CHAPITRE IV. § III

et de votre résolution de revenir à l'ancien texte. Je ne vois point d'inconvénients à ne point délimiter expressément l'emplacement d'une Concession dans l'île de T'si-li-tcheou. Il suffit que vous fassiez entrer dans le texte la déclaration suivante : «On pourra concéder les terrains de toute l'île de T'si-li-tcheou.y)

Envoyez-moi, je vous prie, un texte de la Convention, tel que je puisse le transmettre au Ministre de France, puis le signer, après avoir reçu l'approbation de son Excellence, et sans que nous attendions la réponse du Consul d'Angleterre.

— 13 sept. 1865. — Yng tao-t'ai à M. de Montmorand :

Votre lettre du 7 C* m'est parvenue. En conformité avec ce que nous avons résolu ensemble dans notre conférence du 9, on insérera dans le contrat les mots : «Les terrains de l'île de T'si-litcheou, situés en face et en dehors des Concessions anglaise et française seront alors concédés.» Je vous adresse donc un texte du contrat; mais il importe extrêmement qu'il soit signé en même temps que celui du contrat avec les Anglais (1).

Le 25 juin 1865, de Montmorand avait annoncé à M. le Comte de Bellonet, Chargé d'affaires à Pékin, qu'il profitait du voyage de M. Lemaire à la Capitale pour lui faire parvenir la copie du Pian de la Concession française à Nankin. Dès que le Vice-roi aura renvoyé le projet de Contrat (arrêté entre le tao-t'ai et M. de Montmorand), ce dernier l'enverra au Comte de Bellonet, pour solliciter son approbation de la dite pièce.

De fait, le 22 septembre 1865, M. de Montmorand fit passer à M. de Bellonet, à Pékin, le texte original et la traduction du uProjet de Contrat d'affermage de la Concession de Nankin» (sic), arrêté, après de nombreux pourparlers, avec le tao-t'ai Yng. Notre Consul est en désaccord de vues sur un seul point avec le fonctionnaire chinois. Ce dernier désire attendre, pour apposer son sceau au bas de cet acte, qu'un contrat équivalent ait été passé avec le délégué anglais. De Montmorand insiste pour que le contrat français soit signé dès que, approuvé par la Légation, il sera revenu de Pékin.

Le 22 septembre 1865, à la date de la lettre précédente, M. de Montmorand écrivit au tao-t'ai intérimaire Yng Pao-che :

J'ai reçu les pièces transmises le 13 septembre dernier. Le Consul-Général ne saurait admettre que, dans des pièces officielles à lui adressées, et où l'on mentionne d'autres pays, le mot France soit rejeté à la deuxième place. Il proteste donc contre la rédaction, dans la lettre du 13 et le contrat proposé, de cette phrase : «les deux nations anglaise et française.» Que le iao-fai

(1) Ces lignes laisseraient-elles soupçonner qu'ils se refusaient il signer quoi que ce fût, en vue de faire échouer les négociations françaises? L'examen détaillé de leurs négociations respectives permettrait seul de l'établir avec preuves à l'appui. Espérons que les Anglais en publieront un jour les détails circonstanciés.

fasse récrire un nouveau texte, où l'ordre des noms sera interverti, suivant les lois de la courtoisie usuelle, violée ici par la négligence du secrétaire. — Enlin, il ne peut subordonner l'époque de la signature du contrat français à la date de la signature d'une convention analogue avec les Anglais.

Yng tao-l'ai accusa réception (de la lettre du 22 septembre) le 25 suivant et transmit à M. de Montmorand le nouveau texte modifié, ainsi qu'il le réclamait.

En date du 25 octobre 1865, M. de Bellonet informe le "Vicomte B. de Montmorand, Consul-Général, qu'il se dispose à apporter plusieurs modifications importantes à l'acte concernant la Concession de Nankin. La forme de ladite pièce sera altérée. Puis on en fera disparaître les passages ayant trait à l'ancrage des navires, l'exploitation des mines (carrièresy), le fon(j-choei... En outre, l'acte, dès qu'il sera renvoyé à M. de Montmorand, devra être signé par lui, puis muni du sceau, soit du vice-roi, soit du mandataire.

Le 30 décembre suivant (1865), de Bellonet renvoya à de Montmorand le projet de contrat arrêté entre le Tsong-li-ya-men et notre Chargé d'affaires.

Le terrain, réservé à la Douane, a été porté a 7 meou ^j-) de superficie. Les stipulations qui ne pouvaient figurer dans un acte international de cette nature, ont été élaguées. Deux pièces, l'une en chinois, l'autre en français, accompagnaient cet envoi. Le titre de cette dernière est ainsi conçu : Convention entre le Consul-Général à Changhai et le Surintendant du Commerce (1), pour V affermage de terrains réservés au Commerce français dans le port de Nankin.

Voici le résumé succinct de cette pièce :

D'un commun accord, M. Dillon, délégué de la France, et Yng Pao-che, etc., ont délimité un terrain, situé au N. 0. de Nankin et mesurant 239 meou 6 fen ^. On l'a provisoirement borné par des canons. Les articles suivants règlent les conditions de ralVermage perpétuel desdits terrains :

Art. L — Les Français ou protégés... désirant acquérir des lots, adresseront leur demande au Consul de France, (|ui s'entendra avec les Autorités locales pour leur faire délivrer immédiatement les titres voulus.

Art. n. — Les contrats d'aiïermage mentionneront : l'étendue du terrain, les marques et limites, le prix d'acquisition, la rente annuelle à payer au (iouvernement chinois.

Art. III. — Le prix d'acquisition des terrains est fixé à 25.000, 50,000 et 100.000 sapèques, soit 25, 50, 100 piastres le meou, selon la classe à laquelle ils appartiennent. La division des terrains

(1) Haut Commiflsaire des Ports du sud. C'est une des attributions ordinaires du Vice-roi de Nankin.