IV. TABLEAU 1>E LA VÂLEUH

DV GRADE ADDITIONNEL Kl A- Kl M fSi

ET DE LA NOTE DE MÉRITE KILOU ffi ^ (3).

lill grade additionnel J||2 notes de mérite Qsfl note ,,

^ A\ grade additionnel 0-2J4 notes de mérite

^ ^1 note ,,

équivalent à la peine de dégradation de deux grades.

,, d'un grade,

privation d'honoraires d'un an.

dégradation d'un grade.

privation d'honoraires d'un an.

,, ,, d'une de-

mi-année.

(1)^^ 9j« S» aL.2.

(2) Ib.

(3) Ib.