CHAPITRE V. § I

Tout traité représente un contrat bilatéral; l'action unique, isolée, d'une des parties contractantes, est impuissante à le modifier validement.

Où est la pièce qui introduit cette grave modification? Quand fut-elle notifiée diplomatiquement? Où sont inscrits les prétendus avantages acquis, en échange, par notre pays?

Il faut même aller plus loin et demander : où sont les avantages obtenus en échange par les autres Puissances?

Elles sont en effet intéressées au même titre que nous (clause de la nation la plus favorisée) à ne pas se laisser déposséder, sans compensation ni protestation, d'un privilège conquis par la France, mais dont elles bénéficiaient solidairement.

Enfin, qu'on y prenne garde, si la France a jamais renoncé à l'ouverture de Nankin, le Danemark a-t-il aussi renoncé à l'article XI de son Traité? L'Espagne, la Belgique, l'Autriche et l'Italie à leurs articles correspondants? Nous avons reproduit ces articles au chapitre I; ils ouvrent Nankin, nommément désigné. Donc, au cas où la France se serait désistée en si grave matière, cette ville n'en resterait pas moins ouverte par plusieurs traités.

Mais, je le demande encore : subsiste-t-il quelque part trace de négociations ayant abouti à un agrément politique ou commercial, à un nouveau régime concernant le port de Nankin? Nous croyons, sauf meilleur avis, à une confusion qui aurait pour excuse l'insuccès final des négociations entamées en 1865, pour la délimitation d'une Concession française, au nord de la ville, comme nous l'avons raconté au chapitre IV.

En mai 1899, lors de l'ouverture officielle, aucune mention ne fut faite de la transaction alléguée plus haut (1).

Puis, pour pénétrer plus au vif de la question, il y aurait à se demander : Par définition, que signifie au juste l'ouverture formelle dun port? Quels actes, quelle décision légale, quelles formalités la constituent, lui donnent existence? La jouissance actuelle, l'exercice pratique et public du droit concédé y suffît-il? Au contraire, la non-exploitation, la non-jouissance de la faveur antérieurement stipulée, implique-t-clle une sorte de renonciation? Y a-t-il dans l'espèce, matière à prescription? Quel retard, quel laps de temps, combien d'années sont requises et suffisent pour que la prescription invoquée acquière sa valeur juridique? L'abandon en fait, le renoncement apparent, par défaut d'usage, la désuétude présumée, constatée ou enregistrée, peuvent-ils périmer le privilège, consenti d'une part et obtenu de l'autre (2).

(1) On se tut également sur les pourparlers engagés, en 1865, entre la France et l'Angleterre.

(2) Les précédents ne manquent point pour établir que tel port, ouvert en droit, est resté de fait longtemps fermé, jusqu'à ce que les événements permissent ou conseil-

Tout au moins, et en pratique, il y a eu, pour le cas concret de Nankin ici en cause, rédaction d'instruments juridiques, acceptation formelle, protestation opportune, essai d'exercice par les possesseurs intéressés, et, en outre, confirmation diplomatique réitérée, par le fait de plusieurs traités subséquents, avec cinq autres Puissances.

Quelques unes de ces considérations feront l'objet de paragraphes particuliers.

§ II

Périodiquement, au moindre incident connexe ou réputé tel, ces bruits d'ouverture se ravivent dans la ville de Nankin et ses faubourgs riverains. Ils s'éteignent, il est vrai, comme des feux de paille. En juin 1895, l'on répéta couramment que cette ouverture était imminente ; l'on indiquait même la 2" lune de l'année suivante, soit le printemps de 1896 (1).

C'est alors la persuasion générale et croissante que le fait ne saurait tarder à se produire ; tel est aussi l'espoir peu déguisé de plus d'un négociant nankinois, celui de beaucoup d'autres qui ne font point mystère de leurs vœux.

D'autres rumeurs s'y mêlent: Le 25 janvier 1898, deux mois après la saisie de Kiao-tcheou par l'Allemagne, des soldats m'interrogent anxieusement en pleine rue : «Est-il vrai que les Allemands exigent qu'on leur remette Nankin pour en faire un port, et la colline de (2) Ti^e-hin-clian ^ ^ \[\ pour y construire des fortifications?»

Ces on dit mériteraient peu d'attention s'ils ne peignaient l'état exact des esprits nankinois d'alors.

lassent aux étiangiis de faire ressouvenir la Chine de ses engagements intematiouau.\.

Nous avons déjà nommé K'iovg-trhrou, dans Tîle de Hcii-tian (§ précédent) comme étant dans ce cas. Voir Hertslet, p. 7G2, il l'Index, lie mi^me recueil imtc (p. TOI) qu'en réalité le Traité anglais de 1858 ouvrait la ville de Tcng-tcheou-fou S t\ ijg , au lieu de Tchc-fou, Yrn-Vai, qui fut ouvert en fait et dont nombre de traités subséquents stipulèrent l'ouverture.

(1) Ainsi courut à I-tchang, en 1872, la rumeur de l'incessante ouverture de ce port, qu'ouvrit quatre ans plus tard la Convention de Tchs-fou. Alors fut fondée la China Mercantile Steam Navigation Company, ["A Rctrospect... 1868-1872", p. W<] devenue la "China .VrrrA.; /(/s steam navigation Company" Tchao-rhangkiu fS |3 ^'

(2) 'J'grkin-rhnn ^ ^ lU la ''Colline d'or vermeil", (A/o«< St Miclirl sur niun plan) est la colline haute de 415 mètres qui domine au nord-est l'enceinte et la ville.