CHAPITRE I. § I

Article VI. «L'expérience ayant démontré que l'ouverture de nouveaux ports au commerce étranger est une des nécessités de l'époque, il a été convenu que les ports de Kioung-tchaou et Tchaou-tchaou dans la Province de Koang-ton; Taïwan et Tanshui dans l'île de Formose (province de Fokien); Tan-tchao dans la province de Shangton (1); et Nankin dans la province de Kiangnan, jouiront des mêmes privilèges que Canton, Shanghai, Ningpo. Amoy et Fou-tcheou (2). Quant à Nankin, les agens Français en Chine ne délivreront de passeports à leurs nationaux pour cette ville, que lorsque les rebelles en auront été expulsés par les troupes impériales.» (3).

Pour saisir la raison et la portée de la clause finale de l'article, il suffît de ne pas perdre de vue qu'au 27 Juin 1858, lors de sa reddition, les rebelles T'ai-p'ing 3j^ZJi(4) occupaient encore Nankin; entrés en Mars 1853, ils devaient en faire 11 ans la capitale de leur Empire insurrectionnel. Les troupes impériales ne les en délogèrent qu'en Juillet 1864.

Après cinq années, la clause temporairement restrictive se trouva donc biffée ipso facto, le jour même de la reprise de la ville par les armées du gouvernement régulier.

Ainsi loin d'être désormais prohibitive, la clause susmentionnée, qui suspend pour un temps l'exercice du droit, la jouissance du privilège, ne fit qu'accentuer, que corroborer le droit des Français, disons mieux, des étrangers, à considérer Nankin

(1) Suivant le mode de romanisation adopté par les Variétés sinologiques, Kioungtchaou est Kiong-tcheou; Tchaou-tchaou, Tchao-tchcoii (Chan-tcoii, Swatow); Koan(j-to7i, Koang-tong (Canton) ; Tanshui est Tan-choei; Fo-kien est Fou-kien; Tan-tchao, Tengtcheoii (près Tchefou); Shang-ton, Chan-tong.

(2) Ce sont les 5 ports déjà ouverts par le Traité anglais de Nankin, 1842, et par le Traité Lagrené d'Oct. 1844. M' de Montigny le rappela en 1849 lorsqu'il demanda une Concession à Changhai pour la France. Et le Tao-t'ai de cette ville, en l'accordant, reproduisit la lettre du Consul, avec cette môme mention des .5 ports, dans sa proclamation officielle du 6 Avril 1849. Voir les textes français et chinois de la Proclamation dans le n" 11. des Var. sinol. «Notions techniques sur la Propriété en Chine,» p. 178.

L'article XI du Traité anglais de T'ien-tsin (2G Juin 18.58) porte: «outre les cités et villes de Canton, Amoy, Foocbow, Ningpo et Shanghai, ouvertes par le Traité de Nankin (29 Août 1842, art. 2.) les sujets anglais pourront fréquenter les cités et ports de Newchwang, Taï-wau (Formose) Cbau-chow (Swatow) et Kiung-chow (Haïnan.)»

Voir infrà chap. V. §. I, comment l'Angleterre tenta, le 23 Oct. 18G9, d'échanger ce dernier port, pour Wcn-tchcou au Tchc-kiang.

(3) Cf. "Hand-bo k of Treaties with China and Japan". Shanghai, CarvalLo. Item, Hertslet, I, p. Cl (note) et 1G;j.

(4) Vuhjù : Tchang-niao ^ ^ «longs cheveux», parce qu'ils laissaient croître leur chevelure, au lieu de se raser le pourtour de la tête, selon la mode tartare, imposée aux Chinois les premiers jours de la conquête, vers le milieu du 17*' siècle, et tout d'abord au Tchc-kiang.

comme Port Ouvert, au même titre que «Canton. Changhai, Ningpo, Amoy et Foutcheou.»

N'est-ce jioint le cas d'appliciuer l'axiome : l'exception confirme la règle? Car, suivant un principe de logique élémentaire : rerifirntà conditione, verificatiir conditionatum. Momentanément suspentlu, le privilège qui existe et vaut juridi({uement aurait pu entrer en pratique courante depuis 30 années. Nankin nous semble donc plus que «virtuellement» ouvert depuis cette époque.

Du reste, on relève une clause analogue dans le Traité de l'Angleterre avec la Chine, signé la veille du nôtre le 26 Juin 1858. Nankin y est nommément désigné.

Voici la teneur de l'article IX, dont nous fournissons la traduction faite sur le texte anglais : Art. IX. Par la présente convention, les sujets anglais sont autorisés à voyager, pour leur plaisir ou en vue d'opérations commerciales, dans toutes les parties de l'intérieur, avec des passeports signés par leurs consuls et contresignés par les autorités locales. Pour Nankin et les autres lieux troublés par des insurgés en rébellion armée contre le Gouvernement, on ne délivrera de passeports que quand ces lieux auront été repris» (1).

Désireux de prévenir toute confusion, nous avons seulement qualifié d'analogues les clauses relatives à Nankin, dans les deux traités, l'anglais cl le français. Par le premier, les sujets britanniques acquièrent le droit de se rendre à Nankin, pour leurs affaires; par le second, les sujets français peuvent s'y fixer et y trafiquer (2).

Très peu des Puissances, formant le concert des nations dites civilisées, ont négligé de conclure un ou des Traités avec la Chine. Parmi celles qui ont échangé quelque convention de ce genre, il n'en est guère qui n'y aient inséré un article leur assurant, par communication de privilèges, le traitement de la nation la plus favorisée. Nous reviendrons, au chapitre XV, § III. sur les avantages que chacune des Puissances peut revendiquer en invoquant le bénéfice de cette clause. Naturellement ce privilège est à déterminer, le cas échéant, par le signataire intéressé, avec effet rétroactif et consécutif.

Pour le cas qui nous occupe, cette conclusion s'imiiose d'ores et déjà, que Nankin est depuis longtemps Port ouvert pour chacune des nations ayant passé Traités ou Conventions avec le Céleste Empire, quelle que soit du reste la teneur de ces instruments diplomatiques, si la clause susdite s'y trouve insérée ex professa.

(1) Hortslet, I, p. 20. — Lors de la signature de ces traités de 1858, les uations contractantes l'Anpletcrre, la France, l'Amérique et la Russie, s'étaient entendues pour participer toutes aux avantages concédés par la Chine à chacune d'elles. L'Auf^'leterre tenta de s'adjuger une part léonine.

(2) Voir au ch. XVI, § 1. ce cjui concerne la formalité du i)aRseport.