TENTATIVES DE MODIFIER L' ARTICLE

On sait enfin que la loi civile autorise, dans des conditions ûxées par les articles 361 et suivants, toute personne, âgée de plus de cinquante ans, sans enfants ni descendant légitime, à s'attacher par un titre légal, celui de tuteur officieux, un mineur quelconque, si les parents ou le seul parent de ce dernier y consentent. C'est, en somme, une adoption réservée et qui peut très facilement devenir définitive.

Les critiques justifiées contre l'absolutisme de l'article 340 n'ont pas manqué d'amener des tentatives contre son maintien, des propositions pour sa modification. Dès 1878, une proposition de loi fut présentée au Sénat par MM. Bérenger, de Belcastel, Foucher de Careil et Schelcher, maintenant l'interdiction de la recherche, sauf en cas de viol, d'enlèvement, de séduction, de possession d'état; elle élargissait les exceptions portées au second alinéa de l'article 340. La caractéristique de la séduction et les questions relatives à la possession d'état donnèrent lieu à des discussions, en suite desquelles M. le sénateur Bérenger retira sa proposition. Elle fut reprise par M. de Gavardie, avec quelques amendements destinés à atténuer, dans la mesure du possible, le scandale résultant des débats en recherche de paternité. Le Sénat repoussa le projet.

Le 10 mai 1883, M. Rivet déposa à la Chambre des députés un projet d'abrogation de l'article 340 ; il ne fut pas discuté. M. Rivet renouvela son effort le 28 juillet 1895, et M. Odillon-Barrot fut nommé rapporteur ; celui-ci déposa son rapport le 28 novembre 1895, mais le projet n'a pas encore été discuté. La proposition de M. Rivet admet le principe de la recherche, mais elle établit que, pour prouver la paternité, il faudra des faits constants et des témoignages probants. Elle subordonne le droit à des dommages-intérêts en faveur de la mère au cas où le séducteur refuserait de l'épouser; c'est là une idée nouvelle et intéressante; le mariage n'est-il pas, en effet, la

meilleure des réparations, tant pour la mère que pour Ten/ant ? Le projet établit encore que les revendications de paternité, reconnues calomnieuses, seront punies comme diffamation ; de plus une femme âgée de plus de vingt-cinq ans ne pourrait poursuivre un mineur de dixhuit ans. Ce sont les précautions judicieuses contre le chantage et contre la captation de mineurs.

M. Groussier, d'autre part, a déposé à la Chambre un projet qui se sépare nettement des précédents, en attribuant aux enfants incestueux ou adultérins, les mêmes droits qu'aux enfants naturels; aux uns et aux autres il confère l'assimilation aux enfants légitimes dès qu'ils ont établi leur filiation paternelle, que, par conséquent, ils sont autorisés à rechercher. Les deux propositions de MM. Groussier et Rivet ont été renvoyées à une commission, qui, ne voulant les accepter intégralement, chargea le rapporteur, M. Goujon, de formuler, en son nom, un nouveau projet de loi, qui a été déposé le 17 juin 1897. Les principes sur lesquels il est fondé se rapprochent beaucoup de ceux déjà formulés dans la proposition de M. le sénateur Bérenger au Sénat, en 1878; il maintient le principe de l'interdiction de la recherche, mais en admettant des exceptions : dans les cas de rapt, d'enlèvement et de viol, dans le cas de séduction avec manœuvres dolosives, abus d'autorité, promesse de mariage ou fiançailles ; il l'autorise encore s'il existe un commencement de preuves par écrit, s'il résulte de lettres, ou autres écrits, dans lesquels le père recherché avoue sa paternité, s'il est démontré qu'il y a eu cohabitation à l'époque correspondant à la conception et si cedit père supposé a pourvu d'une façon régulière à l'entretien de l'enfant. La recherche est, d'autre part, interdite dans le cas de l'exception plurium, si le père prétendu se trouvait dans l'impossibilité physique d'avoir fécondé la mère, s'il était marié. L'action est introduite au nom de l'enfant, par la mère ou, à défaut, par un tuteur ad hoc nommé par le