CHAPITRE X. § I

ptions de taxes à l'avenir. De plus, les missionnaires pourront louer à leur convenance des maisons chinoises dans toute ville, cité, village, hameau, pour en faire une chapelle, ou une salle d'exhortation, absolument comme un indigène loue une maison pour ouvrir une boutique ou pour l'habiter.»

Le reste de la proclamation insiste dans le même sens^ et contient d'excellents avis sur la nécessité de traiter missionnaires et convertis selon la lettre des conventions internationales, les lois de la justice et les convenances de la politesse.

On remarquera qu'il ny est nullement question d'avertir les autorités avant de tenter une vente ou acquisition de terrain. En dépit de ces instructions et de bien d'autres semblables, les droits des missionnaires étrangers ne furent point reconnus partout avec cette loyauté, encore moins proclamés avec cette franchise. Il devenait urgent d'aviser, en face de dénis de justice de plus en plus fréquents. La pièce suivante a coupé court à tout subterfuge ou interprétation équivoque; elle a pour longtemps fixé la jurisprudence internationale sur la matière.

((Texte définitif de la Convention relative à l'acquisition de terrains et de propriétés par l'Eglise Catholique, arrêtée entre le Gouvernement impérial chinois et son Exe. M. Gérard, ministre de la République française à Pékin 21-26 mai 1895. «Nous, Dubail, Consul général de la R. F. à Chang-hai, transcrivons ci-dessous la convention conclue entre M. Gérard, ministre de la R. F. en Chine, et les grands ministres, membres du Tsong-li-xja-rnen.Ti)

((A l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans l'intérieur du pays, le vendeur (tel ou tel, son nom), devra spécifier, dans la rédaction de l'acte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou des chrétiens. La mission catholique, après la conclusion de l'acte, acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour tous les actes de vente et au même taux (1). Le vendeur n'aura ni à aviser les autorités locales de son intention de vendre, ni à demander au préalable leur autorisation.»

((En l'année 21" de Koang-siu, 5" lune,... jour, cet acte a été délivré» (2).

(1) Nous i-e\iL'iidroiis plus bas sur la (question dv cotte formalité du Choci-k^i. C'est lii (•oiitirnuitii>n du contrat paj' le magistrat local, (jui confère un diplôme spécial, appelé I\'i-ivf;i, inoNcniiant une taxe légale payée au Gouvernement selon un tarif déterminé. i;ile éciuivaut prati<iuenient à un import ou redevance sur le transfert des immeubles.

(2) Le 12 aoilt 189.5 eut lieu m Nan-kin, la iiromulgation delà Convention lîertliemy- Gérard, à la suite des réclamations, appuyées d'abord par les croiseurs Ishj, Alger et Bcautemps-Bfnujn-c (fin juin 18i)5); par la canonnière le Lî/^//( ( 5 août 189.')). Sur ces incidents, voir le rériodiqnc F.tiuh'fs. 20 mars 18!»8, p. 74.5.

Dans son article cité plus haut (fhinese Recorder d'oct. 1889), le Ri Gilbert Reid s'occupe de la clause prescrivant d'avertir de la vente le mandarin local. C'est, dit-il. le rôle du vendeur; mais, par déférence, l'acheteur missionnaire fera bien de prévenir lui-même les autorités, d'autant plus que la loi chinoise prohibe tout achat clandestin.

Nous craignons que le R'> G. Reid ne concède trop sur ces derniers points : l'expérience a prouve qu'il était au moins imprudent d'avertir les mandarins avant l'achat. L'on en sait quelque chose à Nankin, je me ra;)porte à tels souvenirs de ces dernières années (1). Puis, quoi qu'il en soit de la loi ou de la coutume chinoises contraires. Ton ne doit point perdre de vue que la situation juridique des missionnaires est légalement privilégiée. Sans doute, la loi. la jurisprudence, en Chine, v.ait mieux que son interprétation: mais le Rév. G. Reid se fonde trop sur la rédaction du traité américain, dont les timides condescendances ne lient point les autres nationalités.

Au reste, le point principal, qui jadis pouvait prêter à contestation, reste désormais réglé pour nous, catholiques: nous n'avons point à prévenir les mandarins des achats projetés ou en train.

Il est aussi loisible que licite à l'Amérique elle-même de jouir de ce droit, authentiquement reconnu aux missionnaires catholiques romains. Pour l'atlirmer, j'ai en vue le texte suivant que je notais naguère dans le Cycle of CRthny du Rév. Docteur "W. A. P. Martin: «Dans une dépêche à notre Consul général à Chang-hai, relative à l'application de la Convention Gérard aux cas de nos missionnaires, le Colonel Denby dit: «Evidemment il ne Y>eut être question de l'opportunité qu'il y aurait à mettre de côté l'obtention du consentement des autorités locales avant d'etïectuer l'achat» (2).

Le contexte avoue pourtant que souvent, en pareille occurrence, les mandarins, -'père et mère du peuple", refusent le consentement sollicité et «appliquent le bambou à toutes les personnes compromises dans une vente...»

Autres sont les stipulations des Traités et Conventions, autres les commentaires dont certains Ministres ou Consuls les agrémentent, dans les instructions qu'ils transmettent à leurs nationaux. Leur conscience et leur propre sagacité indiqueront à ces derniers quand ils devront s'en départir ou s'y conformer.

(l) Voir plus haut la fondation dans la sous-préfecture de Li-choei en 1895. (2» Chap. XV. p. 44.S.