LA RÉALISATION É

Naples, mais il ne fut pas possible d’en effectuer dans les nrovinces (1) ». Elles aliénèrent pour 159753 ducats de revenus. En capital, les biens vendus jusqu’au 20 mai 1808 représentèrent 10755 812 ducats (2).

Généralement, les enchères avaient dépassé l’évaluation (3) : bénéfice également constaté en plusieurs endroits de France, mais qui pouvait n'être qu’apparent, vu la baisse des cédules. Les obligations avaient été régulièrement souscrites, mais les paiements s’espaçaient, au détriment de Etat, qui devait continuer de payer Pintérêt des cédules non reversées au Trésor (4). Le gouvernement eut le grand mérite de conserver aux biens domaniaux leur carac- ‘ère de garantie de la dette et de ne pas céder à la tentation coutumière de faire des cédules un papier-monnaie. La réduction de la dette fut également préférée, on l’a vu, au simple objet de faire de l'argent. é

La régularité des opérations ne pouvait manquer en de semblables circonstances, avec une administration improvisée, parmi le déchaïinement des convoitises et l’inquiétude des esprits, de subir des accrocs. Des gens étaient venus de France tout exprès pour spéculer. L’agiotage sévissait. La loi autorisant la transmission des cédules de main en main, il fut bien facile d’en aggraver la baisse, d'acquérir à bon compte celles des plus timides ou des plus pauvres. Déjà beaucoup des derniers possesseurs d’arrendamenti tenaient leurs titres de troisième main (5).

Un autre abus, plus préjudiciable au gouvernement, fut la constütution de « compagnies d’acquéreurs » qui s’entendaient au heu de pousser les enchères (6). Rœderer dut préposer des hommes de

(1) Etat des recettes et dépenses.

(2) Arch. Cavaignac. Une note des Arch. Rœderer (vol. 18,f°264) donne pour les ventes effectuées jusqu’à la fin de février 1808 le prix total-de 5 616 182 ducats ; les deux chiffres peuvent s’accorder. La note précitée donne, au 20 mai 1808, 17412288 ducats de biens restants; le Rapport Rœderer du 15 mai : 18 804 425.

(3) Cavaignac (Arch. Rœderer, vol. 17, f° 228) dit au 31 décembre 1806 qu'on avait vendu 4 646 729 ducats les biens évalués à 1 250 168; les enchères, en octobre 1807, ont donné 118 pour 100 sur l’estimation (Rœæderer au roi. Arch. Rœderer, vol. 23, f° 16), dans le mois suivant jusqu’à 186 pour 100 (Rapport, 15 mai 1808).

(4) Le décret du 17 juillet 1809 en fera la remarque.

(5) Rœderer les jugeait d'ordinaire « gens peu recommandables », ayant acquis à vil prix des titres surannés (compte rendu au roi, A. N., AF 1v, 1714 B).

(6) Rœderer au roi, novembre 1807. Arch. Rœderer, vol. 23, f° 16.

confiance pour faire monter l’encan, « au risque de faire revendre ensuite à la folle enchère ». Un des premiers soins de Murat sera de créer une commission pour examiner si, dans les ventes du règne précédent, il n’y avait pas eu de détriment « notoire » pour PEtat (1). En ce qui concerne les autorités chargées de la vente, des précautions avaient été prises pour éviter la confusion qu’on avait vue en France : on exigeait la présence de l’intendant, et même, au delà d’une certaine valeur, la vente devait avoir lieu à Naples, devant l’intendant de cette province. Ces fonctionnaires avaient défense de se porter acquéreurs dans l’étendue de leur province (2), ce qui ne les empêchait sans doute pas d’avoir des hommes de paille ou de protéger des amis. Il y avait presque partout désaccord entre eux et les domaines.

Les ventes en dehors de la capitale semblent avoir été rares sous Joseph. A Naples, une affaire qui fit quelque scandale anime pour nous cette opération fiscale : l'Etat de Sora (Terre de Labour), qui rapportait 40000 ducats, avait été mis aux enchères et le principal acquéreur avait souscrit ses obligations et pris possession, quand la vente fut annulée par décret et le domaine déclaré inaliénable (3). Joseph avait constaté que l’évaluation, grâce à des complicités, donnait au principal adjudicataire beaucoup plus que ce qu’il payait. Rœderer observait d’ailleurs que le règlement (interdisant l’adjudication séance tenante) n’avait pas été observé. L’acquéreur lésé était un certain Guiraud, qui s'était, paraît-il, déjà enrichi sous la Révolution avec les biens nationaux : « Voilà donc, écrivait Cavaignac, le diplomate Guiraud (4) en bonne disposition de venir à Naples faire de bonnes affaires (5). »

(1) Décret, 5 octobre 1808.

(2) Loi, 27 septembre 1806.

(3) Décrets, +16 mai et 3 juin 1807. Joseph à Napoléon, 26 décembre 1807 (Mémoires, t. IV); à Cavaignac, 3 juin 1807 (Lettres inédites) ; Rœderer à Alquier, 18 juin 1807 (Arch. Rœderer, vol. 25). Les griefs de Guiraud sont exposés dans un mémoire très violent contre Rœderer (cf. Brbliogr.), et dont le ministre avait dans ses papiers plusieurs exemplaires annotés de sa main, avec toute une correspondance à ce sujet (Arch. Rœderer, vol. 25), ce qui prouve que l'affaire lui tint à cœur.

(4) I signe, dans ses lettres à l’empereur et au ministre des Affaires étrangères, « ancien consul de Gênes », où il aurait eu une mission sous la Convention.

(5) Cavaignac à sa femme, 13 avril 1806 (Arch. Cavaignac); un M. de Saint- Félix écrivait à Rœderer en faveur de l’honorabilité du personnage et M. de Jaucourt, son locataire, l'avait muni d’une lettre de recommandation. Guiraud luimême se réclamait de l’estime dont l’avait « toujours honoré » Saliceti. Il prétend