CHAPITRE VI. S I

Ils comprirent pourtant qucî l'on avait éto vite en besogne, et leur intervention )/ia?iu milHnri fut soudain suivie d'un recours à un arbitrage, procédé moins gros de comi)licalions politiques (i).

Innombrables sont les cas juridiques, qui surj^issent et surgiront, en cent points divers de la Chine, grâce aux transformations inévitables subies par sa législation coutumière, en contact chaque jour plus étroit avec celle du monde occidental ('2). 11 se crée un nouveau code international, dont il serait malaisé d'asseoir les bases mouvantes, en perpétuelle évolution (3). La traduction du <locument suivant contient la réponse adé»junte à plusieurs des qu9*sita formulés plus haut : «Voici les termes originaux en vertu desquels, par une Convention échangée, en 18.") i, entre les iVutorités britanniques et chinoises, les indigènes furent d'al)ord admis h se fixer sur le Setllpwont anglais : ^*('nntiifinns de la Rêfiiif.once des Cliinois sur le territoire affecté nux é/ra?iî/e/-s ; — Considérant qu'aucun sujet chinois ne peut acquérir des terrains, ou louer, ou ériger des constructions dans les limites de la Concession étrangère sans en avoir au préalable obtenu la permission (sous le sceau olïiciel des autorités locales) sanctionnée par les Consuls des trois Puissances possédant des traités avec la Chine (4), il a été décide que le règlement suivant serait observé par tout indigène désirant louer terrains ou maisons dans le périmètn* des dites Concessions. Il en fera faire la demande écrite, par son

(1) Pour la succession cbionoloj^âcjU'. îles t'vôiU'UiuiiU, coiisuUi.'r l.i China riaz'lfc du 2 sopt. 18<)0.

(2) Au printemps du li<{ïO, i[\v.\nù. Ift mission cîitlmliiiuc comninnça les travaux d'installation du nouvel observatoire asti'Oiioniifiue, (annexe de celui d«' Zi-ka-wei) sur 1«*8 collines de Xo-r/ {Clu'-chmt, {\0 kil. S. (>. dt- (.•haii^hai), le aous-préfi.-t de Taintj-pon CASSA des acquiHitions de terre faites par dt s l',uropéi'ns. Ijes ven(l«un? furent battus, les titres rendus, Ivh contrats annulés, l'ar^înit repris d'oHico.

(3; Dans la première quinzaine dt? dr-eLni}}rr isyii, la China Gaj:rff.- di- Clian^liai révélait que la Kussie, *'abu>ant" des embarras «U- l'An;,deterre au 'L'nvnsviial, rfiu'enail la question des terrains contfsté:> de llan-lrctjn i-t la résolvait au prulil de ^^es nationaux.

L'automne de 181H), k* \\. V. de lieaurepaire S. ,1. publia un** tiirti' intitulée n'i'Uc ahortest road tu the H'dhn^ e. à d. le tracé iruiu- ruul*- i)rwji.-té«' vers Xo-n. A la n'iniic.ii des contribuables do Cban^'-bai, le \6 mars IIKK), le Conseil d'administration fut autorisé ù commencer l'achat de terrains dans ce but.

(4) Cad. ici rAn;(leterre et la Franco, lîappeloim en pas-,ant que, «ur Ks "Coucessions", les Européens et sont propriétaires du ilit tt-rrain, ninyennant sa rente per])étuelle.» C'est plus, de leur part, affenner que louer. {Cf. II. Cordier; L('s urigincs tla deux itiiblisêcmenU franraia,..) p. 51.

«Au lieu du mot vente on emploiM hx-atinn^ pour insinuer «lue lacbeteur étranger n'rst pas propriétaire, mais simple locataire. C'c^t une pure dénoniination; car l'aelietrur étranf^cr, bien qu'il soit dit louer la terre d'un Chinois, en a b^ domaine absolu: et le veudonr, qui est dit louer sa terre, n'y a plus aucun droit, même nominal.» Var. Sin. n° 11, Notions techniques sur la Proprù'tê cm Chiner par le P. Huang, p. 40.

propriétaire, si celui-ci est un étranger, à son Consul, — et s'adressera à TAulorité locale, si ce propriétaire est un Chinois, — déclarant ses nom, âge, lieu de naissance, occupations, avec la description et le plan de la maison qu'il veut bâtir, Tusagc auquel il la destine, les noms et le nombre de ses habitants. S'il n'y a point d'opposition de la part de l'Autorité locale, ou des Consuls, et s'il obtient la permission de résider en conséquence sur la Concession étrangère, il devra fournir un cautionnement, en son propre nom s'il est riche et jouit d'une situation convenable, sinon en celui de deux propriétaires d'immeubles. Puis ayant fait dûment entériner son autorisation aux bureaux de l'Autorité locale, il fixera, au-dessus de la porte de sa maison, le nom et l'âge de chacun de ses habitants, sous peine d'une amende de 50 piastres pour la première contravention, et du retrait de l'autorisation en cas de récidive. Il s'engagera à se conformer strictement aux Règlements territoriaux (**Land Régulations") et à s'acquitter de sa quote-part des impositions générales.»

«Tels étaient, poursuit le journal, les règlements originaux concernant le séjour des Chinois parmi nous ; règlements dont on a graduellement adouci la rigueur, par un mutuel accord, au profit général de la communauté. Avec l'aflluence considérable d'indigènes qu'amena sur les Concessions la rébellion T'ai-j^'ing^ l'observance de ces formalités devint impraticable, les eût-on jugées expédientes encore. Toutefois, la politique de notre Administration municipale a toujours tendu à favoriser le séjour au milieu de nous de commerçants et artisans honnêtes; et, de leur côté, les indigènes n'ont point tardé h apprécier l'avantage de vivre sous un gouvernement soucieux et capable de protéger leurs vies avec leurs intérêts matériels» (1).

J'avais projeté de m'essaycr h définir ce qu'on entend par le mot Concession. En est-il besoin désormais? Les pages et citations qui précèdent ne suflisent-elles point à indiquer les éléments essentiels de cette notion, aux contours un peu vagues, assez précis pourtant par les privilèges généraux qu'elle comporte, les ingérences étrangères qu'elle exclut. Je n'ajouterai donc que deux remarques.

A en croire certaines polémiques et déclamations récentes de la presse anglo-saxonne, le mot Concession n'aurait point toujours, en français et en anglais, une signification identique. On y relèverait une autre dilTérencc que celle de la prononciation. Nous n'y contredirons point absolument ; c'est alTaire de philologie et lexicographie. Mais nous atïirmons, en revanche, que notre mot Concession ne saurait toujours être remplacé par celui de Settlcmenl, que nos voisins veulent depuis quelque temps (quelques mois?) lui substituer comme équivalent, dans une intention peu grammaticale.

(1) N. C. Daihj News, mars 1897.