LA RECHERCHE DANS LE DROIT FRANÇAIS ANCIEN

et Ton en arriva ainsi à condamner, même des ecclésiastiques, à payer des provisions de gésine. Ce fait est très significatif, pour se passer sousTancien régime.

C'était bien une provision, car si, dans une nouvelle action de fond, la preuve delà paternité ne ressortait pas claire et évidente, la femme pouvait être astreinte à la restitution des sommes primitivement allouées.

En instance de fond ; la preuve de la paternité ne se pouvait déduire que de circonstances plus graves ; au xvii siècle, on revenait même peu à peu de la facilité première. Fournel, qui écrivait à la fin du xvm e , déclare que, depuis longtemps déjà, la simple désignation de paternité faite par la servante ou par la concubine n'est pas suffisante pour établir la présomption. Elle ne saurait avoir de valeur que s'il est prouvé que nul autre homme que le maître n'entre jamais dans la maison 1 .

On admettait, comme preuve de la paternité, les preuves par correspondances, les déclarations écrites, ou autres documents, les témoignages démontrant entre les intéressés une intimité habituelle et prolongé*. Les preuves dites naturelles : une ressemblance frappante et surtout la présence, chez l'enfant, de certaines dispositions anatomiques, existant également chez le père présumé, avaient toujours grande importance. L'hérédité biologique entrait ici en jeu ; il est certain que, s'ajoutant au fait de la cohabitation, elle pouvait avoir sa valeur.

La femme enceinte peut introduire l'instance, en son nom personnel et en celui de son enfant; les autorités paroissiales, qui demeurent chargées des enfants sans paternité, le peuvent aussi; pour les deux, il paraissait juste et logique de prouver que nul autre homme que l'incriminé n'avait pu avoir de relations avec la femme : c'est ce que l'on nommait l'exception plurium, il importait

1. Fournel, Traité de la séduction considérée dans l'ordre judiciaire, Paris, 1781.

de prouver que, dans le cas particulier, elle n'existait pas.

Des divergences appréciables ont régné sur ce point ; Ton se trouve en présence d'arrêts contradictoires rendus par les cours et les parlements, mais la tendance générale parait avoir été très favorable à la femme. Elle se résume dans cette opinion formulée par le juriste Poulain-Duparc : il iaudra, pour déclarer un homme père d'un enfant, des preuves beaucoup plus fortes s'il s'établit que la femme a eu des relations avec d'autres que lui, que s'il n'apporte aucune preuve â .

Le principe étant poussé à l'extrême, on arrive au célèbre arrêt de 1661, par lequel plusieurs hommes furent solidairement condamnés à payer les frais de gésine et à pourvoir aux aliments d'un enfant, avec la mère duquel tous ils avaient eu des relations simultanées. C'est presque pousser la justice jusqu'à l'injuste et commettre, au point de vue biologique, une erreur capitale, car plusieurs ne semblent pas pouvoir être l'auteur d'une conception unique /s'il s'agissait d'une grossesse gémellaire, encore la circonstance serait-elle vraisemblable. On comprend mieux ces jugements, qui nous paraissent bizarres, si l'on considère quel était leur but réel : « Puisqu'il faut, pour l'intérêt public et celui de l'enfant, assigner un père à celui-ci, qui prenne soin de son éducation, on ne peut le prendre que parmi ceux qui ont fréquenté la mère. L'objet des magistrats n'est pas de rencontrer nécessairement l'auteur de la paternité naturelle, il suffit qu'il y ait, dans les présomptions, de quoi asseoir une paternité vraisemblable. Celui sur qui elle tombe ne doit imputer qu'à sa propre imprudence et à son inconduite de s'être exposé à ce soupçon .. il peut arriver qu'entre deux individus prévenus de paternité, les magistrats choisissent l'un, exclu-

1. Poullain-Duparc, Principes du droit français suivant les maximes de Bretagne, Rennes, 1767-1771.