CHAPITRE VIII. § III

que nous nous réservions d'y revenir en son temps. Il s'agit de la clause additionnelle au texte chinois de l'article VI du Traité français de 1860 (1).

Nombre d'auteurs ont insisté sur cette clause avec des garanties fort inégales de compétence et de loyauté.

Voici une revue sommaire des principales opinions à ce sujet; elle écartera, je l'espère, toute ambiguïté comme tout malentendu. Le Rév. D'' W. P. A. Martin remarque à propos de cette clause chinoise, que «la manière dont elle a été obtenue peut paraître entachée de plus d'équivoque encore que les procédés usuels de la diplomatie. Une différence existe entre les deux textes du traité français... Qui a d'abord attiré l'attention des autorités chinoises sur cette divergence? Je l'ignore. Mais quand, il y a 25 ou 26 ans, on me pria de traduire cet article (VI) pour le collationner, je supposai au Tsong-li-ya-men le dessein de dénoncer les privilèges qu'il stipule, comme fondés sur une interpolation, et parce que le texte français fait autorité en cas de différence. Jusqu'ici pourtant, les mandarins n'ont esquissé aucun pas dans cette direction, par la raison évidente que l'interpolation existant dans le texte chinois, ils n'avaient aucun motif de se plaindre d'avoir été trompés» (2).

Plus loin, au § 3 du chapitre XVII de ce travail, nous exposerons les vues de Sir Rutherford Alcock sur cette interpolation. Il avouait sans ambages que le Gouvernement chinois a réellement concédé ce privilège aux Français. Ministre d'Angleterre en Chine, il écrivait de Pékin, le 12 mars 1869, dans un Rapport demandé, sur cette question, par le Département des Affaires Étrangères : «Les Chinois n'ont contesté ni le droit de résider, ni celui d'acquérir des terrains ou des maisons, aux missionnaires français.» Ils ont seulement stipulé quelques formalités restrictives. Alcock juge que l'Angleterre a un intérêt politique et commercial à décliner la jouissance de ces privilèges.

Le Docteur W. P. A. Martin assure «que le texte français fait autorité en cas de différence.» Est-ce absolument le sens de l'article III du Traité de 1858? Hertslet, I. p. 164 le reproduit ainsi :

«Les comunications officielles... seront écrites en français, mais seront accompagnées, pour faciliter le service, d'une traduction chinoise aussi exacte que possible, jusqu'au moment où le Gouvernement impérial de Pékin, ayant des interprètes pour parler et écrire correctement le français, la correspondance diplomatique aura lieu en cette langue pour les agents français, et en

(1) De plus, il est permis aux missiounaires français do louer et d'acheter des terres dans toutes les provinces et d'y bâtir à leur gré.

(2) A Cycle of Cathay, 1896.

chinois pour les fonctionnaires de l'Empire. Il est convenu que jusque là. et en cas de dissidence dans l'interprétation à donner au texte français et au texte chinois.... ce sera le texte français qui devra prévaloir. Cette disposition est applicahle au présent traité. Dans les communications entre les autorités des deux pays, ce sera toujours le texte original et non la traduction qui fera foi.» De la teneur de l'article il ressort, que le français et le chinois peuvent être employés concurremment; — qu'ils ont en soi même valeur expressive; qu'en cas seulement de dissidence, le français prévaut.

Or, personne n'oserait affirmer que, dans le passage en question, il y ait à proprement parler dissidence d'interprétation, ambiguïté quelconque, controverse sur le sens exact d'un i)assage, compris différemment par tel ou tel lecteur. La clause interpolée, ajoutée si l'on veut, dit clairement ce qu'elle prétend signifier.

Tout autre serait le cas prévu par l'article XV du Traité entre la Chine et le Brésil (T'ien-tsin, 3 oct. 1881) : «Le présent traité a été rédigé dans les trois langues iiortugaise, chinoise et française — Le texte portugais fera foi au brésil, et le texte (1) chinois en Chine. En cas de divergence dans l'interprétation, le texte français décidera» (2).

Cette rédaction est évidemment calquée sur celle de l'article V (déjà cité) du traité allemand (T'ien-tsin, 2 sept. 1861) : «Quant au présent traité, il sera expédié en langue allemande, chinoise et française, dans le but d'éviter toute discussion ultérieure, et par la raison que la langue française est connue de tous les diplomates de l'Europe... Le texte français sera considéré comme le texte original du Traité, de façon que, s'il y avait quelque part une interprétation difïérente du texte allemand et du texte chinois, l'expédition française fera foi.»

Au cours de son récit, l'auteur américain rappelle quen 1865, M. Berthemy obtint une Convention, où Ion ne déclare

(1) «Quatre exemplaires en ont été préparés dans chacune de ces lanfrues, les traductions ayant été comparées, trouvées de tout point concordantes et dépourvues de toute erreur.» — Rien ,de tel dans notre traité. Est-ce la clause, précédemment "interpolée" qui motiva ces sages précautions ?

(2) Hertslet, I, p. 127. Le texte français fait foi :

— dans le traité russe du 12 fév. 1881 et la convention annexée;

— dans la convention russo-chinoise (télégraphes) du 13 août 1892;

— dans le traité allemand du 2 sept. 1861 ;

— dans le traité avec le Brésil, du 3 oct. 1881 ;

— avec l'Espagne (10 oct. 1864, art. XX), — avec le Pérou (26 juin 1874, art. I\). Plusieurs traités, v. g. Brésil (art. III), Espagne, Portugal (art. IX), Japon (art.

XVI), stipulent qu'un commerçant ne peut remplir le poste de Consul, et que le commerce est interdit à ce dernier.