CHAPITRE I. S I

Article VI. «L'eipëriencc ayant démontré que Touverlure de nouveaux ports au commerce étranger est une des nécessités de Tépoque, il a été convenu que les ports de Kioung-tchaou et Tchaou-tchaou dans la Province de Koang-lon; Taïwan et Tanshui dans l'île de Formose (province de Fokien); Tan-lchao dans la province de Shangton (1); et Nankin dans la province de Kiangnan, jouiront des mêmes privilèges que Canton, Shanghai, Ningpo. Amoy et Fou-tcheou (2). Quant à Nankin, les agens Français en Chine ne délivreront de passeports à leurs nationaux pour cette ville, que lorsque les rebelles en auront été expulsés par les troupes inipériales.3) (3).

Pour saisir la raison et la portée de la clause finale de l'article, il suflit de ne pas perdre de vue qu'au 27 Juin 1858, lors de sa reddition, les rebelles T'ai-p'ing :Jc^(4) occupaient encore Nankin; entrés en Mars 1853, ils devaient en faire 11 ans la capitale de leur Empire insurrectionnel. Les troupes impériales ne les en délogèrent qu'en Juillet 1864.

Après cinq années, la clause temporairement restrictive se trouva donc biffée ipao fado, le jour même de la reprise de la ville par les armées du gouvernement régulier.

Ainsi loin d'être désormais prohibitive, la clause susmentionnée, qui suspend pour un temps l'exercice du droit, la jouissance du privilège, ne fit qu'accentuer, que corroborer le droit des Français, disons mieux, des étrangers, à considérer Nankin

(1) Suivant le mode de romaniaation adopté par les Variétés ninologiquea^ Kioungtehaou est Kiong-tcheou; Tchaou-tchaou, Trhno-tchcou /' C// «i /i •//'<»//, Swatow); Koang-ton, Koan g-tong {C%nton); Tanshui est Tan-choei; Fo-kien est Fou-kien; Tan-tckao^ Tengtcheou (près Tchcfou); Shang-ton, Chan-iong.

(2) Ce sont les 5 ports dêjHl ouverts par lo Traité anç:lais de Nankin, 1842, et par le Traité Lagrené d'Uct. 18^11. M*" du Montif^m}' le rappela en 1810 lorsqu'il demanda une Concession à Changb ai pour la France. Kt le Tau-t'ai de cette ville, en l'accordant, reproduisit la lettre du Consul, avec cette mi^nie mention des 5 porth, dans sa pruclanmtion officielle da 6 Avril 1S49. Voir les textes français et chinois de la Proclamation dans le u<^ 11. des Var. iinol. «Notions techniques sur la Propriété en Chine,» p. 178.

L'article XI du Traité anfj:lais de T^ien-Uin (20 Juin 18ri8) porte : «outre les cités et ▼illei do Canton, Amoy, Foochow, Ningpo et Shanghai, ouvertes par le Traité de Nankin (29 Août 1842, art. 2.) les sujets anglais pourront fréquenter les cités et ports de Newchwang, Tai-wan (Formose) Chau-chow (Swatow) et Kiung-chow (Ilaînan.)»

Voir xnfrù chap. V. §. I, comment l'Angleterre tenta, le 23 Oct. 1869, d'échanger ce dernier port, pour Wm-tchcuii au Tcht'kiting.

(3) Cf. "Hand-bo k of Trvaties with China and Japan". Shanghai, Carvalho. Itcm^ Ilertslet, I, p. 01 (note) et \QÔ.

(4) Vuîgô : Tchaug-matt ^ ^ «longs rheveux», parci* (|u'il8 laissaient eroîtro leur chevelure, au lieu de He raser !«• ponrtour de la lAte, selon la mode tartare, inipoM(^> aux Chinois les preniient jours de la eoii<iu^te, vers le milieu du 17*" siècle, et tout d'abord au Tché-kiang.

comme Port Ouvert, au môme titre que (cGanton, Changhai, Ningpo, Amoy el Foulcheou.»

N'est-ce point le cas d'appliquer l'axiome : l'exception confirme la règle? Car, suivant un principe de logique dlcmentaire : verificnfà conditiono, vorifîcutur nmditionatum. Momentanément suspendu, le privilège qui existe et vaut juridi(iucment aurait pu entrer en pratique courante depuis 30 annexes. Nankin nous semble donc plus que a virtuellement» ouvert depuis cette époque.

Du reste, on relève une clause analogue dans le Traité de l'Angleterre avec la Chine, signé la veille du nôtre le 26 Juin 1858. Nankin y est nommément désigné.

Voici la teneur de l'article IX, dont nous fournissons la traduction faite sur le texte anglais : Art. IX. Par la présente convention, les sujets anglais sont autorisés à voyager, pour leur plaisir ou en vue d'opérations commerciales, dans toutes les parties de l'intérieur, avec des passeports signés par leurs consuls et contresignés par les autorités locales. Pour Nankin et les autres lieux troublés par des insurgés en rébellion armée contre le Gouvernement, on ne délivrera de passeports que quand ces lieux auront été repris» (P.

Désireux de prévenir toute confusion, nous avons seulement qualifié d'analogues les clauses relatives à Nankin, dans les deux traités, l'anglais et le français. Par le premier, les sujets britanniques acquièrent le droit de se rendre à Nankin, pour leurs affaires; par le second, les sujets français peuvent s'y fixer et y trafiquer [i].

Très peu des Puissances, formant le concert des nations dites civilisées, ont négligé de conclure un ou des Traités avec la Chine. Parmi celles ï|ui ont échangé quelque convention de ce genre, il n'en est guère qui n'y aient inséré un article leur assurant, par communication de privilèges, le traitement de la nation la plus favorisée. Nous reviendrons, au chapitre XV, § III. sur les avantages (jue chacune des Puissances peut revendiquer en invoquant le bénéfice de cette clause. Naturellement ce privilège est à déterminer, le cas échéant, par le signataire intéressé, avec eflet rétroactif et consécutif.

Pour le cas (jui nous occupe, cette conclusion s'impose d*ores et déjà, que Nankin est di^puis longtemps Port ouvert pour chacune des nations ayant passé Traités ou Conventions avec le Céleste Empire, quelle que soit du reste la teneur de ces instruments diplomatiques, si la clause susdite s'y trouve insérée ex professa.

(Il Hi^rtslt't, I, p. 'JO. — li.tr.-* de lii sij,'ii!iturf de c>s traitOs de lti:"S. les nations roiitraclantos l'Anjjl«-toriv. la Krancc. rAmériqiu- et la liuRaic, s'i'tai^-nt •-iiteiidues pour imnif'iptT toiitts anx nvaiitH^'- s nuicêdé^i par la Chine à ohacniip d'<-ll»s. T/Ari^'U-torre tenta dt' s'aljiiirrr um part lônnin»-.

12' Voir au tli. XVI, ij 1. ru qui roncorm* la formalité thi [laspeport.

• CHAWTftË ï. fî. 7

En outre, pour descendre dans le d^^tall, il nous est loisible de constater que plusieurs de ces Traités contiennent des articles analogues à ceux du Traité français, relativement à Nankin et aux droits qu'y possèdent les étrangers.

Voici l'article Xï du Traité avec le Danemark (Tientsin, 17 Juillet 1863). Les vaisseaux de commerce danois- sont autorisés à fréquenter les ports suivants: «Canton,... Nanking, Tchenkiang.» Les sujets danois y peuvent «bâtir ou louer des maisons, prendre à bail des terres, élever des églises, des hôpitaux, installer des cimetières.» Au 13 Juillet 1863, date de la signature du traité, Nanking n'était point repris sur les T'ai-i^'iny ; il ne devait l'être qu'un an plus tard; et pourtant, aucune mention restrictive n'est formulée (1).

Le Traité hollandais [T'ien-tsin, 6 Oct. 1863) a calqué son article IV, relatif h la liberté religieuse, sur l'article français correspondant. La table de l'ouvrage de Mayers : Trenties between... { — 2* édition.) au mot Xanhing^ renvoie au texte môme, mais par erreur, car cette ville n'est point nommée dans le Traité avec la Hollande. On n'y trouve de réserves provisoires que pour les endroits encore aux mains des T'ai^pUng, auxquels les Hollandais s'engagent à refuser leur concours. Est-ce niéprise ou omission volontaire? Ou bien Nanking. encore occupé, était-il considéré k cette date comme provisoirement hors de question? Dans cette hypothèse, il n'y avait point lieu de le comprendre dans la clause restrictive. Dès lors, au jugement des parties contractantes, cette cité rentrait de plein droit dans la liste des Ports déjà ouverts par les traités antérieurs avec les Puissances étrangères (2).

L'Espagne a rédigé son Traité (signé h T*ientsin le 10 Oct. 1864) en sa propre langue. L'article V désigne parmi les Ports ouverts : «... Chinkiang, Han-kou y Kiu-kiang, en el rio Yangtse-kiang, y Nanking.» Remarquons-le en passant; Sinibaldo de Mas, l'auteur de la rédaction et le signataire, a semblé, en détachant ce dernier nom de ses voisins, vouloir indiquer que .Van-

(1) M. H. Corflier ((Traiide Knryclopédip, p. 110, an mot Chiur), fait n'inarqucr que, danti IcR conventions internationale» passéen avec le Céleste Empire, il y a une trentain^v d'années, abeaucoup des clauses du traité danois, admirablement rédifçé, faisaient précédent et étaient adoptées.» Pour Nankin, du moins, ce traité a copié le ti*aité français. Il eit dft A Waldemar ]iudolpb de Raasloff, et fut ratifié, j\ C'bangbai, le 2i) Juillet 1801. Le texte anglais fait foi. La Hollande a aussi rédigé son traité en cette lan^iie.

(2) L'on déclare dans l'article I : ((Les fonctionnaires hollandais peuvent voyager & trftycrs la Chine sans obstacle, sous la protection du Gouveniement chinois, qui les défendra contre toute injure ou opposition. On n'exigera d'eux aucune marque d'hommage incompatible avec leur dignité de représentants d'une nation indépendante.» La Hollande a pris d tâche de signifier H la Chine que cette dernière eût il la rayer de son extravagante liste des "nations tributaires." Elle y figurait avec le Portugal (1670), TAngletenne (1793) et l'Italie (1725.) Cf. 0. (rirard; France et Chine, t. I. p. 247.

8 kânkin port outbrt.

hing n'est point, à proprement parler, «en el rio Yang-tse-kiang», mais au bord, à proximité du grand Fleuve (1).

L*article VII. stipule qu*on ne délivrera pas de passeports, pour les lieux occupés par les rebelles, avant le rétablissement de la paix. Ainsi font le traité italien (1866, art. IX.) et le traité autrichien (1869, art. X.) (2).

Le texte français du Traité belge de Pékin, (2 Nov. 1865) ratifié et échangé à Changhai le 27 Oct. 1866, précise- minutieusement quels avant(iges il entend se réserver : «Article XI. — Les Belges et leurs familles pourront se transporter, s'établir et se livrer au commerce ou à l'industrie en toute sécurité et sans entraves d'aucune espace dans les ports et villes de Canton, Ningpo, Changhai, Nanking,.,n (3).

«Art. Xïl. — Tout Belge pourra... louer des maisons, ou des magasins pour déposer ses marchandises, ou bien affermer des terrains, et y bâtir lui môme des maisons et des magasins. Les Belges pourront de la même manière établir des églises, des hd-' pitaux, des hospices, des écoles et des cimetières» (4).

L'article XV. relatif à la religion '* chrétienne", est conforme à Tarticle XIII. (clauses 1 et 2), du Traité français de Tientsin.

Le traité de Tltalie, (Tientsin, 26 Oct. 1866; texte italien), a modelé son article XI sur le Xr du Traité danois, en ajoutant, dans le texte chinois seul, Kieou-kiang h la liste des ports ouverts sur le Yang-tse (5). Nanking est explicitement indiqué, comme dans le traité du Danemark et dans plusieurs autres Traités antérieurs.

La remarque vaut aussi pour le Traité avec TAutriche (Pékin, 2 Sept. 1869), qui ajoute de même, en son article VIII, le

(1) Avec sa témérité coutumière, Pauthier (Chine motJnnc^ I, p. 62) gourmande le r. Le Coiiitr (l<îo5-17li8) d'avoir écrit que !« Yinuf-Ue passe à Naukin. Son contradiotcur veut (ju'il eu soit cl(»ipiié d'une lieue. Le misRioniiaire savait à quoi s'en tenir sur cette particularité topojj[rapbique. (Voir sa [V lettre dans le t. I (p. l'JO) des Mthnoires sur Véiat prrHent dt^ la Chine^ Edition d'Amsterdam 1C97. 11 y décrit spécialement le Kouleou, l'Observatoire et la Tour de Porcelaine.

(2) Hertslet, op. cit.; p. 258, art. II ; et Mayera, 2* édition, p. 1G8.

(3) Hertslet, p. 113. — l'n arrangement, signé à Canton le 25 Juillet 1845, avait autorisé la Bel/;iquo à commercer avec la Chine.

(4) «Les sujets belges furent autorisés à commercer avec la Chine par une Lettre impériale, datée du 25 Juillet 18(5, ((;t on y renvoie parfois comme {k un arrangement entre les deux pays), mais elle ne; revêtit pas la forme d'un Traité.» — Hertslet, I p. 111; note. — Sur 13, 421 étrangers en (îhine, on ne compte que 170 belges, mais la concession du chemin do fer entre Ilankeou et Pékin (Lu -h an) à la Belgique met soudain ce pays fort en vue. L'Kmpereur ratifia le contrat franco-belge le 11 Août 1898.

(5) Cf. Mayers, 2» édition, ]). 174. — Le recueil de Hertslet, I, p. 23 i, néglige cette particularité. — L'article VIII réclame la liberté religieuse «en faveur de la religion chrétienne.»