REGLEMENT DE COMPTES

3 la confrérie de la Chanté -Dieu el Notre-Dame de Recouvrance de Rouen, en 14.G6,

Minialurc du Li'eif deF comptes de cette société, ms. du xv? siècle

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 353

On ne lira pas sans intérêt l'extrait suivant du règlement du 1 6 novembre 1372, véritable budget de la France sous le règne de Charles V :

Article 18. Assignations pour le payement des gens d'armes L m. francs.

— 1 9. Assignations pour le payement des gens d'armes et arba-

lestriers , de nouvelle formation XLII —

— Id. Pour le Êda de la mer VIII —

— 20. Pour Tostel du Rov VI —

— Id, Pour mettre es coffres du Poy V —

— 21. Il plaist au Roy que le receveur général ait chascun

mois pour les choses qui surviegnent chascun jour

en la Chambre X —

— Id, Pour payer les deptes X —

Total CXXXl m. francs.

Cetait donc pour Tannée cent trente et un mille francs, en écus d'or, représentant au taux actuel environ douze millions , affectés aux dépenses de l'État, sur lesquels la somme de cinq mille francs, équivalant à deux cent soixante-quinze mille francs de notre monnaie, était attribuée à ce que nous appelons la liste civile.

Le roi étant mort (i38o), son fils aîné Charles VI, encore mineur, fut placé sous la tutelle de ses oncles : Tun d'eux, le duc d'Anjou, se fit régent de vive force et s'empara du trésor royal, caché au château de Melun , ainsi que de toutes les économies du feu roi; mais, au lieu de s'en servir pour alléger les charges du peuple , il imposa pour la première fois les menues denrées, la nourriture du pauvre. Il y eut alors un cri général d'indignation, un soulèvement formidable de réprobation et de vengeance , à Paris et dans les grandes villes. Des orateurs populaires firent valoir le droit commun foulé aux pieds par le régent et les oncles du roi ; Témotion des masses se traduisait déjà en révolte ouverte, lorsque le conseil de régence eut l'air de céder : les nouvelles taxes furent supprimées ou du moins abandonnées en apparence; mais l'insurrection, que le succès rendait plus exigeante, voulut davantage : elle s'attaqua d'abord aux juifs, aux receveurs d'impôts. Ceux-ci furent pendus ou massacrés, et leurs registres lacérés; ceux-là, maltraités et chassés, malgré le permis de séjour qu'ils avaient acheté à prix d'argent.

Une assemblée d'états, convoquée à Paris par les oncles du roi, prit parti pour le peuple. Le régent et ses frères parurent comprendre la justice des

Vif. 1)14. — Li miiion de Jlcqjct Cœur (1

rcdamaiions qui leur étaient adressées au nom du peuple, et le calme sembla renaître; mais, en dépit des promesses solennelles du conseil de régence, les impôts furent tout à coup mis à ferme, puis exigés avec brutalité. Une sédi-

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 35

lion sanglante, dite des Maillotins, éclata dans Paris, et la capitale resta au pouvoir du peuple ou plutôt de la bourgeoisie, qui faisait agir pour son compte le populaire {i382). Les villes de Rouen, de Reims, de Troyes,

d'Orléans, de Blois, beaucoup de localités en Beauvoisis, en Champagne et en Normandie, suivirent l'impulsion des gens de Paris. On ne sait jusqu'où la révolte serait allée sans la victoire de Rosebecque , remportée sur les Flamands. Cette victoire permit aux oncles du roi de rentrer dans Paris et d'y rasseoir l'autorité royale, non sans faire payer cher aux Maillotins et à

leurs complices leur résistance à la royauté. Aides, fouages, gabelles et tous autres subsides ^ abolis ou du moins laissés en suspens, furent rétablis; on abaissa seulement d'un treizième à un huitième le droit sur les vins, bières et boissons fermentées ; on assujettit le pain à la taxe de 12 deniers par livre, et la gabelle atteignit le taux exorbitant de 20 francs d'or (environ 1,200 francs de notre temps) par muid du poids de 60 quintaux. Certains adoucissements , divers compromis eurent lieu seulement en faveur de TAnois, du Dauphiné, du Poitou et de la Saintonge, grâce aux contributions volontaires que ces provinces avaient proposées et acceptées.

Enhardis par le succès de leur gouvernement exacteur et arbitraire , les ducs d'Anjou, de Bourgogne et de Berry , sous prétexte de frais de guerre, firent encore accroître les impôts ( 1 385- 1 388) : le droit de gabelle fut porté à 40 francs d'or (2,400 francs environ) par muid; les ecclésiastiques payèrent au roi une demi-décime et au pape plusieurs décimes, ce qui n^empêcha pas un emprunt forcé. Heureusement, Charles VI ayant atteint sa majorité et pris en main le pouvoir royal , son oncle , le duc de Bourbon , appelé à la direction des affaires, ramena un peu d'ordre dans les finances; mais le duc d'Orléans, autre frère du roi, s'empara du gouvernement, de concert avec sa belle-sœur, la reine Isabeau de Bavière, et tous deux outre-passèrent à l'envi les exactions commises sous la régence du duc d'Anjou. Le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, dans l'intérêt de sa haine personnelle contre son cousin d'Orléans, se fit l'exécuteur du ressentiment populaire en faisant assassiner ce prince au sortir d'une orgie. La mort tragique du duc d'Orléans n'allégea pas plus les maux de la France que celle du duc de Bourgogne, victime à son tour d'un guet-apens, douze ans après, et assassiné sur le pont de Montereau, en présence du dauphin (fig. 283). Les fiançailles d'Isabelle de France avec le jeune Richard, roi d'Angleterre, le rachat des prisonniers chrétiens en Orient, les secours en argent que demandait l'empereur de Constantinople pour arrêter les envahissements des Turcs en Europe, la solde de l'armée française, devenue permanente, réclamaient sans cesse de nouveaux subsides. La misère publique était au comble , et le peuple payait toujours , en gémissant. Le droit d'imposition foraine sur les denrées et marchandises fut augmenté et déclaré domanial ; on établit une taille générale; on opéra des confiscations odieuses, des violations de caisses pu-

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES-

bliques. Les états, tenus à Auxerre et à Paris (1412-1413), flétrirent le luxe et les violences des trésoriers, des généraux , des aides, des receveurs royaux ,

Fig. iSâ. — Chambre cl bAtcI du monniiei, d'aprcs une grsture sur bois de l'ImlilulloH et adminlitrallon delà choie politique (Paris. iSio. in-fol.), trad. du latin de Fr. Patriziî.

des grenetiers, fermiers, et de tous ceux qui avaient eu part au maniement des flnances; mais ils accordèrent l'impôt en promulguant un règlement illusoire. On établit alors des taxes extraordinaires, dont le non-payement

36o MŒURS ET USAGES.

entraînait Tincarcération immédiate de Timposé, et Ton autorisa Taltération des monnaies , ainsi que certaines aliénations du domaine. Ces abus monstrueux s^accomplissaient sous le nom du roi , qui était en démence depuis plus de quinze ans. L'incessante guerre civile, la réapparition des Anglais sur le sol de la France, Tambitieuse rivalité de la reine Isabeau de Bavière, liguée avec le duc de Bourgogne contre le dauphin, nommé régent du royaume, amenèrent enfin le honteux traité de Troyes (1420), en vertu duquel Henri V, roi d'Angleterre, devait, à la mort du malheureux Charles, devenir roi légitime de France.

Ce traité de Troyes devint la cause et le prétexte d'une infinité d'exactions. Henri V, qui avait pressuré la Normandie quand il n'était que prétendant à la couronne de France , ne ménagea pas davantage les autres provinces, et , tout en protestant de sa bienveillance extrême pour ses futurs sujets , il ajouta aux charges, déjà si lourdes, qui pesaient sur le pauvre peuple, une taxe générale, sous forme d'emprunt forcé, et une refonte des monnaies, sans préjudice de la gabelle, ni d'un quatrième sur les boissons, ni de beaucoup d'au-tres impôts aussi excessifs, qu'il maintint affermés, après avoir promis et annoncé même leur suppression.

En même temps le dauphin Charles, qualifié roi de Bourges^ parce qu'il s'était retiré au centre du royaume, avec sa cour et ses partisans (1422), éprouvait un impérieux besoin d'argent-, il aliénait donc les biens de l'État, il levait des aides et des subsides, dans la circonscription des provinces qui lui restaient fidèles , et il empruntait des deux mains, soit à l'Église, soit à la noblesse, qui s'apitoyèrent généreusement sur le triste sort du roi et de la monarchie. Cependant, il y eut des exceptions douloureuses; l'héritier de la couronne dut transiger sur bien des points , tantôt avec un seigneur suzerain dont il marchandait les services, tantôt avec une ville, tantôt avec une abbaye, tantôt avec des corps influents tels que les universités, les corporations de métiers, etc., auxquels il accordait des exemptions, des privilèges, des transformations d'impôt. On peut dire que Charles VII traita de gré à gré pour le rachat de l'héritage de ses pères. Villes et provinces, Paris, Rouen , Bordeaux , la Bretagne, le Languedoc, la Normandie, la Guyenne, ne se donnèrent au roi que moyennant des conditions plus ou moins avantageuses. Quant à la Bourgogne, à la Picardie, à la Flandre, qui furent

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

distraites de la suzeraineté de Charles VI I depuis le traité de la paix d' Arras (1435), elles adoptèrent avec bonheur le régime financier inauguré par le duc de Bourgogne Philippe le Bon.

Charles VII reconquit son royaume par une habile politique autant que par les armes. Il eut sans doute à se louer de sa vaillance et de rattachement de ses capitaines, mais il dut surtout le succès de sa cause à un seul homme, à son argentier^ à ce fameux Jacques Cœur, qui avait l'art de lui fournir toujours de Targent, en s'enrichissant lui-même (fig. 284). Voilà comment Charles VII, dont les finances avaient été relevées par le génie de Jacques Cœur, put enfin rentrer triomphalement dans sa capitale; affranchir du joug des Anglais la Guyenne , la Normandie, les rives de la Loire ; rattacher à la couronne une partie des domaines qu'elle avait possédés, ou en préparer le retour dans un avenir prochain; dégager les charges de TÉtat et apporter quelque adoucissement aux maux endurés avec tant de patience par ses sujets. Il réprima « les malices et mangeries de la justice , » arrêta le trafic qu'on faisait des emplois , s'efforça d'abolir une foule de péages indûment établis , exigea des receveurs généraux deux comptes annuels de leurs opérations y et en régularisant la taille il affecta son produit exclusivement à l'entretien ainsi qu'à la solde de l'armée. Dès lors, de féodal et transitoire qu'il était, cet impôt de la taille devînt un impôt royal fixe; ce qui était le plus sûr moyen d'arrêter les pilleries et excès des gens de guerre, que les campagnes subissaient, comme des fléaux inévitables, depuis tant d'années. C'était là réaliser d'importantes conquêtes sur l'omnipotence tyrannique des grands vassaux. On regrette, toutefois, de voir les répartiteurs d'impôts, qui depuis leur création par saint Louis

avaient été élus par les villes ou les communautés, passer, en titre d office, à la nomination du roi.

Le duc de Bourgogne Philippe le Bon taillait peu ses sujets. Aussi, dit Commines, « ils estoient comblez de richesses et en grand repos. » Mais Louis XI ne l'imita point. Son premier soin avait été de réhabiliter Jacques Cœur, ce grand négociant, cet habile financier, à qui le royaume, non moins qu'à Jeanne d'Arc, avait dû sa délivrance, et que Charles VII avait eu la faiblesse de laisser condamner en justice, sous les plus misérables prétextes (fig. 285). Louis XI eût été bien aise de confier ses finances à un autre Jacques Cœur, car il avait besoin de réunir le plus d'argent possible. Il vida Vépargne de son père; puis il accrut la taille, mit un droit d'entrée sur les vins, imposa les offices, etc. Une révolte éclata; Louis XI l'étouffa

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 363

dans le sang des insurgés. Cest ainsi qu'il continua d'agrandir et de fortifier le pouvoir royal aux dépens de la féodalité.

Il se trouva bientôt en présence de la ligue du bien public, formée par ses grands vassaux dans le but apparent d'abolir les charges de pectine, qui écrasaient le peuple, mais avec l'intention secrète de relever la féodalité et d'amoindrir le roi ; il n'était pas de force à l'emporter de haute lutte : il

Fig. 3g|j. — Villigc pi11< par lu soldats. Fac-similc d'une gravure sui Chronkoit, par HamsJminn. (Oldenbourg. 1S99, 3 v<

céda. Les seigneurs ligués s'attribuèrent d'immenses avantages, et Louis XI dut accepter le contrôle de « trente-six notables préposés au faict des finances. » Loin de s'avouer vaincu, il divisa ses ennemis pour en triompher et inclina adroitement du côté de la bourgeoisie, en lui octroyant de nouveaux privilèges, en abolissant ou diminuant certaines taxes vexatoires dont elle se plaignait. Les trente-six notables qu'on lui avait donnés pour contrôler ses actes financiers ne réformèrent rien : timides et dociles sous l'œil cauteleux du roi, ils lui prêtèrent, au contraire, un tel appui, qu'en peu d'années les tailles s'élevèrent, de 1,800,000 écus (environ 45 millions

de francs, au taux actuel), à 3, 600,000 écus (environ 96 millions). Vers la fin du règne elles dépassaient 4 millions 700,000 écus, environ i3o millions de notre monnaie. Louis XI n'accordait rien au luxe ni à la fantaisie*, il vivait chichement, mais il maintenait sous les armes 110,000 hommes, et s'imposait les plus grands sacrifices chaque fois qu'il s'agissait d'agrandir le territoire du royaume et de constituer Tunité nationale. Sa mort (3o août 1483) laissa la France agrandie, mais à demi ruinée.

Quand on vit une femme , Anne de Beaujeu , sœur aînée du roi mineur , saisir les rênes du gouvernement, comme régente, on exigea la prompte réparation des maux que les gens de finance avaient fait subir au pauvre peuple : il fallut presque immédiatement sacrifier le trésorier général Olivier le Dain, le procureur général Jean Doyat, puis licencier 6,000 Suisses, révoquer les pensions du dernier règne, ainsi que les aliénations du domaine, et faire remise d'un quartier des tailles. Cette satisfaction donnée à l'opinion publique, les états généraux furent convoqués (1484). Le tiers y montra un sens pratique remarquable, surtout dans les questions de finance; il prouva l'illégalité des rôles de répartition et le mensonge des chiffres, qui n'accusaient que i,65o,ooo livres de subsides, tandis qu'il y en avait trois fois plus-, il établit, par des calculs exacts, que les aides, les gabelles et les revenus du domaine suffisaient amplement aux besoins du pays et de la couronne; il ne voulut accorder au petit roi que 1,200,000 livres, « par manière de don d'octroi, » pendant deux années, et 3oo,ooo livres « pour joyeux avènement et frais du sacre. » L'assemblée dissoute, la régente sut capter les bonnes grâces de la bourgeoisie et du peuple , éluder les engagements qu'elle avait pris au nom du roi, proroger la taille et achever enfin, les armes à la main, le triomphe du souverain pouvoir sur les derniers grands vassaux de la couronne.

Charles VIII, pendant quinze années de règne^ ne cessa de gaspiller le trésor. Sa désastreuse expédition pour la conquête du royaume de Naples le força d'emprunter au taux de 42 pour 100 ; peu de temps avant sa mort, il avouait ses fautes, mais il continuait à dépenser, sans règle et sans frein, en prodigalités de toutes sortes et surtout en bâtiments. Sous son règne, les dépenses atteignirent presque toujours le double des revenus. En 1492 elles avaient été de 7 millions 3oo,ooo francs (environ 244 millions d'aujourd'hui).

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES

Chaque année on comblait le déficit par un impôt général, « duquel ni prélats ni gentilshommes ne payoient chose aucune, mais seulement le peuple. » (Lettre des ambasseurs de Venise).

MONNAIES d'argent des quinzième et seizième sifcci-

Fig, ia3. — Tcstond'irgsnt. Fr«nçois 1", Fi(t. 194. — Ttilon d'»rgent«U croiïa»nl. Henri II,

Le peuple respira lorsque le duc d'Orléans, qui fut Louis XII, monta sur le trône : ayant choisi pour premier ministre Georges d'Amboise , pour secrétaire principal des finances FloHmond Robertet, il entra résolument dans la voie des économies ; il ne voulut pas demander à ses sujets son droit de joyeux avènement ; la taille descendit, par remises successives, à la somme de ï millions Coo,ooo livres (environ 76 millions); tout monopole sur te sel fut aboli, et l'on régla le mesurage de cette denrée; les collecteurs

d'impôts durent résider dans leurs cantons respectifs et soumettre leurs rôles aux élus royaux, avant d'en opérer la perception; une discipline sévère arrêta les pilleries et les mangeries du soldat (fig. 288).

Malgré les ressources que procurait au roi Thypothèque d'une partie des domaines de la couronne, malgré l'excellente administration de Robertet, qui parvenait presque toujours à payer les dettes publiques sans grever le peuple, il fallut bien, en i5i3, après plusieurs expéditions désastreuses en Italie, emprunter sur le domaine royal 400,000 livres (10 millions, au taux actuel), et porter au total de 3 millions 3oo,ooo livres (environ 80 millions) les aides, les subsides et la taille. Ce fut pour la nation un moment de gêne et de souffrance , mais passager et peu sensible , car le commerce , tant extérieur qu'intérieur, prenant beaucoup d'extension, produisait des péages considérables, et la vente des o^ces de finance, des lettres de noblesse , des charges aux parlements et des nombreux emplois de judicature, procurait au trésor d'importantes ressources. Les grands avaient surnommé Louis XII le roitelet, parce qu'il était chétif et petit de corps, parcimonieux de caractère ; le peuple l'appela son « père et maistre, » et le nom de Père du peuple lui est resté.

Au point de vue administratif et financier, le règne de François V^ ne fut pas du tout une époque de renaissance et de progrès, car le progrès en matière de finances date de Charles V, et les grands organisateurs financiers furent Jacques Cœur, Philippe le Bon , Louis XI et Florimond Robertet. Cependant, on peut savoir gré aux ministres et aux jurisconsultes de ce temps-là d'avoir institué les droits d'enregistrement, de timbre et de mutation, qui n'existaient pas en France auparavant, et dont l'idée fut empruntée aux empereurs romains; il faut aussi leur faire l'honneur de la création des rentes perpétuelles, sous le nom de dette publique, servies alors au taux de 8 pour 100. Sous ce règne, à la fois éclatant et désastreux, les surtaxes furent inouïes, la vente des offices considérable et produaive, puisqu'un siège de conseiller au parlement coûtait 2,000 écus d'or (près d'un million, au taux actuel). Il fallait de l'argent à tout*prix. Partout on emprunta : Église, noblesse, bourgeoisie, livrèrent leur argenterie et leurs joyaux, pour approvisionner la Monnaie, qui ne cessait de fabriquer des espèces; les métaux précieux affluaient chez les changeurs, par suite de la

IMPOTS, MONNAIES ET FINANCES. 36

découverte de l'Amérique et de Pexploiiation des mines d'or et d'argent; mais la fortune publique n'en était pas plus prospère, et le peuple manquait des objets de première nécessité. Le roi et la cour dévoraient tout. Les villes, les monastères, les grandes corporations étaient, en outre, tenus de fournir au roi un certain nombre d'hommes de guerre , fantassins ou cavaliers montés. L'établissement de la loterie et d'une banque de dépôts, le monopole des mines , les taxes d'importation , d'exportation et de fabrication, produisirent des sommes immenses, au profit du trésor, qui se vidait sans cesse et qu'il fallait toujours remplir. François l" épuisa, par son luxe, ses caprices et ses guerres, toutes les sources du crédit. Le vieux surintendant des finances Jean de Beaune, baron de Semblançay, accusé de détournement des fonds publics, était mort victime d'inj ustes accusations. Florimond Robertet, déjà en exercice, et Guillaume Bochetel, qui lui succédèrent, furent plus heureux que lui : ils réussirent à centraliser les opérations du trésor, sans rencontrer sur leurs pas les embûches d'un procès criminel, et ils purent ainsi établir, entre seize recettes générales du royaume , un rayonnement de comptabilité qui s'est maintenu jusqu'à nos jours. Il n'y avait pas loin, en ce temps-là, de la surintendance des finances au gibet de Montfaucon.

ig- ayS. — Franc d'argi

JUSTICE ET TRIBUNAUX

Le gouTcrocment né de li rtmiUc. — Origine du poutoii aupiêms chez les Francs. — La Ijgiali barbare humanisée par le Christian i s me. — Le droit de juslice inhérent au droit de propriété. — loii sous Cliarleinagne. -~ Formes ludïciaïres. — Les témoins, le duel, etc.. — Organisation i justice royale sous saint Louia. — Le Chilelet et le prévât de Paris. — Juridiction du parlement. — dcToira et ses gages. — Les bailliages. — Luttes du parlement et du Chitelel. — Rédaction des < tûmes. — Vénalité des chargea. — Comparaison du parlement et du Chfttelet.

HEz les anciens peuples celtiques et germains, avant qu'aucune infiltration, soit grecque, soit romaine , se soit mêlée à leurs mœurs, tout semble subordonné à la famille; c'est à la famille que se rattache l'existence politique des races aussi bien que la possession légitime des terres. « Chaque année, dit Jules César dans ses Commentaires, magistrats et princes du peuple assignaient, dans le lieu qu'ils voulaient et selon la mesure qui leur convenait, un territoire aux familles ainsi qu'aux associations d'hommes revêtus de ce caractère; l'année suivante , on les forçait d'aller s'établir ailleurs. » Les familles [familice)y les associations d'hommes [cognationes kominum), dont parle César, se retrouvent, dans les lois barbares et dans les historiens du moyen âge, sous les dénominations de ^nea/o^'iv, de/aramanni, de farce, etc. \ mais la parentèle {parentela) varie dans son extension, chez les Francs, les Lombards, les Visigoths, les Bavarois; ei généralement chez tous les peu-

pies d'origine germanique, elle s'étend seulement jusqu^au septième degré; parmi les Celtes, elle n'a d'autre délimitation que la communauté d'origine, avec subdivision indéfinie de la tribu en maisons distinctes. Chez les Germains , au contraire , on voit se dessiner déjà trois groupes rudimentaires, savoir : i° la famille, comprenant le père, la mère, les enfants, les ascendants et collatéraux de tous les degrés; 2° les vassaux [ministeriales) ou domestiques de condition libre; 3° les serviteurs {mansionarti, coloni, liii, servi) ou domestiques de condition servile, adjuvants de la famille proprement dite (fig. 296).

L'autorité doihestique était représentée par le mund ou chef de famille, appelé aussi rex, le roi, qui, selon les cas, exerçait sur la personne et les biens de tous ceux qui dépendaient de lui, un pouvoir spécial, une tutelle accompagnée de droits et de devoirs, avec une sorte de responsabilité civile et politique. Ainsi, le chef de famille, responsable pour sa femme et pour ceux de ses enfants qui vivaient chez lui, Tétait aussi pour ses esclaves et ses animaux domestiques. Bien plus, d'après la loi, il répondait du mal que pouvait faire son arc ou son épée, sans qu'il en eût conscience ni volonté, tant ces peuples barbares étaient intéressés à ce que justice se fît dans toutes les circonstances où il y avait délit.

Déjà depuis longtemps, quand s'ouvrit Tère mérovingienne, la famille, isolée d'abord dans sa sphère d'individualisme, s'était incarnée au sein d'une grande famille nationale qui avait, pour chaque peuple, ses réunions officielles à époques fixes, sur le M^i/r/^er^ (colline du parlement). Ces réunions seules constituaient dans sa plénitude le pouvoir suprême. Les titres attribués a certains chefs, rex (roi), dux (duc), graff (comte), brenn (général d'armée), n'exprimaient que les subdivisions de ce pouvoir, appliquées, la dernière exclusivement à la guerre, les autres à Tordre administratif et judiciaire. Au comte surtout incombait l'obligation de rendre la justice, de connaître des différends entre particulières et d'infliger l'amende. Il y avait un comte dans chaque grand district, dans chaque ville importante ; il y avait aussi plusieurs comtes, groupés autour du souverain, sous le titre de comtes du palais [comités palatii)i^ position très-recherchée, très-enviée, à cause des avantages pécuniaires et honorifiques qui en résultaient pour le titulaire. Les comtes du palais délibéraient avee le souverain sur toutes les affaires^

JUSTICE ET TRIBUNAUX. Syi

sur toutes les questions d'État, en même temps qu'ils prenaient part à ses chasses, à ses festins, àses actes religieux, àsesdébauches^ils intervenaient dans les questions d'héritage de la couronne ; pendant la minorité des princes, ils saisissaient le pouvoir que la constitution réservait aux rois majeurs; ils validaient la nomination des principaux fonctionnaires, même celle des évêques; ils donnaient leur avis sur l'opportunité d'une alliance de peuple à peuple , d'un traité de paix ou de commerce , d'une expédition militaire, d'un échange de territoire, d'un mariage de prince , et ils n'encou-

raient nulle autre responsabilité que celle inhérente à leur position originelle au sein de la société barbare. Les légats (legali), et plus tard les envoyés du maître {mtssi dominici} , les évêques improvisés, les ducs ou chefs d'armée, sortaient généralement de la première classe des serviteurs de cour, des comtes du palais, tandis que les wjïnii/erm/es, formant la seconde classe de la domesticité royale, allaient remplir les charges inférieures , honorables et lucratives , de l'administration et de Tordre judiciaire.

Sous les Mérovingiens, le principe légal du pouvoir s'inféoda dans la propriété foncière; mais le morcellement de ce pouvoir suivit de près celte inféodation; la ruine des uns accrut de jour en jour la prépondérance des autres , et les rois francs s'aperçurent que la société échapperait bientôt à leur gouvernement, s'ils ne portaient un prompt remède à cet état de choses.

Alors parurent les lois Salique et Ripuaire, qui eurent à subir des remaniements successifs, des modifications lentes ou subites, nécessitées par les vicissitudes de la politique ou par les exigences croissantes des prélats et des nobles hommes. Mais, loin d'amoindrir Faction souveraine des rois, les coutumes nationales qu'ils avaient réunies en code reculèrent les limites de leur autorité et en facilitèrent l'exercice.

En 596, Childebert d'accord avec ses leudes, décidait que désormais le rapt serait puni de mort , et que le juge du canton [pagus) où le crime aurait été commis tuerait le ravisseur et abandonnerait son cadavre sur la voie publique-, que Thomicide aurait le même sort, « car il est juste, disait le texte de la loi, que celui qui sait tuer apprenne à mourir. » Le vol, attesté par sept témoins, devait entraîner aussi la peine capitale, et le juge convaincu d'avoir, par sa faute, laissé fuir un voleur, subissait la même peine que celui-ci eût subie. La pénalité cependant était différente, suivant la classe sociale du délinquant : ainsi , pour le fait de l'inobservation du dimanche, lequel avait alors force de loi, un Salien payait i5 sols d'amende, un Romain , 7 sols 1/2 ; un esclave, 3 sols , ou bien « son dos payait pour lui. » Dès ce temps-là quelques dispositions importantes du code barbare sont abrogées : la peine de mort, sans rémission, remplace déjà les accommodements amiables entre les parties intéressées ; on ne rachète plus un crime avec de l'argent; le vol lui-même, qui était encore à cette époque applaudi , même honoré au delà du Rhin , est impitoyablement puni de mort. On voit donc que c'est le plus frappant témoignage de l'abaissement des privilèges dans l'aristocratie franque, et de la marche du pouvoir souverain vers l'omnipotence absolue et sans contrôle , vers le droit de vie et de mort. Par degrés sensibles , la législation romaine s'est humanisée et perfectionnée, le christianisme s'infiltre dans la barbarie, la licence est considérée comme un délit , puis le délit devient un crime contre le roi , contre la société, et c'est en quelque sorte par la main du roi que la société frappe les coupables.

Depuis le baptême de Clovis, l'Eglise avait eu beaucoup d'influence dans la transformation du code pénal ; par exemple , les mariages avec une bellesœur, une belle-mère , une tante , une nièce, étaient défendus; les spectacles ambulants, les danses nocturnes, les orgies publiques, autorisés naguère

JUSTICE ET TRIBUNAUX

Fig. i(i7. — L'impcreur Chtilcmignc tenant d'une main le globe et de l'autre le gliiTe, d'aprii une miniature de* lUgùIra de l'uKhrtrziU de Paris. (Archivea de t'univenitj au miniat. de l'tnilr. publ.) On Ht cette deiiie aur la banderole qui s'enroule autour du glaive : In seelut ertkrgo, Scetlril Ulcrimina purgo. • Je me dressa contre le crime et je fait justice d'

dans les fêtes, étaient proscrits comme dangereux. Du temps de Clotaire , les prélats, assis au conseil du souverain , composaient un véritable tribunal, d'ordre supérieur, qui revisait les arrêts des juges subalternes et prononçait, de concert avec le roi, des sentences sans appel. Or, la nation n'intervenant plus dans l'élection des magistrats , les assemblées du Mahlberg ne se réunissant plus qu'extraordinairement , toute affaire de gouvernement et de justice était remise à l'arbitrage suprême et souvent capricieux du monarque.

Tant que les maires du palais d' Austrasie et ceux du palais de Bourgogne furent nommés temporairement, l'autorité royale ne fléchit point, le souverain demeura legrand juge de ses sujets ; mais tout à coup, après le supplice de Brunehaut, sacrifiée à la haine des seigneurs féodaux, la mairie du palais étant devenue, avec un titre viager, une royauté de fait, les monarques légitime^ tombèrent sous la tutelle des futurs usurpateurs de leur couronne. L'édit de 6i5, auquel concoururent l'aristocratie de l'Église et celle de l'État, accuse dans les lois et dans les mœurs un divorce complet avec le passé. En reprenant leur place dans la constitution française , les institutions germaniques forcèrent le roi mérovingien à redescendre au rôle passif , dénué d'influence et d'autorité , qu'exerçaient leurs prédécesseurs dans les forêts de la Germanie; mais ils n'avaient plus, comme ceux-ci, le prestige du commandement militaire, ni le caractère d'arbitre ou de juge. Les canons du concile de Paris, confirmés par l'édit de Clotaire II, en date du i5 des calendes de novembre 6i5, renversent le système politique et légal, si laborieusement établi en Europe dans le cinquième siècle. C'est le pouvoir royal qui renonce à ses plus précieuses prérogatives dans le choix des évêques ; défense aux juges laïques de traduire un clerc devant les tribunaux ; interdiction au fisc de saisir les successions ab intestat, d'augmenter les impôts, les péages , et d'employer les juifs à la perception des deniers publics -, responsabilité des juges et des autres officiers du roi, restitution des bénéfices enlevés aux leudes; interdiction au roi d'accorder désormais des ordres écrits [prœceptà) Y>ouv enlever les veuves riches , les jeunes vierges et les religieuses; peine de mort contre les infracteurs des canons du concile. De là naissent deux juridictions nouvelles : l'une ecclésiastique, protectrice du droit des faibles, l'autre seigneuriale , limitant Tabsolutisme du roi; juridic-

JUSTICE ET TRIBUNAUX

tions entre lesquelles va se débattre, pendant plusieurs siècles, la royauté, de plus en plus amoindrie.

Parmi les nations germaniques, le droit de justice fut, dès le principe.

Fig. 198. — Roi cirloTingicn, di miins. D'iprti une minUture < (Deuin du comlc Horace de Vicicnlel.)

a irjiw de |a Sagçsse, qui r^it appel à lous lei hu. sicdt, i la biblioihcque de Bourgogne, à BruieUeii

inhérent à la propriété territoriale, et ce droit portait sur les choses non moins que sur les personnes. C'était le patronage {patrocinium) du propriétaire, et ce patronage enfanta successivement dans chaque province et

dans chaque féodalité les juridictions féodales, les privilèges seigneuriaux et le droit coutumier. On peut en inférer que sous les deux premières races les lois étaient individuelles et que chacun portait, pour ainsi dire, la sienne propre avec soi.

Le droit de juridiaion semble tellement inhérent au droit de propriété, qu'un propriétaire terrien pouvait toujours imposer une trêve aux haines, aux vengeances personnelles, arrêter momentanément les poursuites judiciaires et, en proclamant son ban, suspendre Faction de la loi autour de sa demeure, dans un périmètre déterminé ; ce qui se faisait d'habitude à l'occasion de quelque fête de famille ou de quelque solennité publique, civile ou religieuse. En ces circonstances, quiconque enfreignait le ban du maître de la maison et de sa terre devenait justiciable de sa cour et payait une amende à son profit. Le seigneur qui se trouvait trop pauvre pour composer cette cour d'une manière assez forte et assez imposante empruntait des pairs k son suzerain, ou se dessaisissait, entre les mains de celui-ci, du droit de justice, d'où naquit cette maxime des feudistes : <c Autre chose est le fief, autre chose est la justice. »

La loi visigothe parle de seigneurs locaux tenant tribunal, à Tinstar du juge d'office, du comte ou de Tévêque ; le roi Dagobert fait figurer les juges privés avec les juges publics. Dans la loi lombarde on cite des propriétaires qui, au double titre de seigneurs et de juges j s'emparent du droit de protéger les esclaves fugitifs réfugiés sur leur domaine. Dans un article de la loi salique le seigneur répond de son vassal devant la justice du comte. Il faut donc conclure de ces textes de loi que la justice seigneuriale s'exerçait indistinaement sur les serfs, les colons et les vassaux. Un capitulaire de 855 lui soumet de même les hommes libres qui résident chez autrui.

De ces textes divers ressort un fait curieux, inaperçu jusqu'à présent par les historiens : c'est qu'entre la justice officielle du comte ou de ses surbordonnés et les justices privées il existait une juridiction intermédiaire, une sorte d'arbitrage amiable exercé par les voisins {ytctnt) , sans l'assistance des juges du comté; juridiaion revêtue néanmoins d'un caractère d'autorité qui rendait ses décisions obligatoires.

Ainsi, la compétence des justices seigneuriales avait des limites; olles

JUSTICE ET TRIBUNAUX. 377

n'étaient ni absolument indépendantes ni souveraines et sans appel ; toutes fonctionnaient à peu près comme l'ont fait depuis les hautes, moyennes et basses justicesdu moyen âge, au-dessus desquelles primait la justice du roi. La faculté accordée aux gens d'église , évêques , abbés , abbesses, qui , devenus seigneurs temporels, exerçaient une juridiaion domestique, devait s'arrêter devant la judicature du comte; à plus forte raison devant celle des missi dominici, délégués officiels du monarque. Charles le Chauve, malgré ses concessions énormes à la féodalité et à l'Eglise, ne leur céda jamais le privilège de juger et de décider en dernier ressort.

Pendant toute la durée de l'époque mérovingienne, le mahl (mail), assemblée générale et régulière de la nation, avait lieu au mois demars. Tous, grands et petits, s'y rendaient en armes ; on y traitait, sous la présidence du monarque, des intérêts politiques, commerciaux et judiciaires du pays; ce qui n'empêchait pas d'autres réunions accidentelles de la cour du roi [curia regalis), chaque fois qu'on en reconnaissait l'ui^ence. La cour formait alors parlement {parîamentum). D'abord exclusivement militaire et barbare, le parlement, à dater de Glovls, offrit un personnel mélangé de Francs, de Burgondes, deGallo-Romains, delètes-propriétaires, d'ecclésiastiques. A mesure que le gouvernement féodal s'organise, la convocation des assemblées nationales devient plus utile et l'exercice de la justice plus compliqué. Charlemagne décida qu'il y aurait tous les ans deux mahls, l'un au

mois de mai , l'autre en automne, et, de plus, dans chaque comté deux plaids annuels, sans préjudice des maA/^ ex plaids extraordinaires qu'il lui conviendrait d ordonner. En 788, l'empereur reconnut la nécessité de trois plaids généraux, et, en outre, il se plaisait à convoquer ses grands vassaux ecclésiastiques et laïques aux quatre fêtes principales de l'année. On peut dire que du règne de Charlemagne date véritablement l'implantation de la royauté dans le domaine légal du droit commun (fig. 297).

La royauté , qui s'appuie sur la loi , prend dès lors des racines si profondes , qu'elle se maintient debout , malgré la faiblesse des successeurs du grand Charles , malgré l'empiétement progressif des grands vassaux de la couronne (fig. 298).

Aux intempérances des haines privées, des inimitiés de famille, que signalait l'érection permanente de fourches patibulaires auprès de chaque demeure; aux passions brutales d'un chef ou d'un juge, souvent seul, sans assesseurs, et qui n'avait d'autre bourreau que lui-même, d'autre instrument de supplice que la hart ou la corde, sinon sa hache ou son épée, succédait l'action autoritaire d'un tribunal représentant la société (fig. 299) ; ce tribunal repoussa le défi , la guerre impitoyable d'homme à homme , de famille à famille , et son premier soin fut de garantir, non la vie de l'homme, chose impossible en ces temps d'aveugle barbarie , mais du moins sa demeure. Insensiblement l'inviolabilité de la maison s'étendit à des villes de refuge, à certains lieux publics, à l'église, au mahl ou lieu des réunions nationales, au marché, à la taverne, etc. On voulait que l'accusé, innocent ou coupable, demeurât inviolable depuis l'instant delà faute commise jusqu'au jour du jugement.

Circonscrit dans l'espace, le droit de vengeance ne le fut pas moins dans le temps. On lui enleva successivement le dimanche , les principales fêtes de Tannée, tout l'Avent, la semaine de Noël jusqu'à l'Epiphanie, les octaves de l'Ascension jusqu'à la Pentecôte, les quatre-temps, quelques vigiles ou veilles de fêtes. « Le pouvoir du roi, dit un écrivain sagace et judicieux, participait aussi , dans une certaine mesure, de celui de Dieu et des saints ; il imposait sa paix aux passions humaines : il la donnait par son scel, il la donnait avec la main; il retendait sur toutes les grandes lignes de communication, sur les forêts, les principaux cours d'eau, les routes de premier et de

JUSTICE ET TRIBUNAUX

second ordre, etc. La trêve de Dieu (1041) fut l'application logique de ces principes d'humanité. »

On aurait ton de croire que la justice se dispensait alors des formalités et des atermoiements réguliers, qui devaient être la garantie de ces décisions. Nul n'était mis en cause sans avoir été préalablement assigné à comparaître devant le tribunal. Sous les Carlovingiens , comme aux époques antérieures ,

Fig. 3oo.

D'après nationik de Paria.

dcTant [e juge de lappcM. • u XV* aficlc, il l« bibliathiquc

la lune était prise pour régulatrice des termes d'assignation . On assignait de préférence au Jour du premier quartier ou pendant la pleine lune ; on assignait par lunaisons ou par quartier de sept nuits en sept nuits. L'assignation se faisait quatre fois , après lesquelles , si Tinculpé n'avait pas comparu , il perdait le bénéfice du débat contradictoire. La loi salique n'admetuit même que deux assignations devant le comte à quarante nuits d'intervalle l'une de l'autre. La troisième avait lieu quatorze nuits après, devant le roi, qui mettait l'inculpé hors de sa parole, confisquait ses biens et lui interdisait

38o MŒURS ET USAGES.

toute espèce d'asile, lorsqu'au quatorzième jour avant le coucher du soleil, il ne s'était point présenté.

Chez les Visigoths , la justice était également hiérarchique , depuis le comte jusqu'au dizenier. Chaque officier magistrat avait son tribunal, sa compétence. Ces juges appelaient près d'eux des assesseurs, tantôt rachimbourgs ^ pris au hasard parmi les hommes libres; tantôt scabins ou échevins, revêtus d'un caractère officiel et permanent. Les scabins, créés par Charlemagne, furent d'abord des magistrats élus; ils étaient sept pour chaque siège; eux seuls instruisaient les causes et préparaient la sentence; le comte, ou son délégué, ne faisait que présider le tribunal et prononcer Tarrêt. Tout vassal, défendeur, jouissait du droit d'appel au souverain. Le roi seul et sa cour prononçaient sur les conflits élevés entre seigneurs ecclésiastiques et laïques, entre particuliers compris dans la truste ou dans le protectorat royal. Au souverain , aux missi, au comte palatin, étaient exclusivement déférées les afiaires criminelles. Le comte palatin jugeait en dernier ressort toutes les causes, telles que révolte, séditions, luttes à main armée, où la paix publique se trouvait compromise.

Déjà, du temps de l'invasion, les Français, les Bavarois, les Visigoths, procédaient par enquête dans l'instruction des causes, et, avant de recourir aux épreuves judiciaires, ils invoquaient le témoignage et le serment. Alors celui qui jurait était absous. Ce système, honorable sans doute pour la dignité humaine, était une source d'abus, qu'on crut éviter en appelant au serment la famille ainsi que les amis de l'accusé : ils levaient la main sur un crucifix, sur des reliques ou sur une hostie consacrée. Ces témoins , nommés conjuratores, venaient attester devant les juges, non le fait en lui-même, mais la véracité de celui qui invoquait leur témoignage. Le nombre , la qualité des conjuratores variaient d'après l'importance de l'objet en litige. Grégoire de Tours rapporte que le roi Contran ayant élevé des soupçons sur la légitimité de l'enfant qui fut Clotaire II, Frédégonde, sa mère, en appela au témoignage des seigneurs neustriens : ceux-ci jurèrent, au nombre de trois cents notables, ayant à leur tête trois évêques {tribus episcopis et trecentis viris optimis)^ et la reine fut déclarée innocente.

La loi des Burgondes et la loi des Angles, plus exigeantes que celles des races germaines, mettaient les armes aux mains des plaideurs. Après avoir

JUSTICE ET TRIBUNAUX. !8i

employé les épreuves au fer rouge et à l'eau bouillante , les Francs adoptèrent le duel judiciaire. Il fut imposé d'abord aux parties (fig. 3oo), puis aux témoins, et quelquefois aux juges eux-mêmes. A partir du règne de l'empereur Othon le Grand (gSÔ), le duel judiciaire, restreint primitivement aux cas les plus graves, fut introduit dans presque tous les débats devant les tribunaux; on n'en excepta ni les femmes, ni les vieillards, ni les enfants, ni les infirmes. Quand on ne pouvait se battre par soi-même , on produisait un champion , qui n'avait pas d'autre métier que de prendre en matn les que-

chien. D'après une ithcquc tl« l'Arsenal, k Piris.

relies d'autruî. Les gens d'église devaient se battre également par procuration. Le champion ou avoué se faisait payer d'avance , bien entendu. Dans certains cas, le duel judiciaire semble avoir été déféré même contre un animal (fig. 3oi]i si la légende du chien de Montargis repose sur un fait véritable.

Au douzième siècle, l'Europe se divisait, pour ainsi dire, en deux vastes zones de judicature : l'une méridionale, gallo-romaine et visigothe; l'autre occidentale et septentrionale, mi-partie germaine, mi-partie Scandinave, angle ou saxonne. Le christianisme établissait des liens communs entre ces législations diverses, qui gardaient les éléments de leur origine païenne et barbare, et il en adoucissait insensiblement Tùprcté native. Les sentences n'étaient point encore rédigées par écrit; on les confiait à la mémoire des juges qui les avaient rendues, et, quand s'élevait un débat entre les parties in-

téressées, à Toccasion des termes mêmes de l^arrêt prononcé, on faisait une ^enquête et la cour formulait une seconde décision appelée recordatum.

Tant que la cour du roi fut ambulatoire, le roi se fit suivre du texte original des lois, en rouleaux [rotuli). L'enlèvement de cette première collection par les Anglais, sous le règne de Philippe- Auguste ( 1 1 94) , donna l'idée de conserver, aux archives de TÉtat, le texte des lois sur lesquelles était fondé le droit public, et d'ouvrir des registres authentiques, àPeffet d'y inscrire les décisions des affaires civiles et criminelles. Déjà, du temps de Charles le Chauve , on avait reconnu Tinconvénient de laisser ambulatoire la haute justice du comte et de ne point avoir un lieu spécial consacré à l'instruction des procédures, à l'audition des témoins, à la détention des prévenus, etc. Un capitulaire y avait pourvu, mais rien ne prouve qu'antérieurement au douzième siècle on ait institué beaucoup de maisons de justice (fig. 3o2). Les rois et, à leur imitation , les comtes tenaient audience en plein air, à la porte du palais, ou dans quelque autre lieu public, ou sous un arbre, comme fit quelquefois saint Louis à Vincennes.

a Dès Tannée 1 190, dit M. Desmaze dans ses excellentes recherches sur rhistoire du parlement de Paris, Philippe- Auguste, partant pour la Palestine, établit des bailliages qui devaient tenir leurs assises un jour par mois; durant cette assise, ils entendaient tous ceux qui voulaient se plaindre et ils leur donnaient jugement sans délai. L'assise du bailli se tenait à des époques fixes : la cour royale n'avait des séances que quand il plaisait au roi d'en in* diquer; l'assise du bailli siégeait dans un endroit déterminé : la cour accompagnait le roi et n'avait aucun lieu habituel de résidence ; l'assise du bailli se composait de cinq juges : la volonté du roi déterminait pour chaque session le nombre et la qualité des personnes qui pouvaient prendre part aux délibérations de la cour. »

Louis IX acheva d'absorber la justice seigneuriale par la justice royale ^ non-seulement en fait , mais encore en droit; les baillis, mandataires directs du pouvoir souverain, prirent une autorité devant laquelle dut fléchir le seigneur féodal, parce que derrière les baillis se tenait le peuple, attentif et vigilant , le peuple organisé en corporations , les corporations réunies en commune. Avec les baillis se développa un système judiciaire dont les principes se rapprochaient beaucoup plus de la législation romaine que du

JUSTICE ET TRIBUNAUX

droit coutumier, qu'on respecta néanmoins; Pépreuve judiciaire par le duel disparut entièrement; on fit aux appels, aux enquêtes, une large place dans toute espèce de procédure , et Louis IX parvint à régler la compétence des cours ecclésiastiques en précisant mieux la nature des causes, et à réprimer l'abus des saisies intempestives , arbitraires et ruineuses , que les seigneurs

contemporaine.

Opéraient sur les vassaux. L'ordonnance de 12^4 fixe très-bien la juridiction des parlements et des bailliages, le rôle important des baillis, en même temps qu'elle trace la manière dont s'instruira désormais la procédure , et le rôle dévolu aux conseillers, aux maîtres des requêtes, aux auditeurs, aux avocats.

Aux bailliages déjà créés Louis IX ajouta les quatre grands bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint- Pierre- le-Moustier et deMàcon, « pourconnoitre en dernier ressort des appels de justices seigneuriales. » Philippe

le Bel compléta Tœuvre de son aïeul par Tordonnance de i3o2. « On ne saurait trop remarquer, dit M. Pardessus, dans son Essai historique sur r organisation judiciaire, la part que les baillis eurent au rétablissement de l'autorité royale dans l'administration de la justice S'il n'eût

pas existé des baillis, exerçant chacun leur action sur une partie assez étendue du territoire et se rattachant à la cour du roi, toutes les justices, tant royales que seigneuriales et municipales , seraient restées dans Tisolement ; l'arbitraire aurait continué d'y régner, la cour aurait nécessairement ignoré les abus ; Tincurie des prévôts royaux, établis dans des territoires exigus, et leur peu de force, ne leur auraient jamais permis de disputer avec succès à ceux des seigneurs la connaissance des affaires, dont Tordre public exigeait que la décision appartînt à des officiers institués par le roi et jugeant en son nom. »

Au moment de monter sur le trône , Hugues Capet était comte de Paris et, comme tel, revêtu d'attributions judiciaires, auxquelles il renonça (987), sous réserve que son comté de Paris, après Textinction des héritiers mâles de son frère Eudes, ferait retour à la couronne : ce qui eut lieu. En io32, presque aussitôt naissait un nouveau magistrat, le prévôt de Paris, chargé de prêter secours aux bourgeois lorsqu'ils opéraient une main-mise sur leurs débiteurs. Chef de la noblesse du comté, placé au-dessus des baillis et des sénéchaux, indépendant du gouverneur, le prévôt de Paris fut à la fois le chef financier et politique de la capitale, le chef de la justice et de la police urbaine , le commandant des troupes municipales , en un mot le préfet {prœfectus urbis)^ ainsi qu'on le qualifiait sous l'emp^eur Aurélien, le premier magistrat de Lutèce, comme on l'appelait encore sous Glotaire. Autour du prévôt se groupaient des assesseurs, formant un tribunal, appelé plus tard /e Châielet (fig. 3o3), parce qu'il siégeait dans cette forteresse , dont on fait remonter l'érection à Jules César, et sans doute aussi les attributions de ce tribunal ne différaient pas de celles des châtellenies royales. Sa juridiction embrassait les conflits entre particuliers, les voies de fait et batteries , les émeutes, les démêlés de l'université avec les écoliers, et les ribaudailles , d'où était venu au prévôt le surnom populaire de roi des Ribauds. Il jugea d'abord sans appel , mais bientôt les justiciables invoquèrent la justice du parlement, et le parlement dut connaître de cer-

JUSTICE ET TRIBUNAUX. 385

taines causes jugées au Châtelet; il ne le fit toutefois qu'avec réserve, dans des cas graves, malgré la fréquence des appels à son arbitrage suprême.

Nonobstant la juridiction des comtes et des baillis, dans certaines grandes villes existaient des juridictions échevinales ou consulaires électives, assez

semblables au Châtelet de Paris : ainsi , le capitoulat de Toulouse , le maîtreéchevinai de Metz, la bourgmestrie de Strasbourg et de Bruxelles, possédaient dans chacune de ces villes un tribunal qui, jugeant sans appel, réunissait des attributions multiples, au civil, au criminel et en simple police. Diverses localités françaises du nord avaient un prévôt avec siège prévôtal,

d'une juridiction variable , mais préposé principalement au maintien de la sécurité publique , à Tapaisement des conflits nés des privilèges dévolys aux corporations d'arts et métiers, dont Timportance s'accrut beaucoup depuis le douzième siècle, surtout dans les Flandres.

« Au retouf d'oultremer, Louis IX vint se seoir sob^ H dées (sous le dais), encosté li bon prevost de Paris, rendant justice. » Ce bon prévôt n'était autre que le docte Etienne Boileau , en faveur duquel la prévôté fut déclarée charge de magistrature. La multiplication croissante des affaires qui incombaient au prévôt, surtout après l'extension de Tenceinte de Paris sous Philippe- Auguste, Pavait fait décharger de la perception des deniers publics. On Tautorisait à se pourvoir d'enquesteurs idoines (capables), occupé des menus détails de la procédure, et on lui permettait de s'adjoindre des juges auditeurs. « Nous ordonnons qu'il y en ait huict, disait un édit de Charles le Bel (février 1324), tant seulement desquels il y en auroit quatre clers et quatre laies, et s'assembleront au Chastelet deux jours en la semaine, pour voir d'un accord et d'un assentiment les procès et les causes

avec notre prevost » En i343, la cour de la prévôté se composait d'un

procureur du roi, d'un lieutenant civil, de deux avocats du roi, de huit conseillers et d'un lieutenant criminel , dont les plaids avaient lieu tous les jours au Châtelet.

A dater de l'année 1 340 , ce tribunal ayant eu à juger ou à régler toutes les affaires de l'université, et, depuis le 6 octobre i38o, celles de la marée, qui n'étaient pas moins multipliées, son importance s'en accrut considérablement. Malheureusement, de nombreux abus s'introduisirent dans cette juridiction municipale. En i3i3 et i32o, les officiers du Châtelet furent suspendus de leurs charges, à cause des extorsions qu'ils s'étaient permises. Le roi ordonna une enquête. Le prévôt et deux conseillers du parlement, nommés d'office, informèrent, et Philippe V, adoptant les conclusions de l'enquête, dressa de nouveaux statuts, empreints d'une juste défiance , statuts auxquels les officiers du Châtelet promirent , sous serment, de se soumettre. L'ignorance et l'immoralité des laïques, substitués aux clercs dans ce personnel du tribunal de la prévôté , avaient été les causes principales du désordre. Le parlement chargea deux de ses présidents d'examiner les officiers du Châtelet. Vingt années après, sur de nou-

JUSTICE ET TRIBUNAUX

vetles plaintes , le parlement assemblé décida que trois conseillers idoines, pris dans son sein, procéderaient de concert avec le procureur du roi, au

F g 304. — Cour

Châtelet, pour réformer les abus et les dérèglements de cette judicature.

Du temps de Philippe IV il n'existait encore, à vrai dire, qu'un seul

parlement, la cour du roi. Sonaaion,à la fois politique, administrative,

financière et judiciaire, se mouvait dans un ensemble très-compliqué. Philippe lui imposa pour limites exclusives la judicature, fixa son ressort territorial et lui donna , comme corps de justice , des privilèges propres à consolider son indépendance , à relever sa dignité. Il attribua au Grand Conseil (conseil d^État)les fonctions politiques; à la Chambre des comptes, les fonaions de comptabilité ; il ne contesta pas aux évêques le droit de connaître des testaments , des legs , des douaires , des cas d'hérésie ; mais il voulut soustraire les juifs à la compétence du parlement et fit fermer aux prélats les portes du palais où siégeait la cour, et cela en dérogation à la sage ordonnance de 1296 : c^était enlever à la justice les lumières et la prépondérance des plus dignes représentants de l'Église; mais Philippe le Bel et ses successeurs , dans leur lutte incessante contre Taristocratie , avaient besoin avant tout des grands corps de justice, qui enregistraient les édits, et des justices urbaines ou municipales, qui, se renouvelant par Téleaion^ se recrutaient surtout au sein de la bourgeosie, centre commun des résistances aux usurpations du pouvoir, que ces usurpations vinssent de la noblesse ou de la couronne.

Les Grands- Jours de Troyes, assises des anciens comtes de Champagne, et rÉchiquier de Normandie, furent également organisés par Philippe le Bel, et, de plus, il autorisa le maintien d'un parlement à Toulouse, cour souveraine dont il fit en personne louverture solennelle, le 10 janvier i3o3. En temps de guerre le parlement de Paris siégeait une fois dans Tannée ; en temps de paix, deux fois. Il y avait, selon les besoins, deux, trois, quatre séances annuelles de TÉchiquier de Normandie , et deux séances des Grands- Jours de Troyes, tribunaux annexes du parlement de Paris, présidés d'habitude par un de ses délégués, même quelquefois par le chef de cette haute cour. C'était au conseil du roi (fig. 304) qu on décidait si telle affaire devait être retenue au parlement de Paris ou renvoyée soit à l'Échiquier, soit aux Grands-Jours de Troyes.

Philippe le Bel , cet impitoyable niveleur, étant mort avant que ses institutions eussent pris racine, il y eut jusqu'à Louis XI entre le parlement de Paris et les diverses cours du royaume , entre les comtes et les parlements , entre ces derniers et le roi , un confflit perpétuel de prééminence , qui , sans abaisser la majesté du trône, accrut peu à peu la considération dont jouis-

JUSTICE ET TRIBUNAUX

sait l'ordre judiciaire. Dès l'avènement de Louis X ( t3r4), !a réaction commença", le haut clergé rentra dans le parlement, mais Philippe V fut moins

Fifi. 3oS. — ProcÈs criminel du connfublc de Bourbon devant U cour d« pain et

de France (iSi3). D'aptèi une estampe de la Monarchie franfoUe àt Montfaucon.

défavorable aux laïques, et ne permit point que dans son conseil d'État les conseillers titrés fussent plus nombreuxjque les gens de robe. Ces derniers

3()o MŒURS ET USAGES.

finirent même par l'emporter, sous le double rapport des services qu'ils rendaient et de Tinfluence que leur donnait la connaissance des lois du pays. Autant Tépée avait dominé la toge durant des siècles, autant, depuis l'émancipation de la bourgeoisie, les légistes s'étaient rendus maîtres du terrain administratif et judiciaire; on avait beau les tenir encore sur le marchepied du banc où siégeaient les pairs et les barons, leur avis prédominait, leur arbitrage décisif tranchait les questions les plus importantes.

Le 1 1 mars 1 344, une ordonnance rendue au Val Notre-Dame augmente le personnel du parlement, qui dès lors se compose de trois présidents, de quinze conseillers clercs, de quinze conseillers laïques, de vingt-quatre clercs et seize laïques, à la chambre des enquêtes; de cinq clercs et trois laïques, à celle des requêtes. Sur la présentation du chancelier et du parlement, le roi nommait aux sièges vacants. Il était recommandé aux rapporteurs d écrire de leur propre main « leurs arrests large et loing en loing, si que on les puist mieux lire. » Aux huissiers était confiée la police des audiences, la garde des portes, la disposition des places : « ils se partageoient les courtoisies qu'on leur faisoit pour cause de Toffice. » Avant d'être admis à plaider, il fallait qu'un avocat eût prêté serment et fut inscrit au rôle.

Image de l'ancienne représentation nationale sous les Germains et les Francs, le parlement en consacra le souvenir. Pendant des siècles, il défendit les peuples contre l'arbitraire et le despotisme , mais souvent il manqua d'indépendance, de sens politique; il ne se distingua pas toujours par une appréciation saine des hommes et des choses. Ce tribunal suprême, si haut placé à la tête des pouvoirs publics, fléchissait quelquefois devant la menace d'un ministre ou d'un favori ; il subissait les influences de l'intrigue, épousait les préjugés de Tépoque. On l'a vu se diviser pendant que nos provinces étaient envahies par l'étranger ou ravagées par la guerre civile, et prêter son concours au parti victorieux, quel qu'il fût; mais même alors ces faiblesses étaient rachetées par de grandes et incontestables vertus.

Aux quatorzième et quinzième siècles , tous les membres du parlemçnt faisaient partie du conseil d'État, qui se divisait en grand conseil et petit conseil. Le grand conseil ne se réunissait qu'en cas d'urgence, pour les causes exceptionnelles; le petit conseil s'assemblait tous les mois, et ses décisions étaient enregistrées. D'où était venue la coutume d'opérer au parlement un

JUSTICE ET TRIBUNAUX

Vig, Sofi. -~ Promulgation d'un idU. D'ipris une mini (•■•< d« VHiiloire de Jotèphe, Ihiquc de l'Arunil, i Paris.)

ruTtiaAacitnnetéldtiJum, Induction fri]).

!, cifcul^pour lu duo de Bourgogne. (BibNo.

enregistrement semblable, contîrmatif du premier. On lisait Pordonnance en présence de la cour, ensuite on l'inscrivait sur les registres. Dès Tannée

i336 on trouve au bas d'une ordonnance de Philippe de Valois : « Lu par 1a chambre, et enregistré par la cour du parlement dans le livre des ordonnances royales : lec taper cameram, registrata percuriam parliamenti, » Dans les premiers temps, lorsqu'on voulait donner à un acte un caractère d'authenticité , on ne disait pas qu'il avait été enregistré, mais qu'il avait été déposé entre les aaes publics, après avoir été transcrit sur un parchemin que Ton roulait. Etienne Boileau, prévôt de Paris sous saint Louis, avait le premier fait écrire en cahiers les actes de la juridiction.

Pendant la captivité du roi Jean en Angleterre, l'autorité souveraine allant à la dérive, le conseil d'État, les parlements et les divers corps de magistrature agrandissent leurs attributions à ce point que, sous Charles VI, le parlement de Paris osa prétendre qu'une ordonnance du souverain ne devait acquérir force de loi qu'après avoir été enregistrée (fig. 3o6); jurisprudence hardie et nouvelle, que les rois ne repoussèrent pourtant pas en principe, afin de pouvoir, au besoin , déclarer nuls et non avenus des traités compromettants , surpris à leur bonne foi ou rendus nécessaires sous la pression de circonstances difficiles.

L'esprit de corps des parlements et leur rôle politique (car ils avaient occasion de s'interposer sans cesse entre les actes émanés du gouvernement et les prétentions respectives des provinces ou des trois ordres) accrurent naturellement l'importance de cette magistrature. Les rois eurent lieu de se repentir plus d'une fois de Ta voir rendue si puissante; le parlement de Paris, surtout, entravait le libre exercice de leur volonté. Aussi, que firent les rois? Ils diminuèrent insensiblement diverses attributions des autres cours de justice; ils circonscrivirent davantage le ressort du parlement de Paris et augmentèrent à proportion la juridiction des grands bailliages, ainsi que celle du Châtelet. Le prévôt de Paris était un auxiliaire, un appui pour le pouvoir royal, qui le tenait sous sa main. Le Châtelet était aussi un centre d'action et de force, qui contre-balançait en certains cas les résistances parlementaires. De là naquirent des rivalités et des haines implacables.

Il fallait voir avec quelle habileté le parlement profitait des moindres indices, d'un bruit public, des accusations le moins justifiées, pour traduire à sa barre les officiers du Châtelet soupçonnés de prévarications ou d'attentats contre la religion , les mœurs , le gouvernement ! Maintes fois offi-

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ciers, et le prévôtlui-même, étaient sommés de venir faire amende honorable devant le parlement assemblé , mais ils conservaient leur charge ; plus d'une fois un officier du Chàtelet fut jugé à mon «exécuté, mais le roi levait toujours la confiscation prononcée à l'égard des bîensdu cpndamné; ce qui atteste qu'en réalité la condamnation avait été inique , et que , par des motifs graves, le pouvoir royal n'avait pu soustraire la victime à la vindicte du parlement. Le prévôt Hugues Aubriot fut ainsi condamné à la prison perpétuelle sous les plus vains prétextes; il eût subi la peine capitale, si le roi

CharlesV l'avait abandonné au moment de son procès. Pendant l'occupation anglaise, sous le règne désastreux de Charles VI, le Giâtelet de Paris, qui soutenait la cause nationale, fît preuve d'une énergie rare et d'un grand caractère; le sang de plusieurs de ses membres coula sur l'échafaud. Ce fut une flétrissure pour les juges et les bourreaux; ce fut pour les victimes une auréole de gloire.

L'ordonnance du roi Jean , rendue en 1 363, après son retour de Londres et peu de temps avant sa mort, avait déterminé expressément la juridiction du parlement. Il devait connaître des causes qui touchaient les pairs de France et quelques prélats, chapitres religieux, barons, communautés, conseils , auxquels appartenait le privilège de relever de la cour souveraine ; il connaissait aussi des causes du domaine, des appels du prévôt de Paris,

des baillis (fig. Soy), sénéchaux et autres juges; il planait en quelque sorte au-dessus des affaires minimes, mais il ne demeurait étrangère aucun des débats judiciaires qui intéressaient la religion, le roi, TÉtat. Notons que les avocats ne devaient parler que deux fois dans la même cause, et qu'ils subissaient une amende, tout au moins une remontrance, s'ils étaient prolixes . ou s'ils se répétaient dans leur réplique, à plus forte raison s'ils dénaturaient les faits. Après la plaidoirie , on leur accordait le droit de rédiger par écrit « les faits positifs et défensifs de leurs clients. » Charles V confirma ces dernières prescriptions relatives aux avocats et en ajouta d'autres non moins remarquables, dans lesquelles on voit apparaître l'assistance judiciaire « pour les povres et misérables personnes qui y plaident et plaideront. » Cette ordonnance impose aussi des délais fixes, sous peine d'amende, aux opérations diverses des officiers de justice; elle déclare, en outre, que le roi ne devra plus « oïr d'ores en avant la plaidoirie d'aucunes petites causes, » et, quels que soient les ordres de la cour, elle interdit aux présidents de surseoir au prononcé de leurs arrêts ou de suspendre la marche régulière de la justice, Charles VI, avant de tomber en démence, ne contribua pas moins que son père à établir sur des bases meilleures la juridiction de la cour souveraine du royaume, ainsi que celle du Châtelet et des bailliages.

Au quinzième siècle le parlement de Paris présentait une organisation qui n'a pas sensiblement varié jusqu'en 1789. Il avait des conseillers pairs, des conseillers clercs, des conseillers laïques, des membres honoraires, des maîtres des requêtes, dont quatre seulement y siégeaient. Un premier président souverain de ladite chambre de parlement, maître de la grand'chambre de plaids, nommé à vie, et trois présidents de chambre également nommés à vie, quinze maistres ou conseillers clercs et quinze laïques (avant Louis XI il y avait plus de ceux-là que de ceux-ci), confirmés chaque année par le roi, à l'ouverture de la session; un procureur général, plusieurs avocats généraux et des substituts formant collège, gens du roi ou parquet, constituaient la partie active de cette cour, autour de laquelle se groupaient des avocats consultants, des avocats plaidants, des avocats stagiaires, des huissiers ou sergents, dont le chef devenait noble à son entrée en charge.

Le costume officiel du premier président rappelait celui des anciens barons

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et chevaliers. Il portait une robe écarlate, doublée d'hermine, et un bonnet à mortier de taffetas noir, orné de deux galons d'or. En hiver, il avait par-dessus sa robe un manteau d'écarlate doublé d'hermine, sur lequel se

thique de l'Arsenal , à Pai

trouvait appliqué l'écusson de ses armes; ce manteau était fixé, du côté gauche, à l'épaule, avec trois letitces [ganses] d'or, afin de laisser libre le côté de l'épée, attendu que les anciens chevaliers et barons siégeaient toujours, comme juges, avec l'épée. Aux archives de la mairie de Londres,

on voit dans la Relation de Ventrée du roi d' Angleterre Henri V à Paris (!««• décembre 1420), que le «premier président estoit en habit roial, et le premier huissier devant lui, aiant son bonnet fourré, et estoient les seigneurs clers vestus de robes et chaperons d'azur, et tous les autres vestus de robes et chaperons d'escarlate vermeille, » Ce costume sévère, en harmonie parfaite avec la majesté des fonctions de ceux qui le portaient, dégénéra vers la fin du quinzième siècle. Une ordonnance de François I*»" défend aux juges de porter <c chausses déchiquetées et autres habits dissolus. »

Dans les premiers temps de la monarchie les fonctions judiciaires étaient gratuites; mais on avait Tusage de faire aux juges, en échange du don de justice que Ton attendait d'eux, un don volontaire de friandises , d'épiceries , dragées, confitures, jusqu'au jour où les juges, « aimant mieux l'argent que les dragées, » dit Etienne Pasquier, les épices furent tarifées par ordonnance et rendues obligatoires (1498). Des comptes de dépenses qui sont conservés aux Archives nationales de France il résulte qu'au quatorzième siècle le premier président du parlement de Paris touchait mille livres parisis par an, représentant plus de 100,000 francs au taux actuel, les trois présidents de chambre « chascun cinq cents livres (5o,ooo francs), et les autres seigneurs dudict parlement chascun cinq sols parisis, ou 6 sols 3 deniers (environ 25 francs) par jour, c'est à scavoir les jours qu'ils siéent .(siègent) et les aultres non. » On leur donnait, en outre, deux manteaux. Quant aux prélats , princes et barons , dont le roi se réservait le choix, ils ne prennent nuls guaiges (ordonn. du 27 janvier iSôy). Les sénéchaux, les grands baillis, assimilés aux présidents de chambre, recevaient cinq cents livres (5o, 000 francs). Il leur était expressément défendu, ainsi qu*aux baillis d'ordre inférieur, de recevoir des parties or ou argent, mais ils pouvaient accepter pour un jour des viandes et du vin en pots et en bouteilles. Les gages devaient être payés de mois en mois; mais ils ne l'étaient pas fort régulièrement, tantôt jt7ar la faute du roi, tantôt par la malice et faute des généraux des finances , des receveurs ou des payeurs. Le tort provenait-il du roi, le parlement lui faisait (Thumbles remontrances, ou cessait la justice. Si, au contraire, un officier des finances ne payait pas les gages, le parlement lui envoyait un officier en garnison et prononçait un interdit sur les opérations du débiteur, jusqu'à ce qu'il se fût exécuté. La question des gages se

JUSTICE ET TRIBUNAUX

renouvelait fréquemment. Le 9 février i36g, «■ la cour ayant été requise de servir sans gages durant imparlement, et que le roi y satisferoit une autre fois, les seigneurs de la cour répondent, après scrutin, qu'ils sont prests à faire le plaisir du roi, mais ne pourront, comme il faut, servir sans gages. » (Registres du parlement de Paris.)

Au commencement du quinzième siècle, le chiffre des gages ne fut point augmenté. En 141 1, il s'élevait à 25,ooo livres (qui, estimés au taux actuel, représentent à peine un million) pour l'ensemble de la cour. La pé-

nurie Unancière renouvelait le scandaledes réclamations pour le payement des gages, avec menaces d'interrompre le cours de la justice si l'on n'était payé ou assuré de l'être. Le 2 octobre 1419, deux conseillers et un huissier sont envoyés par la cour en garnison chez l'un des généraux des finances chaîné du payement des gages de la cour. Au mois d'octobre 1430, le gouvernement devait aux magistrats deux années d'arrérages; après d'inutiles réclamations près du duc de Bedford, régent, et de Louis de Luxembourg, chancelier pour Henri VI , le parlement députe, à Rouen, vers le roi anglais, deux de ses membres, qui obtiennent, non sans peine, « un mois de payement, pourvu que le parlement tînt ses audiences le mois d'avril. » Au

mois de juillet i43i , nouvelle députation vers le roi, « afin de lui-même exposer les nécessités de la cour; qu'il y a longtemps qu'elle a vacqué et vacque par faute de payement des gages. » Après la prise de Paris par Charles VII (1436), la cour insiste, menace, démontre au chancelier Renaud de Chartres (i i janvier 1437) le mal qui arriverait si la cour cessait le parlement faute de gages. Six mois s'écoulent encore sans résultat. Cette situation pénible ne fit que s'aggraver jusqu'en i443r, où le roi se vit contraint de traiter comme un débiteur insolvable avec les gens du parlement , et d'obtenir remise d'une partie de sa dette, en garantissant le surplus sur le revenu des greniers à sel.

Charles VII, après avoir reconquis ses Etats, s'était hâté d*y rétablir l'ordre. Il s'occupa tout d'abord delà judicature, du parlement, du Châtelet, des bailliages, et, au mois d'.avril 1453, il rédigea, de concert avec les princes, les prélats, le conseil d'Etat, les gens de justice, les prud'hommes, une ordonnance générale en i25 articles, considérée comme la charte organique du parlement (fig. 3o8). Aux termes de cette ordonnance, « les conseillers devront siéger après dîner, pour expédier les petits procès; les prisonniers être conduits aux prisons de la cour, interrogés sans délai ni commerce avec personne, sauf autorisation, et les causes diligemment expédiées, dans Tordre des présentations, car la cour est ordonnée pour faire droit aussi tost au pouvre comme au riche , car le pouvre a mieux besoin de briefz expéditions que le riche. » Les salaires des procureurs seront taxés et diminués; ceux des avocats devront être réduits à telle modération et honnêteté , qu'ils ne causent aucune plainte; les jugements par commissaire sont prohibés , parce qu*aucuns disaient que, par le rapport desdits commissaires, lesdits procès étaient jugés et déterminés. Les baillis et sénéchaux doivent faire leur résidence continuelle en leurs sièges. Les conseillers doivent s'abstenir de toute communication avec les parties, » mesmement de tous dîner ou convis. » Le secret des délibérations doit être fidèlement gardé. Les procès à juger seront inscrits sur un registre, et vus tous les deux mois par les présidents, qui blâmeront, s'il y a lieu, les rapporteurs négligents. Le rapporteur fera ressortir les points et difficultés du procès. L'exécution des arrêts devra être confiée aux huissiers de la cour; etc.

En 1454,1e roi, qui avait bien delà peine à payer des à-compte sur les

JUSTICE ET TRIBUNAUX. 399

gages ordinaires des magistrats, crée des gages d'après dînées, s'élevant à 5 sols parisis (plus de 10 francs au cours de la monnaie actuelle) ;j(ïr/o«r,

Fig. ixa.'- S«rgtnli d'armci du xiv* siècle, rspréecntés sur une pierre griTée en proTenanl de J'tglise de Sainle-Cilherine du Val des Ëcotier», i Paris.

pour ceux des conseillers qui tiendront une seconde audience. Les choses n^en vont guère mieux ; rien ne s'expédie; le parlement, privé de ses gages, se voit obligé de contraaer un emprunt (1485), afin d'intenter des poursuites

contre le fisc, qui ne le payait pas. En 1498, les gages annuels du parlement s'élevaient à la somme de 4o,63o livres (à peu près 1,100,000 francs) : le premier président recevait par jour 4 livres 22 sols parisis (équivalant à 140 francs, au taux actuel); le conseiller clerc, 25 sols parisis (40 francs); le conseiller laïque, 20 sols (32 francs). C'était, sur les gages de Tannée précédente, un accroissement d'un cinquième. Charles VIII, en améliorant ainsi la position des membres de la première cour du royaume, dans son ordonnance, leur rappelait des devoirs méconnus depuis trop longtemps; il leur disait « qu'entre toutes les vertus cardinales la justice est la plus digne et la plus nécessaire, » et il leur traçait la conduite quMIs avaient à tenir : les conseillers devaient être présents tous les jours, dans leur chambre respective, depuis la Saint-Martin d'hiver jusques à Pâques, avant sept heures sonnées, et depuis Pâques jusques à la fin du parlement, aussitôt après six heures du matin, sans sortir, sous peine de punition ; un silence absolu leur était imposé pendant les délibérations; toute espèce d'occupation étrangère à la cause en litige leur était interdite. Parmi une foule d'autres prescriptions, on remarque les suivantes : obligation de garder le secret sur les affaires en délibération ; défense aux conseillers de prendre ni directement ni indireaement aucune chose des parties; défense aux commissaires instructeurs, aux commissaires en mission, d'accepter aucun don corrompable et de se faire payer plus qu'un salaire pour uîi même voyage ; etc.

La grande charte du parlement, promulguée au mois d'avril 1453, se trouve ainsi confirmée, amendée, complétée, par cette dernière ordonnance, avec un esprit de sagesse digne d'éloges.

La magistrature des cours souveraines avait été moins favorisée sous le règne précédent. Louis XI, ce réorganisateur cauteleux et sournois, releva la justice séculière et déclara immobiles ou inamovibles les oflBces royaux, mais il abattait sans piiié ce qui lui portait ombrage; voilà pourquoi, comme il le dit lui-même, il rogna les ongles des parlements de Paris et de Toulouse, en établissant, à leur préjudice, plusieurs cours judiciaires et en s'appuyant sur le Châtelet, où il était toujours sûr de trouver des auxiliaires irréconciliables contre l'aristocratie. Le parlement ne fléchit pas de bonne grâce, ni sans d'énergiques résistances. Il dut céder néanmoins et enregistrer certains édits qui lui répugnaient beaucoup; mais à la mort de Louis XI, il prit sa

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revanche et mit en cause les favoris et les principaux agents de ce terrible adversaire, en leur intentant un procès criminel ; ceux-ci, entre tous leurs méfaits, n'en avaient pas de plus grave que de s'être exposés au ressentiment de la cour souveraine.

" Le jug«, d'après u

:s Provertei, ajages, e

Le Châtelet était placé, dans la hiérarchie judiciaire, bien au-dessous du parlement, et néanmoins, par son prévôt, qui représentait la bourgeoisie de Paris, il avait acquis vis-à-vis de la cour souveraine une Imponance considérable. En effet, depuis 1254 te prévôt jouissait du triple privilège d'administrer politiquement et financièrement la capitale, de commander les milices bourgeoises et d'être le chef de la justice urbaine. Dans la salle des séances s'élevait un daïs, sous lequel il se plaçait, distinction dont ne jouissait aucun autre magistrat, et qui paraît lui avoir été attribuée exclusivement parce qu'il siégeait m lieu de Monsieur saint Lojs rendant

justice aux bonnes gens de sa bonne pille de Paris. Quand on installait le prévôt, on le conduisait solennellement à la grand'chambre du parlement, le mortier sur la tête et accompagné de quatre conseillers. Après la cérémonie, il donnait son cheval au président qui avait procédé à sa réception. Il avait pour costume une robe courte avec manteau, col rabattu, épée, chapeau à plumes, bâton de commandement entouré d'étoffe d'argent. C'est vêtu de la sorte qu'il assistait aux audiences du parlement ainsi qu'eaux séances royales , où il prenait rang sur les derniers degrés du trône , au-dessous du grand chambellan . Tous les jours, excepté au temps des vendanges , il devait se rendre en personne ou se faire représenter par Tun de ses lieutenants , au Châtelet, dès neuf heures du matin. Là, il se faisait remettre l'état des prisonniers arrêtés la veille, visitait les prisons, expédiait toutes sortes d'affaires, puis inspectait la ville. Son présidiai se composait de plusieurs chambres, comprenant huit lieutenants ou juges, désignés par lui et que Louis XII créa officiers du Châtelet (1498). Ils étaient alors à la nomination du roi. Deux juges auditeurs, un procureur du roi, un secrétaire greffier et des sergents complétaient le siège du prévôt.

Les sergents au Châtelet se divisaient en cinq classes : sergents d'armes du roi, sergents de la douzaine, sergents à la verge ou à pied, sergents fieffés et sergents à cheval. Leur institution datait des premières années du quatorzième siècle. Nommés d'abord par le prévôt, ils le furent ensuite par le roi. Les sergents d*armes du roi (fig. 3 10), chargés de la police autour de sa personne, n'étaient pas justiciables du connétable, mais des juges ordinaires, ce qui prouve qu'ils exerçaient un emploi civil \ les sergents de la douzaine n'étaient que douze, comme leur nom l'indique, tous domestiques du prévôt de Paris. Les sergents à pied, tous lais, furent portés successivement jusqu'au chiffre de cent vingt en 1327-, ils exploitaient seulement à l'intérieur de la capitale et gardaient la ville, les faubourgs et la banlieue, tandis que les sergents à cheval, au nombre de quatre-vingts à la même date, devaient a tenir la campagne sûre et exploiter dans toute l'étendue de la prévôté et vicomte de Paris. » Les huissiers-priseurs n'ayant été institués qu'en iSyô, la vente des meubles appartenait de droit aux sergents. Ils surveillaient, en outre, « le nettoyement, sûreté et liberté de la voye publique et des halles. »

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Au milieu des vicissitudes du moyen âge , surtout depuis l'émancipation des communes, tous les rois « besoigneux de la justice, » saint Louis, Philippe le Bel,CharlesV"II, avaient compris la nécessité d'une rédaction définitive des coutumes locales. « Les coutumes devront être rédigées par écrit, pour être examinées par les gens du grand conseil et du parlement, » disait

« Il Dame dei morli. (Frai

<Parit, Guj^ot, 1490.)

l'ordonnance de 14^3. Cependant, ce travail important ne s'exécutait point ou s'exécutait mal. A Louis XII revient l'honneur d'avoir fondé le droit coutumier, en faisant aussi redresser le style de la procédure, singulièrement vieilli depuis l'ordonnance de i3o2, qui en avait établi les bases.

Nul monarque ne montra plus d'égards que Louis XII pour le parlement de Paris; pendant son règne on ne voit pas que la magistrature ait eu à se plaindre de n'être pas payée exactement. Au contraire, dès l'avéne-

ment de François I*^^ ia cour se plaint de n'avoir pas reçu le premier quartier de ses gages. Depuis lors les réclamations deviennent continuelles : toujours nouveaux retards ou nouveaux refus; toujours les magistrats demeurent dans la triste « attente de leurs services et sustentation de leurs familles et ménages. » On peut juger par là de ce que devait être la situation pénible des différents tribunaux, qui, moins puissants que ne Tétaient les cours souveraines, celle de Paris surtout, n^avaient pas les moyens de faire entendre en haut lieu leurs doléances. Ce déplorable état de choses continua et même empira jusqu'à la Ligue. Le chef des ligueurs, Mayenne, avait promis de doubler les gages pour gratifier la cour du parlement; sa promesse n'était pas réalisable.

Vers la fin du seizième siècle, la haute magistrature française était représentée par neuf cours souveraines, savoir : le parlement de Bordeaux, créé le 10 juin 1462; le parlement de Bretagne, qui remplaça les anciens ^a«rf^j ours y en mars 1 55 1 , siégeant alternativement à Nantes et à Rennes •, le parlement de Dauphiné, érigé en 1451 à Grenoble, pour remplacer le conseil delphinal; le parlement de Bourgogne, établi à Dijon (1477), qui succéda aux grands- jours de Beaune; le parlement ambulatoire de Dombes, créé en 1 528, et formant à la fois cour des aides et chambre des comptes; le parlement de Rouen, érigé par Louis XII, en 1498, destiné à remplacer l'Échiquier de Normandie ; le parlement de Provence, fondé à Aix, au mois de juillet i5oi ; le parlement de Toulouse, qui date de i3o2 ; et le parlement de Paris, qui primait tous les autres par son origine, son ancienneté, l'étendue de sa juridiction, le nombre de ses prérogatives et l'importance de ses arrêts. Henri II avait créé, de plus (i 55 1), dans chaque grand bailliage, un présidial (fig. 314) chargé de connaître, sur appel, des affaires qui n'excédaient pas 25o livres de principal. Il existait, en outre, une organisation de grands-jours, siégeant provisoirement à Poitiers, à Bayeux, à Clermont et dans quelques autres villes du centre, pour réprimer les excès nés des guerres civiles.

Le parlement de Paris, ou grand parlement français, ainsi que rappelaient Philippe V et Charles V (ordonnances du 17 novembre i3i8 et du 8 octobre 1371), divisé en quatre chambres principales : la grand'chambre, da chambre des enquêtes, la chambre criminelle ou Tournelle, et la chambre les requêtes, se composait de conseillers ordinaires, les uns clercs, les autres

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Fiji. 3i4. — Le présidUI tu grmd baïUiaRe : adoption d'enrinls. Fac-similé d'une gravure sur du Refuge et garant dei pupillei, orpheliitt et prodigues, pit J. Damhouder. (Anvers, [557, '"■■!'

laïques; de conseillers honoraires, ecclésiastiques ou grands seigneurs, de maîtres des requêtes, et d'un nombre considérable d'officiers de tous rangs {3 II à 3i 3). On y a vu à la fois vingt-quatre présidents, cent quatre-vingt-

4o6 MŒURS ET USAGES.

deux conseillers, quatre chevaliers d'honneur, quatre maîtres des requêtes ; un parquet, formé des gens du roi, procureur général, substituts, ensemble de quinze à vingt personnes appelé collège. Parmi les officiers ou suppôts subalternes, il faut citer vingt- six huissiers, quatre receveurs généraux des consignations, trois commissaires-receveurs aux saisies réelles, un trésorier payeur des gages, trois contrôleurs, un médecin de la cour, deux chirurgiens delà cour, deux apothicaires , une ma/rowe , maîtresse sage-femme; un receveur des amendes, un inspecteur des domaines, plusieurs ^^^e/Zer^ habitant l'enclos du Palais. Soixante ou quatre-vingts notaires, quatre à cinq cents avocats, deux cents procureurs, des greffiers et commis greffiers, fonctionnaient autour de cette armée de robins. Jusqu'au règne de Charles VI les places de conseiller au parlement étaient de simples commissions, procédant du roi et renouvelées à chaque session ; de Charles VI à François I*"^ elles devinrent des charges royales, mais dès lors la vénalité des offices les discrédita de plus en plus.

Louis XI avait accprdé l'inamovibilité aux conseillers du parlement de Paris ; François P*" avait conservé ce privilège. En i58o, pour s'asseoir d'une manière durable sur les fleurs de lis et obtenir l'hérédité facultative des charges, la magistrature souveraine versa 140 millions (qui en vaudraient aujourd'hui quinze ou vingt fois autant) dans les coffres de l'Etat. Cette transmission héréditaire des charges, de père en fils, porta une atteinte irréparable à la considération du corps parlementaire, déjà miné par de criants abus, par l'énormité des épices, par Tignorance de certains conseillers et par les mœurs dissolues d'un grand nombre.

Le Châtelet, au contraire, moins occupé d'intrigues , moins entraîné vers la politique, livré chaque jour à la pratique usuelle des affaires contentieuses, rendait d'innombrables services à la chose publique, et voyait grandir l'estime dont il jouissait depuis son origine. Louis XII avait exigé (1498) que le prévôt eût le titre de docteur in utroque jure et que ses officiers , qu'il rendit inamovibles, fussent choisis parmiles jurisconsultes reconnus capables, Cette excellente organisation porta ses fruits. Le premier magistrat municipal de Paris, appelé j[?r^^ô/ des marchands (fig. 3i5), exerçait aussi une certaine autorité judiciaire. Il présidait le bureau de la Ville , assisté des échevins; il jugeait toutes les causes de commerce pour les marchandises

JUSTICE ET TRIBUNAUX

t-'ljt. 3>i. — AiMinbt^cdela PrivôU de» nurchindi de Paris. Fac-similé d'une gravure lur bois des Or- Joifmiiiçei loyaux 4e la juridiction Je la Prerosté ici marthniids et eschevinagt de la rille d( Ct)r|j P»fis, Jf'^HM N)f»erd, i f iH. pe|it iijrfol. golj).

expédiées par eau, les procès des marchands et des commis, et fixait le prix des marchandises arrivées dans les ports.

Dès l'année rSio les Coustumes de la ville, Prevosié et Vicomte de

Paris, complètement rédigées, reçues avec pompe dans une audience solennelle qui se tint le 8 mars au palais épiscopal, étaient déposées dans les archives du Chàtelet.

Bien dilTirent du Chàtelet, qui ne prit un rôle politique dans les troubles religieux du protestantisme et de la Ligue que pour servir et défendre la cause du mouvement, le parlement, malgré ses accès de mauvaise humeur et ses boutades de rébellion , resta presque invariablement attaché au parti du roi et de la cour. Il inclinait toujours vers le maintien des choses du passé, parce qu'il y a un immense péril d'ébranler les grandes institutions sociales. I! était pour les mesures de rigueur, et néanmoins cédait tôt ou tard aux injonctions et aux admonitions de la royauté, lors même qu'il désapprouvait ks actes dont on lui demandait la sanction.

TRIBUNAUX SECRETS

Le Vieui de U MonUgne el ses sectaires en Syrie. — L« ch»e*u d'Alamond , piradii des Assassin*. — Charlemigne créateur des tribunaux secrets chez les Saxons. — La Sainte- Veh me. — Organlsalion du tribunal de Ja Tnrt-Rougr et formes qui y étaient suiviei pour les procédures. — Peines prononcées el exécution des seniences. — La lérité sur les francs-juResde Westphalie. — Apogée et décadence du tribunal vthmique. — Le Conseil des Dii, i Venise. — Son code et ses ténébreuses décisions, — Fin du conseil des Dii.

j]n professait dans certains lieux, à l'époque du moyen âge, assez peu de respect pour la vie humaine; diverses institutions juridiques, sinon complètement secrètes , au moins entourées d'un certain appareil ténébreux, se firent remarquer comme fondées sur le droit exorbitant de prononcer à huis clos les peines les plusgravesetde les appliquer, avec une inflexible rigueur, contre des individus qui n'avaient pas même été mis en demeure de se défendre.

Elles jugeaient dans l'ombre, et souvent elles portaient au grand jour des coups aussi inattendus , aussi terribles que ceux de la fatalité. Aussi les plus innocents, les plus intrépides frémissaient- ils au nom seul des Francs-Juges de la Terre-Rouge, qui avaient la Westphalie pour région spéciale ou plutôt centrale de leur autorité; du Conseil des Dix, qui exerçait son pouvoir monstrueux à Venise et dans les États de la république , et des Assassins de la Syrie, qui, du temps de saint Louis, firent plus d'une invasion dans

l'Europe chrétienne. Mais, il faut bien le reconnaître, si redoutables que pussent être en réalité ces mystérieuses institutions, la crédulité générale, l'ignorance grossière des masses et Tamour du merveilleux ne laissèrent pas d'en rendre le caractère encore plus fantastique et plus effrayant.

« Parlons du Vieux de la Montagne , » dit Marco Polo, le célèbre voyageur vénitien du treizième siècle. Ce prince se nommait Alaodin. Il avait fait faire, dans une vallée, renfermée entre deux montagnes, un grand et beau jardin rempli de toutes sortes d'arbres et de fruits; et à Tentour de ces plantations , différents palais et pavillons, décorés de travaux en or, de peintures et d'ameublements tout en soie. Là, dans de petits canaux, on voyait courir des ruisseaux de vin , de lait , de miel et d'une eau très-limpide. Il y avait logé beaucoup de jeunes filles, parfaitement belles et pleines de charmes, instruites à chanter, à danser, à jouer toutes sortes d'instruments; on les voyait sans cesse , vêtues d'or et de soie , se promener dans ces jardins et ces palais. Et voici les motifs pour lesquels le Vieux avait fait construire ce palais. Mahomet ayant dit que ceux qui obéiraient à ses volontés iraient dans le paradis, où ils trouveraient toutes sortes de délices, celui-ci voulait faire croire qu'il était prophète et qu'il avait la puissance défaire entrer dans le paradis ceux qull désignait. Personne n'eût réussi à pénétrer dans le jardin, parce qu'on avait construit à l'entrée de la vallée un château inexpugnable : on ne pouvait y entrer que par un chemin secret et couvert. Le Vieux avait à sa cour des jeunes gens de douze à quinze ans, pris parmi ceux de la montagne qui lui paraissaient propres au maniement des armes, hardis et courageux. Il faisait de temps à autre donner à quatre ou six de ces jeunes gens une certaine boisson qui les endormait; et dans cet état, il les faisait transporter dans le jardin . Lorsqu'ils venaient à se réveiller dans ces lieux,ils voyaient toutes les choses que nous avons décrites : chacun d'eux était entouré déjeunes filles qui chantaient, jouaient des intruments, faisaient toutes les caresses et tous les jeux qu'elles pouvaient imaginer, et leur présentaient les vins et les mets les plus exquis (fig.Siy). De la sorte, ces jeunes gens, enivrés déplaisirs, ne doutaient nullement qu'ils ne fussent en paradis, et ils n'auraient jamais voulu en sortir.

« Au bout de quatre ou cinq jours, le Vieux les faisait endormir de nouveau et retirer de ce jardin; puis, les faisant paraître devant lui, il leur de-

TRIBUNAUX SECRETS. 411

mandait où ils avaient été : i Par votre grâce, seigneur, répondaient- ils, nous avonsété dans le paradis^ » puis ils racontaient, en présence de tout le monde, ce qu'ils y avaient vu. Ce récit excitait, chez tous ceux qui l'entendaient, Tadmiration et le désir d'une semblable félicité. « Tel est, leur disait alors le Vieux, le commandement de notre prophète; il fait entrer dans le paradis quiconque combat pour défendre son seigneur; si donc tu m'obéis, tu jouiras de ce bonheur. » Par de semblables discours il avait tellement

disposé leurs esprits , que celui à qui il ordonnait de mourir pour son service s'estimait heureux. Tous les seigneurs ou autres ennemis du Vieux de la Montagne étaient mis à mort par ces assassins qui étaient à son service; car aucun d'eux ne craignait de mourir, pourvu qu'ils s'acquittassent des ordres de leur seigneur. Quelque puissant que fût un homme, s'il était Hnnemi du Vieux, il ne pouvait manquer d'être tue. »

Dans son récit, que nous traduisons de l'original écrit en ancien français, Marco Polo semble attribuer l'initiative de ce singulier système de domination à un prince (}ui n« faisait, «n réalité^ que continuer une tradition de sa race î

car l^Alaadin dont il s'agit ici n'est autre qu'un successeur du fameux Hassan, fils d^AIi, lequel, vers le milieu du onzième siècle, profita des troubles qui désolaient TAsie pour se créer , aux dépens des peuples et des souverains, un royaume comprenant les trois provinces de Turkestan, de Djebel et de Syrie. Hassan avait embrassé la doctrine de la secte Ismaélienne, qui prétendait expliquer d^une manière allégorique tous les préceptes de la religion musulmane y et qui, en détruisant le culte public, donna naissance à une croyance toute philosophique. Il se fît le chef de cette doctrine, qui, par sa simplicité même, devait lui gagner beaucoup d'esprits simples et sincères. Attaqué par les troupes du sultan Sindjar, il se défendit avec vigueur et oon sans succès; mais, craignant de succomber dans une lutte inégale et trop prolongée contre un adversaire plus puissant que lui, il eut recours à la ruse pour obtenir la paix. Il séduisit, il fascina, sans doute par des moyens analogues à ceux que rapporte Marco Polo , un esclave, qui osa, pendant le sommeil de Sindjar, enfoncer dans la terre, à côté de la tête de celui-ci, un poignard bien aiguisé. A son réveil, Sindjar fut saisi de frayeur. Peu de jours après, Hassan lui écrivit : « Si Ton n'avait point de bonnes intentions pour le sultan, on aurait pu plonger dans son sein le poignard qu'on a planté dans la terre à côté de sa tête. » Le sultan Sindjar fît donc la paix avec le chef des Ismaéliens, dont la dynastie régna de 1090 à 1256.

Le château d'Alamond (Alamout), construit sur les frontières de la Perse, au sommet d'une montagne escarpée et environnée d'arbres, après avoir été la résidence ordinaire d'Hassan, fut aussi celle de ses successeurs. Or, comme en arabe le mot scheik signifie à la fois prince et vieillard, les croisés qui avaient entendu prononcer ce mot, firent confusion et donnèrent au prince Ismaélien, habitant alors le château d'Alamond, le nom de Vieux de la Montagne, nom resté fameux dans notre histoire depuis les Mémoires du sire de Joinville.

Les auteurs anciens nomment, d'autre part, les sujets d'Hassan : Haschicliini, Heississini, Assissini, Assassini ; formes diverses de la même expression, laquelle a d'ailleurs passé dans notre langue avec une acception qui rappelle les sanglants exploits attribués aux Ismaéliens. Si l'on recherche l'étymologie de ce nom, on doit supposer ({u* Assassin est la

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transformation du mot arabe hachischin, qui servait à désigner les sectaires dont nous parlons, parce qu'on leur procurait des extases où ils se croyaient transportés en paradis, au moyen du haschisch; on sait que cette préparation enivrante, extraite des feuilles du chanvre indien, produit réellement chez ceux qui l'absorbent les hallucinations les plus étranges et les plus délicieuses. Tous les voyageurs qui ont parcouru l'Orient s'accordent à dire que ses effets sont bien supérieurs à ceux de l'opium. Il faut

Fig. 3)8. — Le Vieux de li Monugni des Yoyagtt de Marc Pot ,

évidemment attribuer à quelque vision extatique ces jardins enchanteurs et ce lieu de délices que décrivait Marco Polo, d'après les récits populaires, et qui n'ont peut-être existé que dans l'imagination des jeunes gens enivrés par le haschisch , et bercés depuis longtemps de l'image du bonheur céleste qui les attendait sous la tutelle d'Hassan.

Les Hachischini , que certains historiens contemporains nous représentent comme fanatisés par l'espérance d'une félicité future sans bornes, ne doivent donc leur lugubre célébrité qu'à l'obéissance aveugle avec laquelle ils exécutaient les ordres de leur chef et au sang-froid avec lequel

ils épiaient l'instant favorable à raccomplissement de leur sanglante mission (fig. 3 18). Le Vieux de la Montagne (le maître des poignards, magister cuUellorum, comme l'appelle aussi le chroniqueur Jacques de Vitry) était en guerre presque continuelle avec les princes musulmans qui régnaient des rives du Nil aux bords de la mer Caspienne : il leur opposait sans cesse le fer de ses fanatiques émissaires; parfois aussi, faisant du meurtre métier et marchandise, il traitait à prix d'argent avec un sultan ou un émir désireux de se défaire d'un ennemi. Les Ismaéliens tuèrent de la sorte une foule de princes et de grands seigneurs mahométans; mais à l'époque des croisades, le zèle religieux les armant contre les chrétiens , ils allèrent chercher plus d'une victime notable dans les rangs des croisés. Conrad , marquis de Montferrat, fut assassiné par eux; le grand Salah-Eddin (Saladin) lui-même faillit tomber sous leurs coups ; Richard Cœur de Lion et Philippe- Auguste avaient aussi été désignés aux meurtriers. Durant son séjour en Palestine, Louis IX reçut à Acre trois messagers du Vieux de la Montagne , qui l'invitèrent ou à lui payer tribut ou à le décharger de celui qu'il payait aux ordres du Temple et de l'Hôpital. « Lors li firent dire li dut (deux) maistres que moût estoit hardi son sire quant il avoit osé mander au roy si dures paroles. »• Et Joinville ajoute que Louis leur commanda de s'en retourner che^ eux et de revenir dans la quinzaine avec force présents. Les envoyés furent exacts et reparurent devant le roi apportant la chemise du Vieux en signe d'amitié et, entre autres cadeaux, un magnifique jeu d'échecs > un élé-* phant et une girafe, le tout en cristal de roche, enrichi d'ambre et d'or. Le roi renvoya au Vieux « grant foison de joiaus, » et aussi le moine Yves pour le convertir ; mais il y perdit ses peines»

Les successeurs d'Hassan , attaqués simultanément par les Mogols^ sous la conduite d'Houlagou, et par les Egyptiens, que commandait le soudan Bibars, furent vaincus et dépossédés de leurs États, en 1266, mais long-" temps encore les Istnaéliens ^ soit que leurs chefs tendissent à ressaisir la puissance ^ soit qu'ils missent leurs poignards au service de quelque vengeance étrangère, continilèreilt à marquer leur existence dans l'histoire.

Si, quittant l'Orient, dû nous venons de voir une légion de fanatiques se faire Taveugle et sinistre instrument de l'ambition ou de la haine d'un chef religieux et politique, nous tournons nos regards vers l'Allemagne, nous y

TRIBUNAUX SECRETS

trouverons, presque à la même époque, une institution locale, bien difFérente de ta cour sanguinaire du Viçux de la Montagne ; quoiqu'elle affectât un caractère non moins terrible et mystérieux, elle ne saurait cependant être considérée au même point de vue; car, fondée pour venir en aide à l'établissement et à la défense d'un ordre sodal régulier, approuvée , sanctionnée par les souverains , elle rendit quelquefois de grands services à la jus-

Fig. 3i9 et 3io. — Irmeniul et Crodon, idoles du anciens Slions, hc-sim Aniiala eircull Westphalia, par Herman Sungefol, i656, in-f. - L'idole Irn à U juttîce tiieatlvt, dont «Ile tient en main les attributs.

tice et à l'humanité , durant les siècles où l'abus de la force multipliait les excès , les crimes des malfaiteurs audacieux, des petits tyrans retranchés dans leurs châteaux inexpugnables.

Le tribunal secret de la Westphalie, qui jugeait et condamnait dans l'ombre ; qui exécutait ses arrêts à l'improviste , dont les règles , les lois et les œuvres étaient enveloppées d'un profond mystère, peut incontestablement passer pour une des institutions les plus curieuses du moyen âge.

On ne saurait déterminer avec exactitude l'époque précise à laquelle s'établit cette formidable institution. Quelques écrivains, entre autres Se-

4i6 MŒURS ET USAGES.

bastieh Munster, veulent la faire remonter à l'initiative de Charlemagne lui-même : ils racontent que ce monarque , ayant soumis les Saxons et les ayant fait baptiser de vive force, créa un tribunal secret qui avait mission de les surveiller, pour quMls ne retournassent pas aux erreurs du paganisme. Or, les Saxons étaient incorrigibles à cet égard, et, quoique chrétiens, ils pratiquaient toujours le culte de leurs idoles (fîg. 3 19 et 32o); de là les lois du tribunal fondé par Charlemagne en Westphalie. Ce qu'il y a de sûr, c'est que, du neuvième au treizième siècle, toute la partie de l'Allemagne comprise entre le Rhin et le Weser était livrée à l'anarchie la plus désolante ; les crimes se multipliant et restant impunis, des hommes énergiques parvinrent à créer une juridiction vigoureuse, qui comprima dans une certaine mesure ces désordres barbares et donna quelque garantie aux relations sociales : mais le sombre mystère qui faisait la force de l'institution même s'est opposé à ce qu'on connût son origine. Ce n'est qu'au quinzième siècle qu'on commence à la trouver mentionnée, assez vaguement, dans les documents historiques. Cette juridiction reçut le nom de Femgericht ou Vehtngericht (tribunal vehmique). L'origine du mot Fem, Vehm ou Fam, qui a donné lieu à de nombreuses discussions, est restée incertaine; Topinion la plus généralement admise la fait dériver d'une expression elliptique de la basse latinité : verni [vœ mthi), malheur à moi!

Le tribunal vehmique avait pour domaine spécial de son omnipotence toute la Westphalie ; il désignait sous le nom de Terre Rouge le pays soumis à ses lois. Hors des limites de cette Terre Rouge, limites qu'il serait d'ailleurs impossible de tracer exactement , il n'y avait point de réunion du tribunal; mais les francs-juges, ayant la prétention de réprimer certains crimes commis hors de leur territoire , assignèrent plus d'une fois à comparaître devant eux des personnes domiciliées dans les diverses parties de l'Allemagne et même fort loin de la Westphalie proprement dite. On ne connaît pas toutes les localités où siégeaient les tribunaux vehm iques; mais le plus célèbre, et celui qui servait de modèle à tous les autres, tenait ses séances sous un tilleul, devant la porte du château de Dortmund (fig. 32 1). Là se réunissaient d'ordinaire les chapitres généraux de l'association ; on y vit parfois rassemblés plusieurs milliers de francs-juges.

Chaque tribunal était composé d'un nombre illimité de francs-juges sous

TRIBUNAUX SECRETS. 417

la présidence d'un franc-comte , qui était chargé de l'administration supérieure de la justice vehmique. Un franc-comté comprenait habituellement plusieurs tribunaux libres , ou Freislûhle. Le franc-comte, choisi par le prince souverain du territoire où siégeait le tribunal, avait deux juridictions, Tune publique, l'autre secrète. Ses assises publiques, qui avaient lieu au moins trois fois par an , étaient annoncées quatorze jours d'avance , et tout habitant du comté assigné devant le franc-comte était tenu d'y comparaître et de répondre aux questions qui lui étaient adressées. Les francs-

Fig. 3li. — Vue de laTÏUede Dortmund lu iti* aiècle, d'iprii ui du THealmM geograpkiaim, de P. Bertius. (Paris, iâi8,

juges , ordinairement qualifiés de /èm«o/ett, c'est-à-dire sages, et que les écrivains du temps caractérisent, en outre, par les épithètes les plus honorables : hommes graves, très-saints , hommes de mœurs très-pures, amants de l'équité , devaient être nés en légitime mariage sur la terre allemande , n'appanenir à aucun ordre religieux, n'avoir jamais été cités devant te tribunal vehmique; ils étaient nommés par les francs-comtes, mais avec l'approbation de leurs suzerains; ils n'avaient droit de siéger et de juger qu'après avoir été initiés aux secrets du tribunal.

La réception d'un franc-juge était accompagnée de formalités singulières. Le candidat se présentait la tête nue; il se mettait à genoux, il étendaitdeux

4i8 MŒURS ET USAGES.

doigts de la main droite sur son épée nue et sur une corde, et il prêtait serment de se conformer aux lois et usages de la sainte juridiaion , d^y consacrer ses cinq sens, de ne se laisser séduire ni par or, ni par argent, ni par des pierres précieuses ; de préférer les intérêts du tribunal « à tout ce que le soleil illumine y à tout ce que la pluie atteint, » et de les défendre « contre tout ce qui est entre le ciel et la terre. » On communiquait au candidat qui venait d'être reçu le signe secret dont les membres de l'association faisaient usage pour se reconnaître entre eux. Ce signe est resté inconnu; rien même dans les actes des archives vehmiques ne tend à le faire deviner ; tout ce qu on a pu supposer à ce sujet doit être regardé comme incertain ou erroné. Un des statuts fondamentaux de la Terre Rouge condamnait au plus cruel supplice le membre de l'association qui aurait trahi les secrets de Tordre ; non-seulement cette peine ne fut jamais appliquée, mais encore il n'y eut jamais lieu à la prononcer contre un franc-juge. Un seul, au quatorzième siècle, fut accusé; mais il se justifia.

Pourtant on aurait considéré comme trahison irrémissible le moindre indice donné à un parent ^ à un ami, pour lui faire comprendre qu'il était poursuivi ou condamné par la Sainte- Vehme, et pour Tinviter à chercher son salut dans la fuite. Aussi une méfiance universelle était-elle devenue le résultat inévitable de cet état de choses : « Le frère , dit un écrivain allemand, craignant son frère, l'hospitalité n'existait plus. »

Les fonctions de franc- juge consistaient à parcourir le pays, à rechercher les crimes, à les dénoncer, à infliger une peine immédiate à tout malfaiteur surpris en flagrant délit (fig. 323 et 324). Les francs-juges se réunissaient également , au nombre de sept au moins , pour constituer un tribunal, mais pn en voyait parfois trois cents assister à une réunion. C'est à tort qu'on a prétendu que les séances des tribunaux vehmiques se tenaient la nuit au milieu des forêts , ou dans des souterrains ; car toute affaire criminelle était d'abord instruite publiquement et ne pouvait être soumise à un jugement secret que quand l'accusé ne s'était pas justifié en public , ou n'avait pas comparu en personne.

Lorsque trois francs-juges surprenaient un malfaiteur en flagrant délit , ils pouvaient le saisir, le juger sans désemparer et lui faire subir sur l'heure son châtiment. Dans les autres cas, lorsqu'un tribunal pensait devoir pour-

TRIBUNAUX SECRETS

suivre un individu accusé de quelque crime, it le citait â comparaître devant lui. Les citations devaient être écrites, sans ratures, sur une large feuille de vélin , non trouée et accompagnée au moins de sept sceaux ; celui du franccomte et ceux de six francs-juges ', lesquels sceaux représentaient ordinairement soit un homme armé de toutes pièces, tenant une épée , soit un simple glaive ou autres emblèmes analogues (fig. 325 à 327). Deux francs-juges transmettaient direaement la citation , lorsqu'il s'agissait de mettre en cause

wj^tw. "vb 'vngtîlant.

Finvoîiïitinnê.

- Le lindprne d« Thuringe des Miinesingn-,

un membre de l'association; mais si cette citation était adressée à un individu qui ne faisait pas partie de l'ordre vehmique, un messager assermenté la portait et la remettait en mains propres à la personne même , ou la glissait dans sa maison. Le délai coutumier pour la comparution était, à l'origine, de six semaineset trois jours au moins; plus tard , ce délai fut successivement abrégé. On répétait jusqu'à trois fois l'assignation , qui présentait seulement , au second et au troisième envoi , un plus grand nombre

MtEURS ET USAGES.

de sceaux de francs-juges, pour corroborer l'instrument légal. Innocent ou coupable, l'accusé qui, sans pouvoir alléguer d'empêchements majeurs, n'avait pas obéi à la première injonction du tribunal était passible d'une amende. La troisième fois, s'il persistait à ne pas comparaître, il était condamné définitivement en corps et en honneur.

On n'a que des renseignements incomplets sur les formalités suivies dans les tribunaux vehmiques; mais on sait que la tenue des séances s'entourait d'un certain appareil. Une épée nue, emblème de la justice et rappelant d'ailleurs par laforme de sa poignée la croix du Sauveur; une corde, em-

milc de deui grivum sl

blême du châtiment que méritait le coupable, étaient posées sur la table devant le président. Les juges, latète découverte, les mains nues, un manteau sur l'épaule, ne portaient aucune arme.

L'accusateur et l'accusé étaient admis l'un et l'autre à produire jusqu'à trente témoins. L'accusé pouvait présenter lui-même sa défense ou la confier à un avocat, qu'il amenait avec lui. En principe, tout franc-juge mis en cause comme accusé jouissait du droit de se justifier par un serment; l'abus de cette faveur ayant été reconnu, l'accusé, quel qu'il fût, devait subir le débat contradictoire. Les témoins que l'accusé ou l'accusateur avait assignés déposaient , selon la vérité , sans haine ni colère , et sans contrainte. Si l'accusé ne réunissait pas les témoignages sufBsants à sajusti-

TRIBUNAUX SECRETS

fication pleine et entière , l'accusateur requérait du franc-comte présidant le tribunal un: sentence équitable, et le franc-comte désignait un des francsjuges pour la prononcer. Quand celui-ci ne se sentait pas suffisamment convaincu de la culpabilité, il pouvait, en prêtant serment, se décharger de sa mission de juge, laquelle incombait alors à un second, puisa un troisième, et enfin à un quatrième franc-juge. Si quatre francs-juges s'étaient ainsi récusés l'un après l'autre , l'affaire était renvoyée à une autre séance ■, car le jugement devait être, séance tenante, prononcé parle franc-juge désigné , et ce jugement était toujours rendu à la majorité des voix. Les peines applicables à tel ou tel délit étaient laissées à l'appréciation du

, — Sceau du fnnc-

Fig. 317. - Seeiu d« Johann

Han» Vollmsr Ton

Croppe, frinc-comtï de

, i Freyenhâgen, de

Kogeinberfi, en I4t3.

Fig. 3»S. — Sceau d'Hen Loiecktn , rranc-camii Medebach, en 1410.

tribunal. Les règlements sont muets à cet égard et se bornent à dire que les coupables seront punis « selon le droit du ban secret. » La peine royale (capitale) était rigoureusement appliquée à tous les délits graves, et le genre deniort le plus en usage était la pendaison (fîg. 329 et 33o).

L'accusé qui faisait défaut après la troisième assignation était mis hors la loi, par une sentence terrible, qui le déclarait déchu de tous droits, privé de la paix commune, retranché de la société de tous chrétiens; aux termes de cette sentence , sa femme était regardée comme veuve , ses enfants étaient tenus pour orphelins; son cou était abandonné aux corbeaux, son corps à toutes les bêtes de l'air et des eaux , mais « son âme recommandée à Dieu. » Au bout d'un an et un jour, si le contumace n'avait pas reparu ou ne s'était pas fait réhabiliter, tous ses biens étaient confisqués au profit de l'empereur

OU du roi. Quand la condamnation portait sur un prince, sur une ville, sur une corporation (car souvent les accusations du tribunal mirent en cause des troupes d'individus), elle entraînait la perte de tous honneurs, de toute autorité, de tout privilège. Le franc-comte, en prononçant l'arrêt, jetait par terre la corde placée devant lui ; les francs-juges crachaient dessus, et le nom du condamné était inscrit sur le livre de sang. La sentence restait secrète; l'accusateur seul en recevait une expédition, accompagnée de sept sceaux. Quand le condamné était présent au jugement, l'exécution avait lieu surle-champ et, suivant Tusage du moyen âge, elle était confiée au plus jeune des francs- juges. Les membres de l'association vehmique jouissaient, en cas de condamnation, du privilège d'être pendus à sept pieds plus haut que les individus étrangers à cette association.

Les jugements vehmiques étaient d'ailleurs susceptibles d'appel : l'accusé pouvait, séance tenante, en référer, soit à la chambre dite impériale, chapitre général de l'association, qui se réunissait à Dortmund, soit (et cet appel était le plus fréquent) à l'empereur, ou bien au souverain particulier du pays (roi, prince, duc ou évêque), lesquels cependant devaient être initiés à l'association et ne pouvaient confier la révision du procès qu'à des membres du tribunal, qui, à leur tour, ne pouvaient agir que sur la terre de Westphalie. Le condamné en appelait encore au lieutenant général de Tempereur, ou grand maître de la Sainte- Vehme , titre qui, de temps immémorial, était l'apanage de l'archevêque de Cologne. Il y a même des exemples d'appels interjetés auprès des conciles et des papes, quoique l'association vehmique n'ait jamais eu ni relation ni attaches avec la cour de Rome. N'oublions pas une ressource suprême et assez bizarre, laissée au condamné : il pouvait s'adresser à l'empereur et solliciter de lui une orHonnance qui enjoignît de n'exécuter le jugement rendu que dans un délai de cent ans, six semaines et un jour.

Le chapitre général de l'association, convoqué par l'empereur ou son lieutenant, se réunissait ordinairement une fois chaque année, soit à Dortmund, soit à Arensberg, pour la présentation du compte-rendu des affaires jugées par les divers tribunaux vehmiques, pour la notification des changements survenus dans le personnel de l'ordre, pour les réceptions des francs-juges, pour la discussion des appels , enfin pour les réformes à introduire dans les

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règlements : réformes qui étaient le plus souvent provoquées par les empereurs, jaloux du pouvoir croissant de l'association , et qui presque toujours aussi avaient trait aux rapports de la puissance impériale avec les membres de la juridiction secrète.

t! tirés du Thealriini orbit

D'après ce que nous venons d'exposer, sur la toi des documents authentiques, on peut apprécier combien grande est l'erreur de la tradition ou plutôt de la légende populaire, qui nous montre dans le tribunal secret une réunion de juges sanguinaires, procédant ténébreusemem, sans autre loi que

l'arbitraire, à des œuvres de pure cruauté. On doit reconnaître que c^était, au contraire , un établissement régulier, soumis, il est vrai , à une organisation mystérieuse et compliquée, mais n'agissant qu'en vertu de prescriptions légales rigoureusement fixées, soumis à une sorte de code qui faisait honneur à la sagesse de ceux qui l'avalent créé.

Ce fut à la 6n du quatorzième siècle et au commencement du quinzième que la juridiction vehmique atteignit son plus haut degré de puissance; on ne prononçait son nom qu'à voix basse et en tremblant^ ses ordres étalent

Fig. 33g et33o. — Eitcution do jugements du tribuniL lecrel. Fic-sim àtlt Coimographie Bnii'n-je/IrdeMunHerî Mie, iSii,

reçus avec une soumission empressée, ses châtiments frappaient toujours les coupables et les rebelles. On ne saurait douter, d'ailleurs, que le tribunal westphalien n'ait prévenu de grands crimes et de grands malheurs, en imposant un frein salutaire à des seigneurs qui étaient toujours prêts à se mettre au-dessus de joute autorité humaine, et en châtiant avec une impitoyable énergie l'audace des bandits que l'espoir de l'impunité aurait encouragés à tout oser. Mais la Sainte- Vehme , aveuglée par la terreur qu'elle inspirait, ne tarda pas à manifester des prétentions exagérées et à s'écarter de la juste mesure dans laquelle devait être bornée son action : elle assigna devant ses tribunaux des princes qui déclinèrent hautement sa compétence, des cités qui ne daignaient pas répondre à ses sommations. Au reste, dès le

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quinzième siècle, les francs-juges n'étaient déjà plus des hommes d'une intégrité austère*, maints personnages d'une moralité équivoque avalent été élevés à cette dignité par la brigue et par l'argent. On se plaignait de la partialité, de l'esprit de vengeance, qui dictaient parfois leurs arrêts; on les

Fig. 33 ■■ - Vue de Cologne au ivi* siècle, d'apris de P. Bcrlius (1618, 1 vol. in-foL). Les soaoes de la Trinitf ; les sept pcliles, I»

accusait d'être accessibles à la corruption \ et cette accusation semblerait reposer sur des faits avérés ; car, on sait que, selon un usage féodal établi dans la coutume vehmique , tout nouveau franc-juge était tenu de faire un présent au franc-comte qui l'avait admis dans l'ortire-, les francs-comtes n'avaient pas répugné à se créer par là une branche importante de revenu.

en admettant comme juges bien des gens qui , au dire d'un historien , auraient mérité d'être jugés.

Les excès de pouvoir les plus iniques et les plus insolents ébranlèrent de plus en plus la vieille autorité de l'institution. Un jour, par exemple, en réponse à une assignation lancée par un tribunal impérial contre des francs-juges, le tribunal de la Terre Rouge s'avise d'assigner devant lui l'empereur Frédéric III pour avoir à répondre de cette irrévérence. Une autre fois, certain franc-comte, jaloux d'un de ses familiers, le pend de ses propres mains pendant une partie de chasse, alléguant que sa qualité de franc-juge l'autorisait à se faire justice lui-même. Il n'y eut plus dès lors qu'un cri d'indignation et d'horreur contre une institution juridique qui comprenait ainsi les devoirs de son ministère. Dès ce moment les pouvoirs politiques avisèrent sérieusement à supprimer les tribunaux secrets. La proposition en fut faite, par les électeurs de T Empire, à la diète de Trêves, en i5i2. L'archevêque de Cologne réussit toutefois à détourner le coup, en convoquant le chapitre général de l'ordre, pour un édit de réforme; mais, outre qu'elle était viciée dans son essence , la Sainte- Vehme avait fait son temps : elle perdait peu à peu son utilité originelle, à mesure qu'un état social et politique mieux défini et mieux organisé succédait à l'anarchie confuse du moyen âge, à mesure que les princes et les villes libres contractaient l'habitude d'exercer la haute justice, soit en personne, soit par des tribunaux réguliers. Sa procédure, de plus en plus sommaire et rigoureuse, soulevait de jour en jour une répulsion plus vive : « Ils vous pendent d'abord, disait-on dans toute l'Allemagne, et ils examinent ensuite si vous êtes innocent! » La résistance s'établit donc de toute part contre la juridiction des francs-juges. Princes, évêques, cités et citoyens s'entendirent, plutôt d'instinct que de fait, pour réagir contre cette institution surannée et dégénérée. La lutte fut longue et laborieuse. Il y eut dans les dernières convulsions de la Sainte- Vehme expirante plus d'un épisode sanglant, tant du côté des francs- juges eux-mêmes que du côté de leurs adversaires. De temps en temps le tribunal secret marquait son réveil, affirmait son existence par quelque exécution terrible , et parfois aussi les membres de l'association payaient cher leur persévérance et leur ténacité : comme, par exemple, les quatorze francsjuges, que le comte d'Œttingen Gaspard Schwitz fit saisir, en iSyo, et qui

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FiK-333.-Ch(nUi

étaient déjà enfermés dans des sacs pour être noyés lorsque le peuple, apitoyé sur leur sort, demanda et obtint leur grâce.

La juridiction vehmique se porta elle-même le dernier coup en condamnant et en faisant exécuter sans procédure régulière, comme sans délai, un habitant de Munster qui scandalisait la ville par ses débordements. Il fut arrêté la nuit, conduit dans un petit bois, où il trouva les francs-juges, qui le condamnèrent à mort sans lui accorder un défenseur, après lui avoir refusé même un répit de quelques heures pour se réconcilier avec le ciel : on le fit confesser par un moine, et le bourreau lui abattit la tête.

A dater de ce tragique événement, qui souleva la réprobation générale, l'autorité des francs-juges déclina rapidement, et enfin l'institution s'éteignit ou s'annihila , en se bornant à prononcer çà et là sur de simples matières civiles.

Encore plus célèbre à certains égards que le tribunal vehmique , exerçant une puissance non moins mystérieuse, inspirant non moins d'efiroi, mais dans des contrées différentes, le Conseil des Dix dt Venise ne saurait être oublié toutes les fois qu'il s'agit d'exécutions arbitraires et de justice aussi tyrannique qu'implacable.

Ce tribunal secret fut créé, à la suite d'une révolte qui éclata dans la république de Venise, le lo juillet i3io. Sa durée ne devait être, en principe, que de deux mois, mais, après diverses prorogations successives, il fut, le 3 1 janvier 1 3 1 1 , confirmé pour cinq ans -, en 1 3 1 6, il le fut pour cinq années encore; le 20 juillet i325, il fut établi à perpétuité. L'autorité du Conseil des Dix se trouva concentrée et rendue plus énergique par la création des inquisiteurs d'État, laquelle date du 3 janvier i3i3. Ils étaient au nombre de trois, élus par le Conseil des Dix lui-même, et le citoyen sur qui se portaient les suffrages ne pouvait refuser les fonctions qui lui étaient ainsi attribuées spontanément et à son insu. L'autorité des inquisiteurs d'État était déclarée « sans limites. » Le meilleur moyen de faire connaître les attributions et les formes de ce terrible tribunal n'est-il pas d'emprunter quelques extraits au règlement que se donnèrent les inquisiteurs d'État en juin 1454?

« Les inquisiteurs, dit ce document dont les bibliothèques publiques de Paris possèdent plusieurs copies manuscrites, pourront procéder contre

TRIBUNAUX SECRETS. 4*9

quelque personne que ce soit , aucune dignité ne donnant le droit de décliner leur juridiction; ils pourront prononcer toute peine quelconque, même la mort; seulement, leurs sentences définitives ne devront être rendues qu'à

^g. 333. — Cour inléricucc du piUis du Doge» à Venise : bât tu pulll et les plombi; d'tpiii Ccsare VecelUo. i

l'unanimité. Ils disposeront des prisons, dites les/Hi'/i et les^/omis(fig. 333): ils pourront tirer à vue^urla caisse du Conseil des Dix, sans avoir à rendre aucun compte de Tusage des fonds mis entre leurs mains.

« La procédure du tribunal sera constamment secrète; ses membres ne

43o MŒURS ET USAGES.

porteront aucun signe distinctif. On ne fera jamais, pour les arrestations, aucun acte extérieur. Le chef des sbires évitera de procéder à une arrestation à domicile, mais il tâchera de saisir le coupable à Timproviste, hors de chez lui, pour le conduire sous les plombs du palais des Doges. Quand le tribunal aura jugé nécessaire la mort de quelqu'un, Texécution ne sera jamais publique-, on noyera le condamné, la nuit, dans le canal Orfano.

« Le tribunal autorisera les généraux commandant en Chypre ou en Candie , au cas où il importerait à Tintérêt de la république de faire disparaître, dans ces possessions vénitiennes, quelque patricien, ou autre personnage influent , à lui faire ôter la vie secrètement , si dans leur conscience cette mesure est indispensable, sauf à en répondre devant Dieu.

« Si quelque ouvrier transporte en pays étranger un art ou métier au détriment de la République, il lui sera envoyé ordre de revenir dans sa patrie; s'il n'obéit pas , on mettra en prison les personnes qui lui appartiennent de plus près , afin que l'affection que l'absent peut avoir pour elles le détermine à l'obéissance. S'il persiste dans son absence, on prendra des mesures scr crêtes pour le faire tuer partout où il se trouverait.

(i Si un noble vénitien révèle au tribunal des propositions qui lui auraient été faites de la part de quelque ambassadeur étranger, l'agent intermédiaire sera aussitôt enlevé et noyé , pourvu que ce ne soit point l'ambassadeur luimême , mais toute autre personne que l'on puisse feindre de ne pas reconnaître.

c( Si pour quelque délit un patricien se réfugiait chez un ambassadeur étranger, on le ferait tuer sans retard.

a Si quelque noble, en plein sénat, se permet de discuter sur l'autorité du Conseil des Dix et s'efforce de vouloir lui porter atteinte, on le laissera parler sans l'interrompre : ensuite il sera immédiatement arrêté ; puis on instruira son procès pour qu'il soit jugé par les tribunaux ordinaires, et, si Ton ne peut y parvenir, on le fera mettre à mort secrètement.

« En cas de plainte contre un des chefs du Conseil des Dix, l'instruction sera faite secrètement; en cas de condamnation à mort, on employera de préférence le poison.

« Si quelque noble mécontent parle mal du gouvernement , on lui fera •d'abord défense de paraître pendant deux ans dms les conseils et les lieux

TRIBUNAUX SECKETS. 431

publics. S'il n^ obéit pas, ou si après deux ans il retombe dans sa faute, on le fera noyer conune incorrigible. »

On comprend que pour l'exécution de ce règlement organique des mesures minutieuses avaient été prises à l'effet d'organiser un système d'es-

Fig> 334. — Membre de U confrérie de li mort, à Venise, chargé d'u< D'iprès Cesire Vccellio; Jegii Hubitl antlcM e moJtrnI {Vta

pionnage. Les nobles étaient soumis à une surveillance rigoureuse ; le secret des lettres n'était pas respecté; on ne perdait jamais de vue les ambassadeurs étrangers ; leurs moindres démarches étaient observées. Quiconque se ■ serait permis d'insulter ou de gêner les observateurs employés par le Conseil des Dix devait être mis à la torture et « recevoir ensuite le châtiment que

MfKURS ET USAGES.

les inquisiteurs d'État jugeraient convenable. » Des pages entières des statuts secrets attestent que le mensonge et la fourberie faisaient la base de toutes les relations diplomatiques du gouvernement vénitien. Cependant le Conseil des Dix , institué uniquement dans le but de veiller à la si\reté de la répu-

Fig. 335 et 336. — Chefs de sbirei lu service secret du Conuil des Dîi D'après Cesire Veccllio, degli Habiti ai.lichie modérai [Venise, 1S90, ir

blique, ne pouvait s'immiscer dans les causes civiles , et il était interdît à ses membres d'avoir des communications d'aucune espèce avec les étrangers.

La nomenclature des nobles vénitiens et des personnages distingués que frappa la soupçonneuse tyrannie du Conseil des Dix et des inquisiteurs d'État serait longue et d'un faible intérêt. Pour rappeler seulement quelques noms, nous trouvons, en i385 Pierre Justiniani, et en 1 388 Etienne

TRIBUNAUX SECRETS

Monolesso, pour intelligences avec le seigneur de Padoue; eni4i2,Jean Nc^arola, pour avoir voulu livrer Vérone; en 1471 , Borromeo Mémo, pour avoir tenu des propos outrageants contre le podestat de Padoue. Nonseulement ce Borromeo Mémo, maïs trois témoins du délit qui lut était

Fig. 337. — Doge de Veniae, cojtume ïntirieur Fig, 338. — Doge de Venise en costume de tittmoitit, ■U ivi< siècle. au tvi* siicle.

Cesare Vecellio, degli Habiti anlichi e modertii) Veni5e, r 5ç)o, in-8*.

imputé, furent condamnés à un emprisonnement d'un an et à un bannissement de trois, pour n'avoir pas dénoncé le fait a du soir au matin. » En 1457, on avait vu le Conseil des Dix s'attaquer au Doge lui-même, en exigeant l'abdication de François Foscari. Un siècle auparavant, il avait fait exécuter ((355], sur l'escalier même du palais ducal, où se prêtait or-

dinairement le serment de fidélité à la république, le doge Marino Faliero , convaincu d'avoir pris part à un complot dans le but d'anéantir l'influence de la noblesse.

Comme la Sainte-Vehme , le Conseil des Dix compromit son autorité par des e.\cès de pouvoir. En 1540, il conclut, à l'insu du sénat et en dépit de ses intentions bien connues, un traité avec l'empereur turc Soliman II. Le sénat dissimula d'abord la rancune que lut causait cet abus de pouvoir, mais en (582 il prit diverses mesures pour restreindre considérablement les attributions du Conseil des Dix, qui n'en exista pas moins jusqu'à la chute de la république de Venise.

PÉNALITÉ

- Fïmm«9-bourrtaui

Raffiocmcnls de cruiuU pénale. — La qucttion préparatoire oit pr^alibJe, I.'eiu , lu brodequini et le chevalet. — Le bourreau et son clraclire. plicH divers. — Amende honorable. — Peine du feu, en réalité et pai Braiier et baisia ardent. — Décapiution. — /n pace. — Écartelage. — Roue. — Garrotte. — Hart ou ptndaiion. — Claie. — Peine du fouet. — Pilori. — Arquebusadi. — Chatouillemenl. — Écorchement. — P«l. — No/ade. — Empriaonnement. — Régime dea prisons. — Cages de fer. — Plomb» de Veniie.

Quel affligeant spectacle, dit le savant M. delà Villegille, que celui de la variété infinie qu'offrent les supplices depuisl'origine du monde! On ne saurait en effet se figurer ce que les hommes ont dépensé d'imagination pour inventer de nouvelles tortures et pour se procurer ainsi la satisfaction de voir leurs semblables agoniser dans les plus atroces souffrances. »

En abordant le sanglant domaine de l'ancienne pénalité, il faut d'abord parler de la question, qui pouvait être , selon les expressions consacrées , ou préparatoire ou préalable : préparatoire, quand elle avait pour but d'arracher à l'accusé l'aveu de son crime ou celui de ses complices; préalable, quand elle constituait une aggravation de peine , que le condamné devait subir préalablement à l'exécution capitale. On la qualifiait aussi ordinaire ou extraordinaire, suivant la durée ou la violence des tortures à infliger aux patients. Dans certains cas la question durait cinq et six heures consé-

cutives; d'autres fois elle ne dépassait guère une heure. Hippolyte Marsigli, docte jurisconsulte de Bologne, qui vivait au commencement du quinzième siècle, mentionne quatorze manières de donner la géhenne ou question. La compression dis membres par des instruments spéciaux ou seulement avec des cordes-, Tinjection d'eau, de vinaigre, ou d'huile, dans le corps de l'accusé-, l'application de la poix bouillante; la suppression totale des aliments et des boissons : tels étaient les procédés qu'on employait le plus fréquemment. D'autres moyens, plus ou moins usités, selon le caprice du magistrat et du /o«rme«/ewr ou bourreau, se faisaient remarquer par leur atroce singularité : comme lorsqu'il s'agissait de placer sous les aisselles des œufs brûlants-, d'introduire entre cuir et chair des dés à jouer-, d'attacher des bougies allumées aux doigts, qui se consumaient en même temps que la cire*, de faire tomber de Peau, goutte à goutte, d'une grande hauteur sur le creux de l'estomac; ou encore, et c'était là une torture indicible, disent les vieux criminalistes, d'arroser les pieds d'eau salée pour les faire lécher par des chèvres. Du reste, chaque pays avait des usages particuliers dans la manière de donner la question.

En France aussi la question différait selon les provinces, ou plutôt selon les parlements. Par exemple, en Bretagne, on approchait graduellement d'un brasier ardent le patient lié sur une chaise de fer; en Normandie, on lui serrait un pouce dans un étau pour la question ordinaire, et les deux pouces pour la question extraordinaire. A Autun, après avoir fait chausser à l'accusé des espèces de hautes bottines, de cuir spongieux, on le liait sur une table , qu'on approchait d'un grand feu, et l'on versait sur les bottines une quantité d'eau bouillante qui pénétrait le cuir et décomposait, en les calcinant, les chairs et même les os de la victime soumise à cette effroyable opération.

A Orléans, pour la question ordinaire, l'accusé étant mis à moitié nu, on lui liait avec force les deux mains derrière le dos, après avoir assujetti entre elles une clef de fer. Ensuite, au moyen d'une corde fixée à cette clef, on suspendait à une certaine hauteur le misérable, qui portait à son pied droit un poids de cent quatre-vingts livres : pour la question extraordinaire, qui prenait alors le nom à' estrapade [fig. 340), on élevait, avec un treuil, jusqu'au plafond de la salle, le patient, dont les pieds étaient chargés d'un poids

PÉNALITÉ. 439

de deux cent cinquante livres, pour le laisser brusquement retomber plusieurs fois de suite presque au niveau du sol^ ce qui ne manquait jamais de lui disloquer les bras et les jambes.

A Avignon, la question ordinaire consistait à suspendre l'accusé, par les poignets, avec de lourds boulets de fer à chaque pied. Dans la question extraordinaire, fort usitée en Italie, sous le nom de veille, on étendait le corps de Taccusé à Taide de cordes attachées à chacun des quatre membres, lesquelles correspondaient à quatre panneaux scellés au mur, et on ne lui donnait pour point d'appui que la pointe d'un poteau taillé en diamant, sur laquelle portait à vif l'extrémité inférieure de Téchine (apophyse du coccjrx). Un médecin et un chirurgien étaient toujours là, tâtant le pouls aux artères temporales du patient, pour juger du moment où il ne pourrait plus supporter la douleur. Ce moment venu, on le détachait, on le ranimait par des fomentations chaudes, on lui administrait des fortifiants, et, dès qu'il avait repris ses sens avec un peu de forces, il était remis a la question, qui se prolongeait de la sorte pendant six heures consécutives.

A Paris, on donna longtemps la question par Teau (fig. 341 ); c'était à la fois la plus intolérable et la moins dangereuse pour le patient. Celui qui devait la subir était, comme pour la question précédente, attaché et soutenu en l'air par les quatre membres, jusqu'à ce que son corps fut bien étendu. On lui passait alors un tréteau sous les reins et, à l'aide d'une corne formant entonnoir, pendant qu'on lui serrait le nez avec la main pour le contraindre d'avaler, on lui versait lentement dans la bouche quatre coqiiemars d'eau (environ neuf litres) pour la question ordinaire, et le double pour l'extraordinaire. L'exécution terminée, le patient était détaché « et mené chauffer dans la cuisine , » dit un vieux texte.

Dans la suite on employa de préférence les brodequins. Pour ce genre de tourment on plaçait l'accusé assis sur un banc massif, et, après lui avoir fixé de fortes planchettes en dehors et en dedans de chaque jambe , ori lui liait les deux jambes ensemble avec de fortes cordes -, puis on faisait entrer, à coups de maillet , entre les planchettes qui séparaient les deux jambes quatre coins en bois pour la question ordinaire, huit pour la question extraordinaire. Il n'était pas rare , dans ce dernier cas , que les os des jambes éclatassent et que la moelle en jaillît.

Quant aux véritables brodequins , dont souvent on se contentait de faire usage dans la question ordinaire, c'étaient des espèces de bas en parchemin, dans lesquels la jambe entrait assez aisément lorsqu'on les avait mouillés, mais qui , une fois qu'on les approchait du feu , en se rétrécissant, causaient des douleurs insupportables au porteur de ces « chaussures d'angoisse. »

Quel que fut, en somme, le mode employé pour donner la question, Taccusé, avant dy être appliqué, devait être resté huit ou dix heures sans manger. Le Belge Damhouder, dans son fameux livre technique, intitulé Practique et Enchiridion des causes criminelles (Anvers, 1644, în-4°), recommande, en outre, de raser entièrement tout le poil des accusés qui doivent être mis à la question , dans la crainte qu'ils ne portent sur eux quelque talisman propre à les rendre inaccessibles à la douleur corporelle. Cet auteur donne encore pour règle , lorsqu'il y a plusieurs personnes « à mettre sur le banc » pour un même fait, de commencer par celles dont on peut espérer de tirer plus facilement une révélation; par exemple, quand un honmie et une femme doivent subir la question l'un après l'autre, la femme sera tourmentée la première, comme étant plus faible et débile; s'il s'agit du père et du fils, on torturera le fils en présence du père « qui craint naturellement plus pour son enfant que pour soy-même. » On voit que les juges étaient experts dans l'art d*allier les tortures morales aux tourments physiques. La coutume barbare de la torture fut à plusieurs reprises condamnée par l'Église. Dès 866 on lit, dans la lettre du pape Nicolas V aux Bulgares, que leur usage de mettre à la torture les accusés est contraire à la loi divine comme à la loi humaine; « car, dit-il, l'aveu doit être volontaire et non forcé. Par la torture un innocent peut souffrir à l'excès sans faire aucun aveu, et en ce cas quel crime pour le juge! ou bien, vaincu par la douleur, il s'avouera coupable quoiqu'il ne le soit pas, ce qui charge le juge d'une iniquité non moins grande. »

Après avoir enduré la question préalable, dont les diverses opérations étaient accomplies par des tourmenteurs ou exécuteurs spéciaux, le condamné à mort était enfin livré au maistre des haultes œuvres, c'est-à-dire au bourreau , à qui revenait exclusivement la mission de faire passer les coupables de vie à trépas (fig. 342).

Pendant le moyen âge les fonctions de bourreau ne furent pas, dans

tous les pays, considérées partout au même point de vue. Tandis qu'en France, en Itatie, en Espagne, une idée d'infamie s'attachait à l'exercice de

ce terrible ministère, en Allemagne, au contraire, la bonne exécution d'un certain nombre de sentences capitales valait au bourreau les titres et privi-

léges de la noblesse (fig. 343). A. Reutlingen, en Souabe, le dernier des conseillers admis à siéger au tribunal devait exécuter, de sa propre main, les sentences; en Franconie, cette pénible charge incombait à celui des membres du corps de ville qui avait pris femme en dernier lieu.

Chez nous le bourreau, autrement dit, le tourmenteur-juré du roi, était le plus infime des officiers de justice. Ses lettres de commission, qu'il recevait pourtant du souverain, devaient être enregistrées au parlement-, mais, après les avoir scellées, le chancelier les jetait, dit-on, sous la table, en signe de profond mépris. Défense était faite ordinairement au bourreau d'habiter dans Tenceinte des villes, à moins que ce ne fût sur les dépendances du pilori; et parfois, pour qu'il ne fût jamais confondu parmi le peuple, on l'obligeait à porter un habit particulier, rouge e't jaune. En revanche, ses fonctions lui assuraient certains privilèges. A Paris, il avait le droit de havage, qui consistait à prélever sur chaque charge de grain amenée au marché des halles tout ce qu'il en pouvait prendre avec la mai»; toutefois, pour préserver les marchandises de son contact infamant, c'était avec une cuiller de bois qu'il opérait ce prélèvement. Il jouissait encore de droits semblables sur la plupart des denrées, sans préjudice de plusieurs autres impôts ou redevances, dont le bénéfice lui était acquis, comme le péage du Petit-Pont, la taille des marchands forains, le droit à prélever sur les chasse-marées, sur les vendeurs de harengs, de cresson, etc., l'amende de cinq sous, dont il frappait les pourceaux vaguant dans Paris (voyez le chapitre Nourriture)^ etc. Enfin, outre la dépouille des condamnés, il avait le revenu des boutiques et échoppes qui entouraient le pilori, et dans lesquelles se faisait le commerce du poisson en détail.

Il paraît même que la perception de ces divers droits constituant une source réelle de revenus assez considérables, le prestige de la richesse atténua par degrés les préventions défavorables traditionnellement attachées aux fonctions de bourreau. C'est là du moins ce qu'on est autorisé à supposer quand on voit, par exemple, en 141 8, le bourreau de Paris, alors capitaine de la milice bourgeoise, venir en cette qualité toucher la main du duc de Bourgogne , à son entrée solennelle dans la capitale avec la reine Isabeau de Bavière. Ajoutons que la croyance populaire attribuait ordinairement au bourreau une sorte de science pratique de la médecine, inhérente à sa pro-

PENALITE

fession même, et lui reconnaissait le privilège de certains moyens curatifs dans les maladies que le médecin ne savait pas guérir; on allait, par exemple, en secret, lui acheter de la graisse de pendu, qu'il vendait fort cher et qui passait pour une merveilleuse panacée. Rappelons aussi que l'habileté

de l'exécuteur des hautes œuvres pour le reboutage des membres luxés est encore proverbiale de nos jours en bien des pays.

On peut affirmer que plus d'une fois, au treizième siècle, les fonctions de bourreau furent remplies par des femmes, mais seulement à l'égard des personnes de leur sexe : car il est dit dans une ordonnance de saint Louis (1268] que les personnes convaincues de blasphèmes seront battues de verges, « les hommes par hommes et les femmes par seules femmes, sans

présence d^hommes. » Il faut croire que cet usage ne subsista pas longtemps, et que les femmes restèrent écartées d'un ministère si peu compatible avec leur faiblesse physique et leur sensibilité morale.

Le savant criminaliste que nous citions plus haut et que nous prendrons pour guide spécial dans l'énumération des divers supplices, Josse Damhou-

Fig. 343. — Grand prévôt

der, spécifie treize manières dont le bourreau « fait son exécution , « et les range dans l'ordre suivant : a le feu, l'espée, la force, Tesquartelage, la roue, la fourche, le gibet, traisner, poindre ou picquer, couper oreilles, desmembrer, flageller ou fustiger, le pelïorin (pilori) ou eschaffault. »

Mais, avant d'aborder avec quelques détails cet effrayant sujet, nous

devons faire remarquer que, quelle que fût la peine infligée à un coupable, il était rare que rexécution n'eût pas été précédée de Vamende honorable, qui dans certains cas constituait un châtiment distinct, mais qui le plus souvent n'était que le prélude du supplice lui-même. L'amende honorable,

dite simple ou sèche, avait lieu, sans l'intervention du bourreau, dans la chambre du Conseil (fig. 344}, où le condamné, nu-téte et à genoux, devait dire que <> faussement il avoit dit ou fait quelque chose contre l'autorité du roi ou l'honneur de quelqu'un, et qu'il en demandoit pardon à Dieu, au roi et à la justice. » Pour l'amende honorable in figuris, c'est-à-dire en pu-

blic, le condamné, en chemise, pieds nus, la corde au cou, suivi du bourreau, tenait à la main une torche de cire, ayant un poids que déterminait l'arrêt et qui était ordinairement de deux ou quatre livres, et allait s'agenouiller à la porte d'une église, où il devait faire à haute voix l'aveu- de son méfait, en demandant pardon à Dieu et aux hommes.

Lorsqu'un criminel avait été condamné à être ars ou brusléy on dressait, au lieu plus spécialement désigné pour l'exécution , un poteau , à Tentour duquel on préparait un bûcher, composé de lits alternatifs de bûches et de paille , s'élevant à peu près à hauteur d'homme. On avait eu soin de ménager, près du poteau , un espace libre , capable de contenir le patient debout, et un passage pour l'y conduire. Le criminel, ayant été dépouillé de ses habits et revêtu d'une chemise soufrée, pénétrait au centre du bûcher, par cette étroite ouverture, et on le liait solidement au poteau, avec des cordes et des chaînes. Ensuite, on jetait des fagots et de la paille dans l'intervalle qui restait, jusqu'à ce que la victime en fût absolument couverte; puis on mettait le feu de tous les côtés à la fois (fig. 345).

Quelquefois la sentence portait que le coupable ne serait livré aux flammes qu'après avoir été préalablement étranglé-, aussitôt le corps était déposé là où le patient eût été mis vivant, et le supplice perdait ainsi beaucoup de son horreur. D'ailleurs il arrivait souvent que le bourreau , afin d'abréger les souffrances des condamnés, plaçait parmi les fagots, en construisant le bûcher, un grand croc de fer pointu, vis-à-vis du poteau, à hauteur de poitrine; et à peine le feu était-il allumé, qu'on poussait vivement ce croc, qui donnait le coup mortel au malheureux que la flamme allait dévorer lentement. Si, aux termes de la sentence, les cendres du supplicié devaient être jetées au vent, on enlevait avec une pelle, dès qu'on pouvait approcher du Centre du bûcher à demi consumé, un peu de cendres chaudes, qu'on éparpillait en l'air.

On ne se contentait pas de brûler les vivants; on livrait encore au feules restes des coupables qui mouraient avant leur exécution, dans la pensée que le feu purifie. le criminel et fait disparaître les vestiges du crime; et il arrivait même , en certaines circonstances , à la suite des procès criminels intentés aux morts, qu'on exhumait leurs cadavres pour les porter sur le bûcher.

Le crime d'hérésie, étant considéré comme une atteinte à l'ordre social, avait pour châtiment le bûcher. L'inquisition d'Espagne , tribunal mixte , fonctionnant au nom de l'État, connaissait du crime d'hérésie. De là l'expression auto-da-fi (acte de foi) sert à désigner le supplice lui-même. A Paris, cinquante-quatre templiers furent brûlés en deux jours, les 1 1 et 12 mai 1 3 lo, pour crimes d'hérésie et de maléâce; et quatre ans après, le i8mars i3i4, Jacques de Molay, grand maître de l'ordre du Temple, et Gui, précepteur de Normandie, périrent aussi dans les flammes, à la

Fig. 345.'-Lesuppli

bois de la Coimographie univfrsf Ile

pointe de l'île Notre-Dame, à l'endroit même où s'élève aujourd'hui la statue d'Henri IV, {Voyez Vie religieuse et militaire, chap. Inquisition.) Nul n'ignore que Jeanne d'Arc trouva des juges assez iniques pour la condamner au feu, comme hérétique et relapse; mais son exécution, qui eut lieu sur la place du Vieux-Marché, à Rouen, fut marquée par une circonstance peu connue , qui ne s'est reproduite dans aucun autre supplice. Quand on jugea que le feu , qui enveloppait de toutes parts l'héroïque jeune fille, l'avait atteinte et sans doute étoufTée, sans la consumer encore , on fît retirer une partie du bois enfiammé , « pour oster les doubstes du peuple ; » et quand la foule l'eut assez vue au milieu du brasier « toute morte liée à Vesfache {potCAu), le bourrel remist le feu grand sus... » Il faut noter, à ce sujet, que Jeanne ayant été accusée de sortilège, le peuple devait être ponéà

croire que les flammes seraient sans action sur elle et qu'on la verrait sortir saine et sauve de son bûcher.

La condamnation au supplice du feu n'impliquait pas absolument la mort sur un bûcher, car une variété de cette peine , particulièrement réservée pour lesfaux-monnayeurs, consistait à précipiter les criminels dans une chaudière pleine d'eau ou d'huile bouillante.

Nous devons comprendre dans la catégorie des exécutions par le feu certaines peines , qui n'étaient, pour ainsi dire, que les préliminaires d'un supplice complexe, telles que le feu de soufre, dans lequel on brûlait la main des parricides et des criminels de lèse-majesté. Il faut aussi rattacher au supplice du feu divers châtiments qui , s'ils n'entraînaient pas la mort après eux , n'en étaient pas moins cruels, comme, par exemple, \q bassin ardent, qu'on passait devant les yeux du condamné pour les lui brûler, et les diverses marques au fer rouge, qu'on imprimait sur la peau vive , stigmate indélébile, dont l'usage infamant s'est perpétué jusqu'à nos jours.

Dans certains pays la décapitation se faisait avec la hache, mais en France elle avait lieu ordinairement au moyen d'une épée à deux mains, ou glaive de justice, fourni à l'exécuteur pour cette destination (fig. 346). On voit qu'en 1476 il fut payé 69 sousparisisau bourreau de Paris, <f pour avoir acheté une grande espée à feuille » servant à décapiter les condamnés , a et pour avoir fait remettre à point et rhabiller la vieille espée qui s'estoit esclatée et ébrechée , en faisant la justice de messire Louis de Luxem bourg (connétable de Saint-Pol ) . »

Dans l'origine, la peine de la décapitation était infligée indistinctement à tous les condamnés à mort; plus tard, elle devint le privilège particulier de la noblesse, qui la subissait sans déroger. Le patient, àmoinsque le jugement n'eût prescrit de lui mettre un bandeau sur les yeux comme une aggravation ignominieuse de la peine, était autorisé à choisir s'il voulait avoir les yeux bandés ou non. Il se mettait donc à genoux sur Téchafaud , appuyait le cou sur un billot de bois et se livrait à l'exécuteur (fig. 347). L'habileté des bourreaux était généralement telle , que , presque toujours , au premier coup , la tête était séparée du tronc. Cependant l'adresse et l'habitude pouvaient leur faire défaut , et l'on cite des cas où l'exécuteur dut s'y prendre jusqu'à onze fois. Il arrivait aussi que l'épée se rompait. Ce fut sans doute le désir