CHAPITRE X. § II

L'excellent recueil si souvent utilisé par nous, de Sir Edward Hertslet, consacre son appendice 12 à la Convention Berthemy, sous la rubrique : a Arrangement entre la France et la Chine. Acquisition par les missionnaires français de terrains ou de propriétés dans l'intérieur de la Chine, 1865-1895. — En février 1865, le Tsong-li-ya-inen fit un arrangement avec le Ministre do France, en vertu duquel la procédure suivante devait être adoptée en cas d'acquisition par les missionnaires français de terrains ou de propriétés dans l'intérieur de la Chine. La pièce devait porter le nom du vendeur ou de la personne faisant le transfert, et l'acte devait mentionner que la propriété serait possédée collectivement par les Catholiques du lieu. Il n'y avait pas à nommer de missionnaires ou de convertis; ainsi il apparaissait clairement que le sol demeurait territoire chinois. Il était en outre stipulé que les propriétaires devaient, avant d'en disposer (1), notifier leur intention aux autorités locales, et s'informer auprès d'elles si la vente était permise ou défendue. Autorisation mandarinale reçue, ils pouvaient terminer la transaction, mais toute vente directe de propriété était interdite» (2).

L'auteur donne ensuite (p. 712) la modification ultérieure consentie entre M. Gérard et le Tsong-li-ya-men «à la fin de 1895.» Le tout est exact, y compris la clause finale : «Le vendeur ne sera pas tenu de notifier aux autorités locales son intention de vendre, ni de leur demander au préalable d'autoriser la vente.»

Maints faits, peu variés quant au fond, prouvent qu'il était devenu urgent de publier cette déclaration catégorique. Je relaterai le suivant, type de cent exemples analogues.

En 1894, un prêtre des Missions Etrangères acheta à Mongtze (3) une maison, «en bonne et due forme, à la satisfaction réciproque des contractants. Mais lorsqu'on soumit au mandarin local le contrat d'achat, pour le faire enregistrer, non seulement il

il) Je doute que Sir Edward Hertslet ait lu cette clause daus le texte même de la Couveutiou Berthemy. Je soupçonne en outre lord Curzou (Cf. Supra) d'avoir copié ici ses informations inexactes, pour son ouvragé Problems of the Far East.

(2) L'auteur aurait évité ces interprétations fautives si, comme pour les autres Traités et conventions qui forment ses deux volumes, il avait tout simplement réimprimé If texte même de l'ancienne Convention Berthemy (1865).

(3) La Convention Additionnelle, signée le 26 juin 1887 (art II) enti-e la France et la Chine, stipulait ('avec Long-tcheoii et Man-hao) l'ouvertui-e au commerce de Ift ville de Mongtze au Yiin-nan. Le personnel du Consulat français s'y installa le 30 avril 1889; la Douane impériale fonctionna dès le 24 août suivant.

La France a obtenu l'autorisation de construire la ligne ferrée Lao-kai, — Mongtze, — Yioi-nan-fou, longue de 250 kilomètres.

ne voulut pas y apposer son sceau, mais il refusa ménie de rendre ce contrat. Il était de son devoir, assurait-il, de confisquer une pièce contraire aux stipulations des traités. Daprès lui. il existait un article conçu en ces termes :

^Désormais aucun achat d'immeubles ne nera fait en Chine par les étrangers, sans l'assentiment préalable du mandarin local. Ce dernier devra s'assurer avant tout que le vendeur n'a été ni circonvenu, ni contraint, et que les notables du lieu consentent à la transaction.»

«M. Guérin, Vice-Consul de France à Mongtze, prév(Miu du fait, se rend au prétoire. Le mandarin lui met alors sous les yeux le texte chinois du traité, où cette clause était inscrite. Cependant le texte français ne mentionnait pas cet article. D'où pouvait provenir cette divergence? Tout simplement de ce que le Tsong-li-ya-men n'avait pas envoyé aux dépositaires de l'autorité dans les dix-huit provinces de Chine le texte authentique de la Convention Berthemy; au contraire, il leur avait frauduleusement communiqué une rédaction falsifiée et repoussée par le Gouvernement français. Malgré les protestations de M. Guérin, le sous-préfet ne voulut point se dessaisir du contrat et s'opposa à l'occupation de rimmeu])lc. «On a donc été forcé de porter l'affaire à Pékin» (1).

La jurisprudence admise à la Capitale, d'où part toujours le mot d'ordre politique, était encore celle que trahit cet autre incident. En 1875, à propos d'un achat régulier aussi, mais contesté, la mission catholique de Jloai-ngan maintint si énergiquement ses droits légaux qu'on dut en référer à Chen Pao-tch'eng, le vice-roi de Nankin.

Il répondit que «d'après le Traité : 1") les missionnaires peuvent acheter, quand ils trouvent des vendeurs, mais ils ne doivent forcer personne; — 2°) quand ils désirent acheter, il faut avertir le mandarin, qui, alors, prendra des informations et examinera le fong-choeiy) (2). On sait trop à quoi équivalait cette nécessité d'avertissement préalable et ce que peut masquer d'arbitraire cet absurde examen du fong-choei.

S'il existe quelque secret en Chine, il ne tarde guère à devenir le secret de tout le monde. On n'y i)artagc point sur la discrétion les idées qui courent dans notre hémisphère occidental. Puis, mainte aventure livre aux profanes les mystères réservés, semble-t-il, aux seuls initiés.

En 1892, le Kiang-ning-hien jX W- M "" ^'^^ deux souspréfets de Nankin, commit la naïve maladresse d'aiïicher une proclamation reproduisant une lettre confidentielle du vice-roi

(1) A travers le monde. Hachette 1896, p. 82. «La Mission Catbolifjuf au Yun-iian.»

(2) P. S. Bizeul; Chinois et Missionnaires. — p. 311.