres vendus, sans » toutelois que la présente clause puisse donner lieu à aucun pro- » priétaire des arbres abattus, de former aucune action judij> ciaire, tant contre Monsieur, frère du roi, que contre ses rece- » veurs et tous autres par lui proposés. »
» Déclare aussi consentir à ce que le présent acte soit et » demeure annexé au procès-verbal de l'assemblée de la noblesse > d'Anjou. ))
L'ordre de la noblesse ayant accordé un suffrage unanime à cette déclaration, et l'ayant trouvée parfaitement conforme aux intentions de justice et de bonté énoncées dans la lettre de Monsieur, a délibéré et arrêté que ladite déclaration demeurerait annexée au procès-verbal de son assemblée.
Il a été procédé dans la forme accoutumée au premier scrutin pour l'élection du premier député suppléant.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 268.
La majorité de ce premier scrutin s'étant trouvé n'être que de 140 voix au lieu de 177 qui dévoient déterminer l'élection, l'assemblée a arrêté qu'il serait procédé au second scrutin à la séance du lendemain.
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée au lendemain lundi, huit heures et demie du matin.
Signé : le comte de la Gallissonnière.
DE Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
Du lundi 6 avril, huit heures et demie du matin.
L'assemblée étant réunie, il a été procédé, dans la forme accoutumée, au second scrutin pour l'élection du premier député suppléant.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 305.
La majorité nécessaire pour être élu, devant être de 153, et M. Amelot en ayant réuni 205, l'ordre de la noblesse a reconnu pour son premier député suppléant aux états généraux du royaume, M. Amelot.
Il a été mis en délibération, si le premier député suppléant remplacerait de droit celui des quatre députés, qui, par quelques motifs, ne pourrait suivre les délibérations des états généraux.
Délibéré et arrêté que ce droit appartiendroit au député suppléant, élu le premier.
Il a été procédé, dans la forme accoutumée, au premier scrutin pour l'électien du second député suppléant.
Le nombre des billets, vérifié par MM. les scrutateurs, a été de 284.
La majorité nécessaire pour être élu devant être de 141, et M. le chevalier d'Andigné de Villeguyer en ayant réuni 168, l'ordre de la noblesse a reconnu pour son second député suppléant aux états généraux du royaume, M. le chevalier d'ÂNDiGNÉ DE Villeguyer.
Délibéré et arrêté que six députés iroient témoigner à MM. les religieux bénédictins de l'abbaye de Saint-Aubin, toute la reconnoissance de l'ordre de la noblesse, pour l'honnêteté avec laquelle ils avoient bien voulu offrir et donner à cet ordre pour ses assemblées l'usage de leur salle capilulaire et autres appartements de leur maison.
Les députés à cet effet ont été MM. le comte de Cossé, chargé de porter la parole ; le marquis de Contades, de Boylesve de la Maurouzière, le Gouz du Plessis, le comte de Walsh-Serrant, Trochon de Beaumont.
L'assemblée s'est séparée, et la séance a été indiquée au lende^ main mardi, quatre heures après-midi.
Signé : le comte de la Gallissonnière.
DE Narcé, membre et secrétaire de l'ordre.
510 DOCUMENTS inSTORTQUES.
Du mat'di 7 avril, quatre heures après-midi.
L'assemblée étant réunie, M. le comte de Cessé a dit qu( MM. les députés de l'ordre de la noblesse vers MM. les religieux bénédictins de Saint-Aubin, avoient rempli leur mission.
L'ordre de la noblesse ayant demandé une lecture suivie du procès-verbal, depuis le commencement de ses séances, celte lecture a été faite par M. le comte de Cossé, l'un des commissaires rédacteurs au procès-verbal.
Il a été mis en délibération, si l'ordre de la noblesse statueroit sur les frais à fixer pour ses députés aux états généraux.
Délibéré et arrêté, que la noblesse d'Anjou se conformeroit à ce qui seroit réglé à ce sujet aux états généraux, et que dans le cas où il n'y auroit point de règlement général sur cet objet, il seroit attribué à chaque député de la noblesse douze livres par jour, et quatre cent quatre-vingt livres pour les frais de route.
Un des membres de la noblesse a dit, qu'un grand nombre de MM. les gentilshommes étoit d'avis, que l'ordre entier devoit des remerciements publics à MM. le comte de Cossé, de Boylesve de la Maurouzière, rédacteurs au procès-verbal des séances, ainsi qu'à M. de Narcé, secrétaire de l'ordre, pour la précision, la clarté, l'ensemble du procès-verbal, et principalement pour leur zèle et leur dévouement aux intérêts de l'ordre.
Sur quoi, la noblesse leur a unanimement témoigné sa reconnoissance, et a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procèsverbal.
M. le comte de Cossé ^ répondu, tant pour lui que pour MM. Boylesve de la Maurouzière et de Narcé, que les témoignages de satisfaction que l'ordre vouloit bien leur donner, étoient la récompense la plus flatteuse de leurs travaux, et que le souvenir leur en serait à jamais précieux.
M. le président a dit :
« Messieurs,
î> L'ordre de la noblesse va se séparer. Qu'il me soit permis de D profiter de ce moment pour vous présenter l'hommage de ma y> reconnoissance, et vous renouveller l'expression des sentimens i> qui dureront autant que ma vie ; attachement sans bornes ; déî) vouement à la défense de la cause commune ; amour de mes » devoirs, pour répondre à la confiance dont la noblesse de cette y> province daigne m'honorer.
» Pénétré des mouvements que m'inspire et ma situation pré- » sente, et ma situation future, je ne cesserai de faire ces médi- ^ talions profondes qui pourront m'indiquer des résultats heureux
pour la régénération de la patrie, la gloire du roi, et les intérêts y> d'un corps dont j'ai l'honneur d'être membre; intérêts insépay> râbles de la province et du royaume. »
Plusieurs membres de l'ordre de la noblesse ont successivement exprimé à M. le comte de la Gallissonnière, les sentiments d'estime et d'attachement qu'il s'est conciliés pendant le cours des délibérations, et l'assemblée a confirmé ces expressions par un suffrage unanime.
Et la noblesse ayant reconnu n'avoir plus d'objets à mettre en délibération, M. lo président, en sa qualité de grand-sénéchal d'épée héréditaire, a annoncé à l'ordre de la noblesse de se rendre en corps, demain 8 de ce mois, à huit heures et demie du matin, en la cathédrale de cette ville, pour assister au serment que doivent prêter les quatre députés, en la manière accoutumée, conjointement avec les députés des ordres du clergé et du tiers
it, ainsi qu'il sera constaté par l'ordonnance et le procès-verbal (ie M. le grand-sénéchal, contenant la réunion des trois ordres, la prestation du serment de leurs députés, la remise du cahier, et la clôture de l'assemblée générale des trois étals des cinq sénéchaussées de l'Anjou ; les originaux de l'ordonnance et procèsverbal, déposés au greffe de la sénéchaussée d'Angers, pour y avoir recours au besoin.
512 DOCUMENTS HISTORfQUES.
Clos et arrêté en l'assemblée de l'ordre de la noblesse, par nous président, assisté du secrétaire de l'ordre et de MM. les commissaires rédacteurs, qui ont signé avec nous.
A Angers, le 7 avril 1789.
Signés : le comte de Cossé, de Boylesve de la Maurouzière, le comte de la Gallissonnière, président; de Narcé, secrétaire et membre de l'ordre de la noblesse.
VŒCX ET DEMANDES
