‹ Nakaz Imperatrit͡sy Ekateriny II, dannyĭ Kommissīi o sochinenīi proekta novago ulozhenīi͡aChapitre 30 sur 104 · Ceux de la quatrième, la sûreté des Citoyens · texte numérisé non relu

Ceux de la quatrième, la sûreté des Citoyens

73. Les peines qu'on inflige doivent dériver de la nature de chacun de ces crimes").

74. (1). Je ne mets dans la classe des crimes qui intéressent la Religion, que ceux qui l'attaquent directement, comme sont les sacrilèges réels & manifestes. Car les crimes qui en troublent l'exercice, sont de la nature de ceux qui choquent la tranquillité des Citoyens ou leur sûreté; & doivent être renvoïés à ces classes. Pour que la peine des sacrilèges, tels que nous les avons définis, soit tirée de la nature de la chose, elle doit consister dans la privation de tous les avantages que donne la Religion: l'expulsion hors des Temples, la privation de la société des fidèles pour un tems ou pour toujours, l'éloignement de leur présence').

8) М. XII, 4, 8; въ рукописи дословно.

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