LES SÉPULTURES

de chacune des villes ou bourgs, il existera un cimetière à une distance de 40 mètres au moins de leur enceinte. De plus, le décret du 7 mars 1808 stipule que l'on ne pourra élever aucune habitation, ni creuser avec un puits à moins de 100 mètres desdits cimetières. On choisira de préférence les terrains les plus élevés et exposés au nord. Ces diverses dispositions sont loin, cent ans après la promulgation du décret de 1804, d'être partout appliquées; par le fait, la question des terrains élevés est singulièrement discutable, tandis qu'il n'existe pas, dans ces décrets, mention ni de la nature géologique des sols ni de leur mode d'irrigation.

Le décret du 7 mars 1808 règle le mode de disposition des fosses ; la question est reprise par le décret plus récent du 27 avril 1889., en ses articles 12 et suivants.

Article 12. — Les cercueils doivent être déposés dans les fosses et tranchées à une profondeur de l m ,50 au moins.

Art. i3. — Chaque fosse particulière doit avoir, au minimum une largeur deO^O sur une longueur de 2 mètres. Pour l'inhumation des enfants en bas âge, les fosses peuvent être réduites À 1 mètre superficiel. Les fosses doivent être distantes entre elles de m ,30, au moins.

Art. 14. — Les concessions, dans les cas où il n'y a pas de caveaux de famille, ne peuvent recevoir plusieurs corps que si cinq années au moins ne séparent chaque inhumation, ou si les corps n'ont été placés de manière que la profondeur réglementaire soit observée dans la dernière inhumation.

Art. 15. — Dans les inhumations en tranchées, les cercueils doivent être distants les uns des autres de m ,20 au minimum.

Ce dernier article permet les inhumations en fosse commune; elles sont regrettables au double point de vue de la décence publique et aussi à celui de l'hygiène; la décomposition des corps est plus lente dans un milieu saturé de matière organique., que dans un autre moins chargé, où les échanges chimiques peuvent s'accomplir librement.

Le décret du 7 mars 1808 dispose, en son article 14, que toute personne pourra être enterrée sur sa propriété, pourvu que ladite propriété soit hors, et à la distance prescrite, de l'enceinte des villes et bourgs. Les lieux de sépulture sont soumis à l'autorité, la police et la surveillance des administrations municipales.

La sécurité des tombes est assurée par cette surveillance, par la piété publique et aussi par les pénalités qui punissent leur violation; l'article 360 du Gode pénal frappe d'un emprisonnement de trois mois à un an, et de 16 à 200 francs d'amende « quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépultures, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints à celui-ci ».

Les violations de tombes ne sont malheureusement pas chose rare; ils ne sont pas toujours commis dans le but de voler les bijoux, ou autres objets précieux dont l'affection des survivants orne parfois le corps de ceux qu'ils ont perdus ; ils sont dus aussi à cette forme particulière de dégénérescence morbide, qui pousse les aliénés qui en sont atteints, épileptiques d'ordinaire, à se passionner pour les cadavres exhumés, à satisfaire sur eux leurs aberrations génésiques, parfois enfin à se repaître de ces chairs en pleine décomposition. Dans ces dernières années, la justice a dû s'occuper d'un certain nombre de faits de ce genre; ils émeuvent profondément l'opinion, mais appartiennent absolument au domaine des manifestations morbides, emportant avec elles l'irresponsabilité, le plus souvent absolue, de ceux qui les commettent. Nous n'avons pas à nous en occuper ici.

Le transport des cadavres et les conditions dans lesquelles il doit être exécuté sont réglés par un certain nombre de décrets et d'arrêtés ministériels. Le décret du 25 prairial an XII forme la base de la législation, nous en avons déjà fait mention ; les circulaires ministérielles des 26 thermidor an XII et 8 août 4859; enfin des décisions