LA DETTE

Dette à des altitudes non encore approchées : 100 504 559 ducats de dette perpétuelle (1).

Au fur et à mesure des liquidations, on mit en circulation les cédules, admises en paiement de biens d'Etat (les créanciers furent autorisés à concourir avant d’être liquidés). Elles ne constituaient pas un papier-monnaie, mais plutôt ces quittances de finance, dont un certain nombre de Constituants avaient conseillé emploi, strictement réservées à l’achat de biens nationaux et productives d’intérêts.

Il n’en devait donc pas exister plus que de créances, et elles étaient détruites aussitôt encaissées. Elles pouvaient être changées en inscriptions (à 5 pour 100) sur le Grand-Livre, ouvert au 1e avril 1807.

Au commencement de 1807, le roi avait parlé à Rœderer d’un projet « très réfléchi » de mettre en vente pour 20 millions de biens à la fois; les porteurs de cédules ne manqueraient pas d’affluer, soit pour profiter de l’occasion, soit pour se défaire de

qui pouvait l’être, le nouveau roi ne se jugea pas tenu de reconnaître les dettes particulières, ni les pensions payées sur la bourse privée des divers membres de la famille royale, ni les pensions et bénéfices ecclésiastiques accordés postérieurement à 1799 et non reconnus légitimes (on en avait donné à des capimassa, à des espions). De plus, les créanciers de l’ancien gouvernement furent ajournés après ceux du nouveau, ce qui était un peu loin (décret, 14 avril 1807). Les créances sur les couvents supprimés durent être réglées directement par le domaine : pour elles, point de cédules : « S’il en existe une seule, elle doit être l’objet d’un procès criminel. » (Rapport de Rœderer, 15 mai 1808.) Les créanciers des lieux pieux et des banques ne furent pas non plus admis à la liquidation. Par contre, les billets de banque furent garantis, bien que la cour eût emporté les fonds en caisse (800 000 ducats). V. le rapport au roi, concernant la dette publique, de 64 pages (Arch. Rœderer, vol. 18).

(1) La plus grosse portion représentait les arrendamenti et autres taxes (féodales ou fiscales) rachetées (valant 85 119 735 ducats), les rachats d’offices, de droits féodaux et d’exemptions acquises à titre onéreux (6 000 000 de ducats), la dette des couvents supprimés (2 573 320 ducats), l'intérêt aux porteurs de cédules (5 350 504). En outre, une dette viagère de 272 699 ducats (378 790 après les réunions de 1808), représentant surtout des pensions de religieux; la guerre augmentait les pensions militaires (législation française adoptée pour les pensions), élevait la dette flottante à 9 758 176 ducats au 1% janvier 1808: il fallut y joindre, en 1808, 1 796 487 ducats pour garantie de l'emprunt de Hollande, et 1 823 018 pour la réunion des couvents de femmes et des banques : enfin le total des dotations d’établissements publies (avant le 17 mai 1808) eût dû atteindre 679 24% ducats de rente. Ces chiffres sont ceux du Rapport du 15 mai 1808, par Rœderer. Zurlo, dans ses intéressantes observations sur le rapport en question (Arch. Rœderer, vol. 25, fes 771-839), estime que la dette dépassait les chiffres publiés. V. aussi un rapport de la direction de la dette publique (août 1808), A. N., AF1v, 1714 8. Bianchini estime que la dette (y compris ce qui n’était pas liquidé en cédules) atteignait, en 1806, 130 millions de ducats.

leur papier, déjà fortement déprécié ; les prix monteraient d’autant et l'Etat encaisserait immédiatement beaucoup de numéraire, en même temps qu’il éteimdrait la majeure partie de la Dette : avec 20 millions, peut-être 100 millions de créances (1). Rœderer mit le roi, avec une énergie qui lui fait honneur, en garde contre une opération qui ne tendait, disait-il, qu’à « ensevelir tout à la fois dans le même gouffre et vos domaines, et ceux de l’Eglise, et votre crédit. Il n’est pas possible, non, Sire, il ne peut pas entrer dans Pesprit d'hommes qui réunissent un peu de lumière à beaucoup d’attachement pour Votre Majesté, que son règne commence comme a fini la Révolution en France et comme finissent chaque jour de malheureuses maisons de commerce. » Si la spéculation a déprécié les créances, l'Etat du moins ne doit pas contribuer luimême à les avilir.

Cependant, en septembre suivant, tout en se réjouissant de ce que la dette ait beaucoup moins augmenté qu’en 1806, « ce qui prouve, dit-il au roi, une amélioration quelconque dans vos affaires », Rœderer propose de stimuler la vente, en supprimant l'obligation du 5° en numéraire. Il réclame en même temps une liquidation sévère de la dette, la revision des lois qui l’ont constituée : « Les créanciers de l’Etat, les agioteurs ne sont pas le peuple (2). » Deux établissements furent créés pour opposer à la détresse financière le prestige d’un crédit : la caisse des rentes et la caisse d'amortissement (3). Pour inspirer confiance, on les rendait l’une et l’autre indépendantes du trésor. Les directeurs, princes de Bisignano et de Gerace (4), personnages riches et influents, communiquaient directement avec le roi. La première de ces caisses recevait les inscriptions sur le Grand-Livre et on lui assurait le dixième de toutes les contributions (5). La deuxième éteindrait progressivement la dette inscrite au Grand-Livre en

(1) Joseph à Rœderer (Persano, 16 février 1807. Œuvres de R&DERER, t. IV, p. 10). Les observations de Rœderer sont à A. N., AF 1v, 1714 B.

(2) Rapport au roi concernant la dette publique. Il pensait que la dette pouvait être ainsi ramenée, tant viagère que perpétuelle. à 3 400 000 ducats de rente, réduits encore par l'impôt.

(3) Loi, 14 septembre 1807. Rapport de Rœderer au roi, 20 mars 1807 (Arch. Rœderer, vol. 23).

(4) Gerace, du moins, semble s’être occupé avec zèle de sa caisse : « C’est votre fille », lui écrivait Rœderer.

(5) Plus tard Rœderer proposait une rente fixe de 4 200 000 ducats.