CHAPITRE X. § I
ptions de taxes à Tavenir. De j)lus. les missionnaires pourront louer à leur convenance des maisons chinoises dans toute ville, cité, village, hameau, pour en faire une chapelle, ou une salle d'exhortation, absolument comme un indigène loue un*? maison pour ouvrir une boutique ou pour l'habiter. m
Le reste de la proclamation insiste dans le même sens, et contient d'cxcellenls avis sur la nécessité de traiter missionnaires et convertis selon la lettre des conventions inlernationales, les lois de la justice et les convenances <le la politesse.
On remarquera qu'il n'y est nullement question ilnvorlir les autorités avant de tenter une vente ou acquisition de terrain. En dépit de ces instructions et de bien d'autres semblables, les droits des missionnaires étrangers ne Furent point reconnus partout avec cette loyauté, encore moins proclamés avec cette franchise. Il devenait urgent d'aviser, en face de dénis de justice de plus en plus fréquents. La pièce suivante a coupé court à tout subterfuge ou interprétation é(|uivoque; elle a pour longtemps lixé la jurisprudence internationale sur la matière.
«Texte définitif de la Convention relative à l'acquisition de terrains et de propriétés par l'Église Catholique, arrêtée entre le Gouvernement inip<''rial chinois et son Exe. M. Ciérard, ministre de la Hépubli([ue française à Pékin '.M-3(» mai 1895. wNous, DubaiL Consul général de la \i. F. à <'luimj^hai, transcrivons ci-dessous la convention conclue entre M. Gérard, ministre de la R. F. en Chine, et les grands ministres, membres du 7>îo/iîy-/<-îya-»/»e?i.»
«A l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du pays, le vendeur (tel ou tel, son nom), devra spécifier, dans la rédaction <le l'acte de vente^ que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnain* ou des chrétiens. La mission catholique, après la conclusion de Tacte. accjuittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour lous les actes de vente et au même taux (I). Le vendeur n'aura ni à aviser les autorités locales de son intention de vendre, ni à demander au préalable leur autorisation.»
((En l'année i?1® de Kodufj-siu, 5" lune.... jour^ cet acte a été délivré» (2).
(Il Ncius re viendrons plus Imîj sur la <iUfstioii <lr olte foniialitr du Chori-k'i. C'i'st 1m i-«>nfiniiati«»ii du contrat par If magistrat IockI, i\\\\ «oufin- un diploi m* spécial, appelé K'i-uf'i, inoyciiiiaiit mu* t.ax«' lé^rali- pa\«V au iitMivcnieiin'iii stdou un tarif détermiiii'. Elle l'cjuivant prati<|U<'nu>nt à un iinpiUt ou nHli-vanic sur le transfert des iiiiiiicubleB.
(2t Le 12 août 189"> eut lieuîl Nankin, la proinulf^ation delà Convention liertbemyfiéi*ard, h la suite des i-éclairuitions, sippujée^ d'abord par les iToiHeui-» Isly^ Alger et BmuitnnpHliraiipr^ (tin juin 18ÎÏ.5); j>ar la ejuioïmière le Lutin {Tytnn\\,\9X^b). Snroes incidente, v«>ir le Périoditiue Etuilvs, 20 nnirs 1Sλ8. p. l\h.
Dans son article cité plus haut (Chinese Recorder d'oct. 1889), le 11' Gilbert Roid s'occupe de la clause prescrivant d'avertir de la vente le mandarin local. C'est, dit-il, le rôle du vendeur; mais, par délV*rence, l'acheteur missionnaire fera bien de prévenir lui -môme les autorités, d'autant plus que la loi chinoise prohibe (out achat clandestin.
Nous craignons que le H'^ G. lieid ne concède trop sur ces derniers points : rexj)éricnco a prouvé qu'il était au moins imprudent cravertir les mandarins avant l'achat. L'on en sait quelque cliosr à Nankin, jr nu' raj'poile à tels souvenirs de ces dernières années (1). Puis, c^uoi qu'il on soit de la loi ou de la coutume chinoises contraires. Ton ne doit point perdre de vue que la situation juridique des missionnaires est légalement privilégiée. Sans doute, la loi. la jurisprudence, en Chine, vaut mieux r|ue son interprétation; mais le Rév. G. Reid se fonde trop sur la rédaction du traité américain, dont les timides condescendances ne lient point les autres nationalités.
Au reste, le point [)rincipal, qui jadis pouvait prêter à contestation, reste désormais réglé pour nous, catholiques: nous n'avons point à j>révenir les mandarins des achats projetés ou en train.
Il est aussi loisible que licite h l'Amérique elle-même de jouir d«' ce droit, authcntirjuement reconnu aux missionnaires (catholiques romains. l*our ratlirmer, j'ai on vue le texte suivant qui' je notais naguère dans le Cycle of Cathny du Rév. Docteur W. A. P. Martin: «Dans une dépêche à notre Consul général a ('hang-hai, relative à l'application de la Convention Gérard aux cas de nos missionnaires, le Colonel Denby dit: «Evidemment il ne peut être question de l'opportunité qu'il y aurait à mettre de côté l'obtention du consentement des autorités locales avant d'efTectucr 1* achat» (2).
Le contexte avoue pourtant que souvent, en pareille occurrence, les mandarins, •père et mère du peuple", refusent le consentement sollicité et «appliquent le bambou à toutes les personnes compromises dans une vente...»
Autres sont les stipulations des Traités et Conventions, autres les commentaires dont certains Ministres ou Consuls les agrémentent, dans les instructions (qu'ils transmettent à leurs nationaux. Leur conscience et leur proiire sagacité indiqueront à ces derniers quand ils devront s'en départir ou s'y conformer.
(1) Voir plus liant la fondation dans la sous-préfcrturo de Li-chot'i en 1895. (2'i (Miai). XV. p. 443.
, CHAPITRB X. } n. ils
SU-
L'excellent recueil si souvenl utilisé par nous, de Sir Edward Hertslet, consacre son appendice 12 à la Convention Berthemy, sous la rubrique : «Arrangement entre la France et la Chine. Acquisition par les missionnaires français de terrains ou de propriétés dans l'intérieur de la Chine. 18B5-1895. — En février 1865, le T.<ong'h'-iju-mfln fit un arrangement avec le Ministre do France, en vertu duquel la procédure! suivante devait être adoptée en cas d'acquisition par les missionnaires français de terrains ou de propriétés dans l'intérieur de la Chine. La pièce devait porter le nom du vendeur ou de la personne faisant le transfert, et Tacto devait mentionner que la propriété serait possédée collectivement par les Catholiques du lieu. 11 n'y avait pas à nommer de missionnaires ou de convertis; ainsi il apparaissait clairement que le sol demeurait territoire chinois. Il était en outre stipulé (jue les propriétaires devaient, avant d'en disposer (1), notilier leur intention aux autorités locales, et s'informer auprès d'elles si la vente était permise ou défendue. Autorisation mandarinale reçue, ils pouvaient terminer la transaction, mais toute vente directe de propriété était interdite» (2).
L'auteur donne ensuite (p. 712) la modilUation ultérieure consentie entre M. (lérard et le Tsuinj-li-ya-nien «à la lin de 1895.» Le tout est exact, y compris la clause finale : «Le vendeur ne sera pas tenu de notifier aux autorités locales son intention de vendre, ni de leur demander au préalable d'autoriser la vente.»
Maints faits, peu variés quant au fond, prouvent qu'il était devenu urgent de publier celte déclaration catégorique. Je relaterai l(î suivant, type de cent exemples analogues.
En 180 i, un prêtre des Missions Etrangères acheta à Mon(f~ Ize '^3) une maison, «en bonne et due forme, à la satisfaction réciproque des contractants. Mais lorsqu'on soumit au mandarin local le contrat d'achat, pour le faire enregistrer, non seulement il
«1; Je duiito «|iUî Sir lùtivvani lïirUlpt ait lu i'.flt<; i-laii>f iliiiis le ttfxtt- même de la Ci)H\eiition livrtln'iiiy. .le simpç^nin- tni outn; lonl Cui/.oii i(.'t. Supra) d'avoir copié ici !»i"H iufonuatioiis iiu-xactt-s, pour son «aivraj^e ProbUnia 0/ thc Fat Eust.
(•J) li'jiutiMir aurait »'-vitr «ns iiitorpnMatioiis fautivi-s si, loniint- pcjur It-s autree Traitos et cDUM-niiiuis «pii fonm-ut ses di>u\ \oluines, ila\ait tout Miiiplemeut réimprimô 1»' U:\\v nn'nie de l'ancienne Conventit)n lîortherny (1865).
(3) 1i\^ Convntiion AihlitionmUc, sitrnéi' le 20 juin 1837 (art II) entre la Fraiici: et la (Jhine. stipulait ravec Lniuf-tt'hfun «t ^fnn Jmo) l'ouverture au conimerce de la ville de Mongtzr Ku Yuii-tum. !.«■ personnel du Consulat français s'y installa le 30 avril 1889; la Douane iinpérialo fonctionna d6s le 24 août suivant.
La France a obtenu Tautorisation de construire la li^ne ferrée Lao-kai, — Mongtst-, — Ymt-nan-f'im^ longTie de 250 kilomètn^s.
no voulut pas y tipposor son sceau, mais il refusa même de rendre cr contrat. Il (Hait de son devoir, assurait-il, de confisquer une piiVe contraire aux stipulations des traitds. D'après lui. il existait un article conçu en ces termes :
{tlU*sonUi'iiii aucun nchut d'ùmneublefi nv sera fait en Chine par Ivs ê/r,"iïif/ers, .smus l'at^f^entimput préalable du mayidarin locaL Ce dernier devra s'annurer arant tout que le vendeur n'a été m circonvenu, ni contraint, et que loti notaldes du lieu consentent à /jl transaction. «
wM. liuOrin, Vice-Consul de France à Mongtze, prévenu du fait, se rend au prétoire. Le mandarin lui met alors sous les yeux le texte chinois du traité, où cette clause était inscrite. Ce- |MMulant le texte irançais ne mentionnait pas cet article. D'où pouvait provenir cette divergence? Tout simplement de ce que le Taontj-ti'ya'nieyi n'avait pas envoyé aux dépositaires de l'autorité tlans les dix-huit provinces de Chine le texte authentique de la Convention Berthcmy: au contraire, il leur avait frauduleusement communiqué une rédaction falsifiée et repoussée par le Ctou\ernement français. Malgré les protestations de M. Guérin, le souH-préfef ne voulut point se dessaisir du contrat et 8*opposa à roccui)ation de Tinîmcnhle. «On a donc été forcé de porter l'alTaire à Pékin» (1).
La jurisprudence admise à la Capitale, d'où part toujoursi le mot d'ordre politique, était encore celle que trahit cet autre incident. En 1875, à propos d'un achat régulier aussi, mais contesté, la mission catholique de Hoai-ngan maintint si énergiquenient ses droits légaux qu'on dut en référer à Chen Pao-tch'eng, le vice-roi de Nankin.
Tl répondit que «d'après le Traité : 1**) les missionnaires peuvent acheter, quand ils trouvent des vendeurs, mais ils ne doivent forcer personne; — 2**) quand ils désirent acheter, il faut avertir le mandarin, qui, alors, prendra des informations et examinera le f07ifj'Choein (2). On sait trop à quoi équivalait cette nécessité d'avertissement préalable et ce ({ue peut masquer d'arbitraire cet absurde examen du fong-clioei.
S'il existe quelque secret en Cliine, il ne tarde guère à devenir le secret de tout le monde. On n'y partage point sur la discrétion les idées qui courent dans notre hémisphère occidental. Puis, mainte aventure livre aux profanes les mystères réservés, semble-t-il, aux seuls initiés.
En 1892, le Kiang-ning-hien it $Ç f| un des deux souspréfets de Nankin, commit la naïve maladresse d'aiUcher une proclamation reproduisant une lettre confidentielle du vice-roi
(1) -4 travers Je ninmît'. liachottfî 1896, p. 82. «La Mission (*atboliqiie au Yuu-nan.J»
(2) P. S. Hizeul: ('hinoin et Mimotnmires. — p. 311.
