CHAPITRE XXVI

Instruction sur l'attentat du 15 mai 1848. — Singulier aveu d'une commission. — Violation de l'article 48 du statut constitutionnel. — Les coupables innocents et les innocents coupables. — Démission de deux ministres. — Entrée au conseil de Longo-

(1) Pantaléoni et Lumia, p. 122, 123.

4tO NAPLBS.

bardi. — Les Témoins d'État. — Trente-sept députés emprisonnés. — Le président Navarra. — Magistrature intimidée — Jurisprudence changée — Juges corrompus. — Le mémorandum baronim. — Moralité de l'homme et du document. — Les honnêtes gens dénoncés par les scélérats. — Pour qui sont les galères à Naples. — Trois cent vingt-six accusés. — Contumaces.

— Présents. — Une accusation ridicule. — Observation touchant Leopardi. — Questions d'incompétence soumises à la cour spéciale. — Recours devant la cour suprême de justice. — La conscience aux prises avec la servilité. — Délire «t mort causés par un vote. — 250 volumes de procédure. — Le comte de LeibzeU tern. — Le Cercle du progrès. — Nicolas Merenda et le conventicule. — Joseph Dardano. — Iniquités de la cour. — Condamnation des accusés. — Appréciations. — Révélations. — Défenseurs forcés de s'enfuir. — Le roi de Naples communiste.

— Spoliations de la police. — Acquittés retenus. — L'avocat Mancini. — Procédés de Navarra. — Pallioli corrupteur d'enfants.

— Président et défenseurs. — Vingt-quatre ans de galère à un innocent. — Le marqui3 de Tagliava torturé. — Deux ambassadeurs dans la secte des assassins. — Un archevêque parmi les accusés. — Cinq cent trente prisons insuffisantes pour le nombre des captifs [1848-1851].

Sous l'empire de l'état de siège, une commission avait été créée pour instruire sur l'attentat du 45 mai. Les proclamations de Dardano; la formule du serment; les démarches conciliantes du ministère du 3 avril; les actes du Comité de sûreté publique, créé par la Chambre des députés à l'heure du conflit ; le fait matériel de la construction et de la défense des barricades, furent l'objet de ses investigations. Après la levée de l'état de siège, la commission renvoya sa volumineuse procédure à la Grande Cour criminelle de Naples, avec un rapport qui se terminait par ces paroles remarquables : a Toutes recherches a ultérieures pour remonter aux origines de ce désastre, a conduiraient à des découvertes désagréables au gouvera nement. »

NÀPLBS. 401

Jean de Horatiis, procureur du roi près la Grande Cour, prononça son réquisitoire, le 3 juillet 4848. Au mépris de l'art. 48 du statut constitutionnel, qui réservait ces sortes d'attentats à la Haute Cour des Pairs, la Grande Cour criminelle déclara sa compétence, valida les actes de la commission préparatoire, et ordonna :

Quant au Comité de sûreté publique : 1° De poursuivre l'instruction, en ce qui touchait Cagnazzi, Lanza et Topputi. 2° De déterminer la part prise par Petrucelli, Giardini et Belleli dans les déterminations. 3° De s'assurer, par les moyens légaux, si ces Députés appartenaient toujours à la Chambre (1).

Quant aux proclamations incendiaires: 1° Celle qui avait pour titre : Proclamation de la magistrature suprême du royaume, attribuée à Joseph Dardano, mais qui n'avait point de signature, devait être conservée dans les archives avec les actes s'y référant. 2Q Touchant la seconde : Au nom du peuple et de la nation napolitaine, Dardano, dont elle portait la signature, Vincent Correggio et Santolo Rornano, étaient renvoyés devant les juges correctionnels.

Quant aux constructeurs ou défenseurs des barricades : 1° Décerner des mandats d'arrestation contre Costabile Carducci, Pierre Mileto, Jean-Baptiste La Cecilia, Raphaël Piscicelli, Frédéric Castaldi et Louis Sangiorgio (2). 2° Joseph Barletta et Etienne Mollica, resteraient en état légitime d'arrestation. 3° Étendre l'instruction pour Joseph de Francesco. 4° Appurer les noms d'un autre

(I) Tons les six avaient été réélus et siégeaient de nouveau dans le Parlement.

{2) Pierre Mileto avait été assassiné comme Carducci; les quatre antres étaient en faite.

49t NAPLE8.

Sangîorgio et d'un Salafia. 5° Mettre en liberté Joseph d'Amico.

Ces décisions restèrent oubliées dans les archives delà Grande Cour criminelle, jusqu'à ce que le ministère du 16 mai craignit de voir la cause du 15 mai portée devant la Haute Cour des Pairs, à laquelle seule il appartenait d'en connaître. Comme ce tribunal aurait infailliblement conduit aux découvertes désagréables au gouvernement dont avait parlé la commission préparatoire, on avisa à des moyens plus sûrs de rendre les coupables innocents, et les innocents coupables.

La défaite des Piémontais à Novare ayant permis au roi de Naples de jeter le masque, de se débarrasser des Chambres (30 mars 1849), et de ne plus garder aucune pudeur, Cariati, et le garde des sceaux Gigli, se virent contraints de résigner leurs portefeuilles (7 août 1849). On donna entrée au conseil à Longobardi, qui promit de faire juger à la satisfaction de la cour. La Grande Cour criminelle fut convertie en Cour spéciale; et le nouveau ministre de grâce et justice, de concert avec le directeur de la police, Peccheneda, créa, autant dans les provinces que dans la capitale, ce que les deux ministres appelèrent des Témoins d'État. C'étaient une centaine d'hommes pervers, choisis parmi les espions et autres salariés de la police, dont la mission consistait à déclarer toutes sortes de faussetés pour faire condamner des innocents.

Ce serait nous engager trop loin que d'entrer dans l'histoire de tous les procès qui se déroulèrent dans les provinces. Sous le rapport des infamies qui les signalèrent, ils ne seraient d'ailleurs qu'une répétition. C'est pourquoi nous ne parlerons que des monstruosités de Naples.

Settembrini avait été arrêté le 23 juin 1849; Poerio le fut le 19 juillet ; le ministre Antoine Scialoia le 25 sep-

tembre, et Barbarisi, le 19 octobre de la même année. Bientôt trente-sept Députés vinrent grossir dans les prisons, le nombre des victimes. La Grande Cour criminelle spéciale fut rétablie, et présidée par Navarra. L'article 83 de la Constitution portait qu'aucun Tribunal extraordinaire ne pourrait être créé sous un prétexte quelconque, et Navarra lui-même, une année auparavant, avait voté pour leur suppression. Hais tout respect de soi-même, tout scrupule de légalité étaient rejetés au loin.

Tous les magistrats de la Cour Suprême de justice, suspects de principes libéraux, ou qui avaient, à des périodes antérieures, désapprouvé les Cours spéciales, furent déplacés. En même temps, on agit par intimidation sur le corps tout entier de la magistrature. La jurisprudence du pays fut changée, et une assemblée compacte de juges corrompus et serviles se trouva prête à exécuter les volontés ou les caprices du despote qui régnait. Devant cette indigne Cour, les membres les plus honnêtes et les plus libéraux de la Chambre des Députés furent poursuivis, deux ans après la dissolution des Chambres, comme coupables de haute trahison, comme complices de conspiration pour l'unité de l'Italie, comme instigateurs de la rébellion du 15 mai 1848. Ces hommes pourtant étaient si éloignés d'avoir commis les prétendus crimes qu'on leur reprochait, qu'ils avaient été fréquemment accusés par les démocrates d'un modérantisme qui perdrait le pays et la liberté. Plusieurs des prévenus étaient les collègues de Charles Troya, dans le ministère du 3 avril 1848. Us avaient sacrifié à la scrupuleuse défense des principes constitutionnels, popularité, réputation, tranquillité; ils avaient fait partie de cette majorité du Parlement qui s'était distinguée par sa conduite courageuse, mais légale. Eh bien ! c'était là précisément ce

qui excitait le plus le ressentiment de leurs adversaires. Ce respect de la loi était un reproche vivant pour les hommes que toute loi importunait, et qui ne connaissaient d'autre règle que le bon plaisir. Il fallait donc se débarrasser à tout prix de ces consciences délicates, et les punir de leur honnêteté.

Le 7 septembre 4849, c'est-à-dire, seize mois après la catastrophe du 15 mai, un des agents les plus diffamés de la police Napolitaine, dicta une dénonciation qui servit de fondement au procès. Dans cet acte, qui fut appelé pompeusement, du nom de son auteur, Mémorandum de Nicolas Baron, le dénonciateur, non content de reprocher aux Députés de n'avoir obtenu leurs sièges au Parlement qu'à l'aide de la fraude et du mensonge, les accusait, les uns d'avoir conseillé, les autres d'avoir édifié les barricades, tous d'avoir participé au désordre, soit par paroles, soit par action. L'accusation comprenait aussi de prétendus démagogues, c'est le mot consacré, qui ne faisaient point partie des Chambres. Le nombre total des dénoncés était de soixante-cinq. Quelques observations serviront à montrer la moralité de l'homme, et la valeur de son écrit, pris en grande considération par les juges Sanfédistes. Aurèle Salicetti, porté comme Député, n'était pas Député; le prince de Sangiorgio, porté comme questeur de la Chambre le 15 mai, ne le fut qu'au mois de juillet suivant; Jean Avossa, que le dénonciateur avait vu rôder dès le 14, n'était arrivé à Naples que le 16; Dominique Muratori, était à Reggio, en sa qualité d'intendant général de la province ; P. Leopardi, parcourait alors le camp de Charles- Albert; Louis Dragonetli, ministre, n'avait pas bougé, ou de l'hôtel du président du conseil, Troya, ou du palais du roi; Salvator Conforti, se trouvait dans la Basilicate; Jacques Tofani, n'était point à Naples.

NAPLEB. 495

L'auteur de la dénonciation leur imputait cependant d'avoir, avec les cinquaute-six autres, participé aux événements, et il ajoutait que des personnes honnêtes, indiquées à la marge, pourraient en témoigner comme lui. Or, voici quelles étaient ces personnes honnêtes : i° Luimême Nicolas Baron, inscrit cinq fois dans les registres criminels, comme accusé de fraude, de faux, de vol et d'offenses ; 2° Carminé Anzalonc, inscrit deux fois dans les registres criminels, accusé de vol et d'homicide; 3° Pierre-Paul Carpentieri, inscrit trois fois dans les registres criminels, accusé de trois vols qualifiés; Lucien Carpentieri, son frère, inscrit trois fois dans les registres criminels, accusé de complicité d'homicide avec préméditation, d'assassinats à coup de massue; 5° François Vittoria9 inscrit quatre fois dans les registres criminels, accusé de faux en écriture publique, de port d'armes défendues, de blessures et d'offenses; 6° Janvier Ippolito, inscrit deux fois dans les registres criminels, accusé de désertion, de vol et d'offenses; 7° Raphaël Violante, inscrit huit fois dans les registres criminels, accusé d'abus de pouvoir, de tentative d'avortement, d'offenses, de coups et blessures; 8° Dominique Ferrara, inscrit une fois dans les registres criminels, comme accusé de faux; 9° Vincent Zaino, Donat Maculli, Frédéric Esposito, Nicolas Passant i, Raphaël Auletta, Gaétan Vittoria, satellites des huit premiers. Tous les quatorze favoris constants de Nicolas Merenda.

Voilà les accusateurs des personnages les plus honorables et les plus considérés du pays !

a Si quelque lecteur demandait comment, dans le « royaume de Naples, des hommes souillés de tant « de crimes, au lieu de se trouver aux galères, se sont « jamais trouvés libres et capables de servir de témoins,

a je répondrais que les galères dans ce pays n'existent que a pour les honnêtes gens. Depuis que la clémence sou- « veraine des rois bourboniens ne laisse point passer un a seul jour soit de naissance, soit onomastique, d'un a membre de la famille royale, sans pardons ou grâces a pour les délits communs, les heureuses possessions a royales des deux côtés du phare ne peuvent manquer a de malfaiteurs » (1).

Le 7 juin 1851, la Cour spéciale de Naples réduisit k trois cent vingt-six accusés connus, présents ou absents, les milliers de citoyens impliquésdans la cause du 15 mai 1848. Dans ce nombre, le procureur général du roi choisit d'abord cinquante et un d'entre les absents, parmi lesquels vingt-six Députés de la première et de la seconde élection, savoir : Vincent Lanza, Octave Topputi, Ferdinand Petrucelli, Joseph Ricciardi, Robert Savarèze, Pascal-Stanislas Mancini , Joseph Devincenzi, Raphaël Conjorti, Godefroi Sigismondi, Joseph del Re, Joseph Massari, Etienne Roméo, Antonin Plutino, François-Antoine Mazziotti, Paul-Emile Imbriani, Casimir de Lieto, Camille de Meis, Dominique Mauro, Ulysse de Dominicis, Jacques Cappola, Gaétan Giardini, Antoine Cicconi, le duc Proto, François-Paul Rwjgerio, Joseph Pisanelli, Aurèle Salicetti.

Déclarés criminels contumaces, presque tous en vertu du Mémorandum baronien, leurs biens furent aussitôt arbitrairement séquestrés par la police.

Le procureur général choisit ensuite quarante-six des accusés présents, savoir : Luc de Samuele Cagnazzi, Xavier Barbarisi, Antonin Cimino, Jean Avossa, Pascal Amodio, Joseph Pica> Antoine Scialoia, Nicolas de Luca, Sylvio

(1) P. Leopardi, Narra$ioni storiche, p. 496, 497.

Spaventa, tous neuf députés nouveaux; Joseph Avitabile, major de la garde nationnale, Laurent Jacovelli, Jean Briol, Jérôme Palumbo, Louis Palumbo, François Fornaro, Raphaël Arcucci, Pascal Ciminino, tous sept prisonniers du 15 mai ;/fa/>Aa?/ Crispino, Vincent Tavassi, Santolo Romano, Ovide Serino, tous quatre habitués du Cercle du Progrès ; François De Stcfano, César Napoletani, Marian Vairo, Balthasar Boitone, André Zir, Raphël Laurelli, Louis Leanza, Emmanuel Leanza, Philippe Coppoletta, Etienne Mollica, Joseph Piscitelli, François Trinchera, André Curzio, Jean Gerino, Jean Basile, Joseph Lavecckia, Jean de Grazia, Pascal Cmforti, Jacques Sabattini, Michel Viscusi, Raphaël Toriello, Nicolas Toriello, Joseph Barletta, tous vingt-trois constructeurs ou défenseurs des barricades ; Antoine Piscopo, n'avait pas de désignation autre que son nom. Tous quarantecinq étaient accusés, suivant la formule ordinaire, de conspiration contre la sûreté intérieure de l'État, dans l'objet de détruire et de changer la forme actuelle du gouvernement (i),et d'exciter les citoyens et les habitants du royaume à s'armer contre l'autorité royale, ainsi que d'avoir avec effets excité la guerre civile entre les habitants du même Etat (2) : crimes consommés dans la capitale, le 1 5 mai 1 848. Enfin, le dernier ou quarante-sixième de la liste, était P. Leopardi, ancien Député, deux fois élu, ancien ambassadeur du roi de Naples près le roi de Sardaigne, et la Confédération helvétique, lequel, aux termes de l'acte d'accusation (il juin 1851), était accusé de Conspiration

(1) C'est à-dire la forme constitutionnelle. L'accusation est-elle assez ridicule de la part d'un roi qui avait détruit la Constitution?

(2) Le texte porte de la même population : Fra gli abitanti deUa ttessa popolazione.

ayant aussi pour objet de détruire et de changer la forme actuelle du gouvernement, de porter atteint ejà l'intégrité du royaume par le projet de séparer et de rendre indépendante des domaines royaux la Sicile au delà du phare (i), et d'exciter au besoin ses habitants à s' armer'' contre l'autorite royale: grimes consommés a ttrin en octobre 4848.

Tous crimes entraînant peine de de mort, quoiqu'il n'y eût pour les établir, particulièrement en ce qui concernait les Députés, d'autres éléments de preuves que ceux fournis par les Témoins d'État.

A l'ouverture des débats, les accusés et les défenseurs soulevèrent sept questions d'incompétence ou de'droit, résolues par quarante-quatre habiles avocats près la Cour de cassation des États-Sardes. (2)

Prenàère question. La compétence de juger les membres de la Chambre des Députés sur l'accusation relative au fait du i5 mai 4848, appartient-elle exclusivement à la Chambre des Pairs? — La juridiction exclusivement compétente pour connaître des crimes politiques du 15

(!) Si les détails dans lesquels on serait oblige d'entrer ne devaient être ici un peu hors de a*ur place, on montrerait aisément que Léopard'., comme citoyen et comme ambassadeur, ne cessa, au contraire, de combattre de tout son pouvoir la séparation de la Sicile d'avec Naples. Un de ses plus beaux jours fut celui où le roi Charles-Albert, qui avait pour lui une bienveillance voisine de l'affection, lui annonça que son fils avait refusé la couronne que lui offraient les Siciliens. Mais tout est monstrueux dans ce procès du 15 mai!

(2) Voici leurs noms : Arienti, Albini, Badariotti, Beretta, Benso, Bessone, Borio, Brofferio, Buniva, Clarelta, Cassinis, Colla, Cornero, Cor no, Dallosta, Demargherila, Demichelis, Fabre, Ferraris, Ferrero, Gastaldetti, Giannone, Gior-lana, Giosserano, Gobbi, Goffl, Miglielti, Notta, Novelli, Nuilz, Paroletti, Pescatore, Priggione, Raggi, Rallazzi, Rocca, Saracco, Savio, Sineo, Tecchio, Tonso, Troglia, Vegezzi, Villanis.

RAPLES. 499

mat 4848, attribués à ceux qui se trouvaient Députés, est la Haute Cour de justice mentionnée dans l'article 48 du statut constitutionnel napolitain.

Deuxième question, La procédure est-elle illégale, particulièrement en ce qui concerne les ex-ministres Scialoia et Leopardi, par raison d'incompétence de la Cour spéciale de Naples, et par défaut d'autorisations préalables et de privation antérieure de la garantie des inculpés ?

— La Scialoia comme ministre, ne pouvait être mis en accusation, excepté par délibération de la Chambre des Députés. Outre que cette délibération manque, il se trouve encore illégitimement traduit en jus'ice, la Chambre des Pairs étant seule et exclusivement compétente pour le juger. — De plus La Scialoia et Leopardi, ne pouvaient ni l'un ni l'autre être mis en accusation, sans que la garantie dont la loi couvre les fonctionnaires publics leur eût été préalablement retirée.

Troisième question. Leopardi étant accusé d'un crime commis à l'étranger — à Turin, — en admettant même la compétence des tribunaux communs, laquelle des Cours criminelles du royaume serait appelée à le juger?

— La décision de la Cour spéciale de Naples attente au droit qu'aurait Leopardi d'être jugé parla Cour criminelle d'Aquila, son juge naturel ; droit garanti par l'article i5 du statut constitutionnel et par les lois ordinaires de procédure.

Quatrième question. A quelle juridiction appartient la compétence de juger les coaccusés non Députés ni ministres? — Admise la solution affirmative des premières questions, l'unique juridiction compétente à connaître les crimes dont il s'agit, même en ce qui concerne les accusés non Députés ni ministres, est la Chambre des Pairs constituée en Haute Cour de justice.

500 NÀPLBS.

Cinquième question. Les Cours spéciales sont-elles abolies en vertu du statut constitutionnel, et la procédure exceptionnelle et extraordinaire à laquelle on veut assujettir le jugement pour faits du 15 mai est-elle conforme à la loi ? — Les Cours spéciales ayant été abolies en vertu de l'article 83 du statut constitutionnel, est nul et de nul effet tout jugement qui serait prononcé, et nulle et irrégulière est toute procédure antérieure à sa prononciation.

Sixième question. Doit-on considérer comme éteinte l'action pénale par effet d'amnistie, résultant de l'ordonnance qui libéra les prisonniers le 17 mai 4848, de la proclamation royale du 24 mai de la même année, et de la sanction royale au rapport ministériel du 12 mars 1849? — En présence de ces documents solennels, les accusés peuvent invoquer et doivent être couverts par l'exercice de la prérogative souveraine de grâce, avec laquelle s'étend un voile d'oubli et de pardon sur les événements politiques du 45 mai 4848.

Septième question. L'instruction du procès est-elle viciée d'autres nullités et illégalités, telles que les mandats d'arrestation émis par des autorités incompétentes, le non-renvoi des prévenus à l'autorité compétente dans les limites fixées par la loi, l'interrogatoire ajourné des mois et des années, la longue détention dans des lieux de garde non légale, le refus des instructeurs des procès d'instruire sur des faits indiqués par les prévenus, le procès posthume fait par le même président de la Cour spéciale? — De tels faits induisent à reconnaître entachée de nombreuses nullités l'instruction du procès.

Qu'importaient aux Sanfédistes la raison, la justice et le droit? Ce qu'ils voulaient, c'était la condamnation d'hommes dont l'honnêteté blessait leurs sentiments per-

vers, dont la présence à Naples pouvait gêner leur action corruptrice et dissolvante !

La Cour spéciale écouta, pour la forme, le développement de toutes les questions d'incompétence, de toutes les exceptions de nullité. Sautant à pieds joints sur les unes et les autres, elle retint le procès (décision du 46 juillet 1851), et tout ce qu'elle crut devoir à l'équité fut de mettre hors de cause neuf des accusés. Un Député, Avossa, pour alibi ; trois habitués du Cwcle du Progrès, Tavassi, Romano et Serino, parce qu'ils étaient réclamés par d'autres Cours spéciales; quatre constructeurs ou défenseurs des barricades, Napoletani, Zir, Laurelli et Coppoletta, pour insuffisance d'instruction ; et Piscopo, accusé par équivoque.

La décision de la Cour spéciale fut portée par recours devant la Cour suprême de justice. (1) Quoique extrêmement contraire aux motifs du recours, le procureur général ne put s'empêcher de conclure à l'incompétence de la Cour spéciale relativement à Antoine Scialoia. Si la cour suprême eût admis les conclusions d'Agresti, le procès du 15 mai s'évanouissait. Alors eut lieu un triste phénomène : la conscience, l'équité naturelle, une jurisprudence constante, luttant chez des magistrats contre le désir de plaire à une faction. Le combat dut être vif dans les replis les plus secrets de l'âme, car la cour se partagea. Quatre juges se prononcèrent dans le sens du procureur général, quatre émirent un avis contraire. Enfin le serviiisme l'emporta sur la probité. Le président, usant de sa voix prépondérante, vida le partage, et fit pencher la

(1) Président, le chevalier de Luca; procureur général, le chevalier Agresli ; conseillers : Laudati, Sarlo, Perillo, Rosati, de Tommaso, Spaccapietra, Gigli.

SOI NÀPLES.

balance en faveur des derniers. En conséquence, le pourvoi fut rejeté, et la Cour spéciale demeura nantie, en vertu d'une décision (27 août 1851) qui a fera rougir quiconque la voudra lire.

« Ce président, chevalier de Luca, forcé de voter a contre sa conscience, à l'âge de soixante ans passés, c mourut peu après dans un délire occasionné par le « regret de ce vote. Puisse, » dit une des victimes de ce faible vieillard, » son repentir avoir été accueilli par la a miséricorde de Dieu, » (4)

L'accusation s'appuyait sur 250 volumes de procédure écrite, et sur 440 témoins à charge; mais en dehors des volumes et des témoins du Mémorandum baronien, tout ce fatras ne prouvait qu'une chose qui n'était contestée de personne, à savoir que la question du serment avait, le 44 mai 4848, divisé le roi, les ministres, les Députés et les Pairs; et que, le 45, avait eu lieu un conflit, avec certaines particularités qui concernaient seulement les constructeurs et les défenseurs des barricades. Tout ce qui, dans le procès, pouvait tendre à établir que la catastrophe avait été préparée par la police, sous l'influence des Austro-Sanfédistes, l'accusation ou le dissimula avec art, ou n'en fit nulle mention, ou le confondit avec d'autres faits qui changeaient les rôles des vrais coupables. Les privilèges dont jouit la magistrature dans la conduite des affaires judiciaires, le pouvoir discrétionnaire du président, qui tant de fois a été funeste à l'équité, servirent merveilleusement en cette occasion le système qu'on avait résolu de faire prévaloir.

Ainsi fut écartée la preuve, si facile à produire, que le Cercle du Progrès avait été ouvert pour le compte du

(1) P. Léopard i, Narrazioni storiche, p. 512.

NAPLES. 50 a

Conventicule Austro-Sanfédiste, et avec l'argent fourni par le comte de Leibzeltern. C'était Tunique élément de la conspiration. Sans doute on mit en jugement Crispino; mais il n'était qu'un émissaire du Cercle, et, pour pouvoir expliquer convenablement ses manœuvres, il aurait fallu remonter au chef de la conspiration. On s'en garda bien ! Quelles terribles révélations n'aurait pas amenées la mise en cause de Leibzeltern? Il en savait long, cet ancien ambassadeur, aujourd'hui simple agent officieux de l'Autriche, mais agissant beaucoup plusqu'unagent officiel !

Le commissaire de police Nicolas Merenda, que tout Naples, et Crispino lui-même, dans son interrogatoire, dénonçaient comme l'âme damnée du 15 mai, était l'agent immédiat et principal du Conventicule. Aussi, loin d'être mis en jugement, avait-il le droit de donner des certificats d'impunité à ses complices.

Si l'on écartait avec soin tout ce qui pouvait compromettre la faction, on ne négligeait aucun moyen pour aggraver le sort des accusés. Joseph Dardano, espion reconnu, et qui subissait, à l'hôpital Saint-François, une condamnation correctionnelle antérieure, fut joint à la cause, sans nouvel acte d'accusation, trois mois après qu'elle était commencée. Cette adjonction, dit Leopardi, « qui fut la plus abominable des abominations dont est « plein le procès du 15 mai, fit frémir d'horreur tous les « accusés; » mais il fallut la subir : car la magistrature, soutenue par les baïonnettes, a toujours le moyen de faire ce qui lui plaît.

On refusa à Barbarisi la lecture de rapports faits par lui comme commissaire de police du quartier de Montecalvario, contre le Cercle du Progrès, et contre les menées de Dardano et de Merenda.

504 NAPLBS.

On refusa à Pica la lecture d'une décision de la Cour spéciale d'Aquila, qui le déclarait innocent de faits qu'on lui imputait dans cette province.

L'ancien ministre Scialoia présentait vingt-un moyens à décharge. On ne voulut en entendre que six, et des moins pertinents. Parmi les quinze écartés comme non pertinents, le quatorzième et le quinzième avaient rapport au Conseil des ministres présidé par le roi dans la matinée du 15 mai, et le vingt-unième consistait à réclamer la lecture de la décision émise par la môme Cour, le 10 juillet 1848.

On refusa à Leopardi la lecture de sa correspondance diplomatique, dont la connaissance n'aurait laissé aucune prise à l'accusation, et aurait fait ressortir tout l'odieux de son emprisonnement.

Arrêtons-nous. Si nous voulions poursuivre jusqu'à épuisement les infamies de ce procès, la narration n'aurait pas de fin.

La conséquence de pareils procédés était facile à prévoir. Par décision du 8 octobre 1852, la Cour spéciale (1) condamna : à mort, col terzo grado di puàlicoesempio: Joseph Dardano, espion déguisé (2), Xavier Barbarisr, Silvye Spaventa, Louis Leanza, Emmanuel Leanza, Louis Pa*

(1) Voici les noms des sicaires en robe, sicarj togati, suivant l'expression de Leopardi, qui prononcèrent la condamnation i Nicolas IMorelli, président; assistants : Janvier Lastaria, Ange Canofari, Pascal Amata, Pierre Ciceri, Michel Vitale, Dominique Juliani, Saivator Mandarini.

(2) La condamnation d'un coquin, pour faire passer celle des honnêtes gens, et tacher d'égarer l'opinion publique, ne prouve rien contre l'iniquité. Comme tous les gouvernements corrompus, le gouvernement de N api es ne se fait aucun scrupule de ne pas exécuter les sentences des tribunaux qui atteignent ses créatures, ou les scélérats émériles qui peuvent acheter l'impunité à beaux de-

lombo, Jérôme Palombo ; à trente ans de fers : Raphaël Crispino, François de Stephano; à vingt-six ans de fers : Joseph Pica, Jean Briol, Raphaël Àrcucci; à vingt cinq ans de fers : Jean de Grazia, Joseph Lavecchia ; à neuf années de réclusion : Antoine Scialoia, Pascal Amodio; à huit années de réclusion: Nicolas De Luca, François Trinchera; à six années de réclusion : Joseph Avitabile,

niers comptants. Voici, pour l'établir, une autorité, entre mille que nous pourrions citer.

« Lorsqu'il arrivait qu'un prévenu était acquitté et que la cour en c ordonnait la mise en liberté, la police fermait encore les portes « de la prison au moyen d'une opposition qu'on appelait empara, « et le malheureux se voyait ainsi arbitrairement privé de sa liberté, « et languissait pendant de longues années dans les cachots au gré « de la police. L'abus qu'on faisait de celte empara était d'autant « plus monstrueux qu'il donnait lieu aux extorsions les plus cou- € pables; car les satellites du ministre vendaient la liberté de leur « victime au prix de sa fortune ou de son honneur.

€ S'il s'agissait, au contraire, d'un malfaiteur assez riche pour « acheter la protection du puissant ministre, il échappait toujours « aux suites de la condamnation ; et tandis qu'on le croyait au bagne * expiant sa peine, il était en pleine liberté, et, sous un faux nom, « vivait dans le grand monde, s'occupant tranquillement de ses « affaires. Aussi vit-on le nommé B..., de la province de Salerne, « condamné par la cour criminelle à vingt-quatre ans de travaux « forcés, aller s'établir négociant dans les Abruzzes, et, déployant « un luxe extraordinaire, tromper tout le monde et épouser la fille « du receveur général. Ce ne fut qu'après avoir fait banqueroute « d environ deux cent mille ducats qu'il fut reconnu, et qu'on € constata que cet homme, qui figurait sur les registres du bagne, « que la police et les autres administrations portaient toujours « comme présent pour la nourriture et ri'abillement, n'y avait « jamais été. Le scandale fut alors à son comble. On se récria de « de tous côtés; on commença des poursuites, et on voulut tra- « duire B..., et ses complices devant la cour criminelle. Mais B... c fit des révélations si importantes, que non-seulement on n'en fit « rien, mais qu'il fut gracié. »

(Gh. de Franchis , Siècle, du 30 juin 1857.)

506 NÀPLBS.

Joseph Barletta, Michel Yiscusi, Jean Gerino, Marian Vairo, Jacques Sabatino ; à trois années de prison : Joseph Piscitelli ; à deux années de prison : Jean de Stephano ; à l'exil perpétuel : Pierre Léo pardi.

L'archidiacre nonagénaire, Samuel Cagnazzi, était mort pendant le procès ; Pascal Conforti avait été exclu pour cause de maladie; Laurent Jacovelli, Balthasar Bottone, Etienne Mollica, Raphaël Toriello, Nicolas Toriello, furent renvoyés à plus ample instruction ; Pascal Cimmino, Antonin Curzio, François Fornaro, Joachim Bazile, obtinrent la liberté provisoire.

Il y eut commutation de peine pour les sept condamnés à moiÉ. Le roi voulut bien se contenter de leur faire subir le cachot à vie. L'ancien ministre Scialoia eut le choix entre la peine qui lui était infligée ou un exil perpétuel, et naturellement, il choisit l'exil . Jean Briol,en sa qualité de Français, et Jean Gerino, qui était Toscan, furent bannis, au lieu d'être, le premier, envoyé au bagne, et le second, en réclusion (i).

Ainsi finit un procès qui, par ses indignités, ressemble à mille autres, mais que nous avons voulu donner avec quelques détails précis, à cause des remarquables questions de droit auxquelles il donna lieu, et des avocats éminents qui avaient conclu à l'incompétence de la Cour. Pour les diverses infamies qui nous restent à signaler, et dont la plupart furent antérieures à celles-ci, nous suivrons un ordre moins scrupuleux.

Massari, écrivain politique, fut accusé, par le procureur général Angclillo, d'avoir coopéré, par paroles et par actions, par ses exhortations et par son exemple, à la construction des barricades élevées à Naples dans la nuit

(1) P. Leopardi, Narrationi storiche, p. 517, 518.

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du 14 mai 1848. Vingt témoins, après avoir juré sur l'Évangile de dire la vérité, et rien que la vérité, déposèrent qu'ils avaient vu et connu Massari à Naples, antérieurement à Pépoque des troubles, et qu'ils l'avaient vu le 14 mai, aidant à la construction des barricades. Or, Massari était le 14 mai à Milan. Le 15 il était parti pour Gênes, où il se trouvait, le 18, avec Gioberti. Il avait passé le mois de juin à Rome, et il était entré, pour la première fois dans Naples le 15 juillet 1848!

Les autres accusations étaient de la même force. Parmi les dénonciateurs de Poerio et de Settembrini, se trouvait un certain Jervolino, qui recevait douze ducats par mois, sans compter les suppléments extraordinaires, pour exercer son honorable métier. On pourra se faire une idée de la moralité de cet homme, quand nous aurons dit que, en 1844, il accusa son propre père d'avoir parlé contre le gouvernement. Un autre dénonciateur, Antoine Marotta, avait débuté par faire emprisonner son oncle, François Nardi, prêtre et de peu d'intelligence, comme affilié à des sociétés secrètes. Il était ensuite allé le trouver, en compagnie d'un agent de police, et lui avait promis, au nom du ministre, une bonne châtellenie s'il voulait répéter ce qu'on lui dicterait. Le prêtre se laissa gagner, récita la leçon qu'on lui fit, et un innocent, Philippe Agresti, fut exilé pour huit ans. Ayant eu l'imprudence de rentrer à Naples, Agresti fut emprisonné en mars 1849, par l'influence du même agent, toujours en exercice. La parole de Marotta jouissait d'un grand crédit auprès du gouvernement.

De toutes ces atrocités il résulta que les cavernes de la Vicaria, les cachots du Château de l'Œuf, les souterrains de Castel Capuano ou de Sainte-Marie-Apparente, et d'autres prisons ou bagnes, renfermèrent bientôt, pour y être

SOS 1UPLIS.

pins ou moins torturés, une foule d'hommes aussi honorables que leurs juges et leurs bourreaux Tétaient peu. Poerio, Settembrini, l'un et l'autre anciens ministres; Laurent Vellucci, Salvien Faucitano, Lucien Hargherita (1), Nicolas Muro, la femme de Sersuli, Errichiello, la plupart des avocats qui avaient défendu les accusés, quelques-uns ayant eu le temps de se mettre en sûreté par la fuite ; Antoine Commino, ex-Député au Parlement, homme trop pieux pour avoir voulu sanctifier le parjure, mais qui priait Dieu, du matin au soir, de pardonner à ses persécuteurs ; le marquis Dragonetti, ancien ministre des affaires étrangères, ex-Député au Parlement, ex-surintendant des archives du royaume; le baron Riso, de Calabre ; le fils du baron Vercillo, un enfant de seize ans, et mille autres furent impitoyablement sacrifiés.

Après trois ans de captivité, le marquis Dragonetti reçut un passe-port et un ordre, dans lequel on disait que le roi ayant entendu parler de son désir d'émigrer en Amérique, lui accordait gracieusement sa demande. Jamais le prisonnier n'avait manifesté le moindre vœu de ce genre. Salvator Tommasi, professeur de l'université royale, fut destitué, emprisonné, mis en liberté, puis emprisonné de nouveau, sans qu'il ait jamais su pour quel motif. Ceux à qui l'on faisait des procès illusoires, aucune règle de justice n'étant observée, se virent, a la suite des plus horribles traitements dans les prisons, condamnés, la plupart à vingt-quatre ans de galères. Sans doute,

(1) Suivant lord B*******, vol. II, p. 227 et 228, on parvint à faire de Margherita un lémo'm à charge contre Seltembrini, en lui promettant emplois et protection, s'il signait une déclaration qu'on lui présentait, et en le menaçant de le jeter dans la mer avec un boulet au cou, s'il refusait. La postérité voudrait-elle croire à tant de scélératesse?

<( le crime fait la honte et non pas l'échafaud; » mais ce n'en est pas moins une insulte à la civilisation que les hommes les plus nobles, les plus instruits, et les plus vertueux qu'ait jamais produits l'Italie, aient été forcés de traîner leur existence en compagnie des plus vils criminels, et quelques-uns attachés continuellement à un condamné du plus bas étage, avec une chaîne de six pieds de long !

Ces odieux excès ne furent point le seul moyen qu'employa le gouvernement pour exercer sa vengeance sur des innocents. Il séquestra les biens de plusieurs propriétaires qu'il affectait de soupçonner ; « et pendant a qu'il sacrifiait des milliers de personnes pour suppri- « mer la liberté, il exerçait le communisme sur une vaste et échelle, dans le dessein d'appauvrir et de ruiner ses a adversaires (1). » L'ex-Député Joseph Pisanelli avait été dépouillé, comme beaucoup d'autres, de toutes ses propriétés, et entièrement privé de moyens d'existence. Sa mère, voulant lui venir en aide, vendit, au prix de deux mille ducats, une terre qui lui appartenait en propre. La police eut connaissance de la transaction. Elle s'opposa à ce que la mère de Pisanelli reçût la somme stipulée, força l'acquéreur d'en retrancher quatre cents ducats, et exigea que cette spoliation fût dans ses mains avant que la venderesse reçût le restant. Si inféodés à la cour que fussent les juges, ils n'avaient pu s'empêcher d'ordonner la mise en liberté, provisoire et sous caution, de quelques innocents. L'ordonnance de libération ne servit qu'à rançonner les victimes. Entre beaucoup d'autres, l'ex-Député Grannatasiô dut payer mille ducats, le nommé Russo, marchand de vins, cinq cents ducats. Le gouvernement

(1) Lord B*******, Naples, political, social, etc., U II, p. 253.

reçut l'argent fixé pour les cautions; mais Grannatasio et Russo restèrent en prison.

Les autres abus n'étaient pas moins criants. Cammarota avait été condamné à un an de prison. L'expiration de sa peine arriva, on le retint. Pour justifier cette illégalité, on lui intenta une seconde accusation, qui consistait à avoir poussé des cris séditieux contre les Jésuites. La cour elle-même fut forcée de reconnaître l'innocence de Cammarota; mais on ne le relâcha point. Trente-deux personnes, accusées d'avoir demandé la Constitution, le 29 janvier 1848, furent absoutes, en juin 1851, après plus de deux ans de captivité préventive : à la fin de 1851, c'est-à-dire six mois après leur acquittement, elles étaient encore toutes en prison.

Pascal-Stanislas Mancini, qui s'était immortalisé par sa défense des victimes, fut, à cause de son zèle, enveloppé dans l'accusation. Son arrestation fut ordonnée dans le plus grand secret; mais il fut assez heureux pour échapper à ses bourreaux. Parvenu en Piémont, cet asile de la liberté, il écrivait : a J'ai combattu dix mois, toujours « plein d'anxiété et d'angoisse, contre ces contempteurs a de Thumanité qui, dans le sein de la Grande Cour de a Naples, ont souillé la toge de la magistrature, et profané, « par leur présence, le sanctuaire des lois. La dégradation « humaine ne s'est jamais déployée à mes yeux plus nue a et plus difforme. Mes efforts et ceux de mes plus couraa geux confrères devaient donc être impuissants pour « sauver l'innocence.

« Le spectacle de l'injustice systématique, de l'obéis- « sance passive, du mal fait pour d'ignobles passions, « publiquement commis et chaque jour renouvelé, péné- « trait mon cœur si profondément que je n'ai jamais « passé, et que je ne passerai jamais, si longtemps que

a je reste en ce monde, une semblable période de peine « et de souffrance, et d'insupportable agonie morale. De a sorte que parfois je bénis mon exil ; car si j'avais cona tinné une pareille existence, j'aurais fini par perdre ma a foi dans la Divinité, ma raison ou ma vie. »

Ces tristes révélations, ces accusations foudroyantes d'un défenseur forcé de s'enfuir pour avoir fait son devoir, ne sont que trop confirmées et justifiées par d'autres faits. Par une sentence du 26 août 1851, un accusé politique avait été condamné à vingt-cinq ans de chaîne ! sept autres à vingt-quatre ans, neuf à vingt ans, sept à neuf ans, et un à sept ans ! Pour le reste des accusés, le procureur général demanda leur liberté sous caution; mais la Grande Cour criminelle, présidée par Navarra, surpassant la sévérité de l'accusateur public lui-même, décida qu'ils resteraient en prison, et qu'une information ultérieure serait faite. Tls avaient pourtant passé déjà trois années en prison ! Dans le nouveau procès, neuf témoins soutinrent les charges contre les accusés; mais ils prétendirent avoir oublié leur témoignage écrit, qu'on avait rédigé lors de la première instruction. Navarra et ses collègues aidaient leur mémoire en lisant leurs dépositions, et à chaque point ils répondaient : « Oui, Monsieur. » Les défenseurs s'élevèrent contre cette manière de procéder, mais ce fut en vain qu'ils firent appel au* lois. Deux des témoins étaient des agents infimes de la police. L'un d'eux, nommé Pallioti, avait déterminé deux enfants de quinze ans ! à faire une déposition semblable à la sienne. Les enfants confessèrent le fait devant la Cour. Le président Navarra, furieux de cette révélation inattendue, dans laquelle les enfants persistaient, ordonna de les mettre au secret à la Vicaria. Ramenés devant la Cour, au bout de quarante-huit heures, les enfants main-

tinrent leur révélation. On les condamna à huit jours de prison ! Raphaël Valerio était acccusé de participation aux troubles du 5 septembre 4848. Il fut prouvé qu'à cette époque» il était en prison. « Vous devez vous tromper, » dit Navarra au témoin ; « probablement, vous voulez a parler de Pascal Valerio? » — a Oui, Monsieur. » La défense protesta contre cette nouvelle et flagrante illégalité. La Grande Cour, passant outre, ordonna que Pascal Valerio serait traduit. On demanda alors au témoin, si c'était de lui qu'il entendait parler. Les avocats s'opposèrent violemment à une telle demande ; mais Navarra déclara qu'on ne ferait aucune mention de leur opposition dans les notes du procès. « Lorsqu'un magistrat or- « donne, » ajouta-t-il, avec un air colère et menaçant, a il doit être obéi. » — a Les magistrats, » répliquèrent les avocats, a ne peuvent ni ne doivent rien ordonner de a contraire aux lois. » Pascal Valerio fut condamné à vingt-quatre ans de galères I Navarra et un autre juge votèrent pour la peine de mort!! Naples n'oubliera pas de longtemps la sentence du 26 août 1851 !

Le marquis de Tagliava fut accusé de faire partie d'une secte d'assassins. On le soumit à la torture jusqu'à ce qu'il consentît à signer un papier dans lequel , non-seulement il s'avouait coupable, mais il accusait sir William Temple, ambassadeur d'Angleterre à Naples, et le ministre plénipotentiaire de la cour de Sardaigne, d'être affiliés à la secte des assassins. Dans un procès porté à Potenza, l'archevêque du diocèse et l'ex-intendant de la province figurèrent parmi les accusés. Du mépris des lois que Delcarretto lui-même avait respectées, de l'arbitraire pris pour unique règle, il résulta bientôt que les cinq cent trente prisons que renferme le royaume se trouvèrent trop étroites pour contenir les innombrables captifs qu'on y

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envoyait. Sous un tel régime, il était impossible d'obtenir des évaiuatiôDs exactes, mais on sut que les établissements pénitentiaires comptaient plus des deux tiers en sus de leur personnel ordinaire, sans parler des nombreux patriotes que l'exil avait pu soustraire à leurs bourreaux (1).