LE RESPONSABLE DE LA NAISSANCE

surtout; comment, sollicitée par les mille et un facteurs qui l'enlacent dans un filet aux mailles de plus en plus étroites, celles de la misère matérielle et morale surtout, elle en arrive h céder; comment, prise un jour des douleurs de la parturition, elle est forcée d'accoucher clandestinement; comment enfin, dans ces conditions, la mort de l'enfant peut venir sans qu'elle en soit directement l'auteur et surtout la responsable 1 .

Le véritable responsable, c'est le séducteur que la loi protège et presque encourage; aussi les esprits les plus éminents regardent-ils l'interdiction de la recherche de la paternité comme Tune des causes les plus actives de la séduction, des avortemenls, des grossesses socialement irrégulières, des infanticides et de tous les attentats contre l'enfant, soit avant, soit après sa naissance. Pour ne citer qu'au hasard de la plume et parmi les décédés ; Demolombe, Laurent, Valette, A. Dumas fils, Jules Simon, etc. 2 .

L'article 340 est toujours debout dans son intransigeance, mais, de toutes parts, on commence à trouver que, vraiment, il y a, dans cet ordre d'idées, quelque chose à changer. Déjà, il y a quarante ans, nous le disions plus haut, promettre à une fille de l'épouser pour la faire succomber, puis, elle enceinte, l'assurer qu'on ne l'abandonnera pas ni elle ni l'enfant qui va naître, était tenu pour un engagement que la loi peut obliger à remplir. Un pas de plus a été fait : s'il y a eu manœuvres dolosives, intimidation, menaces, faute en un mot de la part du séducteur; celui-ci, même sans que la grossesse survienne, a causé un dommage qu'il peut être tenu de réparer. Les relations existantes ont pu être connues, de ce fait la femme avoir compromis ou même perdu la situation qui la fait vivre, elle est en butte au mépris des « honnêtes

1. G. Moracte, Grossesse et Accouchement, loc. cit., p. 195 et suiw

2. J. Benzacar, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux. La dépopulation de la France et la recherche de la paternité in Revue philomatique, de Bordeaux, 1 er juin 1900.

gens », comme dit M. Joseph Prudhomme ; le séducteur doit, en vraie justice, être contraint de lui venir en aide, a fortiori à son enfant s'il en est un. La loi punit celui qui dérobe un objet matériel; elle ne doit plus innocenter celui qui fait bien pire encore, qui vole l'honneur d'une fille, jusque-là pure, et qui aurait dû pouvoir compter sur sa vertu pour ne pas devenir une victime sociale. À. Dumas fils, avec une apparente trivialité, appelle la virginité « le capital » d'une jeune fille. Ce terme ne doit plus rester dans le seul domaine du roman ou du théâtre, il doit entrer dans la réalité.

Pour fixer le débat, il peut être bon d'envisager ce que, en pareilles matières, disent les législations des peuples civilisés. On les peut, à ce point de vue, diviser en paya de libre recherche, et pays de prohibition. Entre les premiers il n'est que juste de signaler l'Angleterre qui, jusqu'en 1835 tenait, et de beaucoup, la tète. Il suffisait qu'une femme déclarât, sous la foi du serment, qu'un tel homme était l'auteur de la grossesse qu'elle évolue ou de l'enfant qu'elle a mis au monde, pour que ledit personnage fût déclaré père de l'enfant ; actuellement, le simple serment de l'intéressée ne suffit plus, il faut qu'elle le soutienne d'un commencement de preuves par écrit. Il est vrai que le juge ne condamne le plus souvent ledit séducteur qu'à une indemnité, assez peu élevée, la plupart du temps une pension annuelle de 13 livres (325 francs) jusqu'à seize ans, pour l'enfant. A ce prix, le plus souvent, on préfère transiger pour s'épargner le scandale d'un procès. Mais il faut bien remarquer que ce taux de 13 livres, le juge ne l'emploie d'habitude que pour les professionnelles du chantage à la séduction; le nombre en est considérable dans les pays anglo-saxons. Si, par contre, il estime que le dommage est réel, qu'il a devant son tribunal une vraie jeune fille, abusée par un homme peu scrupuleux, il n'est limité en rien et peut le condamner à des dommages-intérêts considérables. Il est de ce fait plusieurs exemples récents.