L'ARTICLE 340 DU CODE DE

correspond à celle de Penlèvement, si, en fait, elle paraît bien être devenue enceinte des actes du ravisseur. La loi ne peut forcer au mariage : mariage c'est consentement, dit le Code, en son article 146, mais elle peut contraindre telle personne que ce soit, à prendre la charge sociale de l'enfant, venu au monde par son fait. La jurisprudence a, depuis longtemps, reconnu que, dans certains cas, la grossesse constitue, par le seul fait de son existence, un dommage matériel, donnant lieu à l'application des articles 1382 et 1383 du Code civil. La Cour de cassation, dans un arrêt motivé, en date du 26 juillet 1864, a statué affirmativement sur le principe suivant : « Un individu ce peut être condamné, sans que le principe qui interdit « la recherche de la paternité soit blessé, à payer, comme « il s'y était engagé, des dommages et intérêts à une jeune « fille qu'il aurait séduite, pour que celle ci puisse pour- « voir à la subsistance des enfants dont elle accouche. » En l'espèce, il s'agissait d'un homme marié qui s'était engagé à pourvoir aux besoins matériels occasionnés par la nécessité d'entretenir son enfant, à une jeune fille qu'il avait séduite et rendue mère. Le défendeur avait promis, puis il était revenu sur sa promesse, alléguant que cette prétention serait un moyen de revenir sur la question de la paternité, en l'espèce adultérine. La Cour de cassation déclarait dans son arrêt :

Attendu que l'arrêt attaqué, loin d'autoriser la recherche de la paternité adultérine, a déclaré formellement, au contraire, que cette recherche serait positivement prohibée par la loi, qu'il n'a fondé la condamnation prononcée que sur le préjudice causé à la fille G... par le fait de L..., et sur l'engagement pris par lui de le réparer; que, considérant cette cause comme fondée sur l'article 1382 du Code civil, il a déclaré qu'on ne devait pas la rechercher dans des suppositions qui la rendraient nulle, comme contraire aux lois et aux bonnes mœurs; d'où il suit que le dit arrêt n'a violé ni les articles 334, 335, ni 340 du Code civil, rejette (26 juillet 1864).

Peu à peu, la jurisprudence, soutenue et poussée par l'opinion, détruit pièce à pièce la citadelle élevée par les législateurs du commencement du xix e siècle. Jurisconsultes, sociologues, littérateurs se coalisent pour faire le procès de l'article 340; l'avenir semble favorable à l'admission de la recherche de la paternité, dans certaines conditions qu'il sera peut-être difficile, mais possible cependant, de préciser.

Nous ne saurions passer ici sous silence une série d'arguments que, moins qu'à quiconque, il ne nous est pas permis d'ommettre.

On a soutenu que l'interdiction de la recherche de la paternité rendrait les femmes plus « prudentes », partant plus « sages », et ce sont des juristes éminents qui, jadis au Conseil d'tttat, ont pu soutenir de pareilles utopies !

A les entendre, on se demande si, à leur époque, les rôles étaient renversés, si, à la fin du xvn e siècle, c'étaient les jeunes filles qui faisaient à l'homme une chasse intéressée, qui cherchaient à le séduire, et à devenir enceintes, pour se créer des rentes peut-être ! Évidemment non ; dans toute la nature, et quel que soit le groupe animal, partout on trouve la même règle biologique, c'est le mâle qui recherche, c'est la femelle qui se refuse d'abord, pour augmenter le désir, puis qui cède. Et, si Ton veut bien y réfléchir, on arrive à constater que les choses sont bien ainsi, que si autres elles eussent été, la continuité des espèces en eût été singulièrement compromise.

D'un autre côté, dans nos milieux modernes, tout semble concourir pour favoriser l'homme dans sa poursuite de la femme; celle-ci et les enfants qu'elle met au monde sont les seules victimes des passions masculines, si même, comme il arrive trop souvent, ces enfants ou les a laissé ntutre, ou vivre lorsqu'ils sont nés.

Nous avons ailleurs retracé, d'une façon sohimaire peutêtre, quelles sont, d'ordinaire, les conditions qui accompagnent la chute de la jeune fille, de l'ouvrière des villes