FILIATION DES ENFANTS DITS NATURELS

La filiation des enfants naturels. — Nous avons défini enfants naturels ceux qui résultent de l'union de deux personnes non liées par le mariage, qu'elles soient, l'une ou l'autre, ou toutes les deux unies à d'autres individualités. La loi veut bien admettre leur existence, mais en les plaçant sur un rang très inférieur à celui des enfants légitimes. L'opinion d'un trop grand nombre de personnes est plus sévère encore ; pour ces dernières, les bâtards constituent une catégorie spéciale, marquée d'un cachet d'infamie. Le préjugé tend quelque peu à diminuer, mais on le retrouve encore tout entier dans certains milieux, théoriquement les plus élevés, où il est demeuré vivant comme une manifestation des principes canoniques. Les lois religieuses regardent comme fornication, c'est-à-dire faute des plus graves au point de vue religieux, toute relation entre personnes non unies par le mariage. Or, sans vouloir entamer ici une discussion théologique, il semble que les Pères et les organisateurs de l'Église ont poussé à l'excès la portée première de ce principe du décalogue « Tu ne commettras pas d'adultère» ! Considérer comme criminel l'usage normal et consenti d'une fonction biologique est peut-être excessif. Un pas de plus et on en arriverait à faire de la castration une vertu ! Quelques-uns l'ont franchi l .

A une époque, où cependant les idées religieuses n'avaient pas la dominante, le premier consul, lors de la discussion du Gode civil, devant le Conseil d'État du 26 brumaire an X, répondait à Cambacérès ces paroles, dans lesquelles on retrouve comme un écho du droit byzantin : « La société n'a pas d'intérêt à ce que les bâtards soient reconnus. »

Avant de considérer si pareille opinion doit encore être conservée, disons d'abord quel est, au commencement du xx e siècle, l'état de notre législation sur ce point :