P. Brouardtl, L'Infanticide, Paris, 1897, p. SU

logie du terme l'indique déjà : viable dérive de vitœ habilis, apte à vivre, capable de vivre. Mais, dans le langage courant, on entend par l'expression de viabilité deux faits absolument différents, tout en ayant des points de vue communs.

Or le législateur, et pour le moment nous n'envisageons que le législateur français, a fixé des délais minimum et maximum de la durée de la grossesse chez la femme, en dehors desquels la procréation de l'enfant ne saurait être imputée au mari.

Code civil. — Article 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. [Promulgué le 12 germinal an XI, 8avnH803.)

Dans le but de sauvegarder la morale publique, de « clore définitivement l'ère des discussions stériles et des débats scandaleux », le législateur de 1803 a fixé la durée de la gestation chez la femme à cent quatre-vingts jours au minimum et à trois cents jours au maximum; il a considéré que, dans ces conditions, la femme donnait un produit pouvant physiologiquement provenir de l'époux 1 .

Donc, l'enfant qui naît plus de cent quatre-vingts jours après le début du mariage et moins de trois cents après sa dissolution, se trouve dans les limites de ce que l'on a nommé la viabilité légale.

D'un autre côté, le législateur s'est appuyé sur lesdonnées biologiques lorsqu'il a subordonné la capacité civile de l'enfant, déjà conçu et vivant de la vie intra-utérine, à sa naissance d'abord, puis à sa naissance en état de viabilité,

1. Voy. G. Morache, Grossesse et Accouchement, Paris, F. Alcan, édit. 1903, p. 158 et suiv.