LE DÉSAVEU
La loi admet l'absence comme une des raisons entraînant l'impossibilité de cohabiter, mais il est nécessaire que cette absence, cet éloignement soit tel que la distance qui sépare les époux ne puisse être et, de fait, n'ait été franchie, question d'appréciation, soumise au tribunal par conséquent. Il paraît admis, dans la jurisprudence, que l'incarcération simultanée des deux époux, sans qu'il y ait pu y avoir rencontre, doit être regardée comme un fait assimilable à l'absence (Cour de Lyon, 5 juin 1891); mais nous ne pensons pas qu'il en puisse être ainsi si l'un des deux époux, seul, était incarcéré et si son conjoint a été admis à lui faire des visites; il peut être supposable, et des faits l'ont prouvé, que ces visites parfois donnent lieu à des effusions, dont il serait difficile de préciser la nature ainsi que la limite.
Il en serait de même dans le cas où l'un des époux se trouverait en traitement dans un asile d'aliénés, car l'on sait cliniquement quelle est souvent, chez ces malades, l'impétuosité des sollicitations génésiques.
La loi admet comme motif de désaveu l'accident, dont la résultante serait l'impossibilité physique de tout rapport conjugal; elle dit cohabitation, mais on comprend ce qu'elle sous-entend par ce terme. Les juristes ne sont pas tous du même avis sur l'interprétation de cette clause; pour les uns, il convient de s'en tenir au terme strict, en n'admettant, comme motif valable, que les cas où une circonstance, inopinée autant que soudaine, une blessure, une opération portant sur le territoire génital, place le patient dans des conditions telles que les rapports sont absolument impossibles. Pour eux, à l'encontre de l'opinion de quelques autres, l'accident ne saurait être caractérisé par une maladie plus ou moins longue, plaçant celui ou celle qui en est atteint dans des conditions à peu près évidentes d'impossibilité d'accomplir ou de se prêter à l'acte initial de la fécondation. Nous adoptons entièrement cette dernière interprétation, car nombreux sont les
cas où Ton s'exposerait à être démenti par les faits, chez les tuberculeux en particulier. Nous pensons que chaque cas particulier doit être tranché, comme espèce, par le tribunal, qui devra s'entourer des garanties fournies par une très étroite expertise médicale. Les médecins, commis pour étudier la situation, ne sauraient apporter trop de prudence et de réserve, dans leur examen, car dans ces circonstances les erreurs sont faciles à commettre. Nous nous souvenons du cas d'un brillant officier, grièvement blessé, en 1871, condamné à l'immobilité absolue dans le décubitus dorsal, et qui, plusieurs fois par semaine, recevait certaines visites aussi amoureuses que complètes dans leurs manifestations.
Les deux cas d'impossibilité de cohabitation, éloignement et maladie, peuvent se combiner et se compléter mutuellement; ainsi en serait-il d'un mari, absent deux mois, mais qui rentrerait au domicile de sa femme, atteint d'une maladie durant encore plus de deux mois, pendant lesquels toutes relations conjugales seraient impossibles, et scientifiquement reconnues telles.
De la rédaction même de l'article 312, il semble résulter que, du moment où le mari fait la preuve de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de cohabiter, et ce dans les limites des trois cents à cent quatre-vingts jours, le désaveu est de droit, il doit être accordé; le tribunal n'intervient que pour affirmer les conditions de date de naissance, par rapport à celles du mariage, et pour trancher la question d'impossibilité de relations. De nombreux arrêts de Cours en ont jugé ainsi, il parait inutile de les citer textuellement. Mais il demeure absolument entendu que le mari, seul, a le droit de désavouer; s'il garde le silence, l'enfant entre par le fait en possession de son état de filiation légitime.
L'article 313 établit que le mari ne peut baser une action en désaveu sur son impuissance naturelle. Que doiton entendre par naturelle : c'est, évidemment, celle qui
