CHAPITRE VIII. § I

prétations outrées qu'on a données à la phrase anglaise, soit 1°) partout, — soit 2°) dans les ports seuls (1).

Il s'en explique, puis il fait remarquer que différents traités (qu'il cite) contiennent une clause restrictive concernant les marchands, sans spécifier en aucune façon les missionnaires. Donc ces derniers peuvent résider dans l'intérieur, surtout si Ton considère que, quand on formula ces restrictions, en fait ces missionnaires résidaient partout. Il y avait donc permission tacite à leur endroit. En outre, l'article XIII du traité français (1858) insiste sur la protection à accorder aux missionnaires pourvus de passeports (2). La conclusion qui en découle est trop évidente.

Le Rév. G. Reid aurait pu s'appuyer aussi sur l'article analogue du Traité russe qui recommande de protéger les prédicateurs, munis également de passeports, qui se répandent dans l'Empire.

Le même écrivain s'occupe ensuite de la Convention française supplémentaire, du 25 oct. 1860, et de la célèbre clause, contenue uniquement dans le texte chinois de l'article précité.

L'article VII de cette Convention de 1860 a pris soin de stipuler «qu'elle fait partie du Traité de T'ientsin,» conclu en 1858. Elle possède donc la même valeur diplomatique, la même ampleur extensive que lui (3). Tous deux à divers titres, concèdent aux missionnaires des droits dont le Rév. G. Reid s'applique à préciser l'indubitable réalité, quoi qu'il en soit du fait de l'interpolation.

(Il C'est le raisonnement de l'Honorable G. Curzon, vice-roi actuel des Indes. Voir infra.

(2) Il s'agit des anciens passeports; leur condition s'est encore améliorée depuis le traité de 18G0 : «On arrêta, de concert avec le Tsong-li-ya-men, la formule de passeports spéciaux qui devaient être conférés aux missionnaires, par la Légation de France seule, et qui leur assuraient une protection plus efficace qu'aux autres étrangers circulant dans l'intérieur de l'Empire avec des passeports ordinaires.» Adrien Launay, o^j. cit. p. 390.

(.") Notons incidemment que les articles VII et VIII règlent qu'après les paiements échelonnés de l'indemnité convenue, les troupes françaises évacueront T'ientsin, Takou, Tchefou, l'île de Tcheou-san et Canton. Avoir occupé une position semble constituer, pour l'Angleterre, un titre à la réoccuper aujoiird'hui. Tel n'est point le sens de l'axiome juridique : possession vaut titre. En tout cas, ces titres ne nous font point défaut. De plus, si l'argument d'une occupation antérieure valait, la France oserait réclamer les Pescadores,KH-longei(T^an-choei) Ta^nsMÏ à Formose, voire même une partie de Canton, qu'elle prit, conjointement avec les Anglais, le 29 déc. 185S. Un gouvernement provisoire y fut établi, pour l'administrer avec le fan-t'ai ^ ^ ( Trésorier \ et le Maréchal Tartare. La Commission étrangère était ainsi composée : C Martineau, de la marine française; Harry Parkes, Consul d'Angleterre; C»' HoUoway, de l'infanterie de marine anglaise.

— Cf. supra p. 111, sur l'accord anglais relatif à Tcheou-san.

A propos de cette dernière particularité, il argumente ainsi : L'article III de ce Traité (1860) stipule qu'en cas de doute, le texte français fait seul foi. Mais, 1°) le texte chinois, plus spécialement encore que le texte français, fut préparé au su et avec le consentement du représentant chinois. — 2°), on doit recourir au texte français, est-il dit. en cas de controverse. Le Gouvernement chinois n'en n'a pas soulevé, — le texte chinois est si clair (1)! — et les mandarins s'en réfèrent de préférence au texte qu'ils peuvent lire et comprendre. En 1865 et 1866, le Tsang-li-ya-men n'a chicané que sur Vinterprétation de la clause, sans en contester ni l authenticité, ni la validité (2). Il était seulement enjoint de faire les acquisitions au nom de l'église du lieu.

Nos compatriotes, poursuit encore l'américain G. Reid, bénéficient de la clause de la nation la plus favorisée. Or le texte chinois de l'article VI (1868) signifie «whcther visiting ail places, or permanently rcsiding in China.» ^^M^M^^^^^ii. t^ g. On saisit quels privilèges dérivent de cette phrase. Et les traités subséquents corroborent cette conclusion. Ainsi le traité avec la Hollande (6 oct. 1863, art. I\') «assure protection aux missionnaires hollandais, travaillant à propager pacifiquement la religion chrétienne "dans lintérieur."» Il reste donc établi «que les missionnaires étrangers possèdent des droits plus étendus que les simples étrangers» (3).

(1) Tout récemment, Ou Ting-fançi tS 5Ï >^, Ministre de Chine aux Etats- Unis, reconnaissait, dans une Adresse publique, la bonne intention des diplomates qui procurèrent cette insertion aux traités, de la "Clause de tolérance" religieuse. 11 la jugeait seulement imprudente, sous prétexte qu'elle permettait à ses compatriotes de lui soupçonner un but politique. Le Ministre tombait ensuite dans ce paralogisme enfantin : «quelle serait l'attitude des gouvernements d'Europe, si des Chinois, pour répandre le Confucianisme, décriaient chez eux le Christianisme? — Voir T'oung-jmo, déc. 1899, p. 401.

(2) Le § 3 du présent chapitre sera réservé ;\ l'examen spécial de cette clause additionnelle. — Dès 18G9, Sir Ruthcrford Alcock avait officiellement reconnu l'exactitude de ce fait. Cf. § III ch. XVIII.

(:i) Loc. ct7.p.420.— Le Rcv. Gilbert Ikid, dans un second article (mémo Eevue, oct. 1889), discute le sens et la portée des différentes expressions introduites dans ces Traités : rent, Jure, lease, purchasc, mortgage, j^crpctiinl lectse, ni lûcasurc, etc.. Il ne serait point sans intérôt de comparer la situation légale des étrangers et des missionnaires au Japon. Disons tout d'abord que le 11 fév. 1889, S. M. le Mikado, proclamant la nouvelle constitution de l'Empire, y inséra l'article XXVIII : «Les sujets japonais jouiront de la liberté de croyance religieuse en tout ce qui n'est ni préjudiciable il la paix et au bon ordre, ni contraire à leurs devoirs de sujets.» A partir du 11 août 1834, les bonzes shintoïtes (dévoués aux Mikado) et les bonzes boudhistes (partisans des Shogun) avaient cessé d'.'tre fonctionnaires de l'État. Avant le 1 juillet 1899, tous les étrangers, mf-me missionnaires, vivaient sous le régime des passeports «dès qu'ils s'éloignaient de plus de 10 lieues des sept ports ouverts»; et les Traités, révisables dès 1873, n'obligeaient point le gouvernement d'accorder ces passeports. Les étrangers n'avaient pas officiellement le