RECHERCHE DE LA PATERNITÉ

travailler à la réalisation d'un progrès que commande le véritable esprit de justice et de solidarité sociale ; seul, cet esprit doit, en toutes choses, animer les hommes du xx e siècle afin d'en arriver à gagner, pendant son cours, quelques étapes dans la route si longue qui nous sépare de l'idéal.

Parmi les nombreuses modifications que réclament, et d'une façon particulièrement urgente, nos vieilles lois civiles, si rigoureuses et si sévères pour les faibles, il en est une absolument à Tordre du jour, et comme une enseigne pour quelques écoles sociales :

La recherche de la paternité.

Avant d'apprécier quelle est la portée et quels sont les résultats des principes admis par notre code civil moderne, en son article 340, « la recherche de la paternité est interdite », il peut être bon d'envisager ce que les législations antérieures qui se sont succédé, dans nos milieux, décidaient à cet égard 1 .

On regarde quelquefois l'édit de Henri II, de février 1556, comme le plus ancien document traitant de la question, mais, ainsi que nous avons cherché à le faire ressortir ailleurs 3 , cet édit avait un but essentiellement religieux, celui de prévenir les naissances clandestines, d'assurer aux enfants naturels le baptême et l'inhumation en terre sainte. Accessoirement, les attentats contre la vie étaient bien visés, mais, au début, le principal objectif poursuivi fut bien celui que nous venons d'indiquer.

La femme, en faisant sa déclaration de grossesse, devait nommer le père de l'enfant, mais cette disposition ne fut introduite que postérieurement, elle n'est pas même mentionnée dans l'édit de 1556. D'autre part, les commen-

1. Voy. Louis Rivière, De la recherche de la paternité naturelle. Thèse pour le doctorat en droit. Bordeaux, 1901.