PREUVES DE LA FILIATION LÉGITIME

La loi donne à la femme mariée une grande preuve de confiance, il la suppose, en principe, toujours fidèle à son époux. À quel moment du mariage que se produise la naissance, et même après la mort de l'époux, l'enfant est fatalement et a priori le fils du mari; mais il faut bien remarquer que la loi précise nettement, elle ne dit pas l'enfant né pendant le mariage, mais l'enfant conçu. D'autre part, elle a envisagé la durée probable de la grossesse chez la femme, et elle a admis que, à moins de cent quatre-vingts ou à plus de trois cents jours de durée, la naissance d'un enfant, suffisamment développé pour continuer la vie, pour être légalement viable, n'est pas admissible. Nous nous sommes suffisamment expliqués à ce point de vue (voy. p. 81) pour qu'il soit superÛu d'y revenir encore 1 .

La gestation la plus courte pouvant être de cent quatrevingts jours, l'enfant qui naît moins de cent quatre-vingts jours, comptés à partir de celui du mariage, peut ne pas être enfant du mari. Mais encore faut-il que le mari introduise une action en désaveu, s'il ne se trouve pas du reste dans les conditions prévues par l'article 314, s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage, car alors, s'il a passé outre, on doit admettre qu'il est l'auteur de la grossesse, ou bien que, par un généreux pardon, il s'est décidé à tout effacer 2 . S'il a participé, par sa présence, à la déclaration de naissance, a fortiori s'il a, comme père légal, signé l'acte d'état civil, il serait ensuite mal venu de venir contester le fait. Si enfin l'enfant ne naît pas viable, il est nui au point de vue du droit, il est assimilé au mort-né, et, par une fiction toute de convention, n'a jamais existé. Cette manière de voir est peut-être sévère, mais le législateur en a agi ainsi pour éviter un scandale inutile. Il resterait évidemment au mari la ressource d'in-

1. Voy. également G. Morache, Grossesse et Accouchement , p. 151.