CHAPITRE IV. I IV

en trois classes sera établie au plus tôt par les soins du délégué du Consul-Général et du Surintendant du commerce Le prix d'achat sera versé par le Consul aux propriétaires, ou à leur défaut, aux autorités chinoises.

Art. IV. — Rente annuelle : 500, 400 et 300 sapèques, selon la classe du terrain. Elle sera versée, dans le courant de la 5'' lune chinoise, au Consul, qui la fera parvenir au Préfet de Nankin.

Art. V. — Si l'emplacement réservé devenait insuffisant, les terrains de Vîle T'si-li-tcheou ^ ^ ^^^ pourraient être acquis de la même manière et aux mêmes conditions. Si au contraire les terrains réservés n'ont pas été acquis au bout de trois ans, le Gouvernement français pourra, soit affermer les terrains inoccupés, soit renoncer à ses droits, soit rétrocéder les terrains au Gouvernement chinois. Les propriétaires indigènes continueront à occuper leurs terrains..., etc.; mais il leur sera interdit d'y élever des constructions durant trois ans. Les contrevenants ne pourront réclamer aucune indemnité, de ce chef, à l'acquéreur du terrain, bâti ainsi.

Art. VL — Sept meou de terrain, formant un carré parfait, situés au bord du Fleuve, à la limite de l'emplacement anglais, sont laissés au Gouvernement chinois pour la Douane.

Art. VIL — Si les notables de la société Kieou-cheng-kiu ^ ^ ^ (Sauvetage) se décidaient à affermer le terrain qui leur appartient, ils devraient, au préalable, en prévenir le Consul de France, qui se réservera le droit de l'acquérir. Ils ne pourraient le céder à d'autres qu'après le rejet formel de leurs offres.

Ici se termine le projet de contrat arrêté entre le Tsong-liya-men et M. de Bellonet, transmis par ce dernier à M. de Montmorand, le 30 déc. 1865.

§IV

La fin de l'année 1865 se perdit en pourparlers, en échanges de correspondances et en tergiversations de diverses natures.

Le 5 janvier 1806, de Montmorand transmit au Comte de Bellonet : 1°) une copie d'une lettre, reçue le 22 déc. 1865, du vice-roi Li Hong-ichang ; 2°) sa réponse au vice-roi, avec réfutation des prétentions de ce dernier par rapport à l'avenir.

Derechef de Montmorand écrit (10 mai 1866) au C'^ de Bellonet. Après avoir reçu de ce Chargé d'affaires le texte du contrat arrêté entre lui et le Tsong-li-ya-men, il avait prié le tao-t'ai Yng de ne pas laisser traîner cette affaire plus longtemps.

23 avril 1866. — Lettre de B. de Montmorand à Yng

tao-l'ai : J'ai reçu du Ministre de France le texte de la Convention relative à la Concession de Nankin, définitivement arrêtée entre lui et le Tsong-li-ya-men, avec l'ordre de la signer sans retard. J'aime à croire qu'on vous a transmis les mêmes instructions. Veuillez donc me faire savoir où et quand pourra être signée et scellée la Convention susnommée.

— 26 avril 1866. — Yng tao-l'ai à M. de Montmorand. — vSon Exe. lA Hong-tchang m'a effectivement envoyé la Convention, dont le texte a été déterminé par le Tsong-li-ya~men et le Ministre de France. C'est bien celle fixée par vous et par moi, sauf que l'emplacement de la Douane a été porté de trois meou à sept et demi. — A paît cette légère modification et deux autres du même genre ci-indiquées, elle ne diffère guère de la Convention primitive. Une copie accompagne cette lettre; veuillez, je vous prie, en faire écrire un double texte (français et chinois) et me l'adresser sans retard.

4 mai 1866. — De Montmorand à Yng iao-t'ai :

— Le texte transmis par vous a bien le même sens général que celui que je tiens du Ministre de France (M. de Bellonet). mais il en diffère trop dans le détail des articles, pour que je puisse y apposer ma signatut-e. Je ne saurais m'expliquer ces différeTices; je vous réexpédie donc les textes français et chinois que j'ai reçus. Veuillez les faire connaître ù son Excellence Li Hongtchang et lui demander quand ils pourront être signés. Ci-joint les deux textes.

Le 7 mai 1866, Yng tao-Vai, dans une lettre à M. de Montmorand, accusa réception de sa dépêche du 4 mai, et ajouta : — J'ai, le mois dernier, reçu de son Excellence Li Hong-ichang ces instructions précises : — «Le Tsong-li-ya-mon m'a informé de ce qui suit : La Convention Dillon... et les règlements d'ouverture de la Concession de Nankin étant parvenus à Pékin, on a demandé qne l'emplacement réservé à la Douane fut porté à sept meou et demi, etc.; sur ces points, nous sommes ici mal informés. Donc, examinez l'affîtire et prescrivez au tao-t'ai de Changhai de la régler avec le Consul. — Je- pense en outre (moi Li). que conforménient à la jjratique usitée pour les autres Ports ouverts du Fleuve, les Conventions de cette sorte doivent être établies par le tuo-t'ai local, de concert avec le Consul. Conséquemment, le nom du lao-t'ai devra figurer en tête du présent arrangement. Enfin, on ne peut consentir aux stipulations des 3" et 4" articles (relatifs aux ]irix des terrains et à leur imposition suivant leur catégorie), articles en désaccord avec la Convention primitive.» — Me conformant à ces ordres, je vous envoie le texte de la première Convention, arrêtée par vous et moi, qui devra être signée par nous.

Par une dépêche du 10 mai, de Montmorand sollicita les instructions de la Légation.