‹ Naissance et mort: étude de socio-biologie et de médecine légaleChapitre 84 sur 118 · DÉCLARATION DU DÉCÈS · texte numérisé non relu

DÉCLARATION DU DÉCÈS

du fœtus. C'est plus une habitude professionnelle qu'un devoir véritable, en tous cas un service ; il est parfois dangereux pour le médecin de se rendre aux vœux des intéressés, car accumuler à son domicile toute une collection de fœtus peut exposer le plus honorable praticien à une terrible accusation de pratiques criminelles. Le fait s'est produit. D'autre part, n'est-il pas fâcheux pour les bienséances, de rencontrer des cadavres de fœtus sur les accumulations d'ordure des terrains vagues, dans la boîte spéciale (dite, à Paris, poubelle du nom du distingué magistrat qui en a prescrit l'usage, au point de vue de l'hygiène); enfin dans le contenu des voitures qui transportent hors des villes les matières des fosses d'aisance.

Une circulaire du préfet de la Seine, du 10 février 1886, avait invité les maires de Paris à faire établir dans les mairies, des boîtes où médecins et sages-femmes seraient autorisés à venir déposer les embryons ; ces petits cadavres auraient été quotidiennement enlevés par le service des pompes funèbres. Les maires ont simplement répondu par la force d'inertie ; ils n'ont pas donné suite à la demande du préfet. Hors la capitale, il n'existe pas non plus aucune organisation pour l'enlèvement des embryons trop jeunes pour donner lieu à une déclaration de naissance et par suite, à un permis d'inhumer, nécessaire pour mettre en action les pompes funèbres ; il en coûte toujours un peu cher du reste. On préfère les choses simples et ce qui aurait pu devenir un homme est jeté à la voirie ou à quelque chose de pis encore.^

Si jamais l'administration municipale, tout au moins celle des grandes villes, se décidait à la création d'obitoires, les embryons y trouveraient asile, tout au moins un lieu de dépôt qui ne blesserait pas les convenances ni la moralité publique.

La vérification des décès. — Nous avons parlé page 24, de l'organisation, tout au moins dans les grandes villes,

du service des médecins de l'état civil. Une circulaire du ministre de l'Intérieur, en date du 24 décembre 1866, a invité les maires à faire choix d'un médecin pour la vérification des décès déclarés à la mairie. Là où les communes ont un budget suffisant pour subvenir aux dépenses d'un service d'un médecin de Pétat civil, la vériûcation se fait dans de bonnes conditions. Ailleurs, on peut dire qu'elle ne se fait pas, ou se fait d'une façon des plus criticables. Les médecins se sont toujours montrés peu enthousiastes de certifier la réalité des décès survenus chez leurs propres malades; il est aisé de comprendre pourquoi, sans même remarquer que les obliger à déclarer la cause de la mort, obligation imposée au médecin vérificateur, ne fût-ce qu'à titre de simple renseignement, serait les forcer à violer le secret professionnel auquel ils sont tenus par l'article 378 du Gode pénal,

Au point de vue social cependant, le service de vérification des décès présente la plus haute importance. Il constitue le plus puissant moyen de s'opposer au danger des inhumations précipitées ; il est un actif auxiliaire de la justice. Combien de crimes ne sontrils pas connus par ce fait que le médecin refuse de donner le certificat de décès et rend compte au commissaire de police de sa détermination ; à Paris notamment il en est ainsi tous les jours. Le magistrat commence une enquête ; en attendant l'inhumation ne peut avoir lieu et on a le temps d'approfondir le cas spécial. Aussi, les médecins vérificateurs doivent-ils apporter la plus grande vigilance dans l'accomplissement de leur mission, ne pas s'en laisser imposer par les dires des familles, les solliciter cependant, s'enquérir des causes de la mort, vérifier, s'il se peut, les ordonnances du médecin traitant, en déduire la nature probable de la maladie, mais cependant ne pas ajouter à cet ensemble une foi trop exagérée. Dans un cas de notre connaissance le médecin de l'état civil, praticien des plus distingué et (les plus consciencieux, fut absolument trompé par les

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