G. Morache, Grossesse et Accouchement, loc. cit., p

tateurs de cet édit et de son subséquent, celui de Louis XIV en 1670, religieux comme Dinouart 1 , ou juristes, comme de Ferrière 2 , font remarquer que rien n'autorise la justice à poursuivre la femme, qui a déclaré sa grossesse, lorsqu'elle n'en a pas fait connaître Fauteur. Le but des édits est atteint, le baptême est assuré.

Mais la jurisprudence modifia peu à peu cet état de choses, elle est caractérisée par une formule restée dans les aphorismes judiciaires. Le président Faber 3 l'exprime en disant : « Creditur virgini dicenti se, ab aliquo, « eognitam etexeo pregnantem esse. Meretrici non item : « Quanquam si constet habitasse mereticem cum eo, a « quo se dicit eognitam, locus esse potest condemnationi « fiduciariœ, et, ut aiunt, provisionali, pendente lite. »

Peu à peu, la jurisprudence courante admit que lorsqu'une femme ou une jeune fille venait déclarer telle personne père de l'enfant qu'elle portait, si, du reste, il existait une présomption plausible de l'exactitude du fait, l'auteur présumé de la grossesse devait être condamné I provisoirement à payer une provision à la mère, à titre de l frais de gésiue et d'aliments. On faisait cependant une > exception de faveur pour la servante et pour la concubine ; i le seul fait de l'habitat commun, suivi de la déclaration de grossesse, suffisaient pour qu'il y eût présomption suffisante de la responsabilité du maître; sans autre démonstration, on attribuait la provision alimentaire.

Une telle rigueur peut paraître excessive; on l'explique i en partie, en remarquant que l'entretien des enfants naturels ressortissait aux paroisses, que par suite les i magistratures locales avaient une forte propension à s'en i décharger sur une personnalité quelconque, responsable du dommage ; on se contentait d'une apparence de raisons,