‹ Naissance et mort: étude de socio-biologie et de médecine légaleChapitre 47 sur 118 · LANE UCHABY. STANFORD UNI · texte numérisé non relu

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troduire une instance en divorce, en considérant cette naissance intempestive comme une injure grave.

D'une façon générale, la loi, en son article 312, admet cependant que la femme a pu faillir; le mari peut désavouer l'enfant qu'elle met au monde, s'il peut prouver que pendant cet espace de cent vingt et un jours qui constituent la période de la conception dite légale, cent vingt et un et non cent vingt, parce que la conception a été possible le trois centième jour avant la naissance, le cent quatre-vingtième et tous les jours intermédiaires, à moins qu'il ne fût, a soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme 1 ».

Le fait de la cohabitation, de l'habitation commune, est regardé, par le législateur, comme corrélatif de rapports physiques entre les époux; il était impossible, dans un texte de loi, de pénétrer plus avant dans l'intimité de la vie conjugale et de rechercher la preuve même des relation génitales. Ce terme de habitation a été déjà employé dans le Gode civil, au chapitre qui traite des droits et devoirs des époux; l'article 214 précise : la femme est obligée d'habiter avec le mari; la loi n'en dit pas davantage, mais la législation s'est prononcée lorsqu'elle aétabli que : le refus persistant de toutes relations conjugales, regardées comme conséquence de l'habitat commun, constitue le fait d'injure grave de l'un des époux envers son conjoint. La loi canonique est plus précise et plus sévère encore: \edebitu7n conjugale est une obligation dont rien ne peut dispenser, sauf les cas où il est suspendu temporairement par ces mêmes règles religieuses. Il en a été ainsi dans toutes les législations antérieures à la nôtre et, en particulier, dans les lois sémitiques et dans celles de l'Islam 2 .

1. G. Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil., 8« édit. f Paris, 1902, p. 413.

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