TENTATIVES DE MODIFIER L' ARTICLE

tribunal, sur la requête du Procureur de la République. Pour son propre compte, ladite mère ne peut que réclamer une indemnité basée sur l'article 1383 (dommage causé à autrui). Enfin, si le procès a été intenté de mauvaise foi, le tribunal peut appliquer les pénalités prévues par l'article 400 § 2 du C. P. (emprisonnement de un à cinq ans, et amende de 50 à 3000 francs), plus l'interdiction de séjour.

La proposition de M. Goujon n'a pas encore été discutée; cependant, elle est des plus complètes, à la fois marquée d'un caractère de haute humanité et de pratique application. L'inertie des assemblées devant lesquelles ces divers projets ont été présentés est comme un reflet, il faut bien se l'avouer, de l'opinion publique moyenne, laquelle paraît se désintéresser de la question, de la recherche de la paternité ; seuls s'en préoccupent les esprits ardents vers le progrès moral, sans lequel tous les autres ne sont que chimères.

Pendant ces temps, les femmes commencent à faire entendre leur voix, en matières qui les intéressent de si près. A la suite des congrès dits « des œuvres et institutions féminines », tenus à Paris lors de l'Exposition de 1900, il vient de se constituer un Conseil national des femmes, destiné à établir un lien de solidarité entre les différentes sociétés ou associations, qui étudient les intérêts moraux et matériels des femmes, leurs devoirs, leurs droits dans la famille et dans la société.

La première réunion de ce Conseil national a eu lieu le 18 mai 1902 ; pendant son cours, M me d'Àbbadie d'Arrast a fait acclamer une motion, adressée à la Chambre des députés, relativement à l'admission du principe de réparation du dommage causé à la jeune fille par le séducteur, de sa réparation nécessaire, enfin de la recherche possible de la paternité, dans certaines conditions, et dans le seul intérêt de l'enfant. Ce projet reproduit, en partie, les dispositions signalées dans plusieurs des travaux parlemen-

taires que nous venons de signaler, notamment dans celui de M. Julien Goujon.

Nous sommes, nous Français, de toutes les grandes nations, qui ont le droit de compter sur l'avenir, à peu près les seuls à ne pas vouloir aborder ce problème social avec résolution; nous temporisons, nous craignons le scandale, nous ne voulons pas « porter atteinte aux lois du mariage », ni « favoriser la débauche et faciliter le chantage à la séduction ». C'est très bien, et de tels arguments auraient leur valeur si, toujours, ils étaient d'absolue bonne foi; on pourrait, quelquefois en douter. Nous gémissons officiellement sur la moindre natalité de notre population, nous en cherchons les causes un peu partout, surtout où elles ne sont véritablement pas ; pendant ce temps, nous fermons les yeux à ce qui se passe ; nous ne voulons pas constater combien on sauverait de ces vies humaines qui sont sacrifiées, à peine écloses, par suite de l'abandon des jeunes mères; la loi semble protéger le séducteur ; l'opinion publique lui est sympathique, l'admire au besoin, pour un peu l'applaudit 1 .

Certes les lois qui permettraient de punir ce séducteur, de le forcer à réparer, dans la limite du possible, le dommage qu'il a causé, la recherche de la paternité naturelle, réglementée par de sages et pratiques dispositions, ne constitueraient pas un remède héroïque ayant puissance de guérir toutes les misères dont souffre, si elle n'en meurt, notre vieille société latine ; du moins, la source de bien des larmes serait-elle tarie ; des enfants naîtraient pouvant posséder un père ; peut-être un souffle de commisération et de moralité se ferait-il sentir, de par le monde; cet ensemble de manifestations de solidarité et de bonté pour les misérables, entraînerait certainement à quelques autres de ces modifications sociales qui s'imposent, si nous ne voulons périr.

1. Voy. G. Morache, Grossesse et Accouchement, loc. cit., p. 201.