LA RECHERCHE DANS LE DROIT INTERMÉDIAIRE

sivement à l'autre, soit à raison des preuves plus fortes de cohabitation, soit à raison de ses facultés '. »

Voilà des principes qui ne seraient probablement pas acceptés à l'heure présente; ils ont vécu, cependant, dans notre passé juridique ; il est bonde le rappeler, ne fût-ce que pour établir, une fois de plus, que, dans ce passé, si décrié parfois, l'intérêt social et celui du faible étaient cependant protégés, que tout n'y était pas injustice et brutalité. De fait, dans le grand mouvement philosophique qui se manifesta au xviu e siècle et qui aboutit à la Révolution, si dans les cahiers, soumis aux États généraux du S mai 1789, bien des abus furent signalés, nulle part il ne fut question de ceux qu'aurait pu entraîner la recherche de la paternité. La grande masse des citoyens en avait compris la portée sociale et, avec des formes sans doute modifiables, la grande humanité.

La Révolution était triomphante ; la Convention nationale rendit le 4 juin 1793 un décret en vertu duquel la question de paternité était incidemment posée; « les enfants nés hors mariage succéderont à leurs père et mère dans la forme qui sera déterminée. » Une loi du 12 brumaire an II, fut, à cet effet, rendue un an après, plaçait les enfants naturels sur le même pied que les enfants légitimes; de grandes difficultés d'application intervinrent lorsqu'il s'agit de régler la question de la recherche, Faction en preuve de filiation.

Peu à peu, les principes mêmes de la loi de brumaire furent méconnus ; de transitions en transitions, de votes du corps législatif en interprétations et en arrêts de la Cour de cassation, on revint sur les principes libéraux, établis par les esprits philosophiques qui peuplaient l'Assemblée nationale; des jurisconsultes éminents, mais enlisés dans les idées du droit byzantin, si profondément imprégné de droit canonique, transformèrent si bien la