CHAPITRE VI. S I

proche si obstin<5ment parfois. En 1898, le Consul-Général de Changhai prie le Conseil Municipal de la Concession française «de vouloir bien lui faire connaître son avis sur l'intérêt que ])Ourrait présenter rétablissement éventuel d'une Concession française à OU'-i>ong.yi II fut répondu à l'unanimité qu'on envisageait favorablement la réalisation d'un tel projet, pourvu que l'administration à installer à Ou-^song demeurât distincte de celle de Changhai (1).

L'urgence et l'opportunité d'un pareil établissement sont discutables en effet. Souhaitons du moins que la France qui a ouvert Nankin par son traité de 1858, veille h n'y point laisser sacrifîer ses droits, soit généraux, soit spéciaux, s'il en existe!

Le Commissaire des Douanes de Changhai, R. E. Hrcdon, dans l'étude qu'il inséra aux Decminial Reports^ (1882-1891), parus en 1893, envisage certaines hypothèses, dont nous fournirons un court résumé.

Lors de la guerre franco-chinoise, dit-il, jusqu'au début de 1885, le port de Changhai se trouva virtuellement bloqué. Cette guerre de * '^représailles" mit sur le tapis diverses questions d'inlérét international. Je n'en énumérerai que six :

1**) En l'absence de toute déclaration de guerre, valeur, pour les navires des belligérants, du droit de passer, à la veille ou en face des hostilités, sous un pavillon neutre.

2**) Droit de blocus et de visite, sans déclaration formelle de l'état de guerre.

3**) Djoit de déclarer contrebande de guerre le charbon et certaines catigories de vivres.

-i") Droit pour la Chine d'obstruer les approches d'un portouvert, comme mesure de défense personnelle.

5®) Situation des SetUements étrangers en Chine, vis-à-vis des deux Puissances belligérantes, et par rapport aux privilèges d'exterritorialité.

6®) Droit du Gouvernement français de confier, sur sa seule initiative, à une Puissance amie, la protection de ses intérêts sur sa Concession de Changhai; étendue de cette protection, etc..

La paix survint et ne laissa plus à ces questions qu'un intérêt ''académique." Mais, tôt ou tard, les juristes du droit international auront à envisager le côté pratique des théories qui s'y rattachent (2).

Au cours de l'argumentation de l'article anglais «Une prétention chinoise», traduit plus haut, le lecteur aura saisi la valeur probante de cette assertion, utile à répéter ici : «Quand un port est ouvert par traité au commerce étranger, il ne s'ensuit pas que

(1) Cf. Compte-rendu pour l'Exercice 18i)S, p. 34.

(2) China — Impérial Maritime Cusionin. — Deccnnial Uvpvrts on Trath\ Navigation, Induêirie»,.. of tfw Ports open io forcign Comnwrce ,. 1882-1891. — Shanghai, 18»3,p.318.

la Concession est le seul territoire ouvert. En effet, 8*il n'existe point de Concession étrangère, — et c'est encore la condition de plus d'un port-ouvert, — soutiendra-t-on que les Étrangers sont exclus de ce port ainsi déclaré ouvert?»

D'elle-même, la remarque s'appli(iue h Nankin, où résident (1899) une soixantaine d'étrangers, hors de toute Concession, dont l'existence problématique reste encore dans la catégorie des futurs contingents.

Aussi bien (et ce n'est pas anticiper), Ton ne doit point perdre de vue, que cette Concession vint-elle à entrer jamais djins le domaine des faits accomplis, il n'en résulterait, pour les Étran- . gcrs, aucune obligation de transporter sur ce territoire **concédé" h leur usage, et délimité h l'amiable, leurs pénates mi-européens, mi-chinois. Ils vivent à Nankin, en jouissant de leur plein droit, indéniable, régulièrement ac(iuis. Ils n'y sont point des intrus, qui s'y seraient subrepticement introduits, installés par abus, en vertu d'un régime de tolérance, grâce à une autorisation extorquée, une permission explicite ou tacite, révocable au gré seul des Autorités locales. Ils ne sont même pas domiciliés hors de la Concession, par suite d'un pacte caduc, présumé et provisoire, annulé le jour où cette Concession serait délimitée réellement, dans ou sous les murs de Nankin.

L'on pourrait parallèlement se demander quelle serait, au point de vue juridique, la condition des indigènes, admis, le cas échéant, à habiter cette Concession Nankinoise.

Avec vingt autres documents antérieurs, il y aurait h tenir compte de cette information assez récente : «La décision permettant aux Chinois de résider sur les terrains situés à la partie postérieure de la Concession française de //a7i-/i 'cou créera des ressources spéciales pour notre nouvel établissement» (1).

Dans cette même ville, les Anglais écartent hors de leur Settlpment tout résident indigène. Comme en quelques autres endroits, nomménKmt h Changhai en 1898, ils ont essayé de mettre en pratique cette thèse aventurée, «que l'on ne peut inclure dans une Concession étrangère hx i)ropriété d'un Anglais sans son assentiment» (3). Cette j)rétention injustifiable les a conduits au débarquement de l'équipage du Woodlarh, en août 1899, pour faire enclore, sur la Concession russe de Ilan-h'eou, la propriété (contestée) de la maison anglaise Jardine, Malheson and C9

(1) J'Jcho Je Chine, 1« mai ISOS.

(2) «D'iiiK* part, les Aii^rlais déolîiivnt <]ue la v^ropriété Jardine ayant été achetée dôs 18G2, quand la Concession russe. nVst que de liOO, elle ne saurait ùtre soumise au contrOi*' du Consul russe. Lu Consul russe, d'autre part, dit que les titres d'achat enregiatrés au Conv:ulat an«:lîiis ne Pont pas valables.» Toung-pao, oct. 1899, p. 419. — A Changhai, un Ydiur. analogue, au sujet do l'ext^'nsion de la ConccBsion française, s'est apaisé grâce i un accord transactionnel.