MŒURS. VI

3ii MŒURS ET USAGES.

convoi funèbre jusqu'au cimetière (fig. 24^). Dans telle autre communauté la plus petite parole indécente ou incivile était punie d'une amende. Un nouveau maître ne pouvait s'établir dans la même rue que son ancien patron, sinon à une distance déterminée par les statuts î le marchand devait s'interdire d'appeler ou de provoquer les acheteurs, quand ceux-ci étaient plus rapprochés de la boutique de son voisin que de la sienne, etc.

Au moyen âge, larehgion avait sa place marquée partout; les corporations n'eurent garde de l'oublier : chacune d'elles était sous l'invocation du saint que l'on considérait comme le protecteur spécial de la profession; elle possédait sa chapelle paroissiale dans quelque église du quartier, et souvent même entretenait à ses frais un chapelain particulier, pour les messes et les obits qui se disaient tous les jours à l'intention des bonnes personnes défuntes du métier. Ces associations religieuses, animées du zèle de la charité chrétienne, se proposaient à la fois d'appeler les bénédictions du ciel sur tous

CORPORATIONS DES MÉTIERS

les membres de la corporation et de secourir les confrères frappés par la maladie ou le chômage, de prendre soin des veuves, d'aider les orphelins; elles répandaient aussi des aumônes parmi les pauvres et portaient aux hôpitaux les reliefs de leurs banquets.

Le nom de garçons 0*1 compagnons du devoir fut d'abord exclusivement

^Sm'^

^mm

Fig. Ï49- — CompagDon i • bail, cifcutée 1 la fin d

de 11 grande cagnfc (charpenlicr). Fragment d'une gravure sur d'apriSs un dessin de Wolilgemûth, pour la Chronique de Nu-

appliqué aux charpentiers et aux maçons (fig. 249 et 23o], qui formaient depuis une haute antiquité une sorte de grande association à demi secrète , dans laquelle la franc-maçonnerie va chercher ses origines; ces compagnons, quoique relevant aussi de la communauté du métier auquel ils appanenaient, composaient également des affiliations distinctes, dans les mêmes vues d'assistance mutuelle. Ils allaient recevoir l'ouvrier étranger à son entrée dans la ville, pourvoyaient à ses premiers besoins, cherchaient pour lui du travail, et, lorsque la besogne manquait, le plus ancien compagnon lui ce-

dait la place. Toutefois , ces associations de compagnonnage eurent bientôt mis de côté tes tendances honorables de leur institution primitive. Dès lors les réunions des confrères ne furent plus que des prétextes à intempérance et à débauche. Des processions tumultueuses , des mascarades indécentes , jetèrent le trouble dans les cités. Puis , de la facilité que ces nombreuses associations avaient de s'entendre et de se concerter ensemble , naquirent des brigues, des coalitions qui, faisant appel à la force pour soutenir leurs

prétentions injustes et exorbitantes, agitèrent profondément les classes industrielles et finirent par éveiller la vigilance du pouvoir. Ces confréries enfin soulevaient ou réchauffaient sans cesse, entre les ouvriers du même métier, affiliés à des rfevoiVidifférents, des inimitiés sauvages, qui se traduisaient en violences et en luttes trop souvent sanglantes. Les arrêts du parlement , les ordonnances des rois , les dédsions des conciles , dès la fin du quinzième siècle et pendant toute ladurée du seizième, proscrivirent sévèrement les confréries; mais ces dispositions de sage police ne furent jamais rigoureusement observées, et Tautorité elle-même y souffrit des exceptions qui rouvrirent la porte à tous les abus.

CORPORATIONS DES MÉTIERS. 3i5

Fig. i5l. — Peinture comm^inoriliTe de l'unioa des mirchinds de Rouen à la Ho du xtii< tiielt.

Nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises, dans le cours de ce volume ( voyez les chapitres : Condition des personnes , Privilèges des villes , Vie privée ) , le rôle politique que jouèrent les corporations au moyen âge. On sait la part active et généreuse que prirent les métiers au grand mouvement de la formation des communes en France. L'esprit d'association fraternelle, qui avait fait la force vivace des corporations et qui se perpétuait avec tant d'éclat dans tous les actes de la vie publique et privée, résista pendant des siècles aux attaques isolées et collectives dont elles étaient l'objet de la part des gens de métier eux-mêmes [fig. 25 1 ]. Ces corporations, riches et puissantes , commencèrent à déchoir dès qu'elles cessèrent d'être unies , et leur décadence amena leur dissolution légale , à t'aurore de la révolution de 1789 : elles furent, en effet, supprimées, ainsi que les jurandes et les maîtrises , par la loi du 1 3 février 1 79 1 ^ qui créa les patentes.

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

Le* impôts sous la domination rotnsine. ~ EMclions Ssalcs des rois méroviogieni. — Variations de la monnaie. — Réglementation des finances sous Cliarlemagne. -^ Mini dominici. — Accroissement des impôts par suite des croisades, — Louis IX organise lis finances. — Eitorsions de Philippe le Bel. — Embarras picunlairea de ses successeurs. — Charles V rétablit Tordre dans lesfinaaces. — Désastres de la France sous Charles VI. — Charles VII el Jacqu François I". — Les grands financiers.— Florimon

- MouTemeat des impSts, de Louis XI à

I nous en croyons César, dans ses Commentaires sur la guerre des Gaules, les Gaulois pauvres gémissaient déjà de son temps sous l'énormité des taxes et tâchaient de s'y soustraire. Rome allégea ce fardeau ; mais insensiblement le système fiscal de la métropole fut établi partout dans les provinces romaines. Il y eut une imposition personnelle, presque arbitraire, dite capilation, un impôt foncier nommé cens, calculé d'après des mesures cadastrales, et, en outre, destablesde consommation, des droits sur lesel, sur l'importation et l'exportation des marchandises, sur les ventes publiques à la criée; puis sur les portefaix, les immondices, les mariages, les sépultures, les cheminées, les tuiles, et successivement sur les legs, les successions en litige, le nombre des esclaves; on créa des péages le long des routes; le fisc alla si loin, quHl soumit à l'impôt lafumée!... De là l'origine du nom de/eu, atfecté plus tard à chaque ménage ou groupe de famille réunie dans la même maison ou

assise au même foyer. On vit surgir quantité d'autres taxes, appelées sordides, dont s'affranchissaient les honorables [honorabiles) et les fonctionnaires du gouvernement.

Ce ruineux système de fiscalité, rendu plus insupportable encore par les exactions des proconsuls et la violence de leur milice, alla ^'aggravant jusqu'à répoque où Tempire romain s'écroula. Avec le moyen âge naquit un nouvel ordre de choses. L'administration municipale, en grande partie composée de citoyens gallo-romains privilégiés, ne dévia pas sensiblement des habitudes consacrées depuis cinq siècles ; mais chaque peuplade envahissante fit prévaloir peu à peu ses mœurs, aussi variables que l'étaient leurs origines. Les Germains, les Francs, devenus maîtres d'une partie des Gaules, se fixèrent sur les terres qu'ils s'étaient partagées. Les grands domaines, dont la possession et les revenus avaient été attribués aux empereurs, devinrent naturellement la propriété des chefs, ou rois barbares, et servirent à défrayer leurs maisons ou leurs cours. Ces chefs, à chaque assemblée générale des leudes ou fidèles, recevaient en dons de l'argent, des armes, des chevaux et divers objets de fabrication indigène ou de provenance étrangère. Pendant longtemps les dons furent volontaires. Le fief territorial, dévolu à titre viager aux guerriers qui l'avaient mérité par leur service militaire , impliquait pour eux une servitude personnelle envers le roi , c'est-à-dire l'obligation de l'héberger à son passage, de le suivre à la guerre et de le défendre en toute occasion ; mais le fief demeurait entièrement libre d'impôts. Beaucoup de méfaits, même les vols et divers crimes qui entraînaient la mort du coupable, pouvant être graciés d'après un tarif proportionnel, et les prestations, les services féodaux s*acquittant de la sorte dans bien des cas, il en résultait un large bénéfice pécuniaire pour TÉtat, pour le procureur fiscal et pour le roi, puisque la redevance, de quelque nature qu'elle fût, se divisait ordinairement par tiers au profit des trois parties prenantes.

La guerre, presque permanente en ces temps de désordre et de décadence, produisait aussi pour les rois barbares des ressources éventuelles, bien supérieures encore aux ressources fiscales; ce fut à leurs armes victorieuses que les premiers chefs des Visigoths , des Ostrogoths et des Francs demandaient les moyens de remplir leur trésor : Alaric, Totila, Clovis, amassèrent ainsi d'immenses richesses , sans se soucier de donner une assiette

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

régulière aux finances du gouvernement. On voit pourtant poindre dans les institutions d'Aiaric et de ses successeurs une espèce d'organisation financière. Plus tard, le grand Théodoric, qui avait étudié les théories administratives de la cour byzantine, trouva dans les inspirations de son génie un véritable système de finances qu'il appliqua en Italie.

CotxMgraphle univerullt

Grégoire de Tours , qui écrivait au sixième siècle, témoigne , en plusieurs passages de son Histoire des Francs, que ceux-ci conservaient pour l'impôt obligatoire la même répugnance que les Germains du temps de Tacite. Les leudes , ces premiers nobles , prétendaient ne rien devoir au fisc , et les contraindre à subir la taxe n'était pas chose facile. Childéric I"',pèredeClovis, avait été déposé (vers 465) pour avoir voulu soumettre à l'impôt les grands comme les petits. Le roi d'Austrasle, Childéric II, fit battre de verges un

33o MŒURS ET USAGES.

de ses leudes, nommé Bodillon (673), qui osait lui reprocher Tinjustice de certaines taxes; mais il fut assassiné par ce même Bodillon, et les leudes maintinrent leur droit d'immunité. Un siècle auparavant, les leudes étaient déjà en lutte avec la royauté à cause des impôts, qu'ils refusaient de payer; ils sacrifièrent la reine Brunehaut , parce qu'elle avait tenté de grossir le trésor royal avec les biens de quelques seigneurs, rebelles à son autorité. Le trésor des rois francs, d'ailleurs toujours bien garni, était Tobjet de la convoitise des leudes : de concert avec ces derniers, Chilpéric I*', roi de Soissons, avait mis la main sur le trésor amassé par son père Clotaire I*"^ et gardé dans le palais de Braisne; il fut forcé de partager son butin avec ses frères et leurs hommes, qui vinrent en armes le sommer de rendre ce qu'il avait pris. Chilpéric craignait donc les leudes et ne leur demandait pas d'argent (fig. 264) ; sa femme, la terrible Frédégonde , ne les ménagea pas plus que ne l'avait fait Brunehaut, mais ses juges ou ministres Audon et Mummius faillirent payer de leur vie les exactions fiscales, qui rencontraient de la part des grands une indomptable résistance.

L'usage des dénombrements, tels qu'ils s'opéraient à Rome par les soins des censeurs paraît avoir été suivi sous les rois mérovingiens. A la demande de l'évêque de Poitiers, Childebert donna l'ordre de rectifier le cadastre fait sous Sigebert, roi d'Austrasie. C'est un acte des plus curieux, signalé par Grégoire de Tours : « L'ancienne répartition , dit-il , était devenue tellement inégale, par l'effet de la division des propriétés, comme par suite d'autres changements que le temps avait amenés dans l'état des contribuables, que les pauvres, les veuves, les orphelins et les gens sans appui supportaient le fardeau des tributs. Florence , grand maître de la maison du roi , et Romulfe, comte du palais , remédièrent à cet abus. Après une recherche exacte des changements survenus, ils déchargèrent les contribuables qui étaient trop grevés et assujettirent au cens public ceux qui devaient le supporter. »

Cet impôt direct se perpétua de la sorte jusque sous les rois de la seconde race. Les Francs, qui n'avaient pas le privilège d'exemption, payaient pour leur tête et pour leur case ou maison ; on prélevait environ une dixaine ou dîme sur les terres de grande culture, un peu plus sur celles de petite culture, et sur la vigne une cruche de vin seulement par demi-arpent. Il y avait des asséeurs ou répartiteurs, des préposés royaux {adores regii)^ chargés de

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

lever les subsides , des fermiers d'impôts, etc. Un édit de CIotaire II, en l'année 6i5, blâme cependant l'accumulation des taxes et des péages : il ordonne de ne point les lever ailleurs que dans les lieux où ils ont été établis, et défend de les distraire, sous aucun prétexte, de l'objet auquel ils doivent être affectés.

Sous les Mérovingiens la monnaie ayant cours ne fut pas commune, quoique les métaux précieux fussent très-abondants dans les Gaules, dont les mines d'or et d'argent n'étaient pas encore épuisées.

On ne la frappait guère qu'aux grandes circonstances, telles qu'avénementà la couronne, naissance d'un héritier présomptif, mariage du prince, victoire décisive. Il est même probable que toutes les fois qu'on employait la monnaie de compte pour de grosses sommes, la livre ou le sou d'or se trouvait représenté par des masses de métal plutôt que par du numéraire. Ainsi les tiers de sou d'or, créés et frappés ou fondus dans ces occasions solennelles, semblent n'avoir été que des médailles commémoratîves, distribuées entre les grands officiers du trône, et cela expliquerait leur insigne rareté. Quant au

caractère général des monnaies, soit d'or, soit d'argent ou de billon, il diffère peu, chez les premiers rois burgondes, austrasiens et francs, de ce qu'il était du temps des derniers empereurs romains; mais insensiblement , sur ces monnaies , TAnge portant la croix remplace la Renommée victorieuse, et des monogrammes chrétiens, des symboles trinaires, entremêlés souvent à l'initiale du nom du souverain, des lettres réputées saintes ou fortunées, telles que C , M, S, T, etc., des noms de localités aujourd'hui disparues, et divers signes propres à chaque atelier monétaire , présentent une infinité de problèmes à résoudre (fig. 256 à 259). Malheureusement, les noms de lieux que portent les monnaies mérovingiennes , au nombre d'environ neuf cents, ont rarement été lus par des numismates qui fussent en même temps lin-

JL|H)$ftîîR MIM tUGlYSEP^SV^V-

Fig. 255. — Signature de saint Eloi {Eligius), f

monétaire et ministre du roi Dagobert 1«'; d'apràs la charte de fondation de l'abbaye de Solignac, près Limoges. (Mabillon, de Re diplomatica.)

guistes et géographes. On compte, par exemple , une centaine d'ateliers monétaires, et l'on ne sait à quel endroit en placer le plus grand nombre.

A partir du baptême de Clovis, l'Eglise, comblée de faveurs par ce roi devenu chrétien, avait possédé des revenus considérables , couverts d'immunités exceptionnelles. Les fils de Clovis lui contestèrent ses privilèges ; mais elle résista. Un jour, cependant, elle dut céder sous la main de fer de Charles Martel. Ce grand chef militaire , après sa lutte contre le maire du palais Rainfroi, après ses victoires éclatantes contre les Saxons , les Bavarois, les Suisses et les Sarrasins, dépouilla le clergé de ses possessions territoriales, afin de les distribuer à ses leudes et de se faire ainsi des créatures disposées à le servir par les armes.

En montant sur le trône , le roi Pépin , qui avait besoin de ménager l'Église, effaça, autant qu'il le put, les torts de son père envers elle : il fit mettre les dîmes et les noms (neuvième denier à prélever sur la valeur des terres] au compte des possesseurs de chaque domaine ecclésiastique , en leur

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

enjoignant de faire réparer, au moins, les bâtiments (églises, châteaux, abbayes, presbytères) sur lesquels ils percevaient des revenus, et de restituer à qui de droit les propriétés qui n'étaient qu'engagées entre leurs mains. La résistance des seigneurs terriens fut longue; il fallut Charlemagne et l'autorité de son exemple pour équilibrer les intérêts des parties contendantes , pour mettre d'accord l'Église et l'État. Charlemagne, renonçant aux droits arbitrairement établis par les maires

t'ig. i56. — Parisinka ceve rn. Tête d« DagobcrI «T«cdoubItdiad*m*ilïperleï,cheïeui pendants, lur le cou. If Dacobeutts rex. Croii; au-dessus.

Fis- iS?- — Parisinh. civ. Tête de Clovii II, svec diadime de perles, cheveui cordonnés et pendants sur le cou. rt Chlodovevs bel Croix an-

i58. — Parisivs fit. Tête du t

oi. rT Eliglvs

HE. Croii: lu-dessus, omjga;

glcbt.

Fig. 1J9. — Mon.

du palais , ne maintint que ceux qu'un long usage a légitimés , et il les enregistra avec netteté dans les Capitulaires , oiî il fit entrer les anciennes lois desRipuaires,des Burgondes et des Francs, en les accommodant toutefois à l'organisation et aux besoins de son vaste empire. Dès lors chaque homme libre concourut au service militaire , en proportion des biens-fonds possédés par lui. Le grand vassal, le juge fiscal, fut tenu de ne plus exercer d'extorsions sur les citoyens désignés pour défendre l'Etat; les hommes libres purent refuser légalement tout travail servile ou obligatoire que leur imposaient les comtes, et les corvées dévolues aux serfs furent amoindries. Sans réprouver d'une manière absolue l'autorité des coutumes locales, en matière de finance ou de pénalité , la loi votée aux champs de mai par les comtes et les leudes,

en présence de Tempereur, l'emporta sur ces coutumes, qui n'avaient pas d'origine légale. On abolit des taxes arbitraires , dont Turgence ne se faisait plus sentir; on affranchit les vivres, les denrées de consommation, les approvisionnements militaires du droit de mutation qui les grevait, et Ton fit en sorte que les revenus des péages de barrières, de ponts, déportes, etc. , fussent appliqués à Tobjet qui en avait provoqué la création, c'est-à-dire à l'entretien des routes et à la conservation des enceintes fortifiées. Le hériban , amende de 60 sols (qui auraient valu de nos jours plus de 6,000 francs), imposée à tout possesseur de fief qui refusait le service militaire, et que chaque seigneur était tenu de payer au lieu et place de ses vassaux absents sous les drapeaux du roi, devait produire des sommes considérables. Quant aux ecclésiastiques, une loi formelle leur interdisait de porter les armes, mais Charlemagne déclara leurs biens inviolables, indivisibles, et ne négligea rien pour assurer le payement de l'indemnité (dîme et none) qui leur était due depuis les spoliations effectuées par Charles Martel.

Il ne surveilla pas avec moins de sollicitude la fabrication et la circulation monétaires. Il statua que désormais on tirerait de la livre d'argent 22 sous, de telle sorte que le sol d'argent contiendrait exactement la vingt-deuxième partie de la livre de métal , et qu'aucune monnaie ne serait frappée en dehors des palais impériaux. Il interdisait l'émission de toute pièce de mauvais aloi; il ordonnait de punir sévèrement les faux-monnayeurs, et prononçait des amendes rigoureuses contre quiconque refuserait d'accepter des espèces ayant cours légal.

L'impôt de la dîme en faveur de TÉglise (fig. 260), décrété par une assemblée nationale (779), et dont Tévêque diocésain opérait la distribution, provoqua bien des plaintes, bien des résistances, car cette dîme venait s'ajouter à la dîme du roi, déjà si lourde; mais les titres de possession ayant une commune origine, le prince défendait ses propres intérêts en protégeant ceux de l'Église. Cela ressort du texte même des Capitulaires , depuis l'année 794 jusqu'à l'année 829. « Ce qui, dans l'origine, n'avait été qu'une offrande volontaire due à la piété de quelques fidèles, dit Tauteur de Y Histoire financière de la France , devint ainsi pour l'agriculture un impôt perpétuel, dont Tusageplus que la législation fit un droit-, et la dîme, bornée d'abord aux fruits de la terre, s'étendit bientôt à la reproduction du bétail. »

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 335

Des envoyés royaux {missi dominici), revêtus d'attributions complexes et de pouvoirs très-étendus, parcouraient lempire, exerçant la haute main sur toutes les affaires, réunissant des pîacites ou plaids provindaux et s'enquérant particulièrement de la rentrée des deniers publics. Pendant leurs voyages, qui avaient lieu quatre fois par an , ils réformaient les sentences

Pig. aâo. — Péage d«s marchés, prf levé par un clsrc. D'après u de Toumay (Belgique].

iniques ou en appelaient à l'empereur; ils dénonçaient les prévarications des comtes, punissaient les négligences de leurs assesseurs, et recouraient souvent au principe d'élection pour remplacer des juges indignes par des répartiteurs choisis dans le peuple ; ils vérifiaient l'exactitude des terriers ou registres du dénombrement censitaire, veillaient à l'entretien du domaine royal, redressaient les fraudes en matière d'impôt, et poursuivaient les usu-

riers autant que les faux-monnayeurs, car le prêt à intérêt fut sévèrement interdit par l'Église depuis le neuvième siècle.

Les missi dominici soulevaient trop d'inimitiés parmi les grands vassaux pour ne pas succomber à Tapparition du régime féodal. Leur maître souverain, humilié lui-même, paralysé dans son action politique, ne put les soutenir et n'eut bientôt plus que faire de leur intervention, en perdant une partie de ses privilèges et de sa puissance. Ducs , comtes , barons , devenus justiciers sans contrôle, créèrent des taxes et des redevances nouvelles, s'attribuèrent les tributs dus au roi-, si bien qu a la fin du dixième siècle les capitulaires de Charlemagne n'avaient plus force de loi. On vit alors s'accumuler, au profit des seigneurs, une multitude de droits nouveaux doat les noms sont tombés en désuétude avec les redevances féodales qu'ils représentaient : droits ai escorte et d'entrée, de mainmorte, de lods et ventes, de relief ou de rachat, les champarts, la taillcj X^fouage, les diverses banalités de pressoir, de mouture, de four, etc., sans préjudice des dîmes dues au roi et à TÉglise. Or, la dîme royale ne se payant presque jamais , il fallait que les rois se créassent d'autres ressources pour remplir leur trésor, et la fabrication de la fausse monnaie leur venait en aide. Malheureusement pour eux, chaque grand vassal leur faisait concurrence à cet égard. La quantité prodigieuse de mauvaises pièces, fabriquées au-dessous du titre ou du poids depuis le neuvième siècle, consomma la ruine publique; ce fut une triste période de chaos social. On ne distingua plus l'homme libre du vilain , le vilain du serf; le servage était général; Thomme se trouvait inféodé à la terre qu'il arrosait de ses sueurs et qui produisait pour d'autres que pour lui. Les villes mêmes , à part certaines cités privilégiées, comme Florence , Paris, Lyon, Reims, Metz, Strasbourg, Marseille, Hambourg, Francfort, Milan, relevaient de quelque seigneur ecclésiastique ou laïque et ne jouissaient que d'une liberté plus ou moins restreinte.

Vers la fin du onzième siècle, sous Philippe P*", l'enthousiasme pour les croisades prit un caractère universel , et les grands s'associant à l'œuvre sainte pour la délivrance du tombeau de Jésus-Christ, il leur fallait beaucoup d'argent : ils en amassèrent quelque peu par des taxes nouvelles, mais bien davantage par Taliénation d'une partie de leurs droits féodaux. Ils vendirent aux bourgs, aux villes, aux abbayes, certaines franchises qu'ils leur avaient

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

Fig. ifii. — Vente k II criie; preco, t« crisur, lonnant de l« trompette; luthtalator, Tofflcier public cttugi de la vente. On voit dm» le foDd une autre vente, au ion de la cloche. — Fac-nmile d'une gniTure sur bois de l'ouTrage de Josse Dambouder, Praxis rerum cniitium (Anrers, iï57, in-4°).

enlevées autrefois; Us exigèrent une subvention de quiconque se refusait à les suivre en Palestine ; ils pressurèrent les négociants étrangers et surtout les

juifs , et Ton vit une foule de seigneurs ayant fief, réduits aux plus tristes expédients , vendre à vil prix leurs domaines ou les mettre en gage dans les mains de ces mêmes juifs qu'ils frappaient de taxes arbitraires. Chaque ville où s'était maintenu l'esprit de la municipalité gallo-romaine profita de la circonstance pour accroître ses libertés , ou pour étendre le périmètre de son territoire; chaque monarque jugea aussi l'occasion favorable pour réunir de nouveaux fiefs à sa couronne et pour faire rentrer le plus de grands vassaux possible sous sa dépendance. Ce fut Tépoque où naquirent les communes, et de cette époque datent les premières chartes d'affranchissement, véritables contrats obligatoires de solidarité réciproque entre le peuple et le souverain. Outre les redevances annuelles dues au roi ainsi qu'aux seigneurs fieffés , outre les subsides généraux tels que le cens et la dîme, les communautés durent pourvoir à l'entretien des murailles ou remparts , au pavage des rues , au curage des puits, à la garde des portes urbaines, aux menus frais d'administration locale.

Louis le Gros avait conçu 'l'espérance d'opérer une répartition de l'impôt sur des principes fiixes : par ses ordres , on s'occupa d'un nouveau cadastre des terres du royaume , mais diverses calamités firent ajourner cette mesure utile. En 1 14g , Louis VII le Jeune, sous le coup d'un désastre éprouvé par les princes croisés, fit ce qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait osé faire : il exigea de tous ses sujets un sol par livre sur le revenu de chacun, et le vingtième fut payé, même par TÉglise, qui dut, pour l'exemple, ne pas faire valoir ses immunités. Quarante années après , dans un concile ou grand parlement^ convoqué par Philippe- Auguste , une nouvelle croisade fut décidée ( 1 1 88) , et en même temps fut établi , sous le nom de dîme saladin^, un impôt annuel sur les biens, meubles et immeubles de quiconque ne prendrait pas la croix pour aller en terre sainte. La noblesse protesta d'une manière si violente , qu'il fallut que le roi remplaçât la dîme par une taille générale, moins vexatoire dans son mode de perception , mais plus productive encore.

En revenant d'outre- mer (itgi), Philippe- Auguste , pour soutenir ses grandes guerres et pour payer les premières troupes soldées qu'on ait vues au service des rois de France, tailla et imposa tout le monde, noblesse, bourgeoisie , clergé ; il ratifia d'abord les confiscations énormes opérées sur

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

les juifs bannis du royaume, et vendit ensuite aux plus riches d'entre eux Pautorisation temporaire d'y rentrer.

Les juifs possédant seuls alors des fonds disponibles, puisque seuls ils trafiquaient et tiraient intérêt de l'aident prête, le gouvernement, qui les rappelait pour les avoir sous sa main, se ménageait ainsi une ressource précieuse, dont il pouvait toujours user. Mais comme le droit de lever des impôts sur les vassaux des seigneurs fieffés lui était interdit, le roi con-.

Fi^. 363. — La lour du T<mple, i Paris. U'ipri des estampes de!

stampe de la topographie ïbiiolhèque n

roquait les barons, en cas d'urgence; et ceux-ci , après avoir débattu avec lui le chiffre des sommes exigées, ou dresse un rôle de répartition , toujours supérieur au chiffre demandé, se chargeaient de faire la cueillette desdits impôts et payaient au roi ce qui lui revenait, en retenant le surplus, qu'ils se distribuaient entre eux.

La création du revenu public, formé de contributions réparties sur toutes les classes sociales, avec réserves obligatoires et fixées d'avance, date donc du règne de Philippe- Auguste. Les rentes annuelles de l'État atteignirent alors 36 mille- marcs ou 72 mille livres pesant d'argent (environ 16 ou 17 millions, au taux actuel de la monnaie). Le trésor, déposé dans la

grosse tour du Temple (fîg. 262) , était sous la garde de sept bourgeois de Paris; un clerc du roi tenait registre des recettes et dépenses. Ce trésor devait être bien rempli à la mort de Philippe, car les legs testamentaires de ce monarque furent considérables. Une de ses dernières volontés mérite

UOHNAI&S d'or des sixième et SEFTIÈUE SIÈCLES.

Fig. iSJ—Uéroyét, fils di Cbilp^rit 1".

Fig. 164. — Digobcrl 1".

Fig, i65. — Clôture III.

Sou d'or frappé k Mirteillc

r DU HUIT1ÈF4E AU ONZIÈME SIÈCLE.

Fig. 167. — Chu-Lcmagns DcDÎcr frappé li Miyenc

Fig. a68. - Henri I".

Denier frappi 1 Chêlac

MONNAIES d'or et d'aRGENT DU TREIZIÈME SIÈCLE.

Fig. ifig. — Florin d'or. Louis IX.

qu'on la signale : c'est l'ordre formel , donné à Louis VIII , de n'employer qu'à la défense du royaume certaine somme qu'il léguait pour cet objet.

Lorsque Louis IX, vainqueur àTaillebourg(i242), eut soumis les grands vassaux révoltés, il s'empressa de réglementer l'impôt des tailles, par un code spécial publié sous son nom avec le titre d' Etablissements . Cet impôt ,

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

foncier et personnel, frappait tous les liabîtants du royaume. Les terres non privilégiées échues aux ecclésiastiques, à quelque titre que ce fût, les maisons que les gentilshommes n'occupaient point eux-mêmes, leurs biens ruraux, leurs propriétés à bail ou à loyer, subissaient aussi la taille, mais

Fig. »7i

dans d'autres conditions que les biens en roture ; ce qui établissait deux espèces de taille : la taille dite d'occupation et la taille d'exploitation , qu^on répanissait d'après un cadastre aussi régulier que possible. L'ancienne coutume avait maintenu la taille, comme mesure d'exception , dans les cas suivants : quand un seigneur armait son fils chevalier ou mariait sa tille; quand il avait à payer sa rançon, quand il allait chevaucher, c'est-à-dire entrer en campagne contre les ennemis de l'Église ou pour la défense du

territoire; c'était ce genre de taille qu'on appelait Vaide aux quatre cas. A cette époque, Tarbitraire faussait trop souvent la coutume, et le roi Louis IX, en prêtant une force légale à la coutume , tâcha de la ramener aux vrais principes de justice et d*humanité. Il ne fut pas moins soigneux toutefois de ses privilèges personnels, notamment en ce qui concernait les monnaies (fig. 263 à 270). Il voulut que leur fabrication s'opérât exclusivement dans son palais , comme du temps des rois carlovingiens , aux poids et titre fixés par lui ; et il s'attribua ainsi la juridiction exclusive du monnayage. Quant aux diverses localités , villes et autres , qui relevaient directement de la couronne, Louis IX arrêta comme on doit asseoir la taille : des prud'hommes élus, au suffrage de l'assemblée générale des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) répartissaient la taxe individuelle ; puis les prud'hommes eux-mêmes étaient taxés par quatre d'entre eux , désignés d'avance. L'usage des subsides seigneuriaux prélevés dans chaque petite juridiction féodale ne put être aboli, malgré le désir qu'en avait le souverain, tant les seigneurs étaient encore puissants; mais il leur fut interdit de répartir aucune taille sans convocation préalable des vassaux accompagnés de leurs tenanciers. On maintint provisoirement les péages des voies publiques , des ponis (fig. 27 1) , des ports, des foires et des marchés, malgré les entraves préjudiciables qu'en éprouvait le commerce; seulement, on rendit libre la circulation des grains d'une province à l'autre; on supprima les manumissions , qu'il fallait payer cher, et on força les seigneurs à ne point distraire le produit des péages du but spécial pour lequel on les avait créés. Les seigneurs avaient mission de garder les routes, « depuis le soleil levant jusqu'au soleil couchant , » car ils devaient être responsables des vols commis sur les voyageurs dans l'étendue de leurs domaines.

Louis IX, en remboursant la valeur des objets dérobés par l'incurie de ses officiers, donna lui-même l'exemple du respect que commandait la loi. Les préposés au recouvrement des deniers royaux , les mayeurs ou maires chargés d'encaisser les cotisations volontaires et les taxes sur divers objets de consommation, procédaient sous l'œil des gens du roi, qui se réunissaient pour former une juridiction financière, appelée plus tard chambre des comptes. Un droit d'indemnité, au profit des seigneurs fieffés, droit analogue à celui de l'amortissement domanial, fut imposé aux gens de

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

mainmorte, afin de compenser te préjudice que causait au fisc la perte des droits de mutation; ce droit d^indemnité représentait environ le quart ou le cinquième de la valeur de l'immeuble. Cependant, pour couvrir les énormes dépenses de ses deux croisades, Louis IX avait dû, pendant son règne , imposer deux nouveaux décimes (dîmes) à son peuple, si obéré déjà. Il ne paraît pas que ces impôts extraordinaires lui aient aliéné le cceur de ses sujets : Tesprit de tous était encore porté aux pèlerinages d'outre-mer, et le pieux monarque, malgré ses sacrifices inutiles , malgré ses expéditions

Fig. J7I. — Vue de l'ancien poni «ui Clungeurs. D'après une isUmpe de I* topographie de P«ris lu cibinel des esumpcs de li bibliolb. nationale.

désastreuses, mérita le surnom de prince de paix et de justice, que lui décerna son siècle.

Depuis Louis IX jusqu'à Philippe le Bel, le plus dépensier des rois, mais en même temps le plus ingénieux à créer des ressources au trésor de l'État, le mouvement économique et financier de l'Europe s'accentue et achève de se centraliser en Italie ; Florence présente l'ensemble le plus complet de privilèges municipaux auxquels puisse prétendre une grande cité florissante, habilement et fortement organisée! Pise, Gênes, Venise font converger vers l'Adriatique et la Méditerranée une partie du commerce européen; partout les juifs et les lombards, initiés de longue date à la science mystérieuse du crédit et accoutumés au maniement usuraire de

Targent, établissent des banques, des monts-de-piété, où bientôt viendront affluer joyaux, diamants, armes de luxe, mis en gage par les princes et les grands seigneurs.

Les maltôtiers (ce mot est formé de l'italien mala tolta , taille injuste) , percepteurs ou fermiers d'impôts , payaient chèrement le privilège d'exercer leur industrie , toutefois malhonnête et souvent cruelle : le fisc exigeait d'eux une quantité de deniers , d'oboles ou de pitiés (sorte de petites monnaies qui variaient de valeur selon la province) , par chaque opération de banque ou par chaque livre de marchandise vendue; car, la liberté de toute espèce de commerce leur était dévolue ainsi qu'aux juifs, et ils se prévalaient d'une exemption absolue de tailles, de taxes, de corvées, de service militaire et de redevance publique.

Philippe le Bel, dans ses interminables guerres contre le roi de Castille , contre l'Angleterre, l'Allemagne et la Flandre, éprouvait sans cesse des pénuries d'argent , auxquelles il devait faire face par des moyens héroïques : de là une continuelle recrudescence de subsides monstrueux. En 1 295 , il demande à ses sujets un emprunt forcé , et bientôt après il les impose, sans vergogne, à un centième, puis à un cinquantième de leurs revenus. Le roi s'arrogeait le droit exclusif « d'abaisser et amenuiser les monnoyes, » ce qui le faisait qualifier hautement dtfaulx monnoyeur. Aucun souverain, en effet , n'a fabriqué plus de monnaies au-dessous du titre ; aucun n'a spéculé davantage sur le mouvement d'élévation et d'abaissement alternatif du taux monétaire, sur le cry et decry des espèces. Philippe le Bel ne changeait ainsi Valoi ou le titre de la monnaie courante que pour contrebalancer les fâcheux résultats du monnoyage abusif des seigneurs, et surtout pour combattre le trafic coupable des juifs et des lombards , qui tantôt accaparaient le numéraire , tantôt rognaient les pièces avant de les remettre en circulation , et qui s'attaquaient sous toutes les formes à l'économie monétaire du royaume (fig. 273 à 278).

^En i3o3, Vaide au leur, qui fut nommé depuis Vaide de Fost ou de l'armée, nouvel impôt foncier imaginé par Philippe le Bel pour former une armée sans bourse délier, fut attribué, sans distinction, aux ducs, comtes, barons, dames, damoiselles, archevêques, évêques, abbés, doyens, chapitres-, collèges et autres personnages d'église , nobles ou non nobles. Les nobles

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

durent fournir, par 5oo livrées déterre, un gentilhomme monté, équipé, armé de toutes pièces; les non-nobles eurent la charge d'armer et d'équiper, par cent feux , six sergents de pied. Une autre ordonnance du roi accorda la faculté de rachat moyennant loo livres (environ lo mille francs au taux

MONNAIES d'or des QUATORZIEME ET QUINZIÈME SIÈCLES.

actuel), pour chaque gentilhomme armé, et moyennant 2 sols (environ 10 francs) par jour, pour chaque soldat, que ne fourniraient pas les communes, les universités et les villes. La France entière jeta les hauts cris; des révoltes éclatèrent dans plusieurs provinces; à Paris, le peuple démolit la maison d'Etienne Barbette, maître de la monnaie, et insulta le roi dans son palais du Temple. Il fallut que l'autorité royale sévît avec vigueur. Enfin, le calme se rétablit. Philippe avait appris trop tard qu'en fait d'impôt à éta-

blir, il importe que la nation soit d'abord consultée. Pour la première fois (i3i3), la bourgeoisie, les syndics ou députés des communes, furent appelés, sous le nom de tiers état (troisième ordre de l'État), à exercer le droit de voter librement l'aide ou le subside qu'il plairait au roi de leur demander. Après cette mémorable assemblée, un édit, qu'elle avait autorisé , ordonna la levée de six deniers par livre sur n'importe quelle marchandise vendue dans le royaume. Paris paya sans contrainte, tandis que les provinces firent entendre de sourds murmures. Mais Tannée suivante, le roi ayant voulu porter à douze les six deniers d'impôt votés par l'assemblée de 1 3 1 3, clergé, noblesse, tiers état se liguèrent à la fois contre les extorsions du gouvernement. Philippe le Bel mourut, après avoir cédé aux résistances de ses sujets indignés, en recommandant à son fils la modération dans les impôts et la probité dans la fabrication monétaire.

A l'avènement de Louis X ( 1 3 1 5 ) , la guerre contre les Flamands devenait imminente et le trésor royal manquait absolument d'argent. Le roi fit un fâcheux essai du système d'altération d'espèces, que son père avait mis en œuvré; il montra aussi des exigences fiscales qui exaspérèrent ses sujets. Il lui fallut, sous la menace des émotions populaires, supprimer la décime ou dîme établie pour l'armée, et sacrifier à l'animosité générale le surintendant des finances Enguerrand de Marigny, qui fut jugé par une commission extraordinaire du parlement, condamné à mort comme dilapidateur des deniers publics, sans pouvoir présenter sa défense, et pendu au gibet de Montfaucon. N'osant hasarder une convocation des états généraux du royaume, Louis X réunit des assemblées provinciales, par sénéchaussée, et obtint de la sorte quelques subsides, qu'il promit de rembourser sur les revenus de ses propres domaines. Le clergé lui-même se laissa imposer, et ferma les yeux sur le détournement des fonds qu'on tenait en réserve pour une nouvelle expédition d'outre-mer. On éleva les droits de franchise commerciale et d'échange monétaire, que payaient les juifs, les lombards, les Toscans et autres Italiens; on vendit à l'enchère quantité d'offices de judicature; la roture put alors acheter au roi des lettres d'anoblissement, ainsi qu'elle l'avait déjà fait sous Philippe le Bel; on alla même beaucoup plus loin : on continua Taff'ranchissement des serfs, commencé dès l'année 1298, moyennant un cens mobile calculé d'après les facultés de chacun d'eux; en

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

sorte que sous Philippe V, frère de Louis X, la servitude personnelle était presque complètement abolie, au moins de nom.

Chaque province, sous ce règne besoigneux et avide, arracha de la couronne quelque concession, et toujours à prix d'agent; la Normandie, la

Bourgogne, qu'on redoutait entre toutes, à cause de leur turbulence, reçurent par là de notables apaisements. Quant aux espèces déchues a du poids et de l'aloi, en quoi elles estoient du temps de monsieur saint Louis, » elles furent naturellement déchues des « franchises de cours » et retirées de la circulation. Louis X voulait interdire le monnayage à ceux

qui contrevenaient aux sages établissements de saint Louis. L'idée des lettres de change remonte à cette époque.

Grâce à la paix conclue avec la Flandre, grâce aux trente mille florins d'or qu elle versa dans les mains de son suzerain pour arrérages de contributions, grâce surtout aux principes d'ordre et d'économie dont Philippe V, dit le Long ^ ne se départit jamais, la France changea complètement d'attitude. On vit un roi donner l'exemple des réformes, en réduisant les dépenses de sa maison; réunir chaque mois, autour de sa personne, un grand conseil pour examiner et discuter les choses d'intérêt public; n'admettre qu'un seul trésor, le trésor national, où devaient être versés tous les produits des revenus de rÉtat; exiger des trésoriers un compte semestriel de leur gestion et un journal quotidien de recettes et dépenses; défendre aux clercs du trésor d'inscrire, soit en recette, soit en dépense, le moindre article sans aiîtorisation cédullaire des gens des Comptes, et les forcer d'assister au contrôle des sommes reçues ou versées par les changeurs-jurés (fig. 279). Les domaines, les justices du roi, les droits de sceau, de greffe ou de geôle, se donnaient à ferme, aux enchères, moyennant caution proportionnelle. Les baillis et sénéchaux rendaient leurs comptes à Paris chaque annnée : ils ne pouvaient s absenter sans permission du roi, et il leur étaitinterdit formellement «sous peine de corps et de biens, » de spéculer sur les deniers publics. Le plus grand secret enveloppait d'ailleurs les opérations du fisc.

L'unité monétaire imposée aux espèces ayant cours dans le royaume, et l'expulsion de tous les agents du fisc, la plupart d'origine italienne, avec confiscation de leurs biens s'ils étaient reconnus prévaricateurs, signalèrent l'avènement de Charles IV (i322). On bénissait cet heureux début, mais presque aussitôt des droits de haut passage, sur les marchandises exportées, spécialement sur les grains, les vins, les foins, les bestiaux, les cuirs, les sels (fig. 281), excitèrent des plaintes légitimes.

Philippe VI , dit de Valois, politique plus adroit que son prédécesseur, sentit la nécessité de conquérir l'affection du peuple, en le ménageant dans sa fortune privée. Afin d'établir l'assiette du revenu public, il réunit (i33o) des états généraux, composés de barons , prélats et députés des bonnes villes; puis, voulant terrifier, par un grand exemple, Jes agents des finances, il permit l'arrestation du surintendant Pierre de Montigny, dont les biens.

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

confisqués et vendus au profil du trésor, produisirent la somme énorme de 1,200,000 livres (plus de cent millions au cours de la monnaie actuelle). La longue et terrible guerre que le roi eut à soutenir contre les Anglais, et qui devait aboutir au traité honteux de Brétigny (i36t), amena et autorisa des mesures fiscales d'une rigueur extrême : on étendit le réseau des domaines de l'État, en les grevant de nouveaux impôts ; on renouvela et l'on maintint pendant plusieurs années la levée de la décime sur les biens ecclé-

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siastiques; on chargea de droits onéreux (436 deniers par livre) la vente des boissons dans les villes et celle des marchandises pour tout le royaume; la gabelle du sel, que Philippe le Bel avait déjà essayé d'établir, et que son successeur Louis X s'était empressé d'abolir pour satisfaire au vœu unanime des populations, fut remise sus, par Philippe VI, et ce roi, ayant fait vendre le sel de ses domaines, « acquit l'indignation et malgrâce des grands comme des petits. » Edouard III , roi d'Angleterre, le qualifia plaisamment d'auteur de la loi Salique, à cause de ses ordonnances sur la gabelle du sel. Philippe de Valois avait d'abord fabriqué ses monnaies aux titre et poids

35o MŒURS ET USAGES.

de celles de saint Louis, mais bientôt il les altéra, tantôt plus, tantôt moins , et il eut l'hypocrisie de le faire secrètement, de manière à retirer de la circulation toutes les pièces fortes pour les remplacer par les pièces faibles ou légères : ce qui faisait arriver dans les coffres de l'État une portion notable du numéraire.

Le roi Jean (i35o), en succédant à son père, trouva le trésor vide et le royaume épuisé : il fallait néanmoins créer des ressources pour continuer la guerre contre les Anglais, qui dévastaient et rançonnaient une partie de la France. Une imposition sur la vente des marchandises ne suffisant pas, on suspendit le payement des dettes : PÉtat se reconnaissait ainsi lui-même insolvable. On poussa aux dernières limites le droit monétaire, dit seigneuriagej que le roi prélevait sur les monnaies nouvellement frappées et qu'il augmentait à volonté, au moyen de l'alliage représentant le taux de ce droit mobile. On accrut les douanes d'exportation et d'importation, malgré les plaintes du commerce en souffrance. Ces expédients financiers eussent semblé intolérables si le roi Jean n'avait eu la précaution de les faire approuver par les états provinciaux, qu'il réunissait tous les ans. En i355, les estats (généraux) furent convoqués à Paris; le roi, qui avait à entretenir trente mille hommes d'armes, demanda aux états de pourvoir à cette dépense annuelle, évaluée 5 millions de livres parisis (environ 3oo millionsde notre temps), et les états, animés d'un généreux sentiment de patriotisme, ordonnèrent « une imposition de 8 deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues, à l'exception des héritages, payable, par le vendeur, de quelque qualité qu'il feust, gens d'église, nobles et aultres, et que gabelle du sel courroit parmy tout le royaulme de France » (fig. 280). Le roi promettait, tant que durerait Vaide, de ne lever aucun autre subside et de fabriquer une monnaie bonne et stable , savoir : deniers d'or fin , monnaie blanche ou d'argent, monnaie de bi lion ou de métal mélangé, deniers et mailles de cuivre. L'assemblée nomma des commissaires ambulants ou collecteurs, et TiQuf généraux Qt superintendants des aides (trois par état), lesquels avaient sous leurs ordres deux receveurs et un nombre considérable de sergents percepteurs, dont la gestion fut réglée avec un soin minutieux. De son côté, le roi renonça au droit de saisine ou d'héritage et de mutation, aux convocations d'arfière-ban , aux emprunts forcés. L'année suivante ^ l'imposition

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES 35i

de 8 deniers ayant provoqué plusieurs soulèvements, l'assemblée lui sub- Btitug une capitaUon personnelle, réglée d'après la fortune et les revenus de chacun.

Les 6nances de l'État n'en étaient pas moins dans la situation la plus chétive et la plus précaire. La fatale journée de Poitiers, où le roi Jean

tomba au pouvoir des Anglais, exigea pourtant de nouveaux sacrifices pécuniaires. Les états généraux furent assemblés par le dauphin, et personne, en présence des malheurs du pays, n'eut la pensée de fermer les cordons de sa bourse ; la noblesse, qui avait déjà donné son sang, donna encore tous les produits de ses redevances féodales; l'Église paya une décime et demie, et la bourgeoisie montra le plus noble désintéressement, tout en s'élevant avec force contre les exacteurs et les dilapidateurs des deniers publics. La rançon du roi avait été fixée à 3 millions d'écus d'or (près d'un milliard), payables

en six années, et la paix de Brétigny fut soldée par Tabandon d'un* tiers du territoire de la France; mais on devait encore se féliciter de ce résultat, car « la France estoit à Tagonie, dit un chroniqueur, et, pour si peu que son mal durât, elle alloit périr. »

Le roi Jean, reconnaissant de Tamour et du dévouement que ses sujets lui avaient témoignés, revint de captivité avec Pintention formelle d'alléger les charges qui pesaient sur eux : en conséquence, de son propre mouvement, il supprima les gages, beaucoup trop forts, que percevaient les commissaires chargés de lever les subsides ; il abolit les péages de grande voirie ; il vendit chèrement aux juifs la permission de séjourner dans le royaume et d'y exercer un trafic quelconque : ce qui lui procura immédiatement de trèsgrosses sommes; il promit surtout de ne plus altérer les monnaies, et il s'efforça de répartir l'impôt d'une manière équitable. Malheureusement, on ne pouvait se passer de revenus publics, et il fallait, en six années, acquitter la rançon royale. Le peuple , toujours corvéable à merci, comme on disait alors, paya une bonne part de cettç rançon, puisque le cinquième des trois millions d'écus d or qui la composaient fut imposé sur le sel , puisqu'on perçut le treizième sur le prix de vente des boissons fermentées, et 1 2 deniers par livre sur toute denrée vendue et revendue à l'intérieur du royaume. Le commerce d'exportation eut à subir une taxe nouvelle, dite d'imposition foraine, mesure essentiellement nuisible au commerce et à l'industrie, qui se débattaient sans cesse sous l'étreinte impitoyable de la fiscalité. L'arbitraire royal n'ayant pu s'abriter sous la sanction des états généraux ou provinciaux, quelques provinces protestèrent contre ce droit d'exportation et furent traitées comme étrangères dans le transit des marchandises. D'autres provinces s'étant rachetées des droits d'aide, on vit alors naître un système compliqué de franchises, de prohibitions et de réserves, qui, jusqu'en 1789, étaient du ressort exclusif de la cour des aides, et qui entravaient singulièrement la marche des affaires.

Lorsque Charles V, dit le Sage, monta sur le trône (i364), la France, ruinée par les désastres de la guerre , par Ténormité des impôts, par l'absence presque absolue de commerce et de sécurité intérieure, offrait de toutes parts un sombre tableau de misères et de désolations, auxquelles venaient s'ajouter, tantôt sur un point, tantôt sur un autre, la famine, les épidémies, et surtout

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 35Î

les ravages incessants des bandes de pillards, qui s'étaient surnommés euxmêmes Écorcheurs, Routiers, Tard-venus, etc., plus redoutables aux

campagnards que nel'avaient été les Anglais. Juste, économe et prévoyant, Charles V était seul capable d'établir Tordre au milieu du désordre général. S'appuyant sur le vote d'une assemblée des états, tenue à Chartres (i 367) i

il diminua de moitié Timpôt du sel ; il réduisit le nombre, les gages et les immunités des agents fiscaux ; il s'enquit de toutes les malversations, pour les faire cesser et les punir, et il voulut qu^annuellement les dépenses publiques fussent réglées d'après leur emploi respectif. Il protégea le commerce, facilita les échanges, supprima le plus grand nombre possible de péages et de taxes sur les matières textiles ou sur les objets fabriqués; il permit aux juifs de posséder des biens-fonds et fit un appel aux négociants étrangers ; il soumit, pour la première fois, les ouvrages d'orfèvrerie à des marques légales, et opéra une refonte générale des monnaies d'or et d'argent, de manière que leur valeur ne fût plus fictive et variable -, car, depuis plus d'un siècle les monnaies avaient si souvent varié de poids, de titre, de nom et de valeur, que, suivant les termes d'une ordonnance du roi Jean : <c A grand'peine « estoit homme qui, en juste payement des monnoies, de jour en jour se « pust connoistre.

La reprise des hostilités entre la France et l'Angleterre (iSôg) interrompit, par malheur, le cours progressif et régulier de ces améliorations économiques ; les états , auxquels le roi dut demander des aides pour faire la guerre aux Anglais, décidèrent qu'on imposerait le sel d'un sol par livre, le vin en gros d'un treizième, le vin en détail d'un quart, et qu'on établirait un fouage (taille par feu) de 6 francs dans les villes et de 2 francs dans les campagnes. On préleva, en outre, des droits d'entrée sur les vins dans les villes fermées, et l'on affecta le produit de la gabelle à Tusage personnel de la famille royale. Chaque diocèse eut sa ferme des aides, sa ferme des gabelles. Les élus royaux étaient chargés de surveiller l'adjudication des droits affermés, de régler l'assiette des tailles, des contraintes, et de juger en première instance les affaires contentieuses. Les collecteurs d'impôts devaient être choisis, par les intéressés ou ayants-cause, dans chaque localité, mais les généraux des finances, au nombre de quatre, restaient à la nomination du souverain. Cette organisation administrative, créée sur des bases solides, caractérise tout un système financier. L'assemblée qui le légitima et qui fit passer de la nation au roi l'exercice du droit public en matière d'impôt fut une réunion, non des trois ordres, mais seulement de personnages notables, prélats, seigneurs, et bourgeois de Paris, réunis aux premiers magistrats du royaume.