LA FILIATION

comme on désigne sous le nom d'atavisme les relations de parenté, de filiation qui rattachent l'individu aux générations plus éloignées.

La filiation se nomme paternité ou maternité suivant qu'on l'envisage dans la personne du père, ou dans celle de la mère.

Dans les milieux socialement organisés comme le nôtre, absolument basés sur le mariage, c'est-à-dire sur l'union légalement proclamée entre tel homme et telle femme, on distingue deux formes de filiation : la filiation légitime et la filiation naturelle; la première est applicable aux enfants nés de père et mère unis par le mariage; la filiation est naturelle dans le cas de ce que l'on nomme l'union libre, que du reste celle-ci soit limitée comme durée, depuis la simple conjonction fortuite, jusqu'à celle qui peut subsister toute une existence.

Il existe enfin une autre forme de filiation créée par une fiction légale : l'adoption qui assimile, à peu de chose près, l'adopté à l'enfant légitime, biologiquement issu de l'adoptant. Cette forme de filiation est dite filiation adoptive. .

On donne le titre d'enfants légitimes à ceux qui sont issus de parents unis par le mariage, d'enfants naturels aux produits des unions libres, d'adultérins, aux enfants issus de personnes mariées légitimement à d'autres individualités sociales que les géniteurs de la naissance, d'enfants incestueux, à ceux qui proviennent de personnalités reliées entre elles par des liens de parenté telle que le mariage leur est interdit, sauf dispenses dans quelques cas. Mais ici on doit distinguer, suivant que l'on se place au point de vue du droit civil ou bien à celui du droit canonique, infiniment plus rigoureux que le premier, comme restrictions au mariage entre parents 1 .

Nous croyons devoir rappeler ici l'état de la législation française relativement à la filiation, et cela en raison de

t. Yoy. Cm. Morache, Le Mariage, p. 60.

l'importance capitale de ces faits, pour la constitution de la famille et celle de la société.

Code civil. Titre VII. Ch. i. — De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage.

Article 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.

Art. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. En cas de jugement ou même de demande soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut désavouer l'enfant né trois cents jours après la décision qui a autorisé la femme à avoir un domicile séparé et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation. L'action en désaveu n'est pas admise s'il y a eu réunion de fait entre les époux. [Le dernier paragraphe a été introduit par les lois du 6 décembre 1850 et 18 avril 1886.) L'action en désaveu n'est pas admise s'il y a eu réunion de fait entre les époux.

Art. 314. — L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration qu'il ne sait pas signer; si cet enfant n'est pas déclaré viable.

Art. 315. — La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée.

Art. 316. — Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant. Dans les deux mois après soû retour si, à la même époque, il était absent. Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.