CONSTITUTION

Il sera fait une charte entre le roî et la nation, qui contiendra les articles suivants :

Article premier. Il sera reconnu et irrévocablement arrêté, que le pouvoir législatif réside uniquement dans l'assemblée générale de la nation, présidée par le roi, et formée par les représentants de ladite nation, librement choisis par elle, et dans la forme prescrite par les premiers états généraux.

2. La nation s'engagera à conserver au roi, à sa postérité mâle, et à tous ses légitimes successeurs au trône, le pouvoir exécutif dans toute sa plénitude.

3. Le mot de tiers état demeurera aboli, comme étant la source d'équivoques fâcheux; et il sera remplacé par celui de Communes.

4. En cas de minorité, la nation nommera un conseil de régence.

5. Le roi aura seul la disposition ou confirmation de tous les emplois civils, militaires et religieux.

6. La liberté de chaque citoyen sera assurée contre tout ordre arbitraire ; de manière qu'aucun ne puisse en être privé, sans la plus exacte observation des formes judiciaires et légales.