Times

qu’elles entraîuent font assez souvent que la

détention préventive est beaucoup plus prolongée que celle résultant d’une condamnation :

assimilation par trop fraternelle de l’innocent

et du coupable.

Non content d’avoir aussi efficacement protégé ; les intérêts des inculpés, le législateur n’a pas

négligé ceux de la justice, en réservant dans

les jugements la formule non constat. Cette for-

mule commode est adoptée dans toutes les oc-

casions où les présomptions qui pèsent sur le prévenu, ne paraissant pas assez fortes au tribunal pour autoriser une condamnation, lui paraissent néanmoins suffisantes pour motiver -

un acquittement conditionnel. L’accusé ainsi absous tombe de Charybde en Scylla. Il échappe

à l’autorité judiciaire, mais l’autorité adminis- * * trative s’en empare aussitôt. Pareille à cette / statue de l’antiquité qui semblait vouloir caresser ceux qu’on lui présentait et qui les étouf-

fait en les embrassant,, la haute police met la

main sur les victimes du non constat , les plouge .

au fond de ses cachots, et les y oublie si bien,

que bon nombre d’accusés se sont trouvés beauv

coup plus à plaindre d’avoir été acquittés à demi, que s’ils eussent été rigoureusement condamnés. L’administration fait des empare di polizia le même usage que l’ancien régime français des lettres de cachet.

* * ■ ' • • . Les nombreux procès politiques n’ont offert

que trop de témoignages des imperfections de

l’administration judiciaire. Celui du 15 mai

18A8 a dévoilé de bien étranges abus. Grâce aux minuties de l’instruction dont j’ai déjà * parlé, le dossier de l’affaire est parvenu à un * développement fabuleux: il ne formait pas moins de deux cent vingt-sept gros volumes, dont on se serait fait scrupule de détacher un feuillet ; de telle sorte que les juges les plus ,

consciencieux devaient, en arrivant à la fin du

dossier, avoir totalement oublié ce que contenaît le commencement. Si à cela on ajoute une

contre-enquête judiciaire aussi rigoureuse que

l’enquête, l’examen des personnes ou des noms

de plus de deux mille deux cents témoins à

charge ou à décharge, presque tous bannis du

pays ou exilés volontaires, enfin les cas d’absence des accusés pour cause de maladie, on ne sera pas surpris de la durée de ce gigantesque procès. 11 y aurait plutôt lieu de s’étonner que tant de besogne ait pu être expédiée dans l’espace de quatre ans.

Tout récemment encore, le procèsde Salerne,

à propos du Cagliari , a mis en relief les incroyables défectuosités qui se produisent sous ce prétendu respect de la légalité. Si les gouvernements étrangers ne s’en étaient mêlés, les accusés seraient encore en prison, et les juges et procureurs auraient sans doute eu la satisfaction de faire atteindre à la procédure une *

centaine de volumes. .

La cour suprême de justice, dont la juridiction s’étend à tous les tribunaux et à toutes les

grandes cours du royaume, a essayé, mais en

vain, de conserver intactes les traditions élevées

et l’indépendance de la magistrature. Lors de

ce même procès du 15 mai 18# 8, plusieurs de

ses membres, frappés des illégalités dont le réquisitoire et le jugement étaient entachés, eurent le courage de .se récuser et d’encourir la disgrâce royale. L’un d’eux, que j’ai particulièrement connu, n’a pu s’empêcher de me laisser voir combien de fois, dans sa longue et honorable carrière judiciaire, sa conscience de

juge et d’honnête homme avait été blessée par les exigences iniques du gouvernement.

J’ai assisté à quelques séances de la haute V cour et j’ai été surpris d’y voir des Napolitains parler et agir avec une consciencieuse gravité.'

Un avocat m’avait prévenu que, dans une de'

ces séances, on devait porter devant la cour

une très-belle cause, un fratricide! Les avocats

ressemblent aux médecins qui se pâment d’admiration h la vue de quelque horrible désordre du corps humain.

Je remarquai que la salle où se réunit cette cour appelée à réprimer les troubles sociaux était décorée d’une immense fresquereprésen-

tant je ne sais quel roi ou quel général qui s’empare de Naples et y met tout à feu et à sang, sujet

fort peu en harmonie avec les notions de droit

et de légalité dont cette salle est le sanctuaire.

Très- conservatrice et très -catholique , la haute magistrature napolitaine ne s’en est pas moins montrée en toute occasion opposée aux jésuites ; elle repousse également le vasselage que Rome prétend imposer à ce pays. D’où il résulte qu’à Naples on ne la considère point comme assez catholique, tandis qu’à Turin on trouve qu’elle l’est beaucoup trop.

J’ai déjà dit quelques mots dé la police. Cette

branche intéressante de l’administration publique était chose presque inconnue à Naples

avant le commencement de ce siècle , mais elle

a pris depuis lors une extension merveilleuse,

.empiétant, comme nous l’avons vu, sur les attributions de l’ordre judiciaire, et se passant toutes les fantaisies d’un pouvoir sans contrôle légal. Sous le directeur Mazza, en 1855, elle -est arrivée à son apogée. Au nom de la politique, elle faisait la chasse aux honnêtes gens ; elle déclarait la guerre aux barbes, aux chapeaux et à certaines coupes d’habit réputées séditieuses. 'Elle, se livrait à l’exercice de la bastonnade, et ses énormités ne connaissaient

. / plus de bornes.

Le zèle de la police consistait et consiste en- : core à tenir les prisons bien remplies, et surtout à rechercher les complots réels ou imaginaires, sans s’astreindre au soin par trop fatigant de distinguer l’innocent du coupable.

Lord Palmerston n’a point exagéré en racon- /

tant, il y a quelques années, dans le parlement

» anglais, l’anecdocte suivante : « A Naples, di- '

• sait cet homme d’Etat, les personnes sont ar-'

rêtées et jetées en prison, non pour les punir de leurs actes, mais à cause de leurs opinions

politiques. Il y a de nombreux exemples de ces

abus. Ainsi, je lisais l’autre jour un fait arrivé

dans le pays, et qui vient, je crois, de bonne

source. Cet exemple permettra de juger de cé

qui se passe dans cette partie de l’Italie. Un homme très-respectable avait été arrêté dans une ville de province. Ses amis s’empressent ' d’accourir chez le préfet ou officier dépositaire de l’autorité quel qu’il soit, pour lui faire des remontrances et lui garantir la complète innocence du prisonnier. Il était, assurait-on, incapable d’avoir commis aucune faute ; certaine-

ment, son arrestation était un malentendu..

Quelle fut la réponse? v \

— 11 n’ y a pas de méprise, dit le magistrat, nous

savons qu’il est parfaitement innocent, comme % • * ‘

vous le dites; il n’acommis aucun délit, et je n’ai »

pas la moindre accusation à porter contre lui.

— Fort bien, lui répliqua-t-on, mais alors

pourquoi l’ avez-vous arrêté? -,

, — Ah! dit-il, c’est que j’ai été réprimandé

par le gouvernement comme manquant d’activité. On m’a reproché de n’avoir arrêté personne depuis longtemps, et, puisqu’il faut ab-

solument que je mette quelqu’un sous clef, autant votre ami qu’un autre.

C’est en vertu du même raisonnement que

l’on arrête des jeunes gens coupables de s’être

trouvés dans la rue de Tolède passé minuit. Ils sont emprisonnés, les uns pour un mois, les au-

. très pour six, d’autres pour une année. A leur

élargissement, ils demandent à connaître le

motif de leur incarcération : Ce mente , no so ,

-leur est-il répondu. Un des jeunes délinquants fut trouvé porteur d’un paquet; le directeur de la police voulut en savoir la raison : « C’est

mon bagage pour la prison, dit le jeune homme ;

je m’en munis toujours. Comme cela, je suis

sûr de ne manquer de rien. » .

Un négociant est mandé à la police : on lui

. défend de traverser la rue de Tolède. 11 a beau

objecter que ses affaires sont d’un côté et son .

domicile de l’autre. N’importe! il ne devra pas traverser la rue de Tolède. , V

Une autre fois, c’est un avocat distingué qui

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est appelé à comparaître devant la^ redoutable inquisition. L’ interrogatoire commence :

A quelle heure déjeunez-vous?,, .. .

4; ^ A4ix heures. - - .

■: 4' V''^ 'V ; ' # i jÿ'.v.

— Hum! fait le directeur en le regardant fixement, à dix heures ! A quelle heure sortez-

vous? . . . v.*--’ ■ ; .^4

. ■ — A deux heures.

On continue sur. ce ton; après quoi, on lui signifie qu’il ira passer deux mois en prison.

— Fort bien ! reprend l’avocat ; mais je prie

M. le directeur de me préparer, pour le jour de

mon élargissement, une note précise des heures auxquelles il me sera permis de déjeuner, de

sortir, de dîner, etc. Je m’y conformerai exac-

. tement. ... . /

... Voilà à quel degré de puérilité et de vexation incessante en est arrivé le régime tutélaire qui , semble la seule force sur laquelle s’appuie le

* * < • gouvernement, et qui est précisément ce qui

contribue le plus à le rendre impopulaire.

■ L’action de la police se fait sentir en toutes

choses, et principalement, on peut le dire, en celles auxquelles elle devrait demeurer tout à fait étrangère. Il n’est presque aucun employé des différents ministères qui ait pu obtenir sa place sans un rapport favorable de la police, sorte de certificat qui ne s’obtient qu’autant que

l’amitié de certains fonctionnaires a été suffi-

samment cultivée. La police, cet incorruptible 'sacerdoce de l’absolutisme, ne peut résister aux séductions de la buona màno. 11 n’est pas rare de voir l’espion aborder l’espionné et réclamer de lui une rétribution mensuelle qui met celuici à l’abri des poursuites. L’espion se charge même de remettre à ses supérieurs des rapports rédigés par l’espionné sur son propre compte.

Les fonctions municipales n’échappent point au despotisme de la police ; c’est cette dernière qui, en général, désigne les conseillers communaux ; ceux-ci ont à nommer un juge concilia-

teur : c’est encore la police qui le désigne. Il . va sans dire qu’elle est également consultée lorsqu’il s’agit, pour le roi, de nommer aux justices de paix des chefs-lieux de canton. On ne saurait faire moins, puisque une ordonnance

de 1827 déclare que la police et la gendarmerie

§ont une magistrature permanente. On prétend que les évêques entretiennent des relations d’ espionnage avec le ministre de la police, et que, toutes les semaines, ils adressent des rapports au préfet, exploitant ainsi la confession au pro-

fit du gouvernement; mais je n’ai pu vérifier jusqu’à quel point cette accusation est fondée.

Les manœuvres de la police subalterne ont

souvent plus de part que la volonté royale à la destination d’un directeur et au choix de son remplaçant. Un changement leur paraît-il désirable, les agents de bas étage provoquent un certain nombre de délits et insinuent qu’il faudrait, pour les réprimer, une main plus habile ' ou plus vigoureuse. Pendant mon séjour, on a,<

dans ce but, assassiné un courrier près de Chia-

tribunaux, pouce,