VÉRIFICATION DES DÉCÈS

larmes pieuses d'une famille dont le chef venait de succomber à un coup de sang ; il était recouvert jusqu'au menton d'un drap bien propre ; le médecin signa le certificat. Or il s'agissait d'un crime ; ce n'était pas à une apoplexie qu'avait succombé l'ancêtre, plus simplement on lui avait coupé la gorge. Le commissaire venait d'être mis au courant par une lettre anonyme.

Seul le médecin de l'état civil peut vérifier si certaines prescriptions légales ont été observées chez le décédé : On a trop souvent, dès qu'une personne est décédée, l'habitude de procéder à sa toilette funèbre, de 1' « ensevelir » ; il est dévêtu, plus ou moins lavé, excellente mesure, en soi, lorsqu'elle n'est pas trop hâtive, de le changer de lit, tout au moins de refaire absolument celui sur lequel il repose, on le place ainsi dans des conditions de refroidissement qui lui pourraient être funestes. Un Arrêté du 21 vendémiaire an IX avait déjà interdit cette coutume ; il fut confirmé par un second du 25 janvier 1825, mais ils ne s'appliquaient qu'au département de la Seine. Une circulaire du ministre de l'Intérieur, du 25 janvier 1844, reproduit et commente les prescriptions des Arrêtés précédents et fait observer qu'on doit prendre autant de soins d'une personne récemment décédée, que s'il s'agissait d'un malade. Cependant, telle est la force de l'habitude, que l'usage de l'ensevelissement persiste avec des variantes suivant les milieux, et nul ne suppose mal faire. Dans le Midi, surtout, on croirait manquer à tous ses devoirs si l'on ne mettait pas tout en œuvre pour parer le défunt, le revêtir de ses meilleurs vêtements, le coiffer d'un chapeau puis tout fermer dans la chambre et lui enlever ainsi le bienfait de l'air pur, qui peut-être le ranimerait, s'il n'était pas mort ; on ne lui laisse respirer que la fumée de bougies et de cierges, au besoin celle de plantes aromatiques. Une autre circulaire ministérielle, du 24 décembre 1866, renouvelle la recommandation de ne faire aucun changement dans l'état du corps, avant l'arrivée du médecin vérifica-

teur et notamment la mise en bière ; elle ne peut avoir lieu, du reste, que vingt-quatre heures après le décès.

Une ordonnance royale du 6 septembre 1839 a visé les opérations pratiquées sur le cadavre et, notamment indiqué le moulage de la face, l'embaumement, l'autopsie. Ces questions sont actuellement tranchées par le décret du 27 avril 1889 dont nous indiquons plus loin les principales dispositions.

Il est évident que ces règles, protectrices de la vie possible, ne sauraient s'appliquer à l'opération césarienne post-mortem 1 .

Le délai légal. — Le délai légal de vingt-quatre heures, imposé par l'article 77 du Gode civil, est la première des précautions qui s'imposent pour éviter, s'il se peut, toute inhumation prématurée. Déjà, dans l'ancienne Grèce, l'usage était de conserver le corps du décédé pendant un certain laps de temps, onze jours d'après les lois de Lycurgue, trois à sept jours, au moins, dans d'autres législations, mais toujours les lamentations duraient assez longtemps pour que les signes de la mort pussent devenir manifestes. Les Egyptiens commençaient les cérémonies funéraires le quatrième jour, et les Perses seulement lorsque l'odeur putride devenait pénible. Les mœurs romaines, voulaient que, tout au moins pour les, gens de qualité, l'exposition du corps durât huit jours. On la prolongeait parfois pour rendre au décédé des hommages plus pompeux.

Les lois mosaïques et les commentaires talmudiques ne contiennent rien de très précis à l'égard du délai à apporter avant de procéder aux funérailles, mais l'habitude, chez les Juifs, de procéder à un lavage intensif du corps constitue un véritable procédé de vérification du décès, suffisant pour dispenser d'un délai prolongé.

I 1. Voy. G. Morache, Gi'ossesse et Accouchement, loc. cit., p. 239.

LE DÉLAI POUR L'iNHUMATION 191

La doctrine chrétienne, en poussant, au début, jusqu'à l'exagération le principe du corps périssable, ne devant, comme telle, inspirer qu'une attention infime, amena tout naturellement à abréger les délais de l'inhumation et même à la précipiter. Ne fallait-il pas rendre à la poussière ce qui n'est que poussière? L'Église réagissait aussi contre les habitudes païennes, et Ton se hâtait de pratiquer les inhumations, on se gardait d'accepter l'usage de la crémation des corps.

Le temps a fait son œuvre, on attend un peu avant de procéder aux obsèques, mais la durée de la période qui, légalement, les précède, varie sensiblement suivant les pays. En Allemagne et en Autriche, elle est de quarantehuit heures ; en Angleterre, elle se prolonge d'ordinaire jusqu'au début des premiers symptômes de putréfaction. Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans un certificat du registrar (voy. p. 26), constatant que la déclaration du décès a été faite et, d'autre part, cette déclaration doit l'être dans un délai de cinq jours par les parents, l'occupier ou les personnes qui ont assisté au décès. Si le cadavre a été trouvé en dehors des habitations, la déclaration est faite au coroner, qui ne délivre le permis d'inhumer qu'après enquête et information judiciaire, suivie de jugement. Le coroner adresse au registrar le résultat de cette information.

En France, le délai légal est, en exécution de l'article 77 du Code civil, de vingt-quatre heures; ce terme est regardé comme suffisant, à la condition qu'il y ait une réelle et scientifique constatation du décès ; or cela n'est pas et ne peut exister, avec notre défaut d'organisation de la médecine publique dans les petits centres, et dans les communes rurales, nous l'avons déjà fait ressortir. De plus, en s'en tenant au texte étroit de l'article 77 du Gode, il se pourrait qu'une fausse déclaration de l'heure du décès pût venir abréger le délai. Les familles mal logées, condamnées à la promiscuité pénible, inconvenante par-

fois, avec le corps du décédé, ont tout intérêt h hâter l'heure de son inhumation. C'était pour s'opposer à ce devancement du délai que le préfet de la Seine, Frochot, par un arrêté en date du 13 octobre 1800, avait décidé que l'inhumation ne pourrait avoir lieu que vingt-quatre heures après la déclaration, ce qui assure le minimum ûxé par la loi. La circulaire du ministre de l'Intérieur, en date du 24 décembre 1866 a rendu cette prescription obligatoire pour toute la France.

Dans certaines circonstances, le délai peut être abrégé; il en est ainsi dans les cas d'épidémie, de calamité publique, toutes les fois où la conservation des corps pourrait être un danger, peut-être un fâcheux spectacle pour la population.

Le Décret du 27 avril 1889, portant règlement d'administration publique, i déterminant les conditions applicables aux divers modes de sépulture contient les dispositions suivantes :

Article premier. — L'officier de l'état civil peut, s'il y a urgence, notamment en cas de décès survenu à la suite d'une maladie contagieuse ou épidémique, ou en cas de décomposition rapide, prescrire, sur l'avis du médecin commis par lui, la mise en bière immédiate après la constatation officielle du décès, sans préjudice d'ordonner la sépulture avant l'expiration du délai iixé par l'article 77 du Code civil.

Art. 2. — Si le décès paraît résulter d'une maladie suspecte, dont la protection de la santé publique exige la vérification, le préfet peut, sur l'avis conforme et motivé de deux docteurs en médecine, prescrire toutes les constatations nécessaires et même l'autopsie.

Art. 3. — Il ne peut être procédé aux opérations tendant à la conservation des cadavres, par l'embaumement ou par tout autre moyen, sans une autorisation du préfet de police dans le rayon de la préfecture de la Seine et du maire partout ailleurs. Pour obtenir cette autorisation, il y a lieu de produire : 1° une déclaration indiquant le mode et les substances que l'on se propose d'employer, ainsi que le lieu et l'heure de l'opération;