CHAPITRE XVI. § III

Par notre article XIV, nous prenons position contre tout monopole possible, au détriment de la libre concurrence.

L'article XL insiste encore dans le même sens. De plus l'article III de la Convention de Paix (1860), entre la France et la Chine, cite et consacre cette clause de réciprocité insérée deux ans auparavant dans le Traité français de TMen-tsin (1858) : «Toute obligation non consignée expressément dans la présente Convention ne saura être imposée aux Consuls ou aux Agents consulaires, non plus qu'à leurs nationaux, tandis que, comme il a été stipulé, les Français jouiront de tous les droits, privilèges, immunités et garanties quelconques qui auraient été ou qui seraient accordés par le Gouvernement chinois à d'autres Puissances (1).

La première partie du texte démontre que, lors de l'interprétation abusive de la Convention Berthemy, la France était bien fondée à décliner «toute obligation non expressément consignée» dans la rédaction originale.

En effet, le Traité français postérieur de T'ien-tsin (9 juin 1885) signé par M.Patenôtre et muni du sceau de Li Ilong-tchung porte : «Les dispositions des anciens Traités, accords et Conventions entre la France et la Chine non modifiés par le présent Traité restent en pleine vigueur (2).»

La Russie avait ainsi rédigé l'article XL dans son Traité de T'ien-tsin ( ,'., juin 1858) : «Tous les privilèges politiques, commerciaux, ou autres, qui pourraient dans la suite être acquis par les États les plus favorisés par le Gouvernement chinois, seront étendus en même temps sur la Russie, sans que cela nécessite des négociations préalables» (3).

Le Traité supplémentaire cCimmiijration, conclu entre la Chine et les États-Unis le 17 nov. 1880, présente une clause particulière qui tranche explicitement sur ces stipulations générales. L'Article II formule l'engagement que prend chacun des deux contractants de ne pas importer d'opium dans le pays de l'autre partie : et sur ce point, poursuit le traité, «l'on ne peut invoquer les clauses de la nation la plus favorisée,» inscrites dans les Conventions avec les autres Puissances (4).

Les articles II et III du Traité proprement dit. signé à la même date et pour le même objet, insistaient au contraire sur le bénéfice de la réciprocité, vis-à-vis cette «clause de plus grande faveur» (5).

(1) Hertslet, I, p. 178.

(•2) Hertslet, I, p. 191.

(3) Hertslet, I, p. 317. — Le traité hollandais du G oct. 1803 (art. XV) s'assura des avantages semblables, en termes presque identiques.

(4) Ce traité, lettre morte, fut remplacé par un autre le 17 mars 18!) i. Hertslet, I, p. 417 pt seq,

i.'S) ibid., p. 415. Le .Japon et la Chine sont liés par une Convention analof^ue relativement à l'opium.

Par l'Article I de la Convention Supplémentaire de Pékin ('23 cet. 1869), l'Angleterre ou plutôt Sir Kutherford Alcock, son Ministre plénipotentiaire, stipula que, pour partager lea avantages accordés par la Chine aux autres nations, les sujets anglais doivent se plier aux conditions sous lesquelles la Chine leur a concédé ces avantages et sous lesquelles ils en jouissent.

Une note (qu'on peut lire à la p. 59 du recueil de Hertslet) exprime l'espoir que les autres Puissances accepteront les mêmes obligations. Mais l'Angleterre refusa de ratifier ladite Convention en 26 articles (1).

Enlin voici la teneur de lart. VII do la «Convention additionnelle franco-chinoise du 26 juin 1887,» signée par M.Constans à Pékin : «Il est entendu que la France jouira de plein droit, et sans qu'il soit besoin de négociations préalables, de tous les privilèges et immunités, de quelque nature qu'ils soient, et de tous les avantages commerciaux qui i)ourraient être accordés dans la suite à la nation la plus favorisée par des traités ou conventions ayant pour objet le règlement des rapports politiques et commerciaux entre la Chine et les pays situés au sud ou au sud-ouest de l'empire chinois (2).»

Les stipulations des autres traités de la Chine avec les principales Puissances sont conformes à ce type ; évidemment calquées sur un patron unique, elles ne trahissent que des variantes sans importance. Même le Traité japonais, conclu à Pékin le 21 juillet 1896 a scrupuleusement évité de faire exception (3). On devine que son article XXV a été rédigé par un diplomate jaloux d'assurer à son pays les avantages les plus cxiiliciles des traités correspondants (4).

Au risque d'étonner, j'afïîrmerai même que le Japon a visé à con(juérir pour lui (et indirectement, pour les Puissances ayant traité avec la Chine) des privilèges dont on n'a point encore exactement mesuré l'étendue. Des conjonctures inoi)inées révéleront par contre-coup les conséquences ultérieures, politi({ues et économiques, de cet act(^ pour les relations internationales l'n Extrême- Orient.

Une lettre adressée, le 10 mai 189(S. au N. C. Diiilii A'eus le fait pressentir .Xous l'insérons ici pour nous dispenser dun commentaire tro}) prolixe : «Au sujet de la récente ouverture de Ousong, il se présente une considération pleine d'intérêt. Le premier

(1) Mayers, 2« édit. p. 37. — On-hoii s'ouvrait prématurcinfut dès lors au commerce anglais. La plupart des stipulations regardaient les relations commerciales entre les deux pays contractants.

(2) Hertslet, I, p. 20i.

(3) If l'Ut, traité avec le Portugal, 1887, art. X.

(4) Plus généreuse, l'Italie, en réclamant pour elle-mrme le bénéfice de la clause de réciprocité, garantit ik la Chine les conditions privilégiées que lui accorderaient les autres nations européennes. — Cf. art. LIV; traité du 24 oct 1866; Pékin.