Fournel, loc. ci*., p. 121 et

jurisprudence que Ton en arriva tout naturellement à l'article 340 du Gode civil : « la recherche de la paternité est interdite. »

Ce n'est pas que, dans l'assemblée du Conseil d'État chargé d'élaborer le projet du Gode civil, et surtout au Tribunat qui avait qualité pour la voter, des voix ne s'élevèrent, en faveur des femmes et des enfants, victimes certaines de la rigueur du code proposé ; le tribun Duchesne se demande si elle ne conduira jamais la mère au désespoir, à l'abandon des enfants, si elle menacera pas leur vie, avant même qu'elle ne soit éclose. « On peut admettre, dit-il, que, sans rétablir le principe du Creditur virgini dicenti, inventé par des hommes justes, en faveur de l'innocence séduite, on pourrait admettre que l'auteur présumé de la naissance fût chargé de subvenir aux besoins de l'enfant. »

La crainte du scandale, résultant de la recherche en paternité, l'emporta, d'autres considérations non avouées peut-être aussi; la loi nouvelle, sous forme d'articles du Gode, trancha définitivement, en apparence, une question très délicate, il est vrai, mais que nous voyons aujourd'hui renaître avec une intensité qui commande l'attention et sollicite à de nouvelles études.

Quant aux enfants adultérins ou incestueux, « leur reconnaissance, dit le rapporteur, ne pourrait avoir lieu que par l'aveu d'un crime, elle ne doit pouvoir s'exercer qu'au profit d'enfants nés d'un commerce libre l ».

Nous ne saurions, dans un ouvrage de la nature de celui-ci, entrer dans les considérations juridiques que soulève l'application de l'article 340, interdisant absolument la recherche de la paternité naturelle, ou du moins ne l'autorisant que dans un seul cas : celui d'enlèvement, encore si l'époque de la conception, chez la jeune femme,

1. Bigot-Préameneu, rapporteur, cité in Locré, La législation civile de la France, Paris, 1S27-1829.