MUNICIPALITÉS

Article premier. Les municipalités actuelles des villes et des campagnes seront réformées, et il en sera établi d'autres avec une constitution et des règlements nouveaux et uniformes.

2. Les officiers municipaux seront librement élus par tous les citoyens de leur lieu.

3. Leur nombre sera fixé en raison de la population de la paroisse ou de la ville.

4. Leurs fonctions et leurs pouvoirs seront déterminés par les états provinciaux, avec clarté et précision.

5. Toutes les municipalités seront dépendantes desdits états provinciaux, et soumises à leur inspection.

6. La durée de la gestion des officiers municipaux ne pourra jamais excéder cinq années continues; et ils ne pourront rentrer en exercice dans la même municipalité, qu'après une période de cinq autres années.

7. Ils ne jouiront d'aucuns privilèges directs ou indirects, et aucuns émoluments ne seront attachés à leurs fonctions, le seul trésorier-secrétaire excepté, lequel aura des appointements déterminés.

8. Chaque année, à une époque fixe, ils rendront compte de leurs maniements de deniers à des commissaires nommés par la commune; et ce compte sera imprimé et publié.

9. Dans la nouvelle constitution, les charges de lieutenants de police, actuellement réunies aux municipalités, en seront distraites et gérées par un officier distinct et particulier.

10. Dant tous les bourgs, villes et autres endroits où il passe des troupes, chaque citoyen sera obligé d'en loger, sans distinction de personne ou de rang. Les personnes qui ne voudront ou ne pourront loger, le déclareront chez le syndic ou chez le maire ; et quand ce sera à leur tour, ceux qui logeront à leurs places, seront payés par eux, aux prix fixés par les ordonnances, sur le simple billet du maire ou du syndic.

H. Dans les villes et bourgs où il y a patrouille, tous les citoyens, sans aucune distinction de personne ou de rang, seront obligés de la faire; parce que les riches ont tout aussi grand besoin d'être gardés que les pauvres, et encore plus; mais pour ne gêner personne, on fera comme à l'article ci-dessus, concernant le logement des troupes.