CHAMBRES FUNERAIRES OU OBITOIRES

2° un certifloat du médecin traitant, affirmant que la mort est le résultat d'une cause naturelle. La décision est prise, sur le rapport d'un médecin assermenté commis pour vérifier le décès et établi dans les formes prescrites par l'article 17.

C'est une importante question d'hygiène publique et de convenance sociale que celle du maintien des corps dans les familles pendant trente-six heures environ. Tant que la maladie a duré, on a lutté, on a fait le mieux possible, mais la mort est enfin venue ; avec elle, les courages sont tombés, la prostration due à la fatigue, au chagrin, l'emporte et c'est alors que, dans un logis étroit, dans une seule pièce peut-être, ou bien dans deux chambres communicantes, il faut continuer à vivre de la vie matérielle, faire cuire les aliments, se nourrir, dormir. Pendant ce temps, le cadavre est là, subissant les régressions chimiques de la décomposition, dégageant des gaz putrides, foyer de propagation de germes infectieux peut-être. Evidemment, les choses ne sont pas partout aussi lamentables, mais elles peuvent l'être encore plus, dans certains milieux, par exemple, où la douleur se traduit par des manifestations d'intempérance et où, sous prétexte de se donner du cœur, on se livre aux pires excès.

Donc la question de la création d'obitoires ou lieux de dépôt pour les corps des décédés se pose nettement, au moins dans les grandes villes à population entassée. Plusieurs villes d'Allemagne, Francfort, Weimar, Dresde et Munich, en particulier, nous montrent des spécimens qu'il serait facile d'imiter. Ils concilient à la fois la décence avec la sécurité des vivants et aussi des morts, car le service de surveillance est parfaitement organisé. Le décret précité du 27 avril 1889 a prévu la création, dans nos villes de maisons de cette nature :

Décret du 27 avril 1889. — Article 5. — Il peut être établi des chambres funéraires destinées à recevoir, avant la sépulture, les corps dont le décès n'a pas été causé par une maladie con-

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tagieuse. Ces chambres funéraires sont créées, sur la demande du conseil municipal, par arrêté du préfet, qui ne peut statuer qu'après une enquête de commodo et incommodo et avis du conseil d'hygiène. Si une chambre funéraire présente des inconvénients graves, le préfet peut en ordonner la suppression, le conseil municipal entendu.

Art. 6. — L'admission à la chambre funéraire ne peut avoir lieu que sur la production d'une demande écrite du chef de la famille ou de toute autre personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Cette demande énoncera : les nom, prénoms, âge, profession et domicile du décédé; 2° d'un certificat de décès, dans lequel le médecin traitant doit constater que le décès n'a pas eu lieu par maladie contagieuse. A défaut de médecin traitant, l'admission à la chambre funéraire ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du maire ou du commissaire de police. Dans les cas prévus par l'article 81 du Code civil (suspicion de mort violente), cette admission doit être autorisée par le procureur de la République.

Art. 7. — Le commissaire peut requérir l'admission à la chambre funéraire des corps des personnes étrangères à la commune, qui décèdent sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

Art. 8. — Les corps sont transportés à la chambre funéraire dans des voitures spéciales ou des voitures fermées. Ils doivent avoir le visage découvert et les mains libres.

Malheureusement, la création de chambres funéraires ou d'obitoires n'est pas encore entrée dans la voie de l'application pratique. Deux établissements ont été organisés à Paris, ils sont peu fréquentés ; dans les grandes villes de province, il n'en existe pas et c'est tout au plus si, dans quelques-unes d'entre elles, on trouverait dans quelque dépendance de la chapelle du cimetière, un local, mal clos et exposé à toutes les intempéries, où l'on pourrait, le cas échéant, déposer provisoirement le corps d'une personne décédée; mais quelles démarches ne faudrait-il pas pour obtenir pareille faveur. La création des chambres mortuaires se heurtera longtemps, en France, contre le