CHAPITRE XVI. J III

Par notre article XIV, nous prenons position contre tout monopole possible, au détriment de la libre concurrence.

L'article XL insiste encore dans le même sens. De plus l'article III de la Convention de Paix (1860), entre la France et la Chine, cite et consacre cette clause de réciprocité insérée deux ans auparavant dans le Traité français de TMen-tsin (1858) : «Toute obligation non consignée expressément dans la présente Convention ne saura être imposée aux Consuls ou aux Agents consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordés par le Gouvernement chinois à d'autres Puissances (1).

La première partie du texte démontre que, lors de l'interprétation abusive de la Convention Berthemy, la France était bien fondée à décliner «toute obligation non expressément consignée» dans la rédaction originale.

En effet, le Traité français postérieur de T*ien-tsin (9 juin 1885) signé par M.Patenôtre et muni du sceau de Li Hong-tchang porte : «Les dispositions des anciens Traités, accords et Conventions entre la France et la Chine non modifiés par le présent Traité restent en pleine vigueur (2).»

La Russie avait ainsi rédigé Tarticle XL dans son Traité de T'ien-tsin ( ,', juin 1858) : «Tous les privilèges politiques, commerciaux, ou autres, qui pourraient dans la suite être acquis par les Etats les plus favorisés par le Gouvernement chinois, seront étendus en même temps sur la Russie, sans que cela nécessite des négociations préalables» (3).

Le^ Traité supplémentaire d'immigration, conclu entre la Chine et les Etats-Unis le 17 nov. 1880, présente une clause particulière qui tranche explicitement sur ces stipulations générales. L'Article II formule l'engagement que prend chacun des deux contractants de ne pas importer d'opium dans le pays de l'autre partie ; et sur ce point, poursuit le traité, «Ton ne peut invoquer les clauses de la nation la plus favorisée,» inscrites dans les Conventions avec les autres Puissances (4).

Les articles II et III du Traité proprement dit, signé à la même date et pour le même objet, insistaient au contraire sur le bénéfice de la réciprocité, vis-à-vis cette «clause de plus grande faveuFD (5).

(1) HertsIet, I, p. 178.

(2) Hertslet, I, p. 191.

(3) Herislet, I, p. 317. — Le traité hollandais du G oot. 1863 (art. XV) s'assura des avantages semblables, en termes presque identiques.

(4) Ce traité, lettre morte, fut remplacé par un autre le 17 mars 1894. Hertslet, I, p. 417 et seq,

<5) ihid., p. 415. Le Japon et la Chine sont liés par une Convention analogue relativement à ropiom.

366 NANKIN PORT OUYBRT.

Par TArticle I de la Convention Supplémentaire de Pékin (23 oct. 1869), l'Angleterre ou plutôt Sir Rutherford Alcock, son Ministre plénipotentiaire, stipula que, pour partager les avantages accordés par la Chine aux autres nations, les sujets anglais doivent se plier aux conditions sous lesquelles la Chine leur a concédé ces avantages et sous lesquelles ils en jouissent.

Une note (qu'on peut lire à la p. 59 du recueil de Hertslet] exprime Tespoir que les autres Puissances accepteront les mêmes obligations. Mais l'Angleterre refusa de ratifier ladite Convention en 26 articles (1).

Enfin voici la teneur de l'art. VII de la «Convention additionnelle franco-chinoise du 26 juin 1887,» signée par M.Constans à Pékin : «Il est entendu que la France jouira de plein droit, et sans qu'il soit besoin de négociations préalables, de tous les privilèges et immunités, de quelque nature qu'ils soient, et de tous les avantages commerciaux qui pourraient être accordés dans la suite à la nation la plus favorisée par des traités ou conventions ayant pour objet le règlement des rapports politiques et commerciaux entre la Chine et les pays situés au sud ou au sud-ouest de l'empire chinois (2).»

Les stipulations des autres traités de la Chine avec les principales Puissances sont conformes à ce type ; évidemment calquées sur un patron unique, elles ne trahissent que des variantes sans importance. Même le Traité japonais, conclu à Pékin le 21 juillet 1896 a scrupuleusement évité de faire exception (3). On devine que son article XXV a été rédigé par un diplomate jaloux d'assurer à son pays les avantages les plus explicites des traités correspondants (4).

Au risque d'étonner, j'affirmerai même que le Japon a visé à conquérir pour lui (et indirectement, pour les Puissances ayant traité avec la Chine) des privilèges dont on n'a point encore exactement mesuré l'étendue. Des conjonctures inopinées révéleront par contre-coup les conséquences ultérieures, politiques et économiques, de cet acte pour les relations internationales en Extrême- Orient.

Une lettre adressée, le 10 mai 1898, au ^^ C. Daily News le fait pressentir .Nous l'insérons ici pour nous dispenser d'un commentaire trop prolixe : «Au sujet de la récente ouverture de Ou-' song, il se présente une considération pleine d'intérêt. Le premier

(1) Mayers, 2® édit. p. 37. — Ou-hoïc s'ouvrait prématurément dès lors au commerce anglais. La plupart des stipulations regardaient les relations commerciales entre les deux pays contractants.

(2) Hertslet, I, p. 204.

(3) Item, traité avec le Portugal, 1887, art. X.

(4) Plus généreuse, l'Italie, en réclamant pour elle-mC'me le bénéfice de la clause de réciprocité, garantit î\ la Chine les conditions privilégiées que lui accorderaient les autres nations européennes, — Cf. art. LIV; traité du 24 oct 1866; Pékin.

GHAPITRB XVI. § III. 367

article du Protocole convenu entre la Chine et le Japon (1), et publié dans la Gazette officielle du 10 novembre 1896, est rédigé comme il suit : Les parties contractantes conviennent que des "settlements" à l'usage exclusif des Japonais seront délimités dans chacun des Ports ouverts de la Chine, le Consul japonais ayant plein contrôle sur les rues et la police de ces Concessions.»

Si cet article du Protocole a un sens, il signifie que, dans chacun des Ports ouverts de Chine, les sujets japonais ont droit à une Concession séparée, exclusivement pour eux-mêmes, avec l'administration de la police municipale et la pleine autorité sur les voies publiques dans les limites de la concession. L'article est aussi bien rétroactif que ''prospectif," dans son intention et dans sa signification. Il dit «dans chacun des ports ouverts de Chine,» non pas «dans chacun des ports déjà ouverts.» Aussi, suivant les lois raisonnables et admises d'une saine interprétation, il s'applique rigoureusement et directement à tout port que la Chine peut demain déclarer ouvert, comme à ceux ouverts de fait à la date du Protocole. Cette concession séparée, avec les droits de contrôle que ce Protocole y concède au Consul japonais, est un privilège accordé par Traité...; le Protocole ne spécifie pas qu'aucune autre nation ayant des Traités avec la Chine, ne pourra réclamer les mêmes droits et prérogatives.

En vertu de la clause de la ''nation favorisée," les quinze autres Puissances ayant des traités avec la Chine, conservent le droit incontestable de revendiquer des Concessions séparées à Ou^song, et de les administrer selon la teneur de la déclaration consentie en faveur du Japon. Que les Puissances y convoitent chacune une Concession séparée, là n'est point la question ; mais le droit pour chacune d'y réclamer une semblable Concession ne saurait être mis en doute.» Signé: Cincinnatus,

La thèse est inattaquable. En bonne dialectique, il en ressort que le Gouvernement chinois serait tenu d'accorder au Japon, sur sa requête, une Concession japonaise à Hia-koan, kKiang^tong^men,

(1) Ce protocole manque dans la compilation de Hertslet. La seconde édition de Mayers rinsère à la p. 191. Voici le texte original en anglais: art. I. «clt is agreed by the contracting Parties that settlements exclusively for the use of the Japanese shall be provided at each open port of China, the japanese Consul having full control over the roads and police affaira in such Settlements.» — art. III:... «... The chinese government agrées to allow Settlements to be established vvithout delay for the exclusive use of Japanese at Shanghai, Tientsin, Amoy and Jlankow, upon the demand of the japanese government. »

Le protocole porte la signature de ^^Ohatig Yin-huan^' le 19 oct. 1896. (20* année de Koang-BtUy et 26* de Méiji, Empereur du Japon) — En mars 1899, l'on assurait que le Japon renonce provisoirement à une concession exclusive à Changhai, pour faire cause commune avec ses cointéressés, y réclamant l'extension de la concession cosmopolite (Cf. supra p. 152). On atmonce en sept. 1899 que Tokyo consent aussi à se fixer sur la concession cosmopolite projetée à Tche-fou.

OU en quelque autre point de Nankin et de ses faubourgs. Dans la dernière semaine de novembro 1898, la présence assez prolongée de la canonnière Tsu ku shi (C^ Kato) à Hia-koan, fit présumer que le Japon négociait la délimitation d'une pareille concession (1). La France jouit du même droit ; s'il lui prend jamais fantaisie d'en user, ce ne sera que renouer les pourparlers de jadis, ceux qui eurent trait à un projet de ce genre, il y a trentequatre ans, lors de la tentative avortée de 1865.

Signalons cette autre conséquence. Si le Japon peut obtenir, par l'application de son récent traité, une concession exclusive à Changhai (point admis par le N. C. Daily News du 23 et du 24 février 1899), comment contester logiquement à la France le droit d'y conserver sa Concession française, surtout si l'on fait valoir qu'elle y est, à l'origine de sa fondation, appuyée sur un accord et des conventions juridiques hors d'atteinte, qu'elle n'est exclusive (comme elle pourrait l'être), ni dans la désignation de ses administrateurs, ni dans le recrutement de sa population, habitants, contribuables et locataires?

Au début de novembre 1899, des journaux annoncent que le Japon aurait fait la demande d'une Concession séparée à Nankin. Elle serait accordée en principe, mais on ne la délimiterait qu'après que les autres puissances y auraient délimité la leur (2). Le Sin-wen-pao du 31 oct. avait assuré que le Prince japonais Konoyé, reçu par Lieou K'oert'i, resterait sous les murs de Nankin, jusqu'au règlement définitif de l'affaire. Il remonta pourtant quelques jours après à Han-k'eou, où Tchang Tche-t'ong lui accorda une audience.

Le T'oung^pao du mois d'oct. 1899 reproduisait cette information un peu obscure : «On mande de Pékin au Daily-Mail que le gouvernement chinois est prêt à accorder les demandes faites par la France pour la concession de Nankin ; pourvu toutefois que cette concession soit faite dans les termes du traité de 1858 et que la France complète auparavant et définitivement son arrangement avec l'Angleterre, relatif à la vallée du Yangtse». Nos lecteurs savent que ledit traité ouvre Nankin à la France au même titre que Changhai, Ningpo et autres ports dûment ouverts. Puis, le traité de Shimonoséki a eu pour efTet d'élargir encore les droits que nous pouvons y posséder, solidairement ou

(1) Le peuple naiikinois attribua aussi le pi;ojet de la fondation en ville d'une bonzerie bouddhiste ou shintoiste, en voyant des bonzes japonais logés fans l'intérieur des murailles. On prétendit aussi qu'ils ouvraient une école et installaient un kiao-Vavg IfX s "établissement religieux."

(2) Narth China Daily-Newa du 10 nov. 1899. — Pendant l'automne de cette année, les journaux signalèrent une recnidescence d'activité du Japon en Chine, spécialement dans le Yang-tse. C'est le prélude d'une action, combinée de longuo date et qui s'accentuerait davantage, n'était la jalousie des Puissances occidentales.